Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 015ACP stat interdit 19 av de Verdun
Arrêté - 251ACT Circu et stat interdit av Verdun 12 au 14 0
Arrêté - 251ACT Circu et stat interdit av Verdun 12 au 14 0
Arrêté - 318ACT AIZENAY Av de Verdun
Arrêté - 318ACT AIZENAY Av de Verdun
Arrêté - 316ACT AIZENAY Av de Verdun
Arrêté - 316ACT AIZENAY Av de Verdun
Arrêté - 317ACT ALLEZ et Cie Av de Verdun
Arrêté - 317ACT ALLEZ et Cie Av de Verdun
Arrêté - 319ACT ALLEZ et Cie Av de Verdun
Arrêté - 015ACP stat interdit 19 av de Verdun
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 015ACP stat interdit 19 av de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté permanent n°2023-015ACP
Portant réglementation du stationnement
AVENUE DE VERDUN
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-9
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit t'Avenue de Verdun. Cette interdiction est matérialisée par une bande de signalisation jaune au sol. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 27 décembre 2023
Franck RO
Le Mai
DIFFUSION:
• Le Maire de la COMM une d'Aizenay
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
ne d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.