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Arrêté - arrêté 2026 002 Alignement 4 rue du Lierre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 002 Alignement 4 rue du Lierre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire Pa Tir = De 72 c
Müirie : ne
19 rue de [a Loire ER sous À “er 41009 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE ne
ARRETE DE VOIRIE N°2026 002 PORTANT ALIGNEMENT
DES PARCELLES CADASTRÉES I 639 et 1 643 AU 4 RUE DU LIERRE
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
la demande en date du 19 décembre 2025 par laquelle Maître Lucile PERIER-BLANCHETIÈRE agissant en qualité de notaire demeurant à MER 41500 - 8 bis avenue Maunoury,
demande l'alignement au droit des parcelles cadastrées section | numéro 639 et 643, commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU le règlement général de voirie du 01/02/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU l'état des lieux
VU
ARRETE
ARTICLE 1 - Alignement.
Les parcelles cadastrées section | numéro 639 et
LIERRE.
643 sont à l'alignement de la voie communale RUE DU
ARTICLE 2 - Responsabilité.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 - Formalités d'urbanisme.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.
ARTICLE 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d'UN an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire,
Le 06 janvier 2026
Le bénéficiaire pour attribution
Le Er
, > AT
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour attribution
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
-
DIFFUSIONS
7 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est Conformément aux dispositions de la loi 78-1 ffication qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci- informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rect
dessus désignée.
F4 Site Intemet….. saintdenissurloire.fr ; Em E
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Téléphone... 02 54 78 68 66 As | I î { j
B Télécopie. …. O2547440 1 Nr ==
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F1 Courriel... contact@saintdenissurloire.fr
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