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Compte-Rendu - 03 CR Seance du 30 05 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Boujailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR Seance du 30 05 2018)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Tourisme,
SEANCE DU CONSEIL DU 30 MAI 2018
Président : Gérard Paulin
Secrétaire : Marie-France DUBREZ
Présents : Tous.
TRAVAUX :
- ECOLE :
L’appel d’offres aux entreprises a donné les résultats suivants :
- Terrassement : SAS Jeannin 34 750.00 €
- Gros œuvre : SARL CHD 61 343.06 €
- Charpente : SARL R Locatelli 61 858.85 €
- Menuiserie : SARL Burla 33 821.76 €
- Plâtrerie : EPPI ADMR 30 445.05 €
- Carrelage : C2C Carrelage 10 771.21 €
- Chauffage plomberie : BETD 20 884.00 €
- Electricité : Henriet 22 968.00 €
Soit un TOTAL HT de : 276 841.93 €
Les travaux démarreront au début des vacances. Une réunion avec les entreprises et le Maître d’œuvre permettra de définir le planning des travaux.
- ECLAIRAGE PUBLIC :
Après l’analyse des offres des entreprises, le conseil décide de confier les travaux à CITEOS pour un montant de 62 771 €, qui consisteront à :
remplacer les armoires électriques et à les équiper d’une horloge astronomique,
remplacer l’ensemble « crosse-luminaire » avec boîtier de raccordement et un luminaire LED permettant d’abaisser l’intensité
lumineuse durant une plage horaire à définir, pour 81 luminaires.
- ROUTE DU SCAY:
Après avoir examiné la demande du GAEC du Scay, le Conseil maintient son projet de réaliser cette voie communale « en blanc ».
BOIS :
La prochaine vente des bois aura lieu à Levier, le 20 juin à 13h30. La commune proposera 2 lots :
- en bois façonnés avec classement comtois un lot de la parcelle 40 (Les Laizines) de 440 m3, dont 293m3 de sapin et 147 m3 d’épicéa. - Bois sur pied à la mesure avec classement comtois sur la parcelle 39 (les Laizines) de 745 m3 dont 614 m3 en sapin et 131 m3 en épicéa.
DOSSIER AGRICOLE :
- AFFECTATION DE LA CABETTE (anc. Bertin). La commune a récupéré les 6ha83a20ca au bénéfice des agriculteurs du village. La commission de contrôle des structures agricoles a accordé au GAEC SONNEY Christelle et Éric l’autorisation d’exploiter cette parcelle. Le conseil se prononce pour qu’en 2018, elle soit exploitée sous forme de vente d’herbe au prix de 500 € plus les frais annexes, dans l’attente de l’installation du fils. Le conseil réserve sa réponse pour les années suivantes.
- Projet du GAEC du Perchet : qui envisage de construire un bâtiment
agricole, soit vers la ferme existante, soit à Mont Cléron. Il demande quelle participation la commune pourrait prendre en charge sur le dossier « Electricité ». Le conseil souhaite connaître le degré de participation de la commune sur des dossiers antérieurs et similaires avant de se prononcer.
SAUVEGARDE INFORMATIQUE :
Devant le développement inquiétant du piratage informatique, la CFD a
choisi une entreprise spécialisée : « MC Conseil » pour assurer la
sauvegarde des dossiers informatiques et propose aux communes de
recourir au même prestataire pour un montant mensuel de 83 €. Le
Conseil décide d’adhérer à ce service pour préserver ses dossiers
informatiques et de leur confier la maintenance de nos ordinateurs, si
accord.
INSTAURATION DE LA TAXE DE SEJOUR :
Le pays du Haut Doubs, composé de 5 Communautés de communes :
CC Grand Pontarlier, Mont d’Or-2 Lacs, Frasne, Levier et Montbenoît, a
décidé de créer un seul « Office de Tourisme de destination » au
1er Janvier 2019. Certaines Communautés de communes appliquent la
Taxe de séjour depuis longtemps, sauf Frasne, Levier et Montbenoît. Il a
été décidé de la généraliser sur l’ensemble de ces communes au
1er janvier 2019. Cette taxe inférieure à 1 €/jour et par touriste sera
perçue par le propriétaire du gîte ou du centre d’accueil qui la
reversera à sa Communauté de communes. Le conseil décide de
l’instaurer sur la commune au 1er Janvier 2019. Délégation de signature :
Le maire propose au conseil de prendre un arrêté de délégation de signature pour permettre à la secrétaire Isabelle ELISABETH d’assurer un traitement rapide des actes d’Etat civil. Le Conseil autorise le Maire à prendre cet arrêté.
Vente de terrains :
Plusieurs habitants sollicitent la commune pour acheter du terrain attenant à leur maison d’habitation :
- Régis BEY pour 242 m2
- Mr GHIELMINI rue de Salins
- Mr Barbe et Mlle Bernhard, Place de la Fontaine (terrain à
délimiter)
Le conseil donne son accord sur la vente de ces parcelles au prix de 10 €/m2 suivant la superficie qui sera déterminée par le géomètre et autorise le Maire à signer les actes de vente.
Compteurs LINKY :
L’installation est prévue pour septembre sur le village. Elle a un caractère obligatoire.
NUMEROTATION DES MAISONS :
En raison de nouvelles constructions, il faut réaffecter des numéros aux maisons :
- Rue de Salins : après le 38 (Mr Courtet), nous donnons les numéros
suivants : 40, 42, 44, 46 aux nouvelles habitations du Lotissement
Les Places. Le n°48 restera disponible et M. et Mme Alain et
Jeannette Gros, seront au n° 50 au lieu du 40.
- Rue de Champagnole : pour la maison d’Aurélien Chatelain, ce sera
le n°18.
AGENDA :
Le 19 Juin à 18h00 à la Salle des Fêtes de Boujailles, réunion avec Doubs Tourisme sur la Taxe de séjour. Toutes les personnes intéressées sont invitées à y participer
Conseil communautaire à Boujailles le 26 Juin à 20h00
La séance est levée à 22h30 Le Maire