Conseil Municipal - Procès+Verbal+du+CM+du+07+novembre+

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Conseil Municipal - Procès+Verbal+du+CM+du+07+novembre+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+Verbal+du+CM+du+07+novembre+)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 07 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 07 novembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ;

Présents : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, DELAGNES, GUIRAL, ICHES, MONTEILLET, PANASSIÉ, SAULES, TOURNEMIRE, VIOULAC, ZERBINATI Absents et excusés : GRIALOU

Secrétaire : Madame Emmanuelle ZERBINATI

Date de convocation et d’affichage : 31/10/2024

(Nombre de membres : En exercice : 13 — Présents 12 : — Représentés : 0 — Absents : 1) Quorum : Atteint

- Approbation du PV du 12 septembre 2024

- Rénovation des éclairages de la salle des fêtes : demande de subvention - Convention relative à accompagnement du CDG12 pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL

- Instauration des heures complémentaires et supplémentaires et indemnités horaires - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable - Régularisation foncière : emprise de voirie et cession gratuite VC19 - Restitution rencontre ASSMAT du 22 octobre : politique Petite Enfance - Participation forfaitaire de la commune aux voyages scolaires

- Location salle des fêtes : cas particuliers

- Organisation fête de la St Martin

- Point travaux en cours

- Questions diverses

DELIBERATIONS ADOPTEES

Rénovation des éclairages de la salle des fêtes - Demande subvention Région

N°2024-11-07-01

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 28 février 2023 et du 7 décembre 2023 concernant le projet de changement de mode d’éclairage de la salle des fêtes avec un passage à l’éclairage LED.

L'objectif est de trouver un mode d’éclairage plus écologique tout en accomplissant des économies financières non négligeables.

Ce projet s’intègre notamment dans les préconisations émanant de l’audit énergétique réalisé en décembre 2020.

_ 1L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 6 980,10 € HT et une acceptation de subvention DETR de 29% a été accordée.

Il propose de demander une subvention à la région dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention

(FRI)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte le nouveau plan de financement ci-dessous :

Montant des travaux 6 980.10 € HT

Montant subvention D.E.T.R. Accordée - 29 % 2 024,20 € HT

Demande Région (FRD -30% 2 094.03 € HT Autofinancement 2 861.87 € HT

A l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite un avis favorable de cette demande de subvention et charge Monsieur le Maire de déposer le dossier correspondant.

Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.

Convention relative à l’accompagnement du CDG12 pour la retraite et l’invalidité de la

CNRACL

N° 2024-11-07-02

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante un projet de convention avec le CDG 12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL.

En effet :

Au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique les Centres de Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés.

Ils assurent une assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation. En outre, ils peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion.

Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024- 2025-2026. (Durée de validité 3 ans — renouvellement par reconduction expresse).

Aussi Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur cette proposition d’accompagnement. Il propose d’adhérer à cette mission facultative dont le coût s’établit comme suit : 0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile.

Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.

Le rapport du maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Décide

Article 1 : D’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion de l’ Aveyron Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents

À << )Article 3 : de donner délégation au Maire pour résilier (le cas échéant) la convention en cours

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.

Instauration des heures complémentaires et supplémentaires

N°2024-11-07-03

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

1-Distingo entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l’autorité territoriale. Ces heures n’ont pas vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles. Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet, jusqu’à hauteur d’un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire des heures complémentaires. Au-delà de la 35ème heure, il s’agit d’heures supplémentaires.

Les heures complémentaires peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, par des agents de catégorie À, B ou C.

Les heures supplémentaires sont les heures faites par :

-les agents à temps non complet à compter de la 36ème heure ;

-les agents à temps complet à compter de la 36ème heure.

Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées, à la demande du supérieur hiérarchique/autorité territoriale, que par des agents de catégorie B ou C : les agents de catégorie A sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires.

Par exception, il est possible d’octroyer des heures supplémentaires à certains agents de catégorie À, appartenant à des cadres d’emplois de la filière médico-sociale, ainsi qu'à des agents contractuels de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

2-Les heures complémentaires

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est venu préciser les modalités de calcul des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois à temps non complet. Le décret précise que la rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut d’un agent au même indice exerçant à temps complet.Par ailleurs, ce décret ouvre la possibilité de prévoir une majoration de l’indemnisation des heures complémentaires. Si ce choix est fait, il doit faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant, après avis préalable du comité technique.

La majoration possible est la suivante :

-de 10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférent à l’emploi ;

- de 25 % pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).

Il est rappelé que la DGCL, dans sa note du 26 mars 2021, précise que les heures complémentaires ne peuvent être que rémunérées, avec, le cas échéant, la majoration, mais elles ne peuvent pas faire l’objet d’un repos compensateur.

3-Les heures supplémentaires

L'octroi d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires.

Le versement des IHTS est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques : le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes : - la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : Instauration des heures complémentaires

D’instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet, dans les conditions rappelées ci-avant.

Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

(Si la collectivité ou établissement souhaite prévoir la majoration des heures complémentaires).

À ee ; 4

SatCes heures complémentaires seront majorées, en application du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020, selon les modalités suivantes :

. 10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi ;

. 25 % pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).

Article 2 : Instauration des heures supplémentaires

D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et (le cas échéant) les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :

| Cadres d’'empi

Rédacteurs territoriaux . Responsable RH

. Assistant de direction

. Etc.

Agents administratifs Territoriaux ° Adjoint Administratif

Adjoint technique ° Agent des espaces verts ° Agent d’entretien

Autre ° Autre

Article 3 : Compensation des heures supplémentaires

- De compenser les heures supplémentaires par l’attribution d'un repos compensateur et/ou par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

L’agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de service, et/ou l’indemnisation.

Article 4 : Majoration du temps de récupération des heures supplémentaires

De majorer, dans les conditions de la circulaire NOR : LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.

Ainsi, une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est instaurée, à savoir une majoration de 100% pour le travail de nuit et de 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Article 5 : Contrôle des heures supplémentaires

Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public en matière d’assainissement :

exercice 2023

N° 2024-11-07-04

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une

et D. s

JT C2

S

#compétence dans le domaine de l’assainissement, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service en matière d’assainissement.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le Conseil communautaire Conques-Marcillac a pris acte du rapport annuel au titre de l'exercice 2023 le 24 septembre 2024 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Nauviale, commune adhérente à la Communauté de Communes Conques-Marcillac, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.

Après présentation de ce rapport,

L’exercice municipal, à l’unanimité des membres présents prend acte de ce rapport sur le prix et la qualité du service en matière d’assainissement de la Communauté de Communes Conques-Marcillac au titre de l’exercice 2023.

Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable :

exercice 2023

N° 2024-11-07-05

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’ Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2023, le 26 septembre 2024 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Nauviale commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2023. ll reste attentif sur le rendement et la nécessité d’investir sur les réseaux pour l’améliorer.

Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.

Emprise de voirie et cession gratuite par la famille BOUYSSOU Geoffroy

N° 2024-11-07-06

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de cession foncière gratuite permettant de régulariser l’emprise de la VC19 reliant Bertrand au carrefour de la route de Luc.Il s’agit des parcelles cadastrées suivantes :

Référence de la parcelle Surface de la parcelle

C592 2a Odca

C594 la 28ca

C596 4a 78ca

C599 21a 75ca

C565 la 92ca

C567 Sa 74ca

C569 10a 19ca

C576 Oa I2ca

C580 3a 20ca

C601 Oa 88ca

C602 Oa 97ca

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne son accord à cette opération immobilière à savoir :

Accepter la cession gratuite par La famille BOUYSSOU Geoffroy et mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique de cession à recevoir par Me SELIEYE, notaire à Marcillac Vallon.

Etablir s’il y a lieu une meilleure désignation du bien cédé, la compléter ou la rectifier si besoin.

Pour extrait conforme,

Participations forfaitaires de la commune aux voyages scolaires

N°2024-11-07-07

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 7 décembre 2023, le Conseil Municipal avait indiqué dans la délibération n° 2023-12-07-10 attribuant une subvention au RPI qu’il étudierait pour les prochaines années un cadre général permettant de fixer à la nuitée et par enfant l’aide communale pour les voyages scolaires.

C’est l’objet de cette délibération.

Il présente les montants versés les années précédentes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité que le montant de l’aide communale pour les élèves résidants sur la commune sera de :

> 20 €/ nuitée pour les élèves en école maternelle et primaire

> 10 €/ nuitée pour les élèves au collège. Le montant de la subvention viendra en déduction de la participation de chaque famille.

Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.

TENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE

*Procès-verbal du 12 septembre 2024 :

Le procès-verbal du 12 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.*Restitution rencontre ASSMAT du 22 octobre 2024 : politique Petite Enfance

Dans le cadre de ses missions « Petite Enfance -Jeunesse » la Communauté des Communes Conques- Marcillac (CCCM) a entrepris une réflexion autour des différentes offres d’accueil pour la petite enfance sur le Territoire.

Ayant souhaité élargir cette réflexion avec les Assistantes Maternelles qui exercent sur notre commune

la Commission Vie Sociale de la commune (représentée par MH PANASSIÉ, E ZERBINATI) une réunion leur a été proposée à la Mairie le 22 octobre 2024 à 18h30.

Il a été établi un état des lieux des différents dispositifs présents sur le Territoire pour l’accueil des tout petits enfants (La petite crèche « la solehiade » à Marcillac Vallon avec le Relais Petite Enfance qui dispose des coordonnées de l’ensemble des Assistantes Maternelles présentes sur le territoire, la Maison d’Assistantes Maternelles « Patati Patata » à Souyri , La micro crèche « Pomme d’Happy » à Nuces, ..….).

Les quatre Assistantes Maternelles présentes à la réunion ont fait l’inventaire de leurs accueils actuels. Elles ont souligné le caractère irrégulier et précaire des accueils individuels en raison de l’âge des enfants, de la profession et de la situation des parents, des créneaux en périscolaire.

Toutefois, elles se sont accordées pour parler de leur profession avec attachement en positivant l’accueil individuel de l’enfant (disponibilité, souplesse dans les horaires, cadre de vie familiale en petit nombre, relations privilégiées avec les familles).

Elles ont donné une grande importance aux aides qui leurs sont proposées par le Relais Assistantes Maternelles (RAM) en termes de démarches administratives, gestion des places disponibles, actions collectives, formations, etc.

Certaines d’entre elles ont exprimé d’ailleurs le souhait que les actions collectives type Halte Jeux puissent se délocaliser sur la commune de Nauviale.

A la fois elles ont pointé du doigt la vive concurrence de la crèche : fourniture des couches, tarifs indexés sur les revenus, proposition d’accueil collectif de garde pour des enfants déjà en accueil individuel depuis 12 mois voire 18 mois.

En conclusion il semble que l’accueil individuel et l’accueil collectif sont à maintenir sur le Territoire car ces deux offres permettent de répondre aux besoins des parents et des enfants en bas âge.

Concernant notre commune, la présence de quatre Assistantes Maternelles en exercice garantit une activité professionnelle et une offre de proximité aux familles.

de l’accueil de la population dans les communes du Territoire et du maintien des services de proximité. Dans ce contexte, l’assemblée délibérante sera attentive aux projets émanant de la CTG (Convention Territoriale Globale) au sein de la CCCM.

*Location salle des fêtes : cas particuliers

Une demande particulière a été exprimée par un habitant de la commune : l’assemblée délibérante a rappelé le règlement déjà délibéré à ce sujet en date du 7 décembre 2023. Par conséquent, cette demande a été rejetée.

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AC : 4*Organisation fête de la St Martin :

La traditionnelle fête de la St Martin aura lieu du vendredi 15 au dimanche 17 novembre 2024, Après la messe célébrée par l’évêque du diocèse de Rodez et Vabre, la commémoration à laquelle sont conviés Mesdames et Messieurs les élus ainsi que Madame la Sous-Préfète sera animée par l’école de musique de Conques Marcillac. L’organisation et la réalisation de ce vin d’honneur seront assurées par les élus.

* Point travaux en cours

Les travaux suivants sont en cours ou à venir :

- aménagement du carrefour des Oliviers (1ere tranche)

- radar pédagogique et panneaux lumineux sur l’avenue Pierre Soulages - chemin des crêtes (GR 62)

- aménagement du cimetière de Combret : vérifications des derniers devis avec la commission travaux avant validation

*Questions diverses :

- Arbre de la laïcité : L'association loi 1901 « Maison Laïcité 12 », à l’occasion de l’anniversaire loi

1905, relative à la laïcité, propose des interventions pédagogiques dans les écoles de notre commune avec la possibilité de plantation d’un arbre de la laïcité (Ginkgo Biloba). L’assemblée valide ce projet.

- Association Enduro Club des Vignes : une nouvelle association est présente sur la commune. La Mairie a été informée de la création de cette nouvelle association. Le Conseil Municipal rappelle les règles de bon fonctionnement des associations dans le respect de la population.

- Échanges « Villages d'Avenir » : une nouvelle réunion aura lieu avec le CAUE (Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) en décembre pour l’Opération Cœur de Village.

- Étude énergétique de la Mairie : un appel d’offre va être publié pour avancer sur ce projet avec une analyse des offres avant la fin de l’année.

- État des subventions accordées en 2024 : Monsieur le Maire présente l’ensemble des subventions accordées en 2024 depuis l’établissement du budget.

- Amis de Beaucaire : l'association a soumis à la municipalité un projet d’une exposition de photos anciennes de Nauviale et Combret. Des devis ont été réalisés. Le Conseil Municipal a proposé que ce projet s’insère dans un projet plus global concernant l’Office de Tourisme pour le Patrimoine du Village.

- Personnel de l’école : par le biais d’ADEL Intérim, un nouvel agent a été recruté sur le poste de garderie et cantine qui était vacant depuis la rentrée de septembre 2024.

Le Maire La Secrétaire de séance

Sylyahr COU NAL Emmanuelle ZERBINATI

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