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Arrêté - cms 68088 RUE Charles Robin et RUE Gustave Leger 16 01 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68088 RUE Charles Robin et RUE Gustave Leger 16 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68088
Portant réglementation du stationnement sur
RUE CHARLES ROBIN et RUE GUSTAVE LEGER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation du déménagement du Crédit Muiuel et la dépose des enseignes par l'entreprise
INO RECYCLAGE rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers, RUE CHARLES ROBIN et RUE GUSTAVE LEGER
ARRÊTE
Auticle 1 : Le 12/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places d'arrêts minutes de 08h00 à
12h00 à hauteur du 2 RUE CHARLES ROBIN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise INO RECYCLAGE.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Le 12/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur la place livraison de 08h00 à 12h00 RUE GUSTAVE LEGER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise INO RECYCLAGE.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la ronte et passible de mise en fourrière immédiate.
Axticle 3 : Le 16/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du 2 RUE CHARLES ROBIN :
« Le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places d'arrêts minutes de 08h00 à 15h00.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise INO RECYCLAGE.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
+ L'entreprise INO RECYCLAGE à l'autorisation de mettre en place un échafaudage sur le trottoir pour
réaliser la dépose des enseignes. Des panneaux d'informations pour les piétons devrons être mis en place
de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour informer de passer en face.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et l'entreprise INO RECYCLAGE.
Auticle 5: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 janvier 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificaion ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à ‘informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.