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Déliberation - 1998818
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ervy-le-Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - 1998818)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune d'Ervy le Châtel
Réunion du Conseil Municipal
Du vendredi 11 juillet 2025 à 19h00
Ordre du jour
FINANCES
1) BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1
2) CONTRATS D’EQUIPEMENT BUDGET PRINCIPAL
ADMINISTRATION GENERALE
1) RECOMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE
2) RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
URBANISME
1) ARRET DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE
TRAVAUX
1) PLUS ET MOINS VALUES MARCHE LEDRU-ROLLIN ET 14 JUILLET
INFORMATIONS DIVERSES
1) DECISION DU MAIRE – EMPRUNT BUDGET EAU
2) BIENS EN DESHERENCE
3) DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER