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Déliberation - 2026.4.45 projet mise a jour du tableau des effectifs 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille. Lien du pdf (Déliberation - 2026.4.45 projet mise a jour du tableau des effectifs 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 29 juin 2026

Délibération n°2026/4/45 Nomenclature : 4.1

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS – MISE A JOUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°2026/1/8 du 2 mars 2026 reçue par les services préfectoraux le 5 mars 2026, par laquelle le tableau des effectifs a été mis à jour.

Considérant l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial lors de sa séance du 10 juin 2026,

Considérant la nécessité de procéder à divers mouvements de postes (reclassements, départs en retraite, mutations…), afin d’assurer le bon fonctionnement des services, Monsieur le Maire propose à ses collègues du Conseil Municipal d’approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- Création d’un poste d’attaché principal à temps complet dans le cadre de la nomination par avancement de grade du directeur des services à la population et de l’action sociale,

- Création d’un poste d’attaché à temps complet dans le cadre du recrutement du responsable du pôle secrétariat général et des instances,

- Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet dans le cadre du recrutement du responsable du pôle secrétariat général et des instances, - Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet dans le cadre du recrutement du responsable du pôle secrétariat général et des instances, - Création de deux postes de rédacteur à temps complet dans le cadre de la nomination suite à la réussite au concours du référent logement ainsi que du recrutement du responsable du pôle secrétariat général et des instances,

- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet suite à la mutation interne d’un agent sur le poste de gestionnaire comptable,

- Suppression de deux postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet suite à la nomination, par voie de promotion interne, d’un gestionnaire des marchés publics au grade d’attaché territorial, et le recrutement d’un chargé de communication éditoriale,

- Suppression de trois postes de rédacteur à temps complet en raison de la mutation externe du coordinateur budgétaire et comptable ; de la demande de mise en disponibilité du coordinateur du service communication et de la nomination, après concours, du responsable évènementiel, animation et médiation culturelle au grade de rédacteur principal de 2ème classe,

- Suppression d’un poste d’adjoint principal de 1ère classe à temps complet prévu initialement dans le cadre du recrutement d’un chargé de communication éditoriale, - Suppression de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe dans le cadre de la mutation externe d’un gestionnaire comptable et du recrutement d’un chargé de communication éditoriale,

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet créé dans le cadre du recrutement d’un chargé de communication éditoriale.FILIERE TECHNIQUE

- Création de trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet dans le cadre de l’avancement de grade d’un agent de la surveillance de la voie publique, du recrutement par voie de mutation externe d’un agent technique polyvalent, spécialité logistique, et du recrutement par voie de mutation externe d’un jardinier,

- Création de deux postes d’adjoint technique à temps complet dans le cadre de la stagiairisation d’un agent technique polyvalent, spécialité logistique, et d’un jardinier, - Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet à l’occasion du départ en retraite d’un agent technique de la brigade d’intervention et de proximité, - Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet créé dans le cadre du départ en retraite d’un agent de service et de restauration, - Suppression de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet créés dans le cadre du recrutement d’un agent technique de la brigade d’intervention et de proximité et de l’avancement de grade d’un agent d’accueil du pôle social chargé du portage des repas à domicile,

- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet créé pour le recrutement d’un agent technique de la brigade d’intervention et de proximité.

FILIERE MEDICO-SOCIALE

- Création de trois postes d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet, - Création de trois postes d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet.

FILIERE CULTURELLE

- Création de trois postes à temps non complet relevant du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe :

o clarinette, à raison de 9h00 hebdomadaires,

o flûte, à raison de 10h00 hebdomadaires,

o piano, à raison de 14h00 hebdomadaires.

- Création de neuf postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe : o chant, à raison de 3 heures hebdomadaires,

o trompette, à raison de 6h00 hebdomadaires,

o hautbois, à raison de 7h30 hebdomadaires,

o clarinette, à raison de 9h00 hebdomadaires,

o percussions, à raison de 9h00 hebdomadaires,

o flûte, à raison de 10h00 hebdomadaires,

o piano, à raison de 14h00 hebdomadaires,

o intervenant scolaire, à raison de 15h00 hebdomadaires, o saxophone, à raison de 16h30 hebdomadaires.

FILIERE POLICE MUNICIPALE

- Création de trois postes de gardien brigadier à temps complet consécutivement à la mutation externe de deux agents de police municipale et de la future intégration directe d’un adjoint technique principal de 2ème classe.

La possibilité de recourir à des agents contractuels est ouverte à l’ensemble des emplois repris en annexe, à l’exception des emplois fonctionnels et des emplois correspondant au recrutement sur un grade relevant de l'échelle 1 de la catégorie C.

En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose à ses collègues : - d’émettre un avis favorable à l’ensemble des éléments ci-avant évoqués et repris dans le tableau des effectifs annexé à la présente délibération,

- de créer et supprimer, par voie de conséquence, les différents postes tels qu’indiqués ci- avant et d’adopter la mise à jour du tableau des effectifs joint en annexe et composé de 7 feuillets.

LE CONSEIL,