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unknown - BP 2020 SEPF
unknown - Compte administratif 2020 Ville
unknown - rapport de presentation du bp 2020
Déliberation - BS 2023 VILLE
unknown - BP 2020 VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (unknown - BP 2020 VILLE)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
Numéro
SIRET
: 21590426900010
POSTE
COMPTABLE
: Monsieur
le
Trésorier
M14
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
BUDGET
: MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
ANNEE
2020 SOMMAIRE
l.Informations
générales
p.2
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
p.3
B
- Modalités
de
vote
du
budget
Il. Présentation
générale
du
budget
p.4
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
p.5
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
p.6
AS
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
p.8
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
p.9
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
Il. Vote
du
budget
p.10
Al
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
p.13
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
p.15
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
p.17
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
p.19
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV - ANNEXES
Jointes|Sans
Objet
A - Eléments
du
bilan
p.32
Al -
Presentation
croisée
par
fonction
p.41
At.1 -
Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
de
fonctionnement
p.51
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
d'investissement
p.59
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
p.60
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dettes
p.63
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
p.64
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
p.65
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
p.67
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
p.68
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
p.69
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
p.70
Ad
- Etat
des
provisions
p.71
A5 -
Etalement
des
provisions
p.72
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
p.73
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
p.74
A7.2.1
- Etat
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
p.75
A7.22
- Etat
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
p.76
A8
- Etat
des
charges
transférées
p.77
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
p.78
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
p.79
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
p.80
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
p.81
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
p.82
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
p.83
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
p.84
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
p.86
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
p.87
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
p.88
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
p.89
C1 -
Etat
du
personnel
p.92
C2-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
p.93
C3.1 -
Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
p.84
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
p.95
C3.8
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
p.96
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décisions
en
matière
des
taux
de
contributions
directes
- Arrêtés
et
signatures
p.97
Di
-
Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
p.98
_D2
- Arrêté
et
signatures
XXE XX XX XX D D DE DE DC DE DC DE D DE x XX XXE DK DK DC KE DE DC XX XX XX X X
(1)
Ne
sont
pas
produites
les
annexes
qui
ne
concernent
pas
la
collectivité,
ni
au
titre
de
l'exercice
,Ni
au
titre
du
détail
des
comptes
du
bilan.
Dans
Ce
cas
,cochez
la
case
«
sans
objet
»
correspondante.
{ Ne
pas
produire
d'état
néant)
B-1-0-000 Code
INSEE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
BP
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
2020
| -
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
10
439
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.2313-1
in
fine)
:
7
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Valeurs
par
hab.
(population
|
Moyennes
nationales
du
potentiel
Fiscal
Financier
DGF)
financier
par
habitants
de
la
strate
11
540
948,00
11
760
803,00
1
104,82
1
136,25
Informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
lal
strate
(Source
DGCP)
(3)
1_|Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1 077,21
1 200,00
2
_|Produit
des
impositions
directes/population
578,25
554,00
3
_|Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1 226,46
1 336,00
4
_|Dépenses
d'équipement
brut/population
144,73
324,00
5_{Encours
de
dette/population
912,69
864,00
6
|DGF/population
14,56
178,00
7_|Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
61,67%
59,30%
8
_|Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
94,10%
97,45%
9
JDépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
11,80%
24,25%
10
|Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
74,42%
67,10%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à l'article
L 2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
11
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
de
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et plus
(cf.
articles
L.2313-1,
L.2313-2,
R.2313-1,
R.2313-2
et
R.5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.2313-7,
R.5211-15
et
R.5711-3
du
CGCT.
(3)
Il convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération.)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la direction
générale
de
la comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connue.
B-1-1-A
2 L
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
l-
L'Assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
les
chapitres
"opérations
d'équipement
" de
l'état
II]
B
3.
-_
Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement
".
Il
- Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement).
IV
- La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
“Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
primitif
de
l'exercice
précédent.
V -
Le
présent
budget
a
été
voté
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2019.
B-1-1-B
3 NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
-59-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
PROPOSES
AU
TITRE
DU
PRESENT
12
832
040,00
12
832
040,00
BUDGET
(1)
+
+
+
F
RESTES
A
REALISER
( R.A.R)
de
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
O R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
si déficit
ne
à
REPORTE
(2)
(
)
(si excédent)
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(4)
12 832 040,00
12 832 040,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
PROPOSES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
(y compris
le compte
1068)
2
325
040,60
2
325
040,60
+
+
+
F
RESTES
A
REALISER
( R.A.R)
de
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(3)
O R
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
si solde négatif
.
ti
T |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
gai
(Si solde positif)
s
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
15
157
080,60
15
157
080,60
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le budget
supplémentarre,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
{R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(h.2311-11
du
CGCT
{4)
Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section d'investissement.
B-1-1-B
4
2020| D
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
BP
2020
|
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2019
(2)
nouvelles
(=RAR
+
vote)
011
|Charges
à caractère
général
2
509
810,45
0,00
2
516
865,40
2
516
865,40
2
516
865,40
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
6
976
724,00
0,00
6
935
328,00
6
935
328,00
6
935
328,00
014
|Atténuations
de
produits
0,00
79
000,00
79
000,00
79
000,00
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
1
304
384,00
0,00
1
288
406,00
1
288
406,00
1
288
406,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
10
790
918,45
0,00
10
819
599,40
10
819
599,40
10
819
599,40
66
|Charges
financières
440
000,00
0,00
405
000,00
405
000,00
405
000,00
67
|Charges
exceptionnelles
6
500,00
0,00
3
400,00
8
400,00
3
400,00
68
[Dotations
aux
amortissements
et
aux
provision
2
500,00
4
000,00
4
000,00
4
000,00
022_|Dépenses
imprévues
(fonctionnement
)
40
000,00
40
000,00
40
000,00
40
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
11
279
918,45
0,00
11
271
999,40
11
271
999,40
11
271
999,40
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
1
112
380,55
1
110
040,60
1
110
040,60
1
110
040,60
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(|
400
000,00
450
000,00
450
000,00
450
000,00
043_|Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1
512
380,55
1
560
040,60
1
560
040,60
1
560
040,60
TOTAL
12
792
299,00
0,00
12
832
040,00
12
832
040,00
12
832
040,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
12
832
040,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2019
(2)
nouvelles
(RAR
+
vote)
013
|Atténuations
de
charges
69
570,00
0,00
51
695,00
51
695,00
51
695,00
70
|Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
di
1 027
264,00
0,00
1 045
482,00
1 045
482,00
1 045
482,00
73
|Impôts
et
taxes
10
553
086,00
0,00
10
627
457,00
10
627
457,00
10
627
457,00
74
|Dotations,
subventions
et
participations
1 015
169,00
0,00
1 015
290,00
1 015
290,00
1 015
290,00
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
67
160,00
0,00
52
846,00
52
846,00
52
846,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
12
732
249,00
0,00
12
792
770,00
12
792
770,00
12
792
770,00
76
{Produits
financiers
50,00
0,00
50,00
50,00
50,00
77
|Produits
exceptionnels
5
000,00
0,00
10
220,00
10
220,00
10
220,00
78
_
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
12737
299,00
0,00
12
803
040,00
12
803
040,00
12
803
040,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(!
55
000,00
29
000,00
29
000,00
29
000,00
043
_|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
55
000,00
29
000,00
29
000,00
29
000,00
TOTAL
12
792
299,00
0,00
12
832
040,00
12
832
040,00
12
832
040,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
12
832
040,00
Pour
information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
1
531
040,60
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vate
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats)
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{5)
DF
023
=
RI
021
;DI
040
= RF
042
;RI
040
= DF
042
;DI
041
= RI
041
;DF
043
=
RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021+
RI
040
-
DI
040.
B-1-2-A2
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I!
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement. |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020|
I!
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2019
(2)
nouvelles
{5RAR
+
vote)
010
|
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
87
253,20
0,00
23
720,00
23
720,00
23
720,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
10
956,50
0,00
0,00
0,00
0,00
21
|Immobilisations
corporelles
764
892,85
0,00
624
283,88
624
283,88
624
283,88
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
482
300,00
0,00
834
349,72
834
349,72
834
349,72
Total
des
dépenses
d'équipement
1345
402,55
0,00
1482
353,60
1 482
353,60
1 482
353,60
16
[Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
| Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
823
978,00
0,00
803
187,00
803
187,00
803
187,00
18
|Compte
de
liaison
:affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
par
0,00
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(investissement
)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
823
978,00
0,00
803
187,00
803
187,00
803
187,00
45.
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(8)
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
7 500,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2
170
880,55
0,00
2
287
040,60
2
287
040,60
2
287
040,60
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
55
000,00
29
000,00
29
000,00
29
000,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
9
000,00
9
000,00
9
000,00
9
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'Investissement
64
000,00
38
000,00
38
000,00
38
000,00
TOTAL
2
234
880,55
0,00
2
325
040,60
2
325
040,60
2
325
040,60
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2
325
040,60
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
[Chap
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2019
(2)
nouvelles
(=RAR
+
vote)
010
|
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(hors
138)
86
063,85
0,00
78
126,40
78
126,40
78
126,40
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
500
000,00
0,00
500
000,00
500
000,00
500
000,00
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
|immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
586
063,85
0,00
578
126,40
578
126,40
578
126,40
10
[Dofations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
T068)
115
000,00
0,00
165
000,00
165
000,00
165
000,00
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
18
|
Compte
de
liaison
:affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
28
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
pan
0,00
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
10
936,15
0,00
11
373,60
11
373,60
11
373,60
024
|Produits
de
cessions
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
125
936,15
0,00
176
373,60
176
373,60
176
373,60
45.
|Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(8)
1 500,00
0,00
7 500,00
1 500,00
7 500,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
713
500,00
0,00
756
000,00
756
000,00
756
000,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(4)
1
112
380,55
1
110
040,60
1
110
040,60
1
110
040,60
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
400
000,00
450
000,00
450
000,00
450
000,00
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
9
000,00
9
000,00
9 000,00
9 000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1
521
380,55
1
569
040,60
1
569
040,60
1
569
040,60
TOTAL
2
234
880,55
0,00
2
325
040,60
2
325
040,60
2
325
040,60
+
Î
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2
325
040,60
|
Pour
information
:
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
1
531
040,60
commune
ou
de
l'établissement.
B-1-2-A3
FONCTIONNEMENT
(10) |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020 |
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
=
RI
021
; DI 040
= RF 042
; RI 040
=
DF 042
; DI 041
=
RI 041
: DF 043
= RF 043.
(5)
À
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seut
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail Annexe
IV A9).
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
maïs
un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI021+
R1
040
—
DI
040,
B-1-2-A3
7 [
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
BP
2020 |
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
2
516
865,40
2 516
865,40
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
6
935
328,00
6
935
328,00
014 |
Atténuations
de
produits
79
000,00
79
000,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
1 288
406,00
1 288
406,00
66
|
Charges
financières
405
000,00
0,00
405
000,00
67
| Charges
exceptionnelles
3 400,00
0,00
8 400,00
68
|
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
4
000,00
450
000,00
454
000,00
022
|
Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
40
000,00
40
000,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
1
110
040,60
1
110
040,60
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
11
271
999,40
1
560
040,60
12
832
040,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
12
832
040,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
|Subventions
d'investissement
0,00
2
000,00
2
000,00
16
|Remboursement
d'emprunts
(sauf
1688
non
bud.)
803
187,00
0,00
803
187,00
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
834
349,72
834
349,72
20
{Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
23
720,00
0,00
23
720,00
204
|Subventions
d'équipements
versés
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
(6)
624
283,88
36
000,00
660
283,88
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
(...)
des
participations
0,00
0,00
0,00
27
[Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
45.
|Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
1
500,00
0,00
1
500,00
3.
[Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|Dépenses
imprévues
(investissement
)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
2 287
040,60
38
000,00
2
325
040,60
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2 325
040,60
{1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
{8}
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée
(8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
B-1-1-B
8 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
BP
2020 |
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
51
695,00
51
695,00
70
|
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
1
045
482,00
1
045
482,00
diverses
72
|
Travaux
en
régie
27
000,00
27
000,00
73
|
Impôts
et taxes
10
627
457,00
10
627
457,00
74
|
Dotations,
subventions
et
participations
1 015
290,00
1 015
290,00
75
| Autres
produits
de
gestion
courante
52
846,00
0,00
52
846,00
76
|
Produits
financiers
50,00
0,00
50,00
77
|
Produits
exceptionnels
10
220,00
2 000,00
12
220,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
12
803
040,00
29
000,00
12
832
040,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
12
832
040,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)!
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
165
000,00
0,00
165
000,00
13
|Subventions
d'investissement
78
126,40
9
009,00
87
126,40
16
|Emprunis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budi.)
500
000,00
0,00
500
000,00
18
{Compte
de
liaison
: affectation
(7)
0,00
0,00
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)(5)
0,00
0,00
0,00
204
| Subventions
d'équipements
versés
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
(5)
0,00
0,00
0,00
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
(5)
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et créances
(...) des
participations
0,00
0,00
0,00
27
| Autres
immobilisations
financières
11
373,60
0,00
11
373,60
28
|Amortissements
des
immobilisations
450
000,00
450
000,00
45.
|Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
1 500,00
0,00
1 500,00
8...
|Stocks
0,00
0,00
0,00
021
|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1
110
040,60
1
110
040,60
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
756
000,00
1
569
040,60
2
325
040,60
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2 325
040,60
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
{4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(7)
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
B-1-1-B
9 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
- MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020|
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
(LL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
011
Charges
à
caractère
général
2
509
810,45
2
516
865,40
2
516
865,40
6011
Matières
premières
et
fournitures
autres
que
terrains
0,00
0,00
6042
Achats
prestations
de
services
(autres
que
terrains
à
amén:
596
582,40
548
310,90
548
310,90
60611
Eau
et
assainissement
35
000,00
35
000,00
35
000,00
60612
|Énergie
- Électricité
300
000,00
280
000,00
280
000,00
60613
Chauffage
urbain
110
000,00
130
000,00
130
000,00
60621
Combustibles
1 300,00
0,00
0,00
60622
Carburants
27
600,00
27
600,00
27
600,00
60623
{Alimentation
76
356,50
78
577,86
78
577,86
60628
Autres
fournitures
non
stockées
52
803,00
53
964,00
53
964,00
60631
Fournitures
d'entretien
20
820,00
21
250,00
21
250,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
106
223,76
111
565,00
111
565,00
60633
Fournitures
de
voirie
6
000,00
10
000,00
10
000,00
60636
|Vêtements
de
travail
10
686,00
10
890,00
10
890,00
6064
Fournitures
administratives
16
018,00
16
700,00
16
700,00
6065
Livres,
disques,
cassettes…(bibliothèques
et
médiathèques
300,00
300,00
300,00
6067
Fournitures
scolaires
38
440,00
39
285,00
39
285,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
19
505,00
21
705,00
21
705,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
136
146,00
157
615,00
157
615,00
6122
Crédit-bail
mobilier
0,00
0,00
6132
Locations
immobilières
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
17
445,60
12
320,00
12
320,00
61521
Terrains
115
000,00
117
000,00
117
000,00
615221
|Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
40
000,00
40
000,00
40
000,00
615231
|Entretien
et
réparations
voiries
0,00
0,00
615232
|Entretien
et
réparations
réseaux
77
602,00
76
100,00
76
100,00
61551
Matériel
roulant
24
200,00
22
500,00
22
500,00
61558
Autres
biens
mobiliers
35
650,00
28
450,00
28
450,00
6156
Maintenance
133
554,96
140
064,84
140
064,84
6161
Assurance
multirisques
39
297,46
27
896,80
27
896,80
617
Etudes
et
recherches
3
000,00
3
000,00
6182
Documentation
générale
et
technique
3
837,00
4
131,00
4
131,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
35
238,00
33
022,00
33
022,00
6185
Frais
de
colloques
et
séminaires
1 000,00
4 000,00
6188
Autres
frais
divers
37
493,77
35
428,00
35
428,00
6225
Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
1 440,00
220,00
220,00
6226
Honoraires
7
000,00
7
000,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
1 500,00
3
000,00
3
000,00
6228
Divers
850,00
850,00
850,00
6231
Annonces
et
insertions
2
000,00
2
000,00
2
000,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
148
580,00
159
060,00
159
060,00
6233
Foires
et
expositions
0,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
4
310,00
3
990,00
3
990,00
6237
Publications
43
450,00
38
970,00
38
970,00
6238
Divers
5
500,00
6
500,00
6
500,00
6247
Transports
collectifs
37
173,00
40
898,00
40
898,00
6251
Voyages
et
déplacements
1 200,00
1 200,00
1 200,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
6261
Frais
d'affranchissement
47
000,00
17
000,00
17
000,00
6262
Frais
de
télécommunications
41
503,00
42
199,00
42
199,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
2
460,00
2
360,00
2
360,00
6281
Concours
divers
(cotisations...)
6
175,00
7
550,00
7
550,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
5
000,00
2
000,00
2
000,00
62875
Aux
communes
membres
du
GFP
23
000,00
24
100,00
24
100,00
6288
Autres
services
extérieurs
47
670,00
65
593,00
65
593,00
63512
|Taxes
foncières
6
900,00
6
700,00
6
700,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
1 000,00
2
000,00
2
000,00
6358
Autres
droits
0,00
0,00
B-1-3-A1
10 |
NEUVILLE
EN FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59 - MAIRIE DE NEUVILLE
EN FERRAIN
|
BP
2020|
Il - VOTE
DU
BUDGET
L
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
1637
Autres
impôts,
taxes,
(autres
organismes)
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
6 976
724,00
6 935
328,00
6 935
328,00
6217
Personnel
affecté
par
la commune
membre
du
GFP
0,00
0,00
6218
Autre
personnel
extérieur
71
870,00
46
652,00
46
652,00
6331
Versement
de
transport
77
105,00
76
255,00
76
255,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
18
719,00
18
088,00
18
088,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
Centres
de
gestion
65
019,00
64
165,00
64
165,00
6338
Autres
impôts,
taxes
, sur
rémunérations
10
000,00
12
000,00
12
000,00
64111
Rémunération
principale
3
313
695,00
3
235
908,00
3 235
908,00
64112
NBI,
SFT
et
indemnité
de
résidence
129
944,00
123
583,00
123
583,00
64118
Autres
indemnités
962
160,00
947
000,00
947
000,00
64131
Rémunérations
496
329,00
537
000,00
537
000,00
64138
Autres
indemnités
21
368,00
100
000,00
100
000,00
64162
Emplois
d'avenir
0,00
0,00
64168
Autres
emplois
d'insertion
17
982,00
11
513,00
11
513,00
6417
Rémunérations
des
apprentis
24
080,00
46
752,00
46
752,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
671
097,00
632
450,00
632
450,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
1
024
969,00
999
664,00
999
664,00
6454
Cotisations
aux A.S.S.E.D.I.C
39
712,00
27
830,00
27
830,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
7 650,00
6 475,00
6 475,00
6456
Versement
au
F.N.C
du
supplément
familial
4
925,00
4
925,00
4
925,00
6457
Cotisations
sociales
liées
à
l'apprentissage
100,00
1 000,00
1 000,00
6458
Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
0,00
0,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
20
000,00
15
000,00
15
000,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
0,00
0,00
6488
Autres
charges
29
068,00
29
068,00
014
Atténuations
de
produits
79
000,00
79
000,00
739115
[Prélèvement
au
titre
de
l'article
55
de
la
loi SRU
79
000,00
79
000,00
73982
Prélèvement
au
titre
de
l'article
55
de
la
loi SRU
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
304
384,00
1
288
406,00
1
288
406,00
651
Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
logiciels
.
92,00
92,00
92,00
6531
Indemnités
129
098,00
132
000,00
132
000,00
6532
Frais
de
mission
1
000,00
2
270,00
2
270,00
6533
Cotisations
de
retraite
15
000,00
15
000,00
15
000,00
6534
Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
8
000,00
8
000,00
8
000,00
6535
Formation
1 000,00
1
000,00
1 000,00
6536
Frais
de
représentation
du
maire
0,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
0,00
0,00
6542
Créances
éteintes
0,00
0,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
24
194,00
13
594,00
13
594,00
657341
{Communes
membres
du
GFP
2 450,00
2 450,00
657362
|CCAS
625
000,00
600
000,00
600
000,00
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
501
000,00
514
000,00
514
000,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
10
790
918,45
10
819
599,40
10
819
599,40
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
440
000,00
405
000,00
405
000,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
450
000,00
415
000,00
415
000,00
66112
Intérêts
- rattachement
des
intérêts
courus
non
échus
-10
000,00
-10
000,00
-10
000,00
6615
Intérêts
des
comptes
courants
et de
dépôts
créditeurs
0,00
0,00
6688
Autres
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
6
500,00
3 400,00
3 400,00
6714
Bourses
et
prix
2
000,00
1 900,00
1 900,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
1 500,00
1 500,00
1 500,00
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
3
000,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
(d)(6)
2
500,00
4
000,00
4
000,00
B-1-3-A1
11 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59 - MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020|
Ill - VOTE
DU
BUDGET
(IL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
6817
Dotations
aux
prov.
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
2
500,00
4
000,00
4
000,00
022
Dépenses
imprévues
(fonctionnement
) (e)
40
000,00
40
000,00
40
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=
a+b+c+dte
11
279
918,45
11
271
999,40
11
271
999,40
023
Virement
à la section
d'investissement
1
112
380,55
1
110
040,60
1
110
040,60
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)(8)(9)
400
000,00
450
000,00
450
000,00
6811
Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et
corporelle:
400
000,00
450
000,00
450
000,00
6862
Dotations
aux
amort.
des
charges
financières
à répartir
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
1
512
380,55
1
560
040,60
1
560
040,60
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
de
fonction
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1
512
380,55
1 560
040,60
1 560
040,60
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
12
792
299,00
12
832
040,00
12
832
040,00
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
RESTES
A
REALISER
2019
(11)
0,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
12
832
040,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
110
000,00
120
000,00
-10
000,00
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la communs
ou
l'établissement
(2)
cf.
Modalités
de
vote
l-B.
{3}
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Si
le mandatement
des
ICNE
ds
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
1e
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
RI
040.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
apérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié
{11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
B-1-3-A1
12 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59 - MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020|
Ill - VOTE
DU
BUDGET
(L
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
013
Atténuations
de
charges
69
570,00
51
695,00
51
695,00
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
67
570,00
49
695,00
49
695,00
6479
Remboursements
sur
autres
charges
sociales
2
000,00
2
000,00
2
000,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
1
027
264,00
1
045
482,00
1 045
482,00
70311
Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
30
000,00
30
000,00
30
000,00
70323
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
20
180,00
20
850,00
20
850,00
70328
Autres
droits
de
stationnement
et de
location
650,00
650,00
650,00
7062
Redevances
et droits
des
services
à
caractère
cuiturel
6 450,00
5
250,00
5
250,00
70631
A
caractère
sportif
3
875,00
4
600,00
4 600,00
7066
Redevances
et droits
des
services
à
caractère
social
249
000,00
249
000,00
249
000,00
7067
Redevances
et droits
des
services
périscolaires
et d'enseig
537
586,00
557
394,00
557
394,00
70688
Autres
prestations
de
services
169
560,00
167
938,00
167
938,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
900,00
900,00
900,00
70841
aux
budgets
annexes,
C.C.A.S.
et Caisse
des
Écoles
3 700,00
3
700,00
3
700,00
70878
par
d'autres
redevables
5
363,00
5 200,00
5 200,00
73
Impôts
et taxes
10
553
086,00
10
627
457,00
10
627
457,00
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
5 981
509,00
6
036
396,00
6 036
396,00
73211
Attribution
de
compensation
3 706
985,00
3 706
985,00
3 706
985,00
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
188
367,00
191
099,00
191
099,00
73223
Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercom
133
357,00
131
349,00
131
349,00
7336
Droits
de
place
5 500,00
4 260,00
4 260,00
7343
Taxe
sur
les
pylènes
électriques
2
368,00
2
368,00
2
368,00
7351
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
160
000,00
175
000,00
175
000,00
7368
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
15
000,00
0,00
0,00
7381
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à
la taxe
de
pu
360
000,00
380
000,00
380
000,00
74
Dotations,
subventions
et
participations
1
015
169,00
1
015
290,00
1
015
290,00
7411
Dotation
forfaitaire
170
000,00
130
000,00
130
000,00
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
0,00
0,00
74126
Dotation
de
compensation
des
groupements
de
communes
0,00
0,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
18
763,00
22
000,00
22
000,00
744
FCTVA
2
500,00
1 500,00
1 500,00
74711
Emplois
jeunes
0,00
0,00
74718
Autres
2 400,00
3 400,00
3 400,00
7473
Départements
0,00
0,00
74748
Autres
communes
36
984,00
36
248,00
36
248,00
74751
GFP
de
rattachement
2
850,00
2
850,00
2
850,00
74758
Autres
groupements
0,00
0,00
7478
Autres
organismes
621
700,00
638
000,00
638
000,00
748314
|Dotation
unique
compensations
spécifiques
taxe
professior
3
000,00
0,00
0,00
74833
Etat
- Compensation
au
titre
de
la CET
(CVAE
et
CFE)
0,00
0,00
74834
Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foi
5 000,00
5 000,00
5
000,00
74835
Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d'hal
150
000,00
165
000,00
165
000,00
7484
Dotation
de
recensement
1
972,00
1 972,00
1 972,00
7488
Autres
attributions
et participations
9
320,00
9 320,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
67
160,00
52
846,00
52
846,00
752
Revenus
des
immeubles
65
000,00
50
686,00
50
686,00
757
Redevances
versées
par
les fermiers
et concessionnaires
160,00
160,00
160,00
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
2
000,00
2 000,00
2 000,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
12732
249,00
12
792
770,00
12
792
770,00
(a)
=
(70+74+75+013)
76
Produits
financiers
(b)
50,00
50,00
50,00
761
Produits
de
participations
50,00
50,00
50,00
76812
Sortie
des
emprunts
à
risques
sans
IRA
capitalisées
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
5 000,00
10
220,00
10
220,00
7713
Libéralités
reçues
0,00
0,00
773
Mandats
annulés
(exerc.
antérieurs)
5 220,00
5 220,00
788
Produits exceptionnels divers
5
000,00
5 000,00
5 000,00
B-1-3-A2
13 NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020|
Il
- VOTE
DU
BUDGET
Li
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
(d)
(5)
0,00
0,00
7817
Reprises
sur
prov.
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
12
737
299,00
12
803
040,00
12
803
040,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6)
55
000,00
29
000,00
29
000,00
722
Immobilisations
corporelles
50
000,00
27
000,00
27
000,00
777
Quote-part
des
subventions
d'investissement
transférées
a.
5
000,00
2
000,00
2
000,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctio:
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
55
000,00
29
000,00
29
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
12
792
299,00
12
832
040,00
12
832
040,00
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
RESTES
A
REALISER
2019
(10)
0,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
12
832
040,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
cf.
Modalités
de
vote
1-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DI
040).
{7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
(cf chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation »).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{8}
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
B-1-3-A2
14 NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020|
111 - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art (1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
010
|Stocks
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et 204)
87
253,20
23
720,00
23
720,00
2031
Frais
d'études
44
500,00
0,00
0,00
2051
Concessions
et droits
similaires
42
753,20
23
720,00
23
720,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
10
956,50
0,00
0,00
2041481
| Autres
communes
- Biens
mobiliers,
matériel
et études
10
956,50
0,00
0,00
204182
|Autres
org
publics
- Bâtiments
et installations
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
764
892,85
624
283,88
624
283,88
2111
Terrains
nus
80
180,00
55
000,00
55
000,00
2115
Terrains
bâtis
0,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
4
800,00
3
500,00
3
500,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
3
600,00
5
000,00
5 000,00
2135
Installat°
générales,
agencements,
aménagements
des
con
312
600,00
201
500,00
201
500,00
2138
Autres
constructions
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
74
000,00
0,00
0,00
21568
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
2
000,00
0,00
0,00
21578
|Autre
matériel
et outillage
de
voirie
0,00
0,00
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
17
700,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
48
000,00
66
000,00
66
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
54
931,00
142
730,00
142
730,00
2184
Mobilier
51
374,00
57
437,00
57
437,00
2185
Cheptel
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
115
707,85
93
116,88
93
116,88
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
0,00
0,00
Opération
d'équipement
n°
104
(5)
6 000,00
0,00
0,00
Opération
d'équipement
n°
106
(5)
55
200,00
0,00
0,00
Opération
d'équipement
n°
107
(5)
102
500,00
102
500,00
Opération
d'équipement
n°
109
(5)
130
000,00
130
000,00
Opération
d'équipement
n°
111
(5)
45
000,00
45
000,00
Opération
d'équipement
n°
112
(5)
10
000,00
0,00
0,00
Opération
d'équipement
n°
116
(5)
91
389,72
91
389,72
Opération
d'équipement
n°
118
(5)
2
000,00
8
360,00
8
360,00
Opération
d'équipement
n°
122
(5)
13
000,00
21
000,00
21
000,00
Opération
d'équipement
n°
124
(5)
35
000,00
200
000,00
200
000,00
Opération
d'équipement
n°
132
(5)
289
000,00
228
600,00
228
600,00
Opération
d'équipement
n°
136
(5)
54
600,00
0,00
0,00
Opération
d'équipement
n°
138
(5)
17
500,00
7
500,00
7
500,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1
345
402,55
1 482
353,60
1 482
353,60
16
Emprunts
et dettes
assimilées
823
978,00
803
187,00
803
187,00
1641
Emprunts
en
euros
815
463,23
794
672,23
794
672,23
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
16818
[Autres
prêteurs
8
514,77
8
514,77
8 514,77
020
|Dépenses
imprévues
( investissement
}
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
( investissement)
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
823
978,00
803
187,00
803
187,00
454101
Opé.
pour
compte
de
tiers
n°
01
(6)
1
500,00
1
500,00
1
500,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
1
500,00
1
500,00
1
500,00
B-1-3-B1
15 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
L'EXERCICE
2
170
880,55
2
287
040,60
2
287
040,60
040
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
55
000,00
29
000,00
29
000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
5
000,00
2
000,00
2
000,00
13911
Etat
et
établissements
nationaux
1 250,00
1 000,00
1 000,00
13918
|Autres
1 250,00
1 000,00
1 000,00
13938
|Autres
2
500,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(9)
50
000,00
27
000,00
27
000,00
2135
Installat®
générales,
agencements,
aménagements
des
con.
50
000,00
27
000,00
27
000,00
041
|Opérations
patrimoniales
(10)
9
000,00
9
000,00
9
000,00
2111
Terrains
nus
9
000,00
9
000,00
9
000,00
2135
Installat®
générales,
agencements,
aménagements
des
con.
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
64
000,00
38
000,00
38
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2
234
880,55
2
325
040,60
2
325
040,60
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
RESTES
A
REALISER
2019
(11)
0,00
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2
325
040,60
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Voir
état
11] 83
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=
RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
(9)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisetion
»)
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
{11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats)
B-1-3-B1
16 NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020|
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
——aEaEaEEaEZEZ—Z_ZEZ_—_ZEZE_—EZEZ_—_—_—_—_—————————————
À
B-1-3-B2
17
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
86
063,85
78
126,40
78
126,40
1311
Etat
et
établissements
nationaux
0,00
0,00
1321
Etat
et établissements
nationaux
0,00
0,00
1323
Départements
0,00
0,00
13251
GFP
de
rattachement
5 000,00
5
000,00
1328
Autres
0,00
0,00
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
0,00
0,00
1348
Autres
86
063,85
73
126,40
73
126,40
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
500
000,00
500
000,00
500
000,00
1641
Emprunts
en
euros
500
000,00
500
000,00
500
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
586
063,85
578
126,40
578
126,40
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
115
000,00
165
000,00
165
000,00
10222
{F.C.T.V.A.
110
000,00
160
000,00
160
000,00
10223
IT.LE.
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
5 000,00
5 000,00
5
000,00
10251
Dons
et
legs
en
capital
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
10
936,15
11
373,60
11
373,60
2764
Créances
sur
des
particuliers
10
936,15
11
373,60
11
373,60
024
Produits
de
cessions
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
125
936,15
176
373,60
176
373,60
454201
|Opé.
pour
compte
de
tiers
n°
01
(5)
1 500,00
1 500,00
1
500,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
1
500,00
1
500,00
1
500,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
713
500,00
756
000,00
756
000,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1
112
380,55
1
110
040,60
1
110
040,60
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6)(7)(8)
400
000,00
450
000,00
450
000,00
28031
Amortissements
des
frais
d'études
8 500,00
7 000,00
7 000,00
28041481
Autres
communes
- Biens
mobiliers,
matériel
et études
4
500,00
6 000,00
6 000,00
2804172 | Autres
EPL
- Bâtiments
et installations
80
000,00
73
000,00
73
000,00
2804182 | Autres
org publics
- Bâtiments
et installations
20
000,00
27
000,00
27
000,00
28051
Concessions
et droits
similaires
32
000,00
32
000,00
32
000,00
28121
|Plantations
d'arbres
et d'arbustes
5 000,00
1 000,00
1 000,00
28128
|Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
3 000,00
3
000,00
3
000,00
28135
Installat°
générales,
agencements,
aménagement
des
cons
7 000,00
7 000,00
7 000,00
28152
Installations
de
voirie
200,00
500,00
500,00
281568
|Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
1 000,00
6 500,00
6 500,00
281578
|Autre
matériel
et outillage
de
voirie
3 000,00
4
500,00
4
500,00
28158
| Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
35
000,00
30
000,00
30
000,00
28181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
div
500,00
500,00
28182
| Matériel
de
transport
36
000,00
46
000,00
46
000,00
28183
| Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
38
000,00
38
000,00
38
000,00
28184
| Mobilier
21
000,00
28
000,00
28
000,00
28185
|Cheptel
800,00
0,00
0,00
28188
| Autres
immobilisations
corporelles
105
000,00
140
000,00
140
000,00
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
0,00
0,00 |
NEUVILLE
EN FERRAIN
CEDEX
- (50)
-59-
MAIRIE
DE NEUVILLE
EN FERRAIN
BP
2020|
Il - VOTE
DU
BUDGET
(
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
TOTAL
DESPRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
1 512
380,55
1
560
040,60
1 560
040,60
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9)
9 000,00
9 000,00
9 000,00
13241
Communes
membres
du
GFP
9
000,00
9
000,00
9
000,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
1 521
380,55
1 569
040,60
1 569
040,60
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2
234
880,55
2
325
040,60
2 325
040,60
{= Total
des
opérations
réelles
et ordres)
+
RESTES
A
REALISER
2019
(10)
0,00
+
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2 325
040,60
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
{3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Voir
annexe
IV
A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
liers.
{6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=
DF
042.
{7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{9}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
B-1-3-B2
18 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59 -
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020|
Il
- VOTE
DU
BUDGET
(
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
N°
104
LIBELLE
: ESPACE
PAUL
CLAUDEL
Besoin
de
financement
si
négatif
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2019
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2020
(3)
(4)
DEPENSES
36 995,59 | 2
0,00
0,00
|?
0,00?
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
36
995,59
0,00
0,00
0,00
2135
Installat’
générales,
agencements,
améne
36
028,03
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
967,56
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2019
(2)
Recettes
de l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1348
Autres
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)
- (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
0,00
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
;
(2)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
(3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B-1-3-B3
19 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
Il
- VOTE
DU
BUDGET
[LL
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
106
LIBELLE
: GROUPE
SCOLAIRE
LAMARTINE
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser | Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2019
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2020
(3)
(4)
DEPENSES
192
948,64 | 4
0,00
0,00
0,00
b
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
139
231,02
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
d
2
126,01
0,00
0,00
0,00
21312
Bâtiments
scolaires
16
693,44
0,00
0,00
0,00
2135
Installat*
générales,
agencements,
améne
118
492,77
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
1
022,40
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
896,40
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
53
717,62
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
53
717,62
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2019
(2)
Recettes
de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
c
0,00
|d
0,00
143
[Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1348
Autres
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)
- (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
0,00
Besoin
de
financement
si
négatif
{1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé ;
(2) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
(3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
Un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B-i-3-B3
20 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020 |
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
107
LIBELLE
: GROUPE
SCOLAIRE
AMBROISE
PARE
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2019
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2020
(3)
(4)
DEPENSES
259 980,35 | 2
0,00 |
102 500,00
[P
102500,00|?
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
145
418,29
0,00
102
500,00
102
500,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
d
1 433,63
0,00
0,00
0,00
2135
Installat’
générales,
agencements,
aménä
143
984,66
0,00
102
500,00
102
500,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
114
562,06
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
114
562,06
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2019
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1348
Autres
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d) - (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
-102
500,00
Besoin
de
financement
si
négatif
{1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
;
{2)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
(3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B-1-3-B3
21 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
109
LIBELLE
: SALLE
JEAN
FIEVET
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(4)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
[Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2019
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2020
(3)
(4)
DEPENSES
186 984,43 | 2
0,00 |
130000,00
[
130 000,00[P
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
186
984,43
0,00
130
000,00
130
000,00
2135
Installat”
générales,
agencements,
améne
186
984,43
0,00
130
000,00
130
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2019
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
c
0,00
|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1348
Autres
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d)
- (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
130
000,00
Besoin
de
financement
si
négatif
{1}
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé ;
{2} À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
ds
reprise
anticipée
des
résultats ,
(3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitus
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vole
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B-1-3-B3
22 [
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
Il
- VOTE
DU
BUDGET
III
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
111
LIBELLE
:SALLE
DIDIER
FLAMENT
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2019
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2020
(3)
(4)
DEPENSES
259
600,77
|
4
0,00
45
000,00
b
45
000,00
b
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
259
600,77
0,00
45
000,00
45
000,00
2135
Installat”
générales,
agencements,
aménä
259
600,77
0,00
45
000,00
45
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
2019
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
C
0,00
|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1348
Autres
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)
- (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
45
000,00
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
;
(2) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
(3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B-1-3-B3
23 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
Il
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
112
LIBELLE
: STADE
DEPOORTERE
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2019
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2020
(3)
(4)
DEPENSES
162
419,25|4
0,00
0,00
0,00
b
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
162
419,25
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
d
2
941,38
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
13
350,80
0,00
0,00
0,00
2135
Installat’
générales,
agencements,
aména
141
333,26
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4
793,81
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2019
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00 | d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1348
Autres
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d)
- (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
0,00
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
;
{2)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résuitats
;
(3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B-1-3-B3
24 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020 |
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
116
LIBELLE
: CENTRE
CULTUREL
ANDRE
MALRAUX
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2019
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2020
(3)
(4)
DEPENSES
62715,16|4
0,00
91 389,72
|P
91 389,72|P
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
62
715,16
0,00
0,00
0,00
21318
|Autres
bâtiments
publics
10
570,63
0,00
0,00
0,00
2135
Installat’
générales,
agencements,
améne
51
383,13
0,00
0,00
0,00
2152
Installations
de voirie
761,40
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
91
389,72
91
389,72
2313
Constructions
0,00
0,00
91
389,72
91
389,72
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2019
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1348
Autres
0,00
0,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d) - (ab)
Excédent
de
financement
si
positif
-91
389,72
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
;
2}
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
(3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d’un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B-1-3-B3
25 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
118
LIBELLE
:CIMETIERE
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2019
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2020
(3)
(4)
DEPENSES
92
675,82|2
0,00
8 360,00
|P
8 360,00
|?
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
92
675,82
0,00
8
360,00
8
360,00
21316
[Équipements
du
cimetière
92
675,82
0,00
8
360,00
8
360,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
2019
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
G
0,00
|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
46
lEmprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)
- (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
-8
360,00
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
;
{2}
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
{3}
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. (4)
Lorsque
B-1-3-B3
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont renseignées.
26 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
122
LIBELLE
: ETANG
DE
PECHE
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
{Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2019
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2020
(3)
(4)
DÉPENSES
40 348,26 | 2
0,00
21
000,00
|P
21
000,00[
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
40
348,26
0,00
21
000,00
21
000,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
d
14
272,02
0,00
21
000,00
21
000,00
21318
Autres
bâtiments
publics
17
875,64
0,00
0,00
0,00
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
t4
8
200,60
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2019
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)
- (a+b)
Excédent
de
financement
si positif
-21
000,00
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé ;
(2)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
{3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B-1-3-B3
27 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
Il
- VOTE
DU
BUDGET
I
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
124
LIBELLE
: FERME
DU
VERT
BOIS
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2019
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2020
(3)
(4)
DEPENSES
91
315,77|
2
0,00
200 000,00
|P
200 000,00
|P
20
Immobilisations
incorporelles
27
508,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
27
508,00
0,00
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6 804,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installat’
générales,
agencements,
aména
6
804,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
57
003,77
0,00
200
000,00
200
000,00
2313
Constructions
57
003,77
0,00
200
000,00
200
000,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2019
(2)
Recettes
de l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1323
Départements
0,00
0,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d)
- (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
-200
000,00
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
;
{2) A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
(3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. (4)
Lorsque
l'apération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées
B-1-3-B3
28 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
III
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
132
LIBELLE
:ECLAIRAGE
PUBLIC
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1}
Réalisations
|Restes
à
réaliser
|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2019
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2020
(3)
(4)
DEPENSES
829
566,27
| 2
0,00
|
228600,00
|?
228
600,00|P
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
[Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
829
566,27
0,00
228
600,00
228
600,00
21538
|Autres
réseaux
829
566,27
0,00
228
600,00
228
600,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
2019
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1331
Dotation
d'équipement
des
territoires
rura
0,00
0,00
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
rura
0,00
0,00
1348
Autres
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d)
- (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
-228
600,00
Besoin
de
financement
si
négatif
{1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
;
{2}
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
{3}
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
col
nouvelles. {4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées
B-1-3-B3
29 du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
onnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020|
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
1
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
136
LIBELLE
: ACCESSIBILITE
PERSONNE
A
MOBILITE
REDUITE
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2019
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2020
(3)
(4)
DEPENSES
148 902,29 |
0,00
0,00
0,00
|?
20
Immobilisations
incorporelles
6
600,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
6 600,00
0,00
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6
921,85
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
6
921,85
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
135
380,44
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrai
8
442,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
126
938,44
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2019
(2)
Recettes
de l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
c
0,00 | d
12 500,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
12
500,00
1323
Départements
0,00
0,00
1348
Autres
0,00
12
500,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)
- (atb)
Excédent
de
financement
si positif
12
500,00
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
;
(2) À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
ap
(3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'
nouvelles. (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées
B-1-3-B3
30
rès
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
I
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
138
LIBELLE
: RESEAU
VIDEO
WIFI
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au
2019
(2)(4)
nouvelles
information
01/01/2020
(3)
(4)
DEPENSES
343
645,27 |
0,00
7
500,00
|P
7 500,00
b
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
145
698,96
0,00
7
500,00
7 500,00
2152
Installations
de
voirie
3
085,55
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
142
613,41
0,00
7
500,00
7
500,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
197
946,31
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
197
946,31
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2019
(2)
Recettes
de l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFEÈCTEES
C
0,00 | d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1311
Etat
et
établissements
nationaux
0,00
0,00
1321
Etat
et établissements
nationaux
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)
- (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
-7
500,00
Besoin
de
financement
si
négatif
{1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
;
(2)
À
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
;
{3)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles. (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B-1-3-B3
31 ce
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S3113934
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S2113934
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NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
A2.6
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
2
Dette en
capital
à |
Dette en
capital
au
|annuité
au
cours
de
Dont
REPARTITION
PAR
PRETEUR
l'origine
(2)
LIN
l'exercice
ntérèts
@)
Capital
TOTAL
Auprès
des
organismes
de
droit
privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès
des
organismes
de
droit
public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette
provenant
d'émissions
obligataires
{ex
: émissions
publiques
ou
privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Il s'agit
des
cas
où
une
collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
prolit
d'un
autre
organisme
sans
qu'il
y ait
pour
autant
transfert
du
contrat.
(2)
La
dette
en
capital
à
l'origine
correspond
à
la part
de
dette
prise
en
charge
par
la
commune.
{3)
I! s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
de
contrat
initial
et comptabilisés
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
titre du
contrat
d'échange
et comptabilisés
à
l'article
668
.
B-3-4-A22
67 NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
[|
BP
2020|
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A2.7
(issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt)
LIBELLES
Montant
initial
de
la
dette
Dépenses
de
l'exercice
Dette
restante
B-3-4-A27
68 L
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020|
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A3
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
B-3-4-A3
CHOIX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.2321-1
du
CGCT)
:
24/11/2011
500,00€ Procédure
d'amortissement
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(linéaire,
dégressif,
variable)
(en
années)
Linéaire
agencement
et
aménagement
de
terrain
15
18/04/2002
Linéaire
constructions
- Autres
bâtiments
publics
15
18/04/2002
Linéaire
constructions
- Bâtiments
scolaires
15
18/04/2002
Linéaire
(constructions
: Equipements
du
cimetière
15
18/04/2002
Linéaire
constructions
- Hôtel
de
Ville
15
18/04/2002
Linéaire
appareils
de
levage
et
ascenseurs
25
24/11/2011
Linéaire
autres
10
24/11/2011
Linéaire
autres
matériels
et
outillage
technique
10
24/11/2011
Linéaire
camions
8
24/11/2011
Linéaire
(cheptel
1
24/11/2011
Linéaire
coffre
fort
25
24/11/2011
Linéaire
équipement
des
garages
et:
ateliers
15
24/11/2011
Linéaire
équipements
de
cuisine
10
24/11/2011
Linéaire
équipements
sportifs
10
24/11/2011
Linéaire
équipements
véhicules
2
24/11/2011
Linéaire
installations
électriques
et
téléphoniques
10
24/11/2011
Linéaire
installations
et
appareils
de
chauffage
15
24/11/2011
Linéaire
Logiciels
bureautiques
2
24/11/2011
Linéaire
Logiciels
de
gestion
4
24/11/2011
Linéaire
matériel
de
bureau
électrique
et
électronique
5
24/11/2011
Linéaire
matériel
et
outillage
de
voirie
15
24/11/2011
Linéaire
matériel
informatique
et
autres
matériels
de
bureau
4
24/11/2011
Linéaire
mobilier
12
24/11/2011
Linéaire
remorques
-autres
immobiisations
corporelles
15
24/11/2011
Linéaire
remorques
- matériel
de
transport
15
24/11/2011
Linéaire
subventions
d'équipement
versées
- autres
établissements
15
24/11/2011
publics
Linéaire
subventions
d'équipement
versées
-
autres
organismes publics.
15
24/11/2011
Linéaire
subventions
d'
équipement
versées
-
personnes
de
droit
privé
5
24/11/2011
Linéaire
Véhicules
industriels
6
24/11/2011
Linéaire
Voitures
4
24/11/2011
69 Lans L s6ed
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300002 L 3 00009 3 00'00vz 3 00'009 3 00000 € EVOZ/L09Z LEZ TVIHOLIHHAL 3ALL93JSOHd - ANIVBUN HIOLLVALS 30 AON13 - 3 1esodhoou] D e D
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NOLIVTILNSA 13 3H9NOQ NOLLYTTYLENI + STHAIHIO 19071 - 4
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371VO3d 93AY OLLS Sd VHVWVA HNSONVAHUY USLAY19 NO LVHOVY - 3
SINOIN39S THIHALYW 13 SIHNLONALS - 3
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BNOHdOTIAX NN. LVHOV - 3
971 AL NOLLISINDOY FHNLANO 3OIAUIS
(S3AUN v+S) 3343914338 FHIONHY ANN,G LYHOV
3ON343:NO9 30 3H1idNd
(SU3TIASNOI S30 3T1VS) VIOLON LYHOY
(SHATIBSNOS S30 3TIVS) VIQINLLINN LYHOY
SOBOIN 20 LVHIYV
S34NLIOA NOLLYVSIHONOS HNOd OIQNY 731421 VIN NOILISINO9V
34LIHdNd NNQ LVHOY - ANIONIEL VA
NYANVA SA43IHHYS HNOd S3SSNOH
S137VA3H9 30 LVHOY
HONZL ANOHAOXVYS NN,G LVHOY
S3OVINVN S30 3TIVS V1 HNOd ONOS
S3H9N09 Y S37138nN0d 13 SUIOHIN SIWON L3NVId
NH 34N314211X3 NOSIVN VE
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NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020 |
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A4
ETAT
DES
PROVISIONS
Montant
de |
Date
de | Montant
des |
Montant
Montant
Nature
de
la
provision
la
provision |
constitu-|
provisions
total
des
|des
reprises
SOLDE
de
l'exercice | tion
de
la|
constituées |
provisions
(1)
provision
|au 04/01/2020|
constituées
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions
pour
dépréciation
(2)
4 000,00
0,00
4 000,00
0,00
4 000,00
IMPAYES
4
000,00 | 01/01/2020
0,00
4
000,00
0,00
4
000,00
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
4
000,00
0,00
4
000,00
0,00
4
000,00
(1)Provisions
nouvelles
où
abondement
d'une
provision
déjà
constituée
{2)indiquer
l'objet
de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre du
procès….:provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement...)
B-3-4-A4
70 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A5
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
Montant
total
Montant
des |
Provision
Montant
.
.
de
la
Durée |
provisions
[constituée
au
ontant
Nature
de
la provision
Objet
provision
{(année)|
constituées |
titre de
restant
à
au
01/01/N
l'exercice
|
PFOVISIoNNEr
{1}
Il s'agit
des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
«
Etat
des
provisions»
qui
font
l'objet
d'un
étalement
B-3-4-A4
71 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.1
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
A COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
805
187,00 |1
805
187,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
803
187,00
803
187,00
1641
Emprunts
en
euros
794
672,23
794
672,23
1681
Autres
emprunts
8514,77
8514,77
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
2 000,00
2 000,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
2
000,00
2
000,00
020
Dépenses
imprévues
{ investissement
)
0,00
0,00
Restes
à
réaliser
en
cs
‘
i
:
:
!
TOTAL
Op.
de
| prereise
dépenses
de
l’exercice
DUO!
(3) (4)
ul
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
805
187,00
0,00
|D001
0,00
805
187,00
des
ressources
propres
!
!
!
’
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{3)
Inscrire
uniquement
si
le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
1] - Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble
B-1-1-B
72 NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
BP
2020|
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A6.2
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
RESSOURCES
PROPRES
:
:
Propositions
Art. (1)
Libellé (1)
ivelles
Vote (2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+b
1
736
414,20!
1
736
414,20
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
176
373,60
176
373,60
10222
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
160
000,00
160
000,00
10226
Taxe
d'aménagement
5
000,00
5
000,00
2764
Autres
immobilisations
financières
11
373,60
11
373,60
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)(3)
1
560
040,60
1 560
040,60
28031
Amortissements
des
frais
d'études
7 000,00
7 000,00
28041481|
Autres
communes
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
6 000,00
6
000,00
2804172 |
Autres
EPL
- Bâtiments
et installations
73
000,00
73
000,00
2804182 |
Autres
org publics
- Bâtiments
et installations
27
000,00
27
000,00
28051
Concessions
et droits
similaires
32
000,00
32
000,00
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
1 000,00
1 000,00
28128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
3 000,00
3 000,00
28135
Installat° générales,
agencements,
aménagement
des
construct®
7 000,00
7 000,00
28152
Installations
de
voirie
500,00
500,00
281568
|
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
6 500,00!
6 500,00!
281578
|
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
4
500,00
4 500,00
28158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
30
000,00
30
000,00
28181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
500,00
500,00
28182
Matériel
de
transport
46
000,00
46
000,00
28183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
38
000,00
38
000,00
28184
Mobilier
28
000,00
28
000,00
28188
Autres
immobilisations
corporelles
140
000,00
140
000,00
024
Produits
de
cessions
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1
110
040,60)
1
110
040,60
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
recettes
de
l'exercice
ROO!
(4)(5)
R1068
(4)
IV
111
précédent
(4)(5)
Total
ressources
propres
1 736
414,20
0,00
0,00
0,00
1
736
414,20}
disponibles
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
Il
805
187,00
Ressources
propres
disponibles
IV
1
736
414,20
Soide
V=IV-11(6)
+
931
227,20
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires
(4)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il
-Présentation
générale
du
budget
-vue
d'ensemble.
{6)
Indiquer
le signe
algébrique.
73 D
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
BP
2020 |
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A7.2.1
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
DEPENSES
(1)
RECETTES
(1)
ve
Libellé (2)
Montant
ne
Libellé (2)
Montant
Recettes
issues
de
la TEOM
Dotations
et
participations
reçues
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
Total
des
dépenses
réelles
0,00
Total
des
recettes
réelles
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
(1)
Dépenses
et
recettes,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la compétence
visée
à
l'article
L.2313-1
du
CGCT,
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement
:
(3)
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
susmentionnée
B-1-1-B
74 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
Ax.2.2
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.
2313-1)
DEPENSES
(1)
RECETTES
(1)
Libellé
(2)
Montant
(2)
Libellé
(2)
Montant
rsement
d'emprunts
et
emprunts
et
assimiléés
assimilées
Acquisitions
d'immobilisations
Dotations
et
subventions
reçues
recettes
pour
compte
de
tiers
pour
compte
Total
des
dépenses
réelles
Total
des
recettes
réelles
Total
des
dépenses
d'ordre
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
DES
DÉPENSES
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
{1}
Dépenses
et
recettes,
directes
et
indirectes,
afiérentes à
l'exercice
de
la compétence
visée à
l'article
L.2313-1
du
CGCT ;
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
;
{3}
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transféré
en
investissement
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à
l'exercice
de
la compétence
susmentionnée
75 [
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
BP
2020
|
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A8
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A8
- ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
pures
Montant
de
la
[Montant
amorti|
Montant
de
la
2
‘2
dépense
au
titre
des
dotation
aux
Exercice
Neue
cs
pense
"sai
nee
transférée
au
exercices
amortissements
Solde
(1)
(en
compte
481
précédents
de
l'exercice
mois)
(1)
(11)
(c/6812)
(II!)
TOTAL
1}
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à
amortir=i
-(ll+Ill)
Durée
Montant
de
la
| Montant
amorti|l
Montant
de
la
Exercice
| Mature
de
la
dépense
l'étale
Date
de
la
dépense
autitre
des
|
dotation
aux
Solde
(1
xercice
transférée
ment
|
délibération
transférée
au
exercices
amortissements
olde
(1)
(en
compte
481
précédents
de
l'exercice
mois)
(1)
(1)
(c/6862)
(H1)
TOTAL (1)
Correspond
au
montant
de
la
charge
restant
à
amortir=
-(114
B-3-4-A8
76 LZ 6V-p-£-a enideup ej sanbipui (2) “S2h6981 ue,nb sesuedep ue je) ‘sejdiuos ep uejd ne ju8LLeULOjUOs ajlle]Sp 8199 Hop Gt auideus 27 (9)
"XnBABS Sep enjeu E] Jo e:}HdeU) 0] 84U9SUI (G)
‘SOJOA SHPS10 XNBBANON + L-N 1951291 E SOISSM = |EJOL (b)
‘sensos sep eedioue esudes op SE9 US }ioS ‘JesIUILpe e}duo9 np ej04 e] sgude }ios ‘juapgogud 801Jexe, ap seynsou sep esude: ep se9 us juewsnbiun side y (£) ‘ULesieas e Se)sel SJou) sanuuos suoljesijees sep e[quesug (7)
“Sen 6p e3du09 snod uoneiedo sed e1pes un AUANnO (1)
00005 1 00'006 1 00'0 9gL'EEL L (p-q) soypou sopesoy
00'0 00'0 00‘0 00'0 (g)(p) sayesas ins suonenuuy
00‘006 L 00'006 L 00'0 00'0 (2) Sion senne,p sed je Sion ai sed jUeLISouBULJ LOZbS+ 00'0 00'0 00'0 9L'ECL
00‘005 L 00'00S L 00‘0 gL'EEL L (q) S3113934
00'006 L 00006 L 00'0 9L'EEL L (2-e) sepou sssusdeg
00'0 00'0 00'0 00'0 (g)(2) sesusdep 4ns suogenuuy 00'006 EL 00'00$ L 00'0 gL'EEL EL (s) sejeanou sesusdag LOL+SE
00‘005 L 00'00S L 00‘0 OL'ŒEL L (e) SASN3d43q
(2) 02Z02/L0/L0 ne seanuns (p) 1m301 Son sypeuo xneeanoN | (£) 6102 UV4 | Sionesyess eutowous 1nog
LLOC/90/EC : UOREI1SQIISP EI 8p 97e LN3NINWI 1124 : uone19do,] ap 9mJnul LOpSp : uonesado ,N
(L) (18390) SHALL 3Q 314W09 H4NOd SNOILVHAdO.Q 3ULIdYVH9
6V (L) (1839G) SUAILL 3Q 3L14W09 HNOd SNOILVHAdO S1Q 11VL3Q - NVIIS NQ SLNANT1A
AI SAX2NNV - AI
0Z0Z dg NIVANAA NI ATUANIN 30 3IHIVA - 65 - (05) - X3Q29 NIVHHI1 N3 ATIUANIN 82 1Lg-+-c-9 “(S8SSII9P SISISIUI) « SOUPEUDE,] E SHIBSI SIS/AIUI » 11199 SJOIUB, 8 SESIIQEIALOS }8 [EHIUI TEAUOS np Su ne SNp sipielul Sep HE,S |] (8) (saeuouue selael|0 xne SUSJO SaiueuI SUNPOId sa} ins 0102 uinl Se np 920610189001 8118IN019 E] 8p e0JOdA, ej JuEAINS Slunudiu8 SP UONEAISSEI) E] ‘p) L-Y eldwuexa ‘einueanos sp uone:edo s1oU junidiu8,p a10681E9 (2) “86pnq np 804 ep aiep EI e neealu 8] 16nbipui ‘ajqeuea xne] 8 sIUmdWue 8 1N04 ‘8INUESAN0O ep uour19d0 sJoU xne] (9) “SuduWO9 sieij SNO] ‘jonuue xnet (6) “(7 siou: € HOBIHNA x) xepul,p ad) ej sanbIpuI (+)
-{eBausonod ep iiod us sauwuudxs 86Jew aun,p je 89u815j81 ap |ensn xnE] UN,p LOINIPPE eIdUUIS €] SUAUO9 1UJ2P JUBUEINES sed 158. nb ajqeueA XNE) UN 911p-8-158,9) 8x8]dW09 : 9 ‘ 8IdUUIS a[qeUEA : À : 8x1) : 4 : IPJEIULP XNE1 8P edA1 (€) anne: X aleuiseuu) : | ‘ eeuIsaues : S ! SISUISAUIQ : g ! SENSUEL : W ‘ SISNUUE : Y SIUSWIBS MOQUE S8p 1T1POUEA €] 18nbIpUi {e) Uesioaid e) saune inod x ‘eui} ul mod 4 ‘fissa:60id JualuessILOUUE inod 4 ‘JUEISUON JUBLISSSIOUE anod 9 s8nb1pul (1}
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eois1exe, S8S1A9P + (9) re6pnq sep ous | °211Q eude eusiue610 sp 1e/q0 ep IUau9SSILOUE,P
ep sanoo ne onuese6 ounuuy | N° S991pul np 8J04 np 98p 8 8 xn8L leur xneL ApOuSg IECE9 1yo:1d 19 uonesilIqouu . ep seuuy
(1999 NP L-L126°7 19 96-1126" 9 L-ELES"1 ‘H) AN3N3SS118v13.1 NO ANNNWO)I V7 HVd SILNVHVO SINNEHAW3 S30Q 1V13
L'I89
1N3N3S$S119v13,1 NO ANNNNO9 V1 HVd SILNVHVO SINNHdWI
SN934 13 SANNOGQ SINIW39VON3 - NV SHOH SLNANWIOVONZ
\ SAX2NNV - AI
0c0c da NIVHH34 N3 ATUANIN 30 SIHIVN - 66 - (05) - X3Q39 NIVHHA4 N3 3 TTIANIN 62
“201218x LL 89 BP IUSWSUUONDUO] SP SAIBE1 SNSTE! SEP %, OS 8P Sd JlUSSSIdE1 SEM IUEAIOP SU 291918x8 Un,p 241 ne S88p10008 luruduue,p senueseb s7 (£) ‘1999 np 0£-LLSL ‘Q 8IIUE, 8p UOHIUYSP 49 (2)
1999 np z-eGee ‘1 eloipe,] sed seasia suoneiado siOH (1)
%00‘0 WA (£) % Ua 891918X8,, op 94} ne s58p1099e juniduwus,p sejueieb sap ued |
00‘0+0 £08 &L nl 39/219X9,] 8P JUIWSUUOIJOUO} 9P 911991 S878929H
00‘0 a-2+a+v=| 291919X9,] 9p Squeief sjuniduwus,p saynuue Sep jeJOL
00'0 a surudwus,p senueief 1nod suolsiAo14
00'0 9 (G) 201918x8,, 8p 8H8p e] 9p ayjeu eNuuy
00'0 a (L) 891018x9, ap sequesef sejjeanou sep saJeljus seJInuue S2JaL181d S8p |EJOL
00'0 v (1) 891018xe suep 110198 e sequesef efep seynuue Sep [E101
so4n8 US 1N8/EA 1999 NP L-2622 ‘1 SI94HE.I 2p ONE1 Np IN9IEN
v-t-1-4
&' La INNHdIW3,Q SAILNVHVO XNVY 41107134 LNIN3ILLAON3,Q OlLVE NQ 1n91V9 - NVI4 SHOH SLNIWIOVOINT
A S3X2NNY - AI
0c0c da NIVHHA4 N3 ATUANIN 30 3IHIVN - 66 - (05) - X3Q39 NIVHH34 N3 A1TIANIN |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
-59-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020|
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B1.3
8016
- ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
Exercice d'origine du
contrat
Nature
du
bien
ayant
fait
l'objet
du
contrat
()
Montant
de
la
redevance
de
l'exercice
Désignation du
crédit
bailleur
Durée du contrat
Montant
des
redevances
restant
à
courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant
Total
(2)
{1)
Indiquer
l'objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier.
(2)
Totai
=
{(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+
restant
cumul.
B-3-4-B13
80 +8 € g-+t-€-q
lueuassisaaut Led e) ap ay} ne Senbijqnd S8llAN98)]09 saujne,p sanbas suoyedionsed Sep 8WWUOS e] 8p 81e) UONPNpEP alu8peraid eUUO(0, EJ 8 ]H,SUI JUBJUOW (2)
“N/LO/LO NE ddd 8P 1821009 np elUEISS1 881NP EJ ANOd JUEI9E/IU0909 NE 185J8A E JUBISS1 JUSUISSS(ISSAU, E SSAIIP(81 SUOIE/SUNLUSS S8P SULUOS (1)
(911)
ddd (siou us) iue19211U0909 | ddd 2P 1241U09 ddd 2P ddd 2p 1811U09 9p J81JU09 ddd 2p 384u09 | np uonessunwes | np 81 ne nag1d | je1u009 a] ed sanaogid SiU}921}U0909 np sinjeubis
np UI} op 9120 np °9:nq e] 2P JUEJUOW jejo} juejuony | suoneseud sep s1injen saeusiue610 ep souuy je11u09 np 9/19q!7
3Al4d-9119Nd LVIHVNILHVd 30 SIVHINO)I S1Q 1VL3
tv’ 14 SN934 13 SINNOQ SLNINIOVON3 - NV114 SHOH SININIOVON3
Al S2X3NNY - Ai
0202 dg NIVHH34 NI ATTIANIN 30 3IHIVA - 66 - (05) - X3Q39 NIVHH34 N3 ATIANIN |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
-59-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
BP
2020|
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B1.5
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année d'origine
Nature
de
l'engagement
Organisme bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette
en
capital
à
l'origine
Dette
en
capital
01/01/N
Annuité
versée
au
cours
de
l'exercice
TOTAL
{1)
Concernant
les
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
{Article
L.1611-3-2
du
CGCT)
:
- l'«
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est
toute
personne
titulaire
d'un
«
titre éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
- la
rubrique
«
Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
mdiquée
à
la colonne
qui
précède
- la colonne
«
Dette
en
capital
à
l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
titre
éligible:
- la colonne
«Dette
en
capital
01/01/N>
correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
01/01/N,
- la colonne
« Annuité
versée
au
cours
de
l'exercice
» n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la
garantie.
B-3-4-B13
82 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59 - MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
BP
2020|
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B1.6
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
Durée
Lo
Créance
en
Créance
en
Annuité
reçue
d'origine
l'engagement
LL
Périodicité
capital
à
capital
01/01/N
|
au
cours
de
années
l'origine
l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13
83 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B1.7
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{article
L.
2311-7
du
CGCT)
2020
|
Article | Subventions
Objet
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
Montant
de
la
(1)
(2)
(3)
de
l'organisme
subvention
FONCTIONNEMENT
657362
|DELIB
SUBVENTIONS
CCAS
Etablissements
600
000,00
publics
(EPCI,
EPA,
EPIC....)
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
ACADEMIE
DES
Associations
1 700,00
SPORTS
PIEDS
ET
POINGS
{ASPP)
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
AMICALE
LAIQUE
Associations
6 475,00
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
AMIS
DE
ROBIN
Associations
1 835,00
ASSOCIATION
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
ANEI
ASSOCIATION
Associations
800,00
NEUVILLOISE
ECHANGES
INTERNATION
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
APE
COLLEGE
JULES
|Associations
0,00
VERNE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
APE
ECOLE
CAMILLE
|Associations
750,00
CLAUDEL
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
APE
ECOLE
Associations
750,00
LACORDAIRE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
APE
GROUPE
Associations
750,00
SCOLAIRE
AMBROISE
PARE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
APEL
COLLEGE
SAINT
[Associations
500,00
JOSEPH
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
APEL
ECOLE
SAINT
Associations
750,00
JOSEPH/SACRE
COEUR
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
ART
COM
Associations
1 500,00
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
ARTS
PLASTIQUES
ET
[Associations
120,00
CREATIONS
ASSOCIATION
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
ASSOCIATION
Associations
150,00
SPORTIVE
COLLEGE
JULES
VERNE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
ASSOCIATION
Associations
300,00
SPORTIVE
COLLEGE
SAINT
JOSEPH
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
ATALANTA
FUGIENS
Associations
0,00
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
CAP
ARC
EN
CIEL
Associations
0,00
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
CERCLE
SAINT
Associations
3
875,00
JOSEPH
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
CHORALE
2000
EN
Associations
425,00
CHOEUR
ASSOCIATION
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
CHORALE
MUSIQUE
ET
|Associations
425,00
JOIE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
CLUB
D'ECHECS
DE
Associations
0,00
NEUVILLE
EN
FERRAIN
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
COMITE
D'OEUVRES
Associations
50
000,00
SOCIALES
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
CULTURE
ET
Associations
7 483,00
BIBLIOTHEQUE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
DDEN
DELEGATION
Associations
50,00
DEPART
EDUCATION
NATIONALE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
DONNEURS
DE
SANG
|Associations
250,00
ASSOCIATION
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
DPAN
DANCE
Associations
0,00
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
ELAN
ECOLE
Associations
750,00
LAMARTINE
AVEC
NOUS
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
ENFANTS
DE
LA
Associations
0,00
CHIMERE
LES
(1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention
(3)
Objet
pour
lequel
est
versée
la subvention.
B-3-4-B17
84 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
BP
2020|
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B1.7
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article | Subventions
Objet
Nom
de
l'organisme
Nature
juridique
Montant
de
la
(1)
(2)
(3)
de
l'organisme
subvention
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
ENSEMBLE
FRANCIS
|Associations
0,00
POULENC
CHEZ
MMET
DUQUENNOY
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
ETOILE
Associations
0,00
COLOMBOPHILE
DE
TOURCOING
NEUVILLOISE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
FAN
FERRAIN
ASSOC
|Associations
41
472,00
NEUVILLOISE
96
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
FIT
N
MOVE
Associations
100,00
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
GYMNASTIQUE
Associations
2
000,00
VOLONTAIRE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
HARMONIE
LA
Associations
1 000,00
RENAISSANCE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
JARDINS
FAMILIAUX
Associations
0,00
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
JUDO
CLUB
NEUVILLE
|Associations
3
677,00
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
LES
AMIS
DE
NEUVILLE | Associations
200,00
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
LES
ANIMAUX
DU
Associations
500,00
MARECHAL
LECLERC
6574
DELIB
SUBVENTION
2018
ASSO
MISSION
EMPLOI
LYS
[Associations
0,00
TOURCOING
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
NEUVILLE
CLUB
Associations
440,00
DANSE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
NEUVILLE
PECHE
Associations
0,00
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
NEW
VILLE
TRIP
Associations
500,00
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
NORD
MADAME
ASSOC |
Associations
800,00
CLUB
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
OCL
TENNIS
NEUVILLE
|Associations
3 326,00
EN
FERRAIN
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
OGEC
(ASSOCIATION
| Associations
263
000,00
ECOLE
ET
FAMILLE)
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
PRO
PATRIA
NEUVILLE
|Associations
50
182,00
ASSOCIATION
POUR
LA
PATRIE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
SCOUTS
DE
FRANCE
|Associations
1 664,00
11ÈME
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
SCRAP
DECO
Associations
200,00
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
SED
1+
Associations
100,00
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
SHOTO
KARATE
DO
Associations
804,00
NEUVILLOIS
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
TAE
KWONDO
Associations
2
000,00
NEUVILLE
ECOLE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
TEMPS
DE
VIVRE
Associations
2
000,00
FOYER
LOISIRS
LE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
UNION
CYCLISTE
Associations
606,00
NEUVILLOISE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
UNION
DES
FAMILLES
|Associations
9 000,00
DE
NEUVILLE
6574
DELIB
SUBVENTIONS
ASSO
UNION
NATIONALE
Associations
500,00
COMBATTANTS
(1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
(3)
Objet
pour
lequel
est
versée
la
subvention.
B-3-4-B17
85 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020 |
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B2.1
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Total
cumulé|l
Crédits
de
:
s
s
N°
ou
Pour
mémoire
(toutes
les
paiement
Crédits
de
gestes
4
Fesies
à
intitulé
de
AP
votée
y |
Révision
de
|délibérations|
antérieurs
paiement
;
Inancer
ge
'nanger
l'AP
compris
l'exercice
ycompris
|
(réalisations
ne
au
titre
l'exercice
2021
(exerce
ajustement
2020
pour 2020) | cumulées
au | ©
: 0
a
D ‘
e
01/01/2020) (1)
(2)
)
AP
2019
01
120
897,00
15
858,00
136
755,00
9
518,95
48
000,00
32
142,00
16
071,00
AP
2019
02
2
336
988,21
9
029,07
2
346
017,28
141
707,88
228
600,00
219
649,87
1
516
953,47
(1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis
(2)
Il s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions
B-3-4-B21
86 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
BP
2020 |
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B2.2
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AE
Montant
des
CP
à
Total
cumuié|
Crédits
de
Crédits
de
Restes
à
.
N°ou
|Pour mémoire
(toutes
les
paiement
paiement
Restes
à
financer
intitulé de |
AE
votée
y |
Révision
de
|délibérations|
antérieurs
louverts
autitre|
financer
de
(exercices
l'AE
compris
l'exercice
ycompris
|
(réalisations |
de
l'exercice
[l'exercice
2021
.
:
£
au-delà
de
ajustement
2020
pour 2020) | cCumulées
au |
2020 (2)
2021
01/01/2020) (1)
)
AE
2019
01
556
658,02
35
278,67
591
936,69
40
542,00
172
900,00
137
621,33
68
810,67
AE
2019
02
618
565,97
2
704,30
621
270,27
70
292,86
67
300,00
63
670,97
420
006,44
{1}
H s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis
{2)
!! s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions
B-3-4-B21
87 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
B3
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
Libellé
de
la
recette
:
Reste
à
employer
au
01/01/N
:
Recettes
Dépenses
Chapitre|
Article
|
Libellé
article
Montant
Chapitre|
Article
Libellé
article
Montant
B-3-4-B3
Reste
à employer
au
31/12/N
:
TOTAL
Reste
à employer
au
01/01/N
:
0,00
TOTAL
Recettes
TOTAL
Dépenses
TOTAL
Reste
à employer
au
31/12/N :
88 68 LO-+-c-8
ÿ 0 ÿ ÿ 0 v 9 “Jeu S91099 191 (edd ‘oods jueBy
£y'e 0 cy'e €r'e €v'0 z 9 esselo ,2 Jedd je100s ju86Vy
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GL'£t GL'2ÿ 0 0 0 0 9 sanbiuy99} sjulofpy
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À 0 L À 0 L 9 1 .L ledd enbiuyos} juiofpy
gg'aL 0 gg'al 88'8L 8g'oL 8 9 enbiuyoa} jutofpy
€ 0 £ £ 0 € g esse, 9191 Jedd uatoIuuoaL
& 0 & © 0 € v ledouud insiuaBul]
c9'ozL SL'Lt 88"c1 88'z2 g88'oL £9 (9) ANOINH93L 343114
LL 0 ak ëL 0 ct 9 P .< ledd jjensiuitupe juiofpy
6 0 6 6 0 6 9 1 .1 ledd yensiuupe juiolpy
€ 0 c & 0 £ 9 jessiurupe juiolpy
€ 0 € € 0 £ g 19.2 Jediouud 1nsj9ep9y
L 0 L L 0 L g 1? .L ledouud ine}°epsy
L 0 L L 0 L g ina}9epoy
L 0 L L 0 L v S}U 000'0c-0L ‘ASS ‘U89 ‘11Q
L k 0 0 0 0 v jeuiges
8p 1n97810q2/[09
z () z z 0 a v tedtouud ou9e7vy
8€ L ze L£ 0 LE (q) 3AILVALSININQY 3431114
1374NW09 13714N09
NON SdWal SdWa1
SaaiVinill S3alVinLiL V SININVNAS3d | V SINANVNWNB3d VIOL NON SIN=9V SLN39V 71vV1OL SIOIdW3 SIOdW3 (2)
d13 IV. g
io TdAS NS SNAMNOS SA1L02413 (£) SANIVLI9QNE SIO IN SHO931V9I (4) SIOIdW3 NO S3QV49
L9 0<02/L0/L0 NV TIANNOSHIAd NQ LYL3 - SNOLLVNHOANI.A SINANT13 SIHLNY
NI SAX2NNVY - AI
0z0c da NIVANAA NI ATIANIN 30 IHIVA - 66 - (05) - X3G19 NIVHU3A NI 3 THANIN 06 LO"+-£-q
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AI SIX2NNY - AI
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IVHLNOI (£) NOILVYANNWA #N3193S | S3140931V9 NY NOLLONO N3 S34IVTINLIL NON SIN39V
L9 0202/L0/L0O NV 1INNOSUId NA 1V13 - SNOILVNHOANI.A SLNAN1713 SI4LNVY
A SAXANNY - AI
0z0c da NIVHN34 NI ATUANIN 30 AINIVA - 65 - (05) - X3039 NIVHUAA NA ATHANIN ej Ans sud egU]LU8epul egunp 8 JE AUS un,p sesieing juos Inb sjuebe se| enb ]SUIE 861 JelAUE! 9Z np £G-bB.
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ep eseneuu Le IU8LLSSIETe, & no SHANDE]O) €] e aS0dUIS Inb gjUONE SUN,Pp LOISIEP EI EP puedep uorssesddns ë] no UONE99 e] JUOP SJUENIQEU 000 OL 8P SUIOU ep SSUNWILCO ep stuewednouB sep je sjueyqeu 000 Z 2P SUIOW 8p SeuniLLUOO Sep Stojdiue : ,G-C-E
“4% OS BR SInSLQQUI 158 |IeAB] 6p due) ep eyjonb e] enbsio] ‘Ines e9 € SuneLIEqUI 350 euuefouw uonendod e]| juop seuniuuos ep Ses0diu0s suetuednouf sep je sjueyiqeu 000 L 8P SUIOW 6p SeUNWLLOO S8p jediuo9 LOU sdiue} e siojdiue : ,p-£-€
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“(anuvereuu ‘eipeleu) ejquodsipui no jesued sde] 8 JMS € SLOINE 8J{EULIOIAUO} UN,p jueuueoeduel : L-£ “HANDE.P JSIUUOSIES JUSLLESSIONOE : BSUIE SUEZ ‘€ SIOIUE : G-€
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L9 0Z02/L0/L0 NV IANNOSHId NG 1V13 - SNOIVWHOANI,G SLNAN1713 S3HLNY
NI SAXANNY - AI
oc0c da NIVYY314 NI ATIANIN 30 AIBIVA - 65 - (05) - X1Q39 NIVHN1 NA ATHANIN |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020|
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C2
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
.
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication
sur
place
et
de
prendre
copie
totale
ou
partielle
à
ses
frais.
La
nature
de
l'engagement
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
(1)
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
(2)
Détention
d'une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Subventions
supérieures
à
75
000
€
ou
représentant
plus
de
50%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme
Autres
(1)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif);
{2)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée
…).
B-3-4-C2
93 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020|
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C3.1
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENTS
AUXQUELS
ADHERE
LA COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
DATE
MODE
DE
FINANCEMENT
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
D'ADHESION
(1)
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
(1)
Indiquer
si le financement
est
fait par
TPZ,
TPU,
TPU+fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
ou
sans
fiscalité
propre
B-3-4-C31
94 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020 |
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C3.2
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREÈES
PAR
LA
COMMUNE
(1) o
Nature
de | TVA
saorie
d'établi
Intitulé / objet
de
Date
de
N°
et date
de
.
Catégorie
d'établissement
l'établissement
création
délibération
l'activité
|(oui
/
{SPIC/SPA)[non)
(1)
ll s'agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la collectivité
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la
collectivité
a
l'obligation
de
constituer
une
régie
si
le
service
concemé
est
de
nature
industrielle
et
commerciale
(cf.
article
L.
1412-1
du
CGCT)
ou
l8
faculté
de
constituer
une
régie
si
le service
concerné
est
de
nature
administrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la
loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la
collectivité
elle-même
(cf.
article
L.
1412-2
du
CGCT). Les
régies
ainsi
créées
peuvent,
au
choix
de
la collectivité,
être
dotées
:
- soit
de
la personnalité
morale
et de
l'autonomie
financière
;
- soit de
la seule
autonomie
financière.
Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et
doivent
être
recensées
dans
cet
état.
B-3-4-C32
95 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C3.3
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
se
1e
:
°
Nature
de | TVA
Catégorie
d'établissement
rend
objet
de
par
de
Re
N° SIRET |
l'activité
|{oui /
étapiissemen
(SPIC/SPA)|non)
Service
Extérieur
Pompes
Funèbres
Cimetière
10/01/1998|
15/A
du
18/12/1997
|21590426900127
SPIC
non
B-3-4-C33
96 {
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
BP
2020|
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
C3.4
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
°
Nature
de
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
l'établissement
Dee
dSILS
a. e
l'activité
19ératlon
(SPIC/SPA)
B-3-4-C34
97 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
[
BP
2020|
IV
- ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
Libellés
Bases
notifiées
|
Variation
des |
Taux
appliqués
|
Variation
de
|Produit voté
par|
Variation
bases
/ 2019 |
par
décision
de
|
taux
/ 2019
l'assemblée
ldu
produit
(%)
l'assemblée
(%)
délibérante
12019
délibérante
(%)
(%)
Taxe
d'habitation
7
386
130,00
1,000
22,660
0,000
1
673
697,00
1,000
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
12
533
043,00
4,156
34,670
-1,000
4
345
206,00
3,115
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
36
157,00
1,000
48,380
0,000
17
493,00
1,000
TOTAL
19 955 330,00
0,000
|
+
6 036 396,00
0,000
B-3-4-D1
98 |
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
33
Présenté
par
le
Maire,
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés :
32)
VOTES:
Pour:
29
ù
Contre:
7
É
Leré
part
Conseil
Cicipal,
réunien
session
Ordinaire,
Abstention
:
7
A
TES
Ferrain-Cedex,
le
05/12/2019
Date
de
convocation
:
43
U
4
| do
A9
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire
CDs
Alain
RIME
À
Marie-Stéphanie
VERVAEKE
\
|| NS
Philippe
VYNCKIER-LOBROS
CH
Sylvie
DELPLANQUE
ERP
Thierry
MARTIN
Marylène HEYE
PA
e—
Laurent
DEGRYSE
RIZ
Maria
Pilar
DESRUMEAUX
FR
-
Thierry VANELSLANDE
LE
Ghislaine
HOUEL
fs
Gérard
VAN
LERBERGHE
Gérard REMACLE
ds
Le
SN
B-3-4-D2
99 NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
IV - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Claudine
HEYMAN
Luc
LECRU
Jean-Philippe
PLATTEAU
Florence
LUZEUX
Emmanuelle
VANDOORNE
Isabelle
VERBEKE
Karine
LHARMINEZ
Jérôme
LEMAY
Eric
DOCQUIER
Jimmy
COUPE
Anne
VERRISSIMO
Apolline
ARQUIER
Philippe SIX Sandrine
PROUVOST
Virginie
ROSEZ
Samuel
DEVOYE
Régis VALOUR
B-3-4-D2
100 D
NEUVILLE
EN
FERRAIN
CEDEX
- (50)
- 59
-
MAIRIE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
|
BP
2020
|
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Jean-Denis
VOSSAERS
Pierre-Gérard
WILLEMETZ
Valère
DORNEZ
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
Atj4}ion
et
de
la
publication
le
[3
do1
9
À
Neuville-En-Ferrain-Cedex,
le
ArUaRod8.
Yunoue
mel”
_
-4-
À
|
D
QUALEL
.