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Acte Administratif - 2026 736 Tvx AXIMUM voirie stat et cir Parking Marie Curie Tvx 221026 2j cerfa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 736 Tvx AXIMUM voirie stat et cir Parking Marie Curie Tvx 221026 2j cerfa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mise en ligne : 13/10/2026
Réf : 2026-736
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET DU
wterritoire
EL ous,
STATIONNEMENT
DU 22 OCTOBRE 2026 AU 24 OCTOBRE 2026 AU PARKING DE L'ECOLE MARIE CURIE, RUE
DE LA PERRIERE
Le Maire de la Commune d’HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu le Code de la
Route
;
Vu le Code de la Voirie Routière
;
Vu la
Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Considérant la demande du 12 ocotbre 2026 de AXIMUM domiciliée 42 route de St Etienne de Montluc 44220 COUERON, sollicitant la
réglementation de la circulation et du stationnement pour permettre
des travaux de traçage du parking en peinture, au Parking de l'école Marie Curie, rue de la Perrière
;
Considérant qu’il convient à l'autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et du stationnement au Parking de l'école Marie Curie, rue de la Perrière 44810 Héric du 22 octobre 2026 au 24 octobre 2026 afin de
permettre
le
bon déroulement de ces travaux et de garantir la
sécurité des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Afin de permettre à AXIMUM de réaliser des travaux de traçage du parking en peinture,
la circulation
et du stationnement sont réglementés au Parking de l'école Marie Curie, rue de la Perrière à HERIC du 22 octobre 2026 au 24 octobre 2026.
RE
DE
NET D
ROSE
TOME
D
en
_
Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC
1/2
Tel
: 02 40 57 96 10 - Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation a)
Police e
La fermeture de la circulation est autorisée avec un accès laissé pour les véhicules de secours,
e
Le partking de l'Eocle Marie Curie est fermé à la circulation pendant les travaux,
e
Les panneaux de signalisation mis en place doivent respecter le manuel chantier SETRA et avec une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux d'Héric (Service Voirie et Police Municipale),
e
Le stationnement est interdit pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier,
e
La vitesse est limitée à 15 km/h.
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
8h30
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
e
L'entreprise
visée à
l'article
1
s'engage
à
respecter
les
prescriptions techniques
des voiries
communales, en annexe. L'entreprise visée à
l’article 1 s'engage à la remise à l’état initial de la structure de la chaussée,
du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
Un
joint
d'émulsion est demandé lors de la réparation des enrobés, le rebouchage définitif en enrobé à froid est interdit.
ARTICLE 3 : Obligations de l’entreprise visée à l’article 1 : Tout chantier doit être praticable sur voirie ou trottoir chaque jour par les usagers/citoyens, que cela soit en voiture, à deux roues et à pied. Il est interdit de laisser un chantier non protégé avec des nids de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique d'accessibilité PMR. ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune d’HÉRIC. L'approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1. ARTICLE 6
:
Cet arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur de
consulter
les différents gestionnaires de
réseaux
par
l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE 7
:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :
°
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'HÉRIC,
°
Monsieur le Policier Municipal de la Commune d’'HÉRIC,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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