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Arrêté - 060824 542 Debit Boisson CDF Fete Automne
Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 060824 542 Debit Boisson CDF Fete Automne)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département de la Vendée Arrêté n° AG542EEB060824
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boisson temporaire à
l'association « COMITÉ DES FÊTES »
Le Maire de la commune d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric
ALTARE,
Vu la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par :
Monsieur LAUNAY Jérôme demeurant au 78 rue Saint Michel — Les Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
agissant en tant que Président de l'association « COMITÉ DES FÊTES » souhaitant ouvrir une buvette temporaire
à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Fête de l’automne », du samedi 21 septembre au
dimanche 22 septembre 2024, Parc Saint-Michel — Les Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE.
Considérant que cette demande constitue la 3°" de l'année.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 du Code de la Santé
Publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRETE
Article 1° : Monsieur LAUNAY Jérôme, Président de l'association « COMITÉ DES FÊTES » est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire au Parc Saïînt Michel — Les Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE.
- Du samedi 21 septembre 14h00 au dimanche 22 septembre 2024 23h00.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcoo! supérieures à 1, 2 degrés), limonades,
sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc. …,
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints tes vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins et liqueurs-apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boisson sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
[I LAUNAY Jérôme, Président du Comité des fêtes.
[l La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,
A Essarts-en-Bocage, le 19 Août 2024
Pour le Maire