Déliberation - 2025DEL39 Approbation de la convention dobjectifs et de moyens de lassociation Chapala

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Déliberation - 2025DEL39 Approbation de la convention dobjectifs et de moyens de lassociation Chapala Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL39 Approbation de la convention dobjectifs et de moyens de lassociation Chapala)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

En exercice 35

Présents à la 20

séance

Représentés 12

Excusés 1

Absents 2

Délibération

2025DEL39

Approbation de la

convention d'objectifs

et de moyens de

l'association

CHAPALA pour les

années 25-26-27

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 avril 2025

10 avril 2025 ARR

L'an deux mil vingt cinq, le 10 avril à 20h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 4 avril 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal , sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.

Monsieur Guillaume VIAUD ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRESENTS:

Christian METAIRIE, Maire

Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT- GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE- ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Conseiller(e)s

MEMBRES REPRESENTES :

Madame PASCAL-LERICQ Sophie Par Monsieur SOT Ludovic

Monsieur VEDIE Kévin Par Madame DELAHAIE Carine

Madame MANT Juliette Par Madame LABROUSSE Sophie

Madame LEGOURD ROCHETEAU

Maryvonne

Par Madame RAJCHMAN Anne

Monsieur GRILL Jacques Par Madame ELOUNDOU Elisabeth

Monsieur DOUCET François Par Madame PECCOLO Hélène

Monsieur MAUSSION Ludovic Par Monsieur CAMBIER Rudy

Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine

Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François

Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur LESAFRE Ulysse

Madame LATOUR Nathalie Par Monsieur CALVEZ Erwann

Madame COPOL Audrey Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy

MEMBRES EXCUSES:

Antoine PELHUCHE.

MEMBRES ABSENTS:

DELIBERATION N°2025DEL39

Nature de l'acte : Culture

Service : Pôle Développement Culturel et Vie Associative -Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.

DELIBERATION N°2025DEL39

Nature de l'acte : Culture

Service : Pôle Développement Culturel et Vie Associative -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire - Délibération parvenue en Préfecture le : Â So 4 -] >

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro ms =

29-2124 022532 - 025 OL 10 Jo DEL39 DE Délibération publiée/notifiée le : | S 05 2 52 S

Affichée le: 15,5 S 227 & Tee Pièce annexe : 4 < 2 > / -0S ,; 9 À £

\E

Routlé Maire et par détéWafo

Clément AL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 10 avril

DELIBERATION N°2025DEL39

Objet : Approbation de la convention d'objectifs et de moyens de l'association CHAPALA pour les années 25-26-27

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L.2121-29,

Considérant la mission d'utilité publique remplie par l'association CHAPALA, la ville d'Arcueil apporte son soutien à l'action développée par cette association qui contribue à répondre aux besoins de promouvoir la vie locale,

Considérant que l'apprentissage de la danse est complémentaire à l'offre municipale,

Considérant que la ville s'engage à soutenir financièrement l'association CHAPALA pour mener à bien les objectifs de la convention,

Considérant la convention d'objectifs et de moyens de l'association CHAPALA annexée à la présente,

Vu la présentation à la commission technique,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

Article 1%: Approuve la convention d'objectifs et moyens pour les années 2025-2026-2027 présentée par l'association CHAPALA.

Article 2: Dit que la dépense est imputée au budget communal.

Article 3: La présente délibération sera notifiée à Monsieur Maxime HÉRAUD 13 rue de l'espérance 94230 Cachan.

Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - __ Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.

Article 5: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication où de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

DELIBERATION N°2025DEL39

Nature de l'acte : Culture

Service : Pôle Développement Culturel et Vie Associative -notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 10 avril 2025

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Juliette MANT

Adjointe au Maire

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Nature de l'acte : Culture

Service : Pôle Développement Culturel et Vie Associative -