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Déliberation - 2023 7 4 Affectation charges de personnel 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 7 4 Affectation charges de personnel 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le six décembre deux mil vingt-trois.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. CARRET Bruno donne procuration à M. ROUX Lionel
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ESTACHY Jean-François M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Affectation des charges de personnel 2023 – Remboursements entre les budgets
Monsieur le président, Joël BONNAFFOUX, rappelle à l’assemblée :
Vu le budget SPANC voté le 28 mars 2023 ;
Vu le budget assainissement voté le 28 mars 2023 ;
Vu le budget général voté le 28 mars 2023 ;
Vu le budget des ordures ménagères voté le 28 mars 2023 ;
Vu le budget eau voté le 28 mars 2023 ;
Considérant que chaque agent est rémunéré sur un budget unique mais que l’exercice de ses fonctions intervient sur plusieurs budgets ;
Considérant que plusieurs agents sont dans cette situation ;
N° 2023/7/4
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 5
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D202374-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D202374 2
Il convient d’affecter la part de travail de chaque agent relative à chaque budget, au budget correspondant et donc, d’établir des remboursements entre budgets en fonction de la situation administrative des agents et des charges correspondantes.
Monsieur le président propose à l’assemblée d’acter les remboursements entre budgets au titre de l’année 2023, selon les annexes financières jointes à la délibération.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d’adopter l’annexe financière de remboursement entre budgets concernant les frais de personnel, au titre de l’année 2023.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2023 Et de la publication, le 20 décembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D202374-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D202374