Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 mars 2018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Chaussy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le quinze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire.

Date de la convocation : 9 mars 2018

Etaient présents: M.VIDAL Claude - Mmes PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – MM. LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, BOURBON, BESNARD et ROLLOIS. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme PIOT (pouvoir à M. CAURETTE)

M. SEHEUT (pouvoir à M. BESNARD)

Mme Joëlle RANKE (pouvoir à M. VIDAL)

Monsieur ROLLOIS est absent à l’ouverture de la séance et rejoindra l’assemblée après sa réunion au SMIRTOM.

Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 février 2018

Monsieur CAURETTE signale que la demande d’interdiction de circulation des poids lourds sauf desserte locale dans le village n’a pas été mentionnée dans le compte-rendu.

Vote du Compte Administratif 2017 pour le budget « Commune »

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2017, article par article, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et vote, à l’unanimité, - le compte administratif du budget « Commune » de l’année 2017 tel que présenté par Monsieur le Maire. Les résultats sont les suivants :

- Section Fonctionnement Dépenses 834 916.47 €

Recettes 550 350.75 €

Excédent 2016 862 684.32 €

Clôture 2017 + 578 118.60 € + 578 118.60 €

- Section Investissement Dépenses 215 977.02 €

Recettes 422 839.61 €

Déficit 2016 - 151 538.32 €

Clôture 2017 + 55 324.27 € + 55 324.27 €

TOTAL Clôture 31 décembre 2017 633 442.87 €

Vote du Compte de Gestion 2017 pour le budget « Commune »

Les services du Trésor ayant inversé les sections lors des écritures de transfert de compétences « production et transport de l’eau potable » (288 000 € en investissement et 20 000 € en fonctionnement au lieu de 288 000 € en fonctionnement et 20 000 € en investissement), le résultat global du Compte de Gestion est2

bien le même que notre compte administratif mais pas les résultats par section. Les services de la trésorerie vont procéder à la rectification au niveau du Compte de Gestion que le Conseil Municipal ne pourra accepter que lors de la prochaine réunion.

Vote du Compte Administratif 2017 pour le budget « Eau & Assainissement »

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2017, article par article, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et vote, à l’unanimité, - le compte administratif du budget « Eau & Assainissement » de l’année 2017 tel que présenté par Monsieur le Maire.

Les résultats sont les suivants :

- Section de Fonctionnement Dépenses 88 901.13 €

Recettes 130 516.57 €

Excédent 2016 116 112.27 €

Clôture 2017 + 157 727.71 € 157 727.71 €

- Section Investissement Dépenses 24 184.37 €

Recettes 31 295.22 €

Excédent 2016 6 807.38 €

Clôture 2017 + 13 918.23 € 13 918.23 €

TOTAL Clôture 31 décembre 2017 171 645.94 €

Vote du Compte de Gestion 2017 pour le budget « Eau & Assainissement »

Vote reporté pour les mêmes raisons que le report du vote du Compte de Gestion 2017 du budget communal.

Affectation des résultats 2017 du budget « commune »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de l’imputation du résultat de clôture comme suit :

Section Investissement : BP 2018 inscription au compte 001 de la somme de + 55 324.27 € Section Fonctionnement : BP 2018 inscription au compte 002 de la somme de + 578 118.60 €

Affectation des résultats 2017 du budget « Eau & assainissement »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de l’imputation du résultat de clôture comme suit :

Section Investissement : BP 2018 inscription au compte 001 de la somme de + 13 918.23 € Section Fonctionnement : BP 2017 inscription au compte 002 de la somme de + 157 727.71 €

Vote des taxes directes locales pour 2018

La Direction des Finances Publiques n’a pas encore envoyé l’état notifiant les bases d’imposition pour 2018 qui permet de calculer les rentrées fiscales ; sur le principe, le Conseil Municipal souhaite à l’unanimité, maintenir les mêmes taux que l’an dernier, soit :3

Taux 2017 Taxe d’Habitation : 10.85 %

Taxe Foncière (bâti) : 7.11 %

Taxe Foncière (non bâti) : 40.89 %

Il est convenu qu’à réception de l’état 1259, si la variation des bases est minime, les taux sont maintenus et si la variation des bases est importante, le Conseil Municipal se réunira à nouveau pour décider des taux.

21h20 : Monsieur ROLLOIS rejoint l’assemblée.

Vote du Budget Primitif 2018 pour le budget « Commune »

Les conseillers municipaux évoquent les différents projets pour 2018 :

- Représentation théatrale pour l’ensemble des habitants et intervention auprès des enfants de l’école avec des spectacles adaptés par le Théatre de l’Usine qui est financé en partie par la Région ; le coût pour la commune serait de 1000 euros et pourrait être diminué en cas de forte participation. Le prix d’entrée serait de 18 euros avec un tarif préférentiel pour les habitants de la CCVVS de 14 euros et 10 euros pour les habitants de Chaussy (gratuité pour les jeunes de – 26 ans et les demandeurs d’emploi)

- Monsieur Caurette propose également de faire intervenir, gratuitement, des troupes de théatre amateur pour diversifier l’offre.

Le développement de cette activité théatrale justifie les travaux d’aménagement de la scène de la salle des fêtes, déjà prévus l’an dernier mais non réalisés faute de subvention.

- Un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2018 va être déposé pour la mise en conformité électrique de la salle des fêtes, l’installation de deux portes anti-panique et l’aménagement de la scène.

- Des subventions vont être recherchées pour réaliser les travaux d’accessibilité de la mairie sachant que l’urgence semble être le changement de la porte d’entrée.

- Dans le cadre du programme « Economie d’Energie », la chaudière de la mairie pourrait être changée avec 80% de subvention (le combustible resterait le fuel), une régulation et la pose de fenêtres en double-vitrage seraient également subventionnées mais à des taux moindres. Une incertitude demeure quant au chauffage du logement au-dessus de la mairie, soit par la chaudière de la mairie, soit chauffage individuel électrique.

- Monsieur le Maire donne lecture d’une liste de travaux demandés par l’école (luminaires, chauffe- eau, rideaux, tableau numérique, remplacement des torchons par des dévidoirs de papier, …etc)

Après avoir pris connaissance de la proposition de budget et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité, le budget primitif de la commune, pour l’année 2018, comme suit :

Section Investissement les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 751 128.47 € Section Fonctionnement les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 1 031 341.60 €

Vote des subventions aux associations

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l’unanimité de verser aux associations, les mêmes subventions que l’an dernier.

Vote du Budget Primitif 2018 pour le budget « Eau & Assainissement »

Après avoir pris connaissance de la proposition de budget et après en avoir délibéré,4

le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité, le budget primitif « eau & assainissement », pour l’année 2018, comme suit :

Section Investissement les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 80 042.37 € Section Fonctionnement les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 203 749.95 €

Programme de travaux d’enfouissement des lignes électriques 2018

L’enfouissement des lignes électriques au hameau de Haute-Souris (Rue des Petites Maisons) a été validé par le SIERC pour un montant estimé restant à la charge de la commune d’environ 72 000 € (30% du montant HT des travaux) : accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Demande de subventions au titre de la DETR 2018

Le dossier proposé cette année est la mise en conformité électrique de la salle des fêtes, l’installation de deux portes anti-panique et l’aménagement de la scène ; les devis actualisés devraient atteindre un total d’environ 15 000 € : accepté à l’unanimité.

Renouvellement des contrats IMAGINE’R concernant l’aide aux familles pour le paiement des titres de transport des collégiens, lycéens et étudiants. L’an dernier, la commune a subventionné à hauteur de 50% et 41 dossiers ont été déposés : 4 collégiens - 25 lycéens - 12 étudiants pour un total de 6 841 € Renouvellement des contrats « scolaire » et « étudiant » avec IMAGINE’R et aide à hauteur de 50% du montant des cartes de transport : accepté à l’unanimité

Questions diverses

. Le semoir à sel est tombé en panne entre les deux derniers épisodes neigeux et n’est pas réparable. Un nouvel épandeur a été acheté.

. Intervention de Monsieur ROLLOIS

 Problèmes de transport pour les lycéens : un recensement des problématiques est en cours. Les lycées concernés sont principalement le Lycée Galilée et le Lycée Jules Verne. Contact sera pris avec Tim Bus, le Stif et les proviseurs des lycées. Les associations de parents d’élèves pourraient également être sollicitées.

 SMIRTOM : une commune importante a émis le souhait de quitter le syndicat car beaucoup de rues étroites ne peuvent être collectées par les camions de 26 tonnes. Le renouvellement du marché qui est en cours va tenir compte de cette problématique. Les bacs vont bientôt être changés.  Effectifs de l’école : les familles des enfants devant rentrer à l’école en septembre prochain ont été contactées. Une famille scolarise ses enfants dans le privé, une autre déménage, trois enfants de 3 ans devraient rejoindre l’école de Chaussy à la prochaine rentrée. Quant aux demandes d’inscription d’enfants n’habitant pas la commune, le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré de les accepter dans les mêmes conditions légales que les communes environnantes, soit avec une demande de participation aux frais de scolarité aux communes de domicile des enfants mais pas aux familles. Les problèmes de la baisse des effectifs et des frais de scolarité pourraient être évoqués au sein de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine afin de déterminer une politique cohérente appliquée par les 26 communes.

 Monsieur ROLLOIS demande s’il est prévu un paillage aux pieds des plantations qui vont être réalisées Place de la Mairie : pas prévu mais idée retenue5

. Intervention de Madame PAUL

 Un administré de la Rue des Molettes a rappelé que la commune avait émis l’idée, il y a plusieurs années, de réaliser un trottoir le long des deux maisons du haut de la rue et demande ce qu’il en est. Les élus vont vérifier si la bande de terrain entre le mur et la rue est communale ou privée.  Où en est le projet de mise à disposition d’un « chalet » pour les jeunes ? Nous devons nous renseigner sur les normes précises d’accessibilité et de sécurité.  Qu’en-est-il de l’éventuelle réalisation d’un terrain de boules dans le secteur de la salle des fêtes ? Des crédits ont été prévus au budget et le terrain va être fait avec le concours de bénévoles.

. Intervention de Madame MICHAUD

 Les employés communaux ayant beaucoup de travail et afin d’éviter de prendre du retard dans l’entretien des espaces verts dès le printemps, ne serait-il pas judicieux de s’adjoindre les services d’une entreprise extérieure sachant qu’il existe une entreprise à Chaussy : peut-être un jour par mois (300 € par jour).

Monsieur LEMOINE précise que, dans le secteur privé, il est interdit de prendre une entreprise extérieure pour réaliser le travail normalement fait en interne.

Les conseillers municipaux échangent sur la difficulté d’organisation du travail.  Où en-est-t-on de la réflexion concernant l’éventuel arrêt de l’éclairage public, la nuit ? Monsieur ROLLOIS a recensé les différentes armoires avec l’entreprise GED : sur les 5 armoires du village, 2 sont équipées d’horloge astronomique ; l’étude est en cours. La proposition de ne conserver l’éclairage que dans la Grande Rue n’est pas réalisable car l’armoire dessert également la Rue de la Grande Fontaine, la Place Charles de Gaulle et une partie de la Route de Villers. Les intervenants du CEP (Conseil en Energie Partagé) proposent de tenir une réunion publique d’information afin de sensibiliser la population à ce problème.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal se prononcent, POUR la tenue d’une réunion d’information suivie d’une période de test où l’éclairage public serait coupé entre minuit et 4h30 : 7 votes « POUR », 3 votes « CONTRE » et 3 « Abstentions »

. Intervention de Monsieur BOURBON

 A l’occasion des travaux de réfection de voirie entrepris par le Conseil Départemental, Route de Bray-et-Lû , est-il prévu de procéder au changement du compteur d’eau 10 route de Bray ? c’est prévu avec la Sté EVM

. Intervention de Monsieur LEMOINE

 Quelles sont les nouvelles concernant le Puits du Bois ?

Madame MICHAUD, déléguée au SIAEP de Magny, fait un rapide compte-rendu des dernières réunions : le bureau d’études a présenté le projet définitif aux différents intervenants dont les financeurs ; quelques points doivent encore être revus avec la Fondation qui conserverait le Puits de la Comté avec la pompe quand le SIAEP récupérerait la bâche et le surpresseur. Le projet pourrait être subventionné à 20 % par l’AESN (+ 10% en fonction des pratiques agricoles) et 40% par la Région.

. Intervention de Monsieur VIDAL

 Dans le cadre du Schéma Départemental des Chemins de Randonnée, le Conseil Départemental du Val d’Oise a validé les propositions de Chaussy.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : vendredi 13 avril 2018

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h55