Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+6+août+2019
Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+10+août+2016
Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+03+août+2021
Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+7+août+2018
unknown - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+10+août+2016
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+Conseil+Municipal+du+1er+août+2023
Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+1er+août+2017
unknown - COMPTE+RENDU+Conseil+Municipal+du+1er+août+2023
unknown - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+18+août+2010
Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+18+août+2010
Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+6+août+2019
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+6+août+2019)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
Réunion du Conseil Municipal
du Mardi 6 août 2019 à 18 H 00
Nombre de Conseillers en exercice : 23
(- 1 démission : Laurine COUFFIGNAL) : 22
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 18
Date de convocation : 31/07/2019
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 06 août 2019
--- o0o ---
L’an deux mille dix-neuf, le six août, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents : M. BROQUÈRES, Mmes DEGOS (a procuration pour M. LAMOTHE), COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT, M. LAFOURCADE, Mme DUBOIS-MAURY, MM. GAILLARDET, DUBUN, GOSSELIN, Mme GARRIDO (a procuration pour Mme CELIMON), M. DUPLA, Mme DAUGREILH (a procuration pour Mme THIEBLIN), M. DUCASSE (a procuration pour M. DUBOS).
Etaient excusés : MM. LAMOTHE (a donné procuration à Mme DEGOS Dominique), DUBOS (a donné procuration à M. DUCASSE), Mmes THIEBLIN (a donné procuration à Mme DAUGREILH), CELIMON (a donné procuration à GARRIDO), CHAPUIS, M. BRUEY,
Etait absent non excusé : M. TAUZIA, Mme DARGELOSSE.
Un scrutin a eu lieu, Mme DAUGREILH a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
« SEANCE D »
La séance est ouverte, il est 18 h 00. M. le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de séance
en la personne de Valérie DAUGREILH Conseillère municipale, et donne la liste des procurations :
Procurations :
ERIC LAMOTHE adjoint au maire, à DOMINIQUE DEGOS adjointe au maire
PHILIPPE DUBOS adjoint au maire à VINCENT DUCASSE conseiller délégué
HELENE THIEBLIN conseillère municipale à VALERIE DAUGREILH conseillère municipale
CATHERINE CELIMON conseillère déléguée à CECILE GARRIDO conseillère municipale
Puis, concernant le PV de la précédente séance, du 11 juin 2019, M. le MAIRE ne le propose pas à
l’approbation de l’assemblée, le temps que les conseillers viennent prendre connaissance du PV et le
signer.
Puis M. le Maire aborde l’ordre du jour :
« C’est une habitude que nous tenions un conseil municipal juste avant le Marché des producteurs, qui
va se dérouler ce soir sur les allées marines, mais ce conseil sera court et permettra quelques
délibérations d’usage dont une subvention exceptionnelle au club taurin ».
« De plus c’est la première fois, que nous réunissons le conseil municipal dans cette nouvelle salle. La
disposition aujourd’hui permettra à terme d’utiliser le vidéo projecteur ; cela étant, il reste quelques
finitions, et on est encore en phase de test ; une table pour les mariages, un peu plus solennelle, va
nous être livrée sur le dernier trimestre, et permettra de faire des choses intéressantes dans les locaux.
…/… 2
Ce samedi, nous aurons le premier mariage, et selon le nombre de personnes, d’une façon générale les
mariages pourront se faire sur les deux salles ».
Décisions municipales
M. le maire, en application du CGCT donne lecture des décisions prises entre deux conseils, à savoir :
- attribution du marché climatisation pour le centre de loisirs,
- programme voirie pour l’année 2020
- tarifs pour les activités espace ADOS
- marché pour l’achat de papier avec le groupement de commandes
S’agissant de la climatisation du centre de loisirs, Vincent DUCASSE se dit satisfait de ce nouvel
équipement pour le bien-être des enfants et utilisateurs des locaux, tout en soulignant la mauvaise
approche du concepteur du projet centre de loisirs qui avait insisté sur un système BBC, qui
malheureusement n’a pas donné satisfaction ; Vincent DUCASSE termine en précisant que l’architecte
avait aussi bénéficié d’honoraires, pour quelque chose qui n’a pas convaincu.
L’information communication sur les décisions étant terminée,
M. le Maire aborde les questions à l’ordre du jour à savoir :
ORDRE du JOUR
PROJETS de DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Délibération n°1 : Commune – CCPT – approbation de la demande d’adhésion de la CCPT au SYDEC au titre des compétences eau et assainissement pour le territoire des communes de LAMOTHE et de Le LEUY
Délibération n° 2 : Commune – Recensement 2020 – délibération portant création d’un emploi temporaire de coordonnateur communal et d’agents recenseurs
TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT
Délibération n° 3 : ONF coupes de bois à désigner et mettre en vente pour l’exercice 2020
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 4 : RGPD – règlement général de protection des données – Information communication aux Membres du Conseil Municipal et Services de la collectivité
Délibération n°5 : Budget principal – Subvention exceptionnelle au club taurin Tartas-Bégaar
Communication : Décisions municipales CGCT prises entre deux conseils municipaux. CCAS : Point des décisions prises sur les dernières semaines
…/… 3
DETAIL des PROJETS
ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Délibération n°1 : Commune – CCPT – approbation de la demande d’adhésion de la CCPT au SYDEC au titre des compétences eau et assainissement pour le territoire des communes de LAMOTHE et de Le LEUY
M. le Maire présente le projet de délibération :
L’assemblée est informée que le Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan et le Syndicat intercommunal de l’eau et de l’assainissement du Marseillon ont fusionné.
Le nouveau syndicat mixte, dénommé Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan, comprend désormais 27 communes, membres à titre individuel, et trois communautés de communes : la communauté de communes des Luys en Béarn, la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour et la communauté de communes du Pays Tarusate depuis le 1er janvier 2018, dans la mesure où celle-ci est compétente en matière d’eau, d’assainissement collectif et non collectif.
En application du principe de représentation-substitution, la CCPT est donc membre du syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan pour le compte des communes qui l’étaient auparavant, à savoir Lamothe et Le Leuy, et du SYDEC pour ses quinze autres communes.
Afin d’assurer la cohérence de la gestion de ces services publics, la communauté de communes du Pays Tarusate a décidé de n’appartenir plus qu’au seul SYDEC.
Dans cet objectif, la CCPT a d’ores et déjà délibéré, le 13 décembre 2018, afin de se retirer du Syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan. Ce dernier syndicat a par ailleurs lui-même délibéré, le 5 avril 2019, pour approuver ce retrait au 1er janvier 2020.
Enfin, le conseil communautaire a délibéré le 11 juillet 2019 afin de transférer au SYDEC, à compter
du 1er janvier 2020, ses compétences en matière d’eau potable, d’assainissement collectif et non
collectif sur le territoire des communes de Lamothe et Le Leuy ;
Il est fait rappel qu’en application du principe de l’article L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales, l’accord des communes membres de la CCPT est requis pour l’adhésion de cette dernière à un syndicat mixte.
Par suite il est proposé au conseil municipal de se prononcer favorablement sur l’adhésion de la CCPT au SYDEC au titre des compétences d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif sur le territoire des communes de Lamothe et Le Leuy, à compter du 1er janvier 2020.
Aussi, il est proposé au conseil municipal
Article 1 : d’Approuver la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Tarusate au
SYDEC pour les compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif sur le territoire des
communes de Lamothe et Le Leuy,
Article 2 : de demander à ce que cette adhésion soit effective au 1er janvier 2020
ADOPTE à l’unanimité
…/… 4
Délibération n° 2 : Commune – Recensement 2020 – délibération portant création d’un emploi temporaire de coordonnateur communal et d’agents recenseurs
M. le Maire présente le projet de délibération :
La commune de TARTAS est concernée par le recensement en 2020. Par une récent arrêté du Maire
en date du 24 juin 2019, Pascal LAFOURCADE conseiller délégué et membre de la commission des
affaires générales a été désigné pour assurer le suivi de l’opération « Recensement » en liaison avec
les services administratifs de la commune.
De plus et aussi comme cela a été fait lors des précédents recensements, il convient de créer 1 emploi
de coordonnateur et 7 emplois temporaires d’agents recenseurs afin d’assurer le recensement de la
population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi
n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Vu la loi 84-53 d 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique territoriale,
Vu la loi 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Vu les décrets de 2003 relatifs au recensement de la population et portant répartition des communes
pour les besoins en recensement,
Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485
relatif au recensement de la population,
Il est proposé à notre assemblée :
- De créer 8 emplois temporaires à temps non complet, à savoir :
1 coordonnateur du 1er décembre 2019 au 28 février 2020
7 agents recenseurs du 6 janvier au 14 février 2020
Il est précisé que les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer
et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et
comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
Les agents seront recrutés sur la base de l’indice d’adjoint administratif 1er échelon, indice brut 348,
indice majoré 326.
D’autoriser M. le Maire de procéder au recrutement des agents recenseurs et du coordonnateur
communal
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant
sont inscrits au budget 2019 ou seront inscrits au budget 2020 au chapitre prévu à cet effet en
fonctionnement.
D’autoriser M. le Maire à signer tous documents.
ADOPTE à l’unanimité
…/… ETAT D’ASSIETTE ; coupes prévues à l’aménagement :
Nature Surface Surface Valeur N° de Volume total Age des
Essence | technique de | totale de | parcourue estimée /
parcelle la coups la parcelle | en coupe estimé m3 Total m3 bois
6 Pin E2 3,19 | 3,19 95 3 000 € 18 maritime ' ’
Sa | fiel RA 5,87 | 1,00 185 9 200 € 56
ETAT D’ASSIETTE ; coupes non prévues à l’aménagement : nouvelle adhésion
au Régime Forestier
° Nature Surface Surface Valeur
Nos e Essence | technique de | totale de | parcourue ve sr estimée / Age des P la coupe la parcelle | en coupe Total m3
a1819 |. su | € 135 | 1,35 35 800€ | -10-15
5
TRAVAUX / URBANISME / FONCIER / ACCESSIBILITE / ENVIRONNEMENT
Délibération n° 3 : ONF coupes de bois à désigner et mettre en vente pour l’exercice 2020
M. le Maire présente le projet :
Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2020 présenté par l’Office National des Forêts, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme des coupes de l’année 2020 dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous :
Il est précisé que les coupes seront vendues sur pied par l'ONF soit en vente par Appel d’Offres soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF, après accord formel de M. le Maire lors de la mise en vente.
Pouvoir est donné à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.
Plans des parcelles concernées déposé sur le bureau et transmis par support PDF aux Elus.(annexe 1)
ADOPTE à l’unanimité
…/… 6
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°4 : RGPD « protection des données » - Porter à connaissance des Elus et Services municipaux
M. le Maire présente le projet :
Comme vous le savez la commune de TARTAS, s’est inscrite dans la démarche du RGPD, « protection des données ». A ce titre, l’ALPI accompagne en tant que DPO, les Elus et les services de la commune.
Après plusieurs réunions ou notes d’informations / sensibilisation auprès des Elus, que des Chefs de service et agents de la collectivité, sur la fin du premier semestre 2019, l’ensemble des fichiers tenus dans les services ont été communiqués au DPO de la collectivité.
Aujourd’hui et dans la continuité des démarches entreprises, il est donné en communication aux Elus municipaux :
Le modèle d’affiche au public, apposé à l’entrée de la Mairie pour information / sensibilisation (en annexe 2)
Le document à remplir par chaque élu, notamment pour l’envoi des documents municipaux (en annexe 3)
le document qui liste les différents fichiers tenus dans les services municipaux pour communication.
(transmission support PDF)
Il est proposé à notre assemblée de prendre acte de ces différentes dispositions liées au RGPD et de continuer à mener la démarche RGPD.
ADOPTE à l’unanimité
Délibération n°5 : Budget principal – Subvention exceptionnelle au club taurin Tartas-Bégaar
M. le Maire demande à M. DUCASSE Vincent, de présenter le projet de délibération :
Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle au club taurin Tartas-Bégaar d’un montant de
1500 € dans le cadre des 42 ans de cette association.
Cette manifestation se fera le 21 septembre, cocarde, repas moules frites, et course landaise l’après-
midi, et le soir un repas. La mairie de BEGAAR a proposé le même montant.
Les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal de la commune.
ADOPTE à l’unanimité
Vincent DUCASSE remercie la municipalité et notamment « François » en s’adressant au maire. Il
souligne l’investissement de nombre de personnes, club taurin ossature dans le temps du comité des
fêtes. « Vraiment merci à la municipalité pour ce soutien au club taurin ».
…/… FC TARTAS cr er
Travaux 2019 ‘
Débroussaillement avant coupe (1,35 ha) _29/01/2019
C1 Forêt Commentaires
[_] Parcelle Forestière
C1 13554 12e
[A Echelle: 1 : 5650
ot— E
© IGN / ONF Toute reproduction interdite
7
Annexe 1 – plans des parcelles ONF vente de coupe de bois pour 2020 (projet délibération 3)
…/… FC TARTAS
Travaux 2019 Auteur : Laurent VELLE
Débroussaillement avant coupe (4,19 ha) 29/01/2019
C1 Forêt Commentaires
C1] Parcelle Forestière
Cl 13554 12e
A Echelle : 1 : 6257 | 0 100 200 m
© IGN / ONF Toute reproduction interdite
8
…/… 9
Annexe 2 – affiche information sensibilisation – RGPD différents publics (projet délibération 4)
INFORMATION SUR LES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES
La commune de TARTAS est amenée à recueillir et à conserver dans ses
dossiers informatiques et papiers des informations vous concernant. Les
traitements des informations collectées sont encadrés par le Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Pourquoi collectons-nous et conservons-nous ces informations ?
La collecte et la conservation de ces informations sont nécessaires à l'exécution
d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
Combien de temps ces informations sont-elles conservées ?
Les données sont conservées sous une forme permettant l'identification des
personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au
regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées
plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins
archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique,
historique ou à des fins statistiques
Quels sont les destinataires des informations vous concernant ?
Les informations que nous recueillons sont destinées à l’usage exclusif des
agents de la collectivité dans le cadre de la conduite de leur mission de service
public. Elles ne seront pas communiquées à des tiers ou transférées hors de
l’Union Européenne.
Aucun usage commercial de vos données ne sera réalisé.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez exercer un droit d’accès, de modification ou de suppression sur
les informations vous concernant, pour cela vous devez vous munir de votre
pièce d’identité.
…/… 10
Pour exercer ce droit, contactez le référent du Délégué à la Protection des
Données
Coordonnées du référent Délégué à la Protection des Données
Syndicat mixte ALPI
Maison des communes – 175 place caserne Bosquet
BP 30069
40002 MONT DE MARSAN CEDEX
05 58 85 81 90
dpo@alpi40.fr
Nom du responsable des
traitements :
M. le Maire
6 Place GAMBETTA
40 400 TARTAS
Coordonnées du délégué à la
protection des données :
Agence Landaise Pour l’Informatique
Maison des Communes
175, place de la Caserne Bosquet
BP 30069
40002 MONT DE MARSAN CEDEX
Tel. : 05 58 85 81 90
Fax : 05 58 85 80 81
…/… 11
Annexe 3 – Modèle convocation et documents Elus Conseil municipal (projet délibération 4)
Je soussigné(e), (Monsieur ou Madame)
……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Conformément à l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la dématérialisation des convocations des élus :
Souhaite recevoir les convocations ainsi que les notes de synthèse à l’adresse mail suivante :
………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Ne souhaite pas recevoir les convocations et les notes de synthèse dématérialisées et demande à ce que les envois se font par voie postale à l’adresse suivante :
………………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………….
À …………………………………………, le ……………………………….
Signature :
……………………………………………………………………………….
M. le Maire donne information des dates de la Mayade, et du repas des personnes âgées. Les questions
étant épuisées, la séance est levée il est 18H30.