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Arrêté - Arrêté n°26 2026 Reprise de caniveaux centraux route du Vieux Village (SERVICES TECHNIQUES)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°26 2026 Reprise de caniveaux centraux route du Vieux Village (SERVICES TECHNIQUES))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
AU ZANGE
ea
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°26-2026
du
29
janvier
2026
(Publié sur le site internet le 2 février 2026)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
-
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
29
janvier
2026
du
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
pour
la
reprise
des
caniveaux
centraux,
à proximité
du
6
route
du
Vieux
Village
(voir plan).
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'administration,
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
le 4 février
2026
ou
le
18
février
2026,
en
cas
d'intempéries. Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi
:
-
La
route
du
Vieux
Village
sera
barrée
avec
mise
en
place
d'une
déviation
conformément
au
plan
joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
:Les
Services
Techniques
de
la
Commune
prendront
toutes
les
mesures
de
protection
utiles. Ils
veilleront
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
leurs
soins.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
Les
Services
Techniques
auront
également
à
leur
charge
l'implantation. Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- À
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet.
- A
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental. Lol. Les Terres de
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ADRESSES
UTILES