Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022.02.03.01 cr decisions
Déliberation - 2025.01.10.01 cr des decisions
Déliberation - 2023.01.12.01 cr decisions
Déliberation - 2023.07.01.01 cr decisions
Déliberation - 2023.01.04.01 cr decisions
Déliberation - 2022.01.07.02 cr decisions
Déliberation - 2021.01.11.01 cr decisions
Déliberation - 2023.01.01.01 cr decisions
Déliberation - 2024.01.02.01 cr decisions
Déliberation - 2024.01.07.01 cr decisions et marches
Déliberation - 2022.01.10.01 cr decisions
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.10.01 cr decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2022/OCT/01/01
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 27 octobre 2022
Objet : Compte rendu des décisions prises par le maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Date de la convocation : 21 octobre 2022
Date d’affichage de la convocation : 21 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois d’octobre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 21
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame PELLEGRI Leslie Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur LINALE Serge ; Monsieur ROMITI Gérard.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame POLISINI Ivana à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame FILIPPI Françoise ; Madame MANGANO Angelina à Madame TIMSIT Christelle ;
Madame MATTEI Mathilde à Monsieur PERETTI Philippe ;
Madame PASQUALINI-D’ULIVO à Marie-Pierre Monsieur MILANI Jean-Louis ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/OCT/01/01
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n° 2020-JUIL-01-35 du conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant délégation au Maire.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique :
- Prend acte du compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.