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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2)
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Commune
de
Pérols
PLU
Plan
Local
d'Urbanisme
REVISION
DU
POS
PRÉPARAIVEE
Leu
UiT
31
JAN,
2007
BUREAU DU COURRIER
VI.8.
PRESCRIPTIONS
DU
SDIS
DE
L’HERAULT
PLU
approuvé
par
DCM
d@1:
janvier
2007 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Commune
de
PEROLS
Janvier
2005
Prescriptions
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
HERAULT
Page
3
sur
3 SOMMAIRE
Pages
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
GÉNÉRALES :
eee
3
L- ACCESSIBILITÉ
: iii
3
« Voie-Engins
» :
rss
rnsseesnnee een ecenncescnnes sen eseneeenesesese
sec
rene
3
« Voie-échelles
» :
esse
seennnsessssnnnrneccnensscescensceseceneces
4
«Ralentisseurs
» :
és neresescecnnssssscscneeese
nues es eceneseceseeeceeeeee
5
« Espace
libre » (E.R.P.
seulement)
:
sense
ssucesrssesecnecsee
5
« Voie
en impasse
» :
esse
sense cnnsssnnnecnnnn canon eeneeeceeseeeneneeee
5
« Aire
de retournement
D:
esse
se snnnsss cs acunnesesaneneseaceceeceece
encres
6
& CHEMINS
D : nr
Densnenesee
ne
ne een
neen seems
ceses cesse
sense
6
« Voie
privée
pour
l’accès
aux habitations
de
1°
et 2%
famille
» :
ee
secerecoeerese 6
« Voie
privée
pour
l’accès
aux
établissements
recevant
du public
» :
7
« Voie
privée
permettant
l'accès
aux installations
classées
» : ..............,....,,.,.....,..,............
7
« Barrières
et portails
» :
esse
css enncsscncessnnesesseecenenec
esse
7
« Plantations
et mobiliers
urbains
» : ..............,...,...,.....,.
id
enesceescsccccccocons
8
« Stationnements
des véhicules
» :
us
nininneennesensennneeeenenncnenenennen een
8
« Recalibrage
des
voies
» : Penn
esene nt
t ee eeee es neete nsc nee eee ssnne etes eeneeneeeneseee seems
9
IL- MOYENS
DE
SECOURS
:
ue
rrresesneenrsss ses semences asceneseencenecneceeen
9
« Risque
courant
» :
eee
er enenserencccssnnesceenssseneeseneceecenceese
encore
9
« Risque
particulier
» :
ins
cnsessscncscenseecscnesesceceenenee
9
« Définition
des besoins
en eau pour
la défense
incendie
du risque
particulier
» : ......................
10
« Risque
particulier important
» :
4444. nunsesseenceeoseocesene
1
« Répartition
des
hydrants
pour
le risque
particulier important
» : ..........................,............. 11
« Poteaux
et bouches
d'incendie
» : ....,.....,,,,.,.,.,.,....
eee
neenscereces
12
« Réseau
de
distribution
d’eau potable
» : ................,,....,.,...,.,,.,.,...,.
uen
12
«Réseau
de
distribution
d'eau brute
» :
ee
eseeescrsreeserens
13
« Réserve
d’eau
artificielle
» : .........,...,.,,..,.
sise eneessenecnceser eee cccecnee 14
« Solution
CITERNE
Caractéristiques
générales
» : .............,.....,,.........................e......
14
« Citerne
aérienne
» :
ee
rrnnecesssscnnces esse
sense senoceeeeceoeece see 15
« Citerne
enterrée
ou semi-enterrée
» : .......,..,....,.
esse
sense sscnssssscssececoseee
15
« Signalisation,
alimentation,
voirie
d’accès,
barrièrage,
des
réserves
artificielles
»
...................
15
« Aire
de MANŒUVIE
» :
esse
neenss sense nnnnne scene scene sense eenneseneeeeeceees
16
IT
- CONSULTATION
DU
SDIS
:
esse ennneesnnn ses csenn
senc eceneeeceneemeeeenes
16
IV
- PRISE
EN
COMPTE
DU
RISQUE
MAJEURS
FEU
DE
FORET
: ..…............................... 17
V
- PRISE
EN
COMPTE
DU
RISQUE
MAJEUR
INONDATION
:
usure
reereeesnerenreee
18
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
:
22
1 - Besoins
en eau pour
les immeubles
d'HABITATIONS
et de BUREAUX :
..…........................
23
I
- Besoins
en
eau pour
les ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
: ....................... 25
II
- Besoins
en eau pour
les INSTALLATIONS
CLASSÉES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
soumises
à autorisation
et pour
tous
les entrepôts
: ................…
25
IV
— Besoins
en
eau pour
les CAMPINGS...
esse
users
sonssene 25
PRESCRIPTIONS
SPÉCIFIQUES
SELON
LE
ZONAGE
PLU
:
25
VI - RÉGLEMENTATION
VISÉE
: (liste non exhaustive) :
26
ANNEXE
- EXEMPLES
D'AIRES
DE
RETOURNEMENT-
Échelle
1/500ème
: er
27
Page
4
sur
4 PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
GÉNÉRALES
RELATIVES
AUX
CONTRAINTES
LIÉES
A
L’ACCESSIBILITÉ
DES
ENGINS
DE
SECOURS
ET
À
L'ORGANISATION
DE
LA
DÉFENSE
INCENDIE
L- ACCESSIBILITÉ :
Note
: Le
Code
de
l'Urbanisme
précise
les
règles
générales
d'implantation
de
tous
les
bâtiments
ainsi
que
les
principes
de
leur
desserte
dès
la
demande
du
permis
de
construire
ou
de
la
demande
de
permis
d'aménager.
Ainsi
dans
l'article
R.111-4
il
est
clairement
indiqué
que
ces
permis
peuvent
être
refusés
dans
les
cas
suivants
:
-
sur
des
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
dans
des
conditions
répondant
à
l'importance
ou
à
la
destination
de
| ‘immeuble
ou
de
l'ensemble
d'immeubles
envisagés,
et
notamment
si
les
caractéristiques
de
ces
voies
rendent
difficile
la
circulation
ou
l’utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie;
- si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
Personnes
utilisant
ces
accès.
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu
notamment,
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration,
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
1.0.
—
Pour
les
projets
de
construction
d'établissements
recevant
du
public
(ERP),
d'immeuble
de
Grande
hauteur,
(L.G-H.),
le
nombre
et
les
caractéristiques
des
accès
aux
constructions
seront
déterminés
par
la
Commission
de
Sécurité
compétente
:
Pour
les
projets
de
construction
d'immeubles
d'habitation,
les
établissements
soumis
au
Code
du
Travail,
les
établissements
classés
pour
la
protection
de
l’environnement
(LC.P.E.),
le
nombre
et
les
caractéristiques
des
accès
aux
constructions
seront
déterminés
par
le
S.D.LS.
en
fonction
de
la
catégorie
de
l'établissement,
lors
de
l'étude
des
dossiers
de
permis
de
construire
ou
d’autorisation
d'exploiter.
1.1.
—
En
application
des
dispositions
de
la
réglementation
spécifique
attachée
aux
constructions
selon
leur
destination
ou
leur
distribution
intérieure,
celles-ci
sont
desservies
:
soit
par
une
« VOIE-ENGINS
»,
une
« VOIE-ECHELLES
»
ou
par
un
«ESPACE
LIBRE
»
(ce
dernier
cas
est
propre
aux
établissements
recevant
du
public).
«
Voie-engins
»
: 1.2.
- Les
« voies-engins
» permettant
aux
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
d’accéder
aux
constructions
devront
avoir
les
caractéristiques
minimales
ci-
après
:
- largeur
minimale
de
la
voie:
8
mètres,
comportant
une
bande
de
roulement
répondant
aux
caractéristiques
ci-dessous,
quel
que
soit
le
sens
de
circulation
suivant
lequel
elle
est
abordée
depuis
la
voie
publique,
-
largeur
minimale
de
la
bande
de
roulement
:
(bandes
réservées
au
stationnement
exclues)
+
3,00
mètres,
pour
une
voie
dont
la
largeur
exigée
est
comprise
entre
8
et
12
m,
°
6,00
mètres,
pour
une
voie
dont
la
largeur
exigée
est
égale
ou
supérieure
à 12
m,
Page
5
sur
5 -
force
portante
suffisante
pour
un
véhicule
de
160
kilo-Newtons
avec
un
maximum
de
90
kilo-Newtons
par
essieu,
ceux-ci
étant
distants
de
3,60
mètres
au
minimum,
- résistance
au
poinçonnement
:
80
Newtons/cm?
sur
une
surface
maximale
de
0,20
m°,
- rayon
intérieur
des
tournants
: R=11
mètres
minimum,
- Sur-largeur
extérieure
:S=15/R
dans
les
virages
de
rayon
inférieur
à
50
mètres
(S
et
R
étant
exprimés
en
mètres),
- pente
inférieure
à 15%,
- hauteur
libre
autorisant
le
passage
d’un
véhicule
de
3,50m
de
hauteur
(passage
sous
voûte).
«
Voie-échelles
» :
1.3.
- Une
« voie-échelles
» est
nécessaire
pour
permettre
les
secours
et
la
défense
incendie
des
bâtiments
dont
le
plancher
bas
du
dernier
niveau
est
à
au
moins
8
mètres
de
hauteur
par
rapport
au
niveau
de
la
chaussée
accessible
aux
véhicules
des
services
d’incendie.
Les
constructions
concernées
sont
:
les
immeubles
d’habitation
de
3°"°
et
4è°
famille,
les
E.R.P.
assujettis,
la
plus
part
des
installations
classées
pour
la
protection
de
environnement
et
certaines
constructions
soumises
aux
dispositions
du
Code
du
travail.
Cette
voie
utilisée
pour
la
mise
en
station
des
échelles
aériennes
est
une
partie
de
la
« voie
engins
» aux
caractéristiques
complétées
et
modifiées
comme
suit
:
-
longueur
minimale
10
mètres,
-
largeur
minimale
de
la
bande
de
roulement
supérieure
ou
égale
à
4
mètres
(bandes
réservées
au
stationnement
exclues),
-
pente
inférieure
ou
égale
à
10%,
distance
entre
le
bord
de
cette
voie
et
la
façade
du
bâtiment
:
+
_>1
mètre
et
<8
mètres
si
cette
voie
est
parallèle
à la
façade
°
_<1
mètre
si
cette
voie
est
perpendiculaire
à
la
façade,
-
disposition
par
rapport
à
la
façade
desservie
devant
permettre
à
l’échelle
aérienne
d’atteindre
un
point
d’accès
(balcon,
coursives,
etc.),
à partir
duquel
les
sapeurs-
pompiers
doivent
pouvoir
atteindre
toutes
les
baies
de
cette
façade,
la
distance
maximale
entre
deux
points
d’accès
ne
devant
jamais
excéder
20
mètres,
-
si
cette
section
de
voie
n’est
pas
une
voie
publique,
elle
doit
lui
être
raccordée
par
une
« voie
engins
»
accessible
en
permanence
par
les
engins
de
secours. Ü
Note
:
Compte-tenu
des
deux
prescriptions
ci-dessus
relatives
à
la
force
portante
et
à
la
résistance
au
poinçonnement,
l'emploi
de
certains
revêtements
de
chaussée
est
à
écarter
systématiquement;
notamment
l'utilisation
de
dalles
de
type
« Evergreen
»,
donnant
l ‘impression
de
verdure
permanente
qui
doivent
faire
l'objet
d’un
avis
défavorable
du
SDIS,
même
s'il
la
Preuve
est
apportée
que
les
caractéristiques
de
ces
dalles,
ainsi
que
leur
mise
en
œuvre
remplissent
les
conditions
de
stabilité
et
de
résistance
requises
pour
les
voies
engins
et
échelles.
En
effet
l'aspect
de
verdure
est
de
nature
à
dissuader
les
conducteurs
et
écheliers,
surtout
de
nuit,
à
y
engager
leurs
engins,
et
le
maintien
des
caractéristiques
de
stabilité
dans
le
temps
n'est
pas
garantie.
Page
6 sur 6 «
Ralentisseurs
» :
1.4.
—
Le
projet
de
mise
en
place
d’un
dispositif
ralentisseur
sur
les
voies
utilisées
par
les
moyens
de
secours
doit
figurer
sur
le
plan
de
voirie
et
décrit
dans
le
programme
des
travaux
pour
tout
nouveau
projet
d’urbanisme.
Les
ralentisseurs
constituent
les
aménâgements
d’infrastructure
routière
les
plus
contraignants
pour
la
circulation
des
engins
de
secours
en
intervention.
Parmi
les
moyens
disponibles,
destinés
à
obtenir
la
réduction
souhaitée
de
la
vitesse
ou
du
trafic
des
véhicules,
existent
de
nombreux
autres
dispositifs
d’alerte
et
de
modération.
En
conséquence,
la
solution
ralentisseurs
ne
peut
être
choisie
qu’en
dernier
recours,
avec
beaucoup
de
discernement
et
au
terme
d’une
réflexion
préalable
sur
la
sécurité
du
site,
prenant
en
compte
les
mesures
de
vitesse,
les
risques
de
danger
pour
les
habitants,
l'observation
des
comportements,
l’analyse
du
trafic
sur
la
zone
considérée
et
les
zones
adjacentes,
l’analyse
de
l’accidentologie
et
la
localisation
des
points
sensibles.
Les
ralentisseurs
admis
par
le
SDIS
peuvent
être
de
type
«
dos
d’âne
»
ou
« trapézoïdal
».
Dans
ce
cas,
ils
doivent
être
conformes
aux
dispositions
du
Décret
n°94-
447
du
27/05/1994
et
à
la
norme
NF
P
98-300
du
16/05/1994
(AFNOR
Tour
Europe
Cedex
7
92049
PARIS-LA-DEFENSE).
La
mise
en
place
de
ralentisseurs
sur
les
VOIES
ECHELLES
n’est
pas
admise
par
le
S.D.LS.
«
Espace
libre
»
(E.R.P.
seulement)
:
1.5.
-
Lorsque
cette
disposition
est
acceptée
par
la
Commission
de
Sécurité
compétente,
«l’espace
libre
» doit
répondre
aux
caractéristiques
suivantes
:
- plus
petite
dimension
de
«l’espace
libre
» >
8 mètres,
-
aucun
obstacle
à
l’écoulement
du
public
ou
à
l’accès
et
à
la
mise
en
œuvre
des
matériels
nécessaires
pour
opérer
les
sauvetages
et
combattre
le
feu,
- distance
entre
les
issues
du
bâtiment
et
la
« voie-engins
»
:<
60
mètres,
- largeur
minimale
de
l’accès
à «
l’espace
libre
» depuis
la
« voie-engins
»
:
+
1,80
mètres
lorsque
le
plancher
bas
du
dernier
niveau
accessible
au
public
est
de
8 mètres
au
plus
au-dessus
du
sol,
°
3
mètres
lorsque
le
plancher
bas
du
dernier
niveau
accessible
au
public
est
à
plus
de
8 mètres
au-dessus
du
sol.
«
Voies
en
impasse
» :
1.6.
- Les
projets
de
voies
en
impasse
d’une
longueur
>à
100
mètres
destinées
à
desservir
tout
type
de
projet
d’urbanisme
doivent
être
soumis
à l’avis
technique
du
SDIS.
1.7.
—
Les
voiries
en
impasse
autorisées
comportant
une
partie
en
‘“voie-échelles’
doivent
avoir
une
bande
de
roulement
(bandes
réservées
au
stationnement
exclues),
d’une
largeur
Page
7 sur
7 minimale
de
7
mètres
afin
de
permettre
le
passage
de
front
ou
le
croisement
de
deux
engins
de
secours.
« Aire
de
retournement
» :
1.8.
- Sans
préjudice
de
l’avis
technique
émis
par
d’autres
services
(ex.
:enlèvement
des
ordures
ménagères),
lorsqu'une
voie
en
impasse
d’une
longueur
>100
mètres
est
autorisée,
il
est
imposé
au
concepteur
d'aménager
à son
extrémité
une
aire
de
retournement
utilisable
par
les
véhicules
d’incendie.
Cette
plate-forme
aux
caractéristiques
identiques
à la
« voie
engin
» peut
être
une
placette
circulaire
ou
un
T
ou
un
V
de
retournement
(n’est
admise
que
la
manœuvre
de
retournement
comportant
une
seule
et
courte
marche
arrière),
et
doit
comporter
des
tournants
dont
le
rayon
intérieur
doit
être
11
mètres
et le
rayon
extérieur
15,40
mètres.
(Calcul
du
rayon
extérieur
minimum
: rayon
intérieur
11
mètres
+
bande
de
roulement
de
3
mètres
+
sur-largeur
de:
15/11
soit
1,36m
=
au
total
: 1
5,36
mètres
arrondis
à
15,40m).
«
Chemins
»
:
1.9.
—
Quand
il
est
nécessaire
de
réaliser
des
chemins
reliant
la
‘voie
engins’
aux
bâtiments
ou
plusieurs
bâtiments
entre
eux
dans
une
même
enceinte,
lorsque
ces
chemins
doivent
être
utilisés
par
les
services
de
secours
(ex.
:pour
la
mise
en
place
des
établissements
de
tuyaux
d'incendie,
pour
l’acheminement
des
matériels
de
sauvetage,
etc),
ceux-ci
doivent
répondre
aux
caractéristiques
figurant
dans
le
tableau
ci-après
:
Caractéristiques
Habitations
E.R.P.
LG.H.
I.C.P.E.
_
,
>=
1,80
>=
1,80
>=
1,80
Largeur
71:80
mètres
mètres
mètres
mètres
17%
et 27%
famille
: <=
60
mètres
Longueur
Autres
familles
:
<=
50
mètres
<=
60
mètres
|
<=
30
mètres
|
<=
100
mêtres
e
Sol
compact
|
Solcompact
|
Sol
compact
Résistance
Sol
compact
et
stable
et
stable
et
stable
et
stable
Pente
<=
15%
<=
10%
<=
10%
<=
10%
Marches
(escalier)
Interdit
Interdit
Interdit
Interdit
« Voies
privées
pour
l’accès
aux
habitations
de
1°"
et
2°"°
famille
»
:
1.10.
- Pour
les
projets
de
constructions
situés
à
100
mètres
et
plus
de
l’entrée
normale
de
la
parcelle
depuis
la
voie
publique,
il
devra
être
conservé
un
accès
au
bâtiment
de
caractéristiques
identiques
à la
voie
engin.
Pour
les
projets
de
constructions
situés
à une
distance
comprise
entre
60
et
100
mètres
de
l’entrée
normale
de
la
parcelle
depuis
la
voie
publique,
il
devra
être
conservé
un
accès
au
bâtiment
d’une
largeur
minimale
de
3
mètres,
d’une
hauteur
minimale
de
3
mètres
et
d’une
surface
à la
force
portante
suffisante
pour
supporter
le
passage
d’un
véhicule
léger
de
moins
de
35
kilo-Newtons.
Page
8 sur
8 Pour
les
projets
de
constructions
situés
à une
distance
inférieure
ou
égale
à
60
mètres
de
l’entrée
normale
de
la
parcelle
depuis
la
voie
publique,
il
devra
être
conservé
un
accès
au
bâtiment
d’une
largeur
minimale
de
1,80
mètres,
sans
marche,
d’une
pente
<=
15%
et
d’une
surface
à la
force
portante
suffisante
pour
supporter
le
passage
d’un
dévidoir.
«
Voie
privée
permettant
l’accès
à
un
établissement
recevant
du
public
»
:
Voir
le
point
1.0.
«
Voie
privée
permettant
l’accès
à
une
installation
classée
» :
1.11.
-
Il
est
essentiel
afin
de
permettre,
en
cas
de
sinistre,
l'intervention
des
secours,
qu'une
ou
plusieurs
« voies-engins
»
soient
maintenues
libres
à
la
circulation
sur
le
demi-périmètre
au
moins
des
bâtiments
de
stockage
ou
de
l’activité
selon
le
classement.
Ces
voies
doivent
permettre
l'accès
des
engins-pompes
des
sapeurs-pompiers,
et,
en
outre,
si
elles
sont
en
cul-de-sac,
les
demi-tours
et
croisements
de
ces
engins.
1.12.
- Pour
toute
hauteur
de
bâtiment
supérieure
à
12
mètres,
des
accès
« voie
échelle
»
doivent
être
prévus
pour
chaque
façade
accessible.
Cette
disposition
est
également
applicable
pour
les
entrepôts
de
plusieurs
niveaux
possédant
au
moins
un
plancher
situé
à une
hauteur
égale
ou
supérieure
à 8
mètres
par
rapport
au
niveau
d'accès
de
l’engin
de
secours.
1.13.
-
Ces
voies
devront
être
maintenues
dégagées
en
permanence,
le
stationnement
prolongé
de
véhicules
y
sera
interdit
en
tout
temps
par
panneaux
réglementaires
et
cette
interdiction
rappelée
par
une
consigne
affichée
dans
les
locaux
du
personnel.
Ces
voies
devront
être
matérialisées
au
sol.
(Par un
tracé
à la
peinture
par
exemple).
1.14.
- A
partir
de
ces
voies,
les
sapeurs-pompiers
doivent
pouvoir
accéder
à
toutes
les
issues
des
bâtiments
par
un
chemin
stabilisé
de
1,80
m
de
large
au
minimum
et
sans
avoir
à parcourir
plus
de
60
mètres.
1.15.
-
Également,
des
passages
laissés
libres
de
1,80
mètres
de
largeur,
en
périphérie
des
îlots
de
stockage
ainsi
que
les
allées
coupe-feu
ou
espaces
libres
séparant
ceux-
ci
devront
permettre
également
la
circulation
des
autres
moyens
de
secours
(dévidoirs)
et
la
mise
en
place
aisée
des
établissements
de
tuyaux
incendie.
«
Portails
automatiques,
bornes
escamotables
et
barrièrages
divers
»
:
1.16.
—
Tous
les
projets
d’installation
de
bornes
rétractables,
de
portails
automatiques,
de
barrières
ou
tout
autre
dispositif
interdisant
temporairement
ou
non
la
circulation
automobile
sur
les
voies
ou
chemins
utilisés
par
les
Sapeurs-Pompiers
lors
des
interventions
de
secours,
et
notamment
les
voies
engins
permettant
l'accès
aux
établissements
recevant
du
public,
immeubles
d’habitations
(lotissements,
collectifs),
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
doivent
être
soumis
à
l’avis
technique
du
S.D.LS.
Page
9
sur
9 1.17.
-
Il
est
impossible
au
SDIS
d'accepter
un
quelconque
transfert
de
responsabilité
et
de
nous
substituer
aux
obligations
qui
relèvent
des
propriétaires
ou
de
leur
mandataire
(syndics,
chefs
d’établissement,
exploitants).
Par
ailleurs,
des
centres
de
secours
différents
sont
susceptibles
d’intervenir
en
fonction
des
disponibilités
opérationnelles
des
véhicules
ou
des
effectifs
et
il
est
inconcevable
que
le
SDIS
prenne
en
charge
l’ensemble
des
dispositifs
d'ouverture
très
diversifiés
qui
se
mettent
en
place
de
plus
en
plus
dans
le
département.
En
conséquence,
le
SDIS
ne
signera
plus
de
convention
avec
les
maîtres
d'ouvrage
et
refuse
catégoriquement
donc
de
prendre
en
charge
tout
nouveau
dispositif
d’ouverture
(clé,
télécommande,
carte,
code,
etc...)
des
dispositifs
mentionnés
ci-dessus.
Désormais,
l’ouverture
de
ces
dispositifs
devra
pouvoir
se
faire
directement
de
l'extérieur
au
moyen
des
tricoises
dont
sont
équipés
les
sapeurs-pompiers.
(clé
À
de
11
mm).
1.18.
-
Les
bornes
rétractables,
barrières,
portails
ou
autres
dispositifs
à
fonctionnement
électrique
doivent
être
déverrouillés
automatiquement
en
cas
de
coupure
d’électricité
et
permettre
ainsi
leur
ouverture
manuellement.
1.19.
- En
outre,
il
est
rappelé
que
l’accueil
des
secours
doit
être
assuré,
à l'entrée
des
établissements,
par
l’appelant
des
secours
ou
le
gestionnaire
ou
la
personne
désignée,
pour
toute
intervention.
Il
appartient
donc
aux
gestionnaires
de
rédiger
dans
les
règlements
intérieurs
et
d'afficher,
dans
les
établissements,
des
consignes
précisant
cette
obligation.
«Plantations
et
mobiliers
urbains
» :
1.20.
-
Les
maîtres
d'ouvrage
veilleront
à
ce
qu'aucune
entrave
ne
gêne
la
circulation
des
véhicules
de
secours
tels
que
plantations,
mobilier
urbain,
etc.,
en
prenant
toutes
les
mesures
structurelles
nécessaires.
1.21.
—
L’implantation
des
arbres
doit
préserver
:
+
l’accès
aux
façades
pour
les
échelles
aériennes,
+
l'accès
aux
aires
de
mise
en
œuvre
du
matériel
des
sapeurs-pompiers.
Ceci
impose
le
contrôle
de
leur
croissance
et
leur
élagage
périodique,
comme
prévu
par
le
règlement
sanitaire
départemental.
«Stationnements
des
véhicules
»
:
1.22.
—
Lorsqu'elle
est
exigée,
l'interdiction
du
stationnement
doit
être
réglementairement
signalisée,
Si
nécessaire,
des
dispositifs
anti-stationnement
peuvent
être
installés.
1.23.
-
Les
règlements
de
zones,
de
lotissement,
de
copropriétés,
etc...
devront
indiquer
clairement
l'interdiction
du
stationnement
‘sauvage’
des
véhicules
quels
qu'ils
soient,
sur
les
trottoirs,
accotements
ou
sur
les
parties
de
chaussée
non
prévues
à
cet
effet
et
de
nature
à
empêcher
ou
même
seulement
retarder
l’accès
des
moyens
de
secours
publics
aux
hydrants
ou
aux
constructions.
Page
10
sur
10 1.24.
—
Les
voies
en
impasse
doivent
être
interdites
au
stationnement
des
véhicules
quels
qu'ils
soient,
sur
les
parties
de
la
chaussée
non
prévues
à cet
effet,
afin
de
permettre
la
circulation
et
les
manœuvres
des
véhicules
de
secours
en
tout
temps.
1.25.
-
La
zone
de
retournement
exigée
pour
les
voies
en
impasse
d’une
longueur
>
à
100
mètres
doit
être
interdite
au
stationnement
afin
de
permettre
la
circulation
et
la
manœuvre
de
retournement
des
véhicules
de
secours
en
tout
temps.
«
Recalibrage
des
voies
»
:
1.26.
—
Lorsque
le
recalibrage
des
voies
est
rendu
nécessaire
en
raison
des
modifications
du
site
concerné
tels
que
:
+ __
réaménagement
de
voie,
de
piste
cyclable
ou
de
zone
piétonne,
+ __
création
d'emplacement
de
stationnement
pour
les
véhicules,
*
aménagements
des
carrefours,
°
etc...
ces
travaux
doivent
faire
l’objet
d’un
dossier
spécifique
soumis
à l’avis
technique
du
S.D.IS.
Les
caractéristiques
des
« voies-engins
»
ou
des
« voies-échelles
»,
le
maintien
du
bon
accès
aux
hydrants,
aux
constructions
et
aux
aires
de
mise
en
œuvre
des
matériels,
doivent
être
constamment
maintenus.
IL - MOYENS
DE
SECOURS :
Pour
le
dimensionnement
des
moyens
de
secours.
le
SDIS
distingue
les
établissements
à risque
courants
et
particuliers.
«Risque
courant
»
:
2.0.
- Les
moyens
de
défense
contre
le
risque
courant
d’incendie
sont
déterminés
par
la
réglementation
visée,
(voir
dernière
page).
Il
en
résulte
globalement
que
les
sapeurs-pompiers
doivent
pouvoir
disposer
en
tout
endroit
et
en
tout
temps
d’un
minimum
de
120
m°
d’eau
utilisable
en
2
heures.
Ces
besoins
en
eau
peuvent
être
satisfaits
soit,
à partir
du
réseau
de
distribution
existant
(poteaux
ou
bouches
d'incendie),
soit
à partir
de
points
d’eau
naturels
ou
artificiels.
La
densité
d’implantation,
la
distance
entre
deux
hydrants(*)
et
entre
l’hydrant
et
le
risque
courant
à couvrir,
la
simultanéité
des
débits
sur
2 hydrants
successifs
sont
déterminés
dans
les
prescriptions
techniques
particulières
ci-après,
en
fonction
du
zonage.
(*)
On
appelle
« hydrant
» un
poteau
d'incendie
ou
une
bouche
d'incendie.
Page
11
sur 11 heure
minimum
pour
les
E.R.P.
ou
coupe
feu
2
heures
minimum
pour
les
IC.P.E.
(conformes
à
l'arrêté
du
3/08/1999)
ou
un
espace
libre
(allée)
d’une
largeur
de
10
mètres
minimum.
Cette
distance
pourra
être
majorée
par
le
S.D.I.S.
compte
tenu
des
flux
thermiques,
de
la
hauteur
des
stockages,
de
la
hauteur
relative
des
bâtiments
voisins
et
du
type
de
construction.
Il
est
précisé
que
la
surface
de
la
« cellule
» pourra
être
majorée
par
le
S.D.LS.
qui
prendra
en
compte
une
surface
développée
lorsque
les
planchers
hauts
ou
bas
ne
présentent
pas
le
degré
coupe
feu
exigé
;
C'est
notamment
le
cas
des
installations
en
mezzanine.
2.5.
- En
complément
des
hydrants
existants,
en
concordance
avec
les
possibilités
du
réseau
de
distribution
d’eau
et
selon
la
géométrie
des
bâtiments,
l’implantation
de
nouveaux
P.T.
ou
B.I.
pourra
être
exigée
par
le
S.D.LS.
y compris
des
hydrants
à gros
débit
(PI
ou
BI
de
2 x
100mm
- 2000
litres/minute).
Le
réseau
de
distribution
d’eau
devra
être
capable
de
fournir
les
débits
simultanés
nécessaires
aux
hydrants
défendant
chacun
des
établissements
concernés
ainsi
que
leurs
systèmes
d’extinction
automatique
à eau
tels
que
les
sprinklers
s’ils
dépendent
de
la
même
source,
‘
Si
le
réseau
de
distribution
d’eau
ne
permet
pas
de
satisfaire
les
besoins
en
eau
calculés
par
le
S.D.LS.,
il
sera
demandé
au
concepteur
du
projet,
la
mise
en
place
d’une
ou
de
plusieurs
réserves
d’eau.
L'utilisation
de
cette
solution
technique
n’est
pas
autorisée
pour
la
défense
incendie
des
E.R.P.
et
des
LG.H.,
et
doit
rester
exceptionnelle
pour
les
autres
types
d’installations.
De
plus,
dans
ce
dernier
cas,
le
réseau
de
distribution
doit
pouvoir
fournir
au
moins
1/3
des
besoins
en
eau
totaux
du
site.
«
Risque
particulier
important
»
:
2.6.
- Les
établissements
à
risques
particuliers
importants
sont
:
-
les
ERP
de
type
M,
S,
et
T
(arrêté
ministériel
du
25/06/80)
et
notamment
ceux
non
équipés
d’un
dispositif
d'extinction
automatique
autonome,
dimensionné
en
fonction
de
la
nature
du
stockage
et
de
l’activité
réellement
présente
en
exploitation,
en
fonction
des
règles
de
l’art
et
des
référentiels
existants
;
-
toutes
les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(LCPE.)
soumises
à autorisation
d'exploiter
(Code
de
l'Environnement
Livre
V-Titre
1)
;
-
tous
les
entrepôts
(I.C.P.E.)
soumis
à simple
déclaration.
-
d’autres
établissements
qui
peuvent
éventuellement
être
classés
par
le
S.D.IS.
à
risques
particuliers
importants
lors
de
l’étude
technique
du
dossier.
«
Répartition
des
hvdrants
pour
le
risque
particulier
important
» :
2.7.
—
Dans
le
cas
du
risque
particulier
important,
la
répartition
des
hydrants
normalisés
et/ou
des
réserves
d’eau
nécessaires,
sera
:
(Attention
ces
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
dépôts
d’hydrocarbures).
-
1"
hydrant
à 100
mètres
au
maximum
de
l’accès
à la
cellule
la
plus
défavorisée, Page
13
sur
13 -
distance
maximale
entre
les
hydrants
:150
mètres,
-
simultanéité
minimum
des
débits
sur
3
hydrants
consécutifs:
180
M°/h
pendant
2
heures,
(pour
les
hydrants
de
100mm),
|
-
les
autres
points
d’eau
nécessaires
(hydrants
ou
réserves
d’eau)
à
la
fourniture
du
débit
simultané
minimum
défini
par
l'étude
technique
du
S.D.LS.
devront
être
situés
dans
un
rayon
de
300
mètres
au
maximum
de
l’accès
principal
de
l'établissement
COnCErné,
(distance
mesurée
en
empruntant
l'axe
des
voies
engins),
-
réseau
bouclé
ou
maillé
indispensable,
-
l'implantation
des
hydrants
et
des
réserves
d’eau
artificielles
devra
être
réalisé
en
dehors
des
zones
de
dangers
22
des
flux
thermiques
et
de
surpression.
Il
est
rappelé
que
le
nombre
d’hydrants
et
leur
implantation
sera
déterminé
par
le
SDIS
et
peut
dépendre
également
de
la
géométrie
des
bâtiments
et
des
vents
dominants
sur
le
site,
«
Poteaux
et
bouches
d’incendie
» :
SLOLEAUXx
Et
DOuCReS
d'incendie
»
:
|
2.8.
—
Les
poteaux
et
bouches
d’incendie
doivent
être
d’un
diamètre
minimum
de
100"
et
être
conforme
à la
norme
NF
S
61-213
pour
les
spécifications
techniques
et
à
la
norme
NF
S
62-200
pour
les
règles
d’implantation.
Notamment,
les
règles
de
volume
de
dégagement
et
de
positionnement
par
rapport
à
la
chaussée
accessible
aux
engins
de
lutte
contre
l’incendie
devront
être
strictement
respectées.
(cf.
$ 5
et
6 de
la
norme
NF
S62-200).
2.9.
- Les
travaux
de
pose
(ou
de
déplacement)
des
poteaux
et
bouches
d’incendie
ne
se
feront
qu'après
consultation
écrite
du
S.D.LS.
avec
fourniture
des
plans
appropriés.
Le
Chef
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
des
Sapeurs-Pompiers
de
1°
appel
sera
destinataire
de
l'attestation
de
conformité
délivrée
par
l'installateur.
(cf.
& 7
de
la
norme
NF
S62-200)
2.10.
—
L’implantation
d’hydrants
à
l’intérieur
des
propriétés
privées
doit
rester
une
solution
exceptionnelle
soumise
aux
mêmes
normes
et
règles
d'implantation
mentionnées
ci-dessus.
En
outre,
le
propriétaire
de
ces
hydrants
devra
désigner
un
installateur
agréé
qui
procédera
chaque
année
aux
opérations
d’entretien
et
de
vérifications
techniques.
Il
devra
communiquer
au
SDIS
le
relevé
des
pressions
et
débits
constatés.
«
Réseau
de
distribution
d’eau
potable
»
:
2.11.
- Le
réseau
de
distribution
d’eau
devra
être
capable
de
fournir
les
débits
simultanés
nécessaires
aux
hydrants
défendant
chacun
des
établissements
concernés
ainsi
que
leurs
systèmes
d’extinction
automatique
à
eau
tels
que
les
sprinklers
s'ils
dépendent
de
la
même
source.
2.12.
- Si
le
réseau
de
distribution
d’eau
ne
permet
pas
de
satisfaire
les
besoins
en
eau
calculés
par
le
S.D.LS.,
il
sera
alors
demandé
au
concepteur
du
projet,
la
mise
en
place
d’une
ou
de
plusieurs
réserves
d’eau.
Page
14
sur
14 L'utilisation
de
cette
solution
technique
doit
rester
exceptionnelle
pour
la
défense
incendie
des
E.R.P.,
des
I.G.H.,
et
I.C.P.E.
De
plus,
dans
ce
dernier
cas,
le
réseau
de
distribution
doit
pouvoir
fournir
au
moins
1/3
des
besoins
en
eau
totaux
du
site.
2.13.
-
Les
canalisations
devront,
pour
alimenter
efficacement
en
débit
et
en
pression
les
poteaux
d’incendie
considérés,
être
au
minimum
d’un
diamètre
de
125"
et
celles
devant
alimenter
simultanément
plusieurs
poteaux
d’incendie
ou
d’autres
hydrants
à
gros
débit,
être
largement
dimensionnées
de
manière
à assurer
le
débit
total
correspondant.
2.14.
- Les
réservoirs
(châteaux
d’eau)
devront
contenir
un
volume
d’eau
suffisant
et/ou,
avec
la
mise
en
œuvre
éventuelle
de
pompes
ou
de
sur-presseurs,
fournir
l’eau
permettant
d’assurer
le
débit
simultané
demandé
aux
poteaux
d’incendie
défendant
la
zone
considérée
pendant
2 heures
minimum.
(RAPPEL
: minimum
120
m°
disponibles
en
2 heures)
2.15.
- Le
maillage
du
réseau
de
distribution
est
exigé
dans
les
zones
aménagées
(ZAC
— ZAE)
et
dans
les
zones
urbaines
centrales.
Dans
les
autres
zones
U
et
AU
péri-urbaines
le
maillage
du
réseau
de
distribution
est
vivement
souhaité
par
le
SDIS
car
il
évite
qu’une
avarie
mineure
sur
une
canalisation
élimine
la
défense
incendie
de
tout
un
secteur.
Dans
les
zones
rurales
à
habitats
individuels
diffus
ou
agricoles
le
maillage
du
réseau
de
distribution
n’est
pas
imposé.
2.16.
—
Les
dépenses
d’investissement
et
d’exploitation
des
hydrants
du
réseau
public
relèvent
du
budget
général
de
la
commune.
2.17.
-
La
vérification
de
la
conformité
constante
des
poteaux
et
bouches
d’incendie
aux
spécifications
des
normes
et
les
opérations
d’entretien
demeurent
de
la
responsabilité
de
la
commune
en
l’absence
de
convention
de
transfert
de
compétence
vers
le
S.D.IS.
2.18.
- Les
contrôles
des
débits
et
pression
aux
sorties
des
hydrants
qui
pourraient
être
effectués
par
les
Sapeurs-Pompiers,
ne
sont
pas
de
nature
à engager
la
responsabilité
du
S.D.IS.
2.19.
- La
commune
devra,
au
fur
et
à mesure
de
l’évolution
de
la
consommation
d’eau,
de
la
modification
ou
de
l'extension
du
réseau,
vérifier
si
celui-ci
est
toujours
en
mesure
de
satisfaire
les
besoins
du
service
incendie.
«
Réseau
de
distribution
d’eau
brute
»
:
2.20.
—
Les
ressources
privées
en
eau,
(sociétés
privées
de
distribution
d’eau
brute)
sauf
celles
exclusivement
destinées
à
la
lutte
contre
l’incendie,
ne
peuvent
pas
être
prises
en
celles exclusivement
destinées
à
la
lutte
contre
l’incendie,
n
nt
compte
par
le
S.D.LS.
comme
moyens
en
eau
disponibles
pour
la
lutte
contre
l'incendie
des
ERP.
des
IG-H,.,
des
L.C.P.E.
et
des
habitations
de
3°"
et
4"
famille.
En
effet.
la
lutte
contre
l’incendie
relève
du
service
public
obligatoire.
Page
15
sur
15 La
fourniture
par
ces
sociétés
d’une
prestation
de
distribution
d’eau
brute
pouvant
servir
d'appoint
à
la
lutte
contre
l’incendie
ne
s’inscrit
nullement
dans
cette
mission
de
service
public
et
ne
peut
s’y
substituer.
Dans
tous
les
cas,
les
contrats
avec
ces
sociétés
prévoient
des
possibilités
d’interruption
de
la
fourniture
de
l’eau
incompatible
avec
une
permanence
de
protection.
Toutefois,
les
réserves
artificielles
définies
ci-après,
alimentées
et
ré-
alimentées
après
utilisation
par
un
réseau
d’eau
brute,
mises
en
place
par
les
exploitants
pour
servir
à
la
défense
contre
l’incendie,
peuvent
être
admises
après
étude
spécifique
du
SDIS.
«
Réserve
d’eau
artificielle
»
:
2.21.
-
Le
nombre
et
l’implantation
des
réserves
d’eau
artificielles
seront
déterminés
par
le
SDIS
lors
de
l’étude
du
«
plan
d’attaque
»
à
priori.
L’implantation
devra
être
réalisée
hors
des
zones
de
flux
thermique
de
3kw/m2
et
dépendra
également
de
la
géométrie
des
bâtiments
sur
le
site.
De
préférence,
une
implantation
centrale
par
rapport
à l’ensemble
des
installations
défendues
sera
recherchée,
2.22.
- Le
maître
d’ouvrage
devra
préciser
par
une
note
détaillée
de
présentation
jointe
au
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
:
-
le
type
de
réservoir
envisagé
avec
un
descriptif
détaillé,
-
son
implantation
(plan
au
1/100"%
ou
échelle
proche),
-
le
type
d’alimentation
ou
de
remplissage
après
utilisation
(collecte
des
eaux
de
pluie,
captage,
réseau
de
distribution
public
ou
privé
etc.),
-
les
modalités
de
l’entretien
du
réservoir,
-
les
dispositions
prises
au
point
de
vue
de
l’hygiène
et
des
risques
d’accidents.
2.23.
- La
capacité
minimale
d’une
réserve
d’eau
artificielle
doit
être
de
120
m3
d’un
seul
tenant
réalisé
en
une,
deux
ou
trois
capacités
maximum
accouplées.
Dans
le
cas
de
citernes
accouplées
deux
brides
de
liaison
d’un
diamètre
intérieur
de
100mm
minimum
devront
les
relier
en
partie
basse.
Les
exploitants
devront
mettre
en
œuvre
une
solution
sûre
pour
garantir
le
maintien
en
tout
temps
de
la
quantité
d’eau
nominale.
2.24,
- Le
Chef
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
1°
appel
devra
être
invité
par
le
maître
d'ouvrage
à la
visite
de
réception
et
participera
sur
place
à la
vérification
de
la
conformité
de
l’installation.
«
Solution
CITERNE
-—
Caractéristiques
générales
»
:
2.25.
—
Les
citernes
peuvent
être
soit
aériennes,
semi-enterrées
ou
enterrées.
2.26.
—
Par
conception,
les
citernes
doivent
répondre
aux
caractéristiques
énérales
suivantes
:
Page
16
sur
16 o
si
la
citerne
est
métallique
: construction
selon
les
dispositions
de
la
norme
NF
885
12,
©
regard
de
visite
(trou
d'homme)
de
0,60
mètre
minimum
de
côté
ou
de
diamètre
avec
verrouillage
de
sécurité.
La
fermeture
par
un
verrou
à
clé
ou
cadenas
n’est
pas
admise
par
le
SDIS.
L’ouverture
de
ces
dispositifs
devra
pouvoir
se
faire
directement
de
l’extérieur
au
moyen
de
la
tricoise
dont
sont
équipés
les
sapeurs-
pompiers.
(clé
A de
11
mm).
o
une
échelle
intérieure
de
secours
et
de
service,
revêtement
extérieur
diélectrique
conforme
à la
norme
NF
86
900
(citerne
métallique),
Oo
revêtement
intérieur
bitume
(citerne
métallique).
0
«
Citerne
aérienne
»
:
2.27.
— Par
conception,
la
citerne
devra
comporter
:
une
échelle
extérieure
d’accès
au
trou
d’homme,
une
passerelle
caillebotis
galvanisée,
longueur
minimum
2 mètres,
un
évent
de
diamètre
intérieur
80mm
minimum,
au
point
le
plus
bas
de
la
citerne,
au
plus près
de
l'aire
de
manœuvre,
un
Caisson
de
protection
qui
abritera
:
- un
manchon
de
sortie
acier
de
diamètre
intérieur
de
100
- une
vanne
de
barrage
à opercule,
- un
demi-raccord
symétrique
pompier
de
diamètre
100
- un
bouchon
DN
100,
oO
le
caisson
de
protection
devra
être
fermé
au
moyen
de
la
tricoise
dont
sont
équipés
les
sapeurs-pompiers.
(clé
A de
11
mm).
0 O0 © 0
mm»
«
Citerne
enterrée
ou
semi-enterrée
»
:
&EIETnE
enterrée
Ou
semi-enterrée
»
:
2.28.
—
Par
conception,
la
citerne
devra
comporter
:
©
sur
le
dessus
de
la
citerne,
au
plus
près
de
l’aire
de
manœuvre,
un
caisson
de
protection
ou
rehausse
d’une
hauteur
suffisante
qui
abritera
:
- un
tube
plongeur
à bride
acier
fixe
de
diamètre
intérieur
de
100mm
terminé
au
point
bas
du
radier
par
une
crépine
d’aspiration
et
dont
la
partie
supérieure,
extérieure
à
la
citerne,
comportera
un
coude
col
de
cygne
à
45°
qui
sera
équipé
d’un
demi-raccord
symétrique
pompier
de
diamètre
100:
- un
évent
de
diamètre
intérieur
80mm
minimum,
©
la
rehausse
sera
fermée
par
un
couvercle
dont
l’ouverture
se
fera
au
moyen
de
la
tricoise
dont
sont
équipés
les
sapeurs-pompiers.
(clé
A de
11 mm).
2.29,
—
Dans
le
cas
d'installation
d’une
citerne
enterrée
ou
semi-enterrée,
le
dénivelé
entre
le
niveau
du
fond
de
citerne
et
le
niveau
du
plan
de
mise
en
station
de
l'engin
pompe
et
ne
devra
pas
dépasser
- 5
mètres,
Page
17
sur
17 &
Signalisation
—
Alimentation
—
voirie
d’accès
—
barrièrage,
des
réserves
artificielles
»
:
2.30.
- La
réserve
artificielle
sera
signalée
par
une
plaque
indicatrice
conforme
à
la
norme
NF'S
61-221
sur
poteau
de
signalisation
devant
l’aire
de
manœuvre.
2.31.
- Dans
le
cas
d’une
ré-alimentation
de
la
réserve
d’eau
par
un
réseau
AEP
ou
d’eau
brute,
la
vanne
barrant
la
canalisation
de
remplissage
devra
être
implantée
à
proximité
immédiate
de
la
réserve,
hors
parking,
et
ne
pourra
servir
qu’à
sa
ré-alimentation.
Elle
devra
être
clairement
signalisée.
2.32.
- La
chaussée
des
voiries
permettant
un
accès
direct
et
permanent
à la
réserve
artificielle
devra
répondre
aux
caractéristiques
de
la
« voie
engins
».
2.33.
- Tout
projet
d'installation
de
bornes
rétractables,
de
barrières
ou
tout
autre
dispositif
interdisant
temporairement
ou
non
l'accès
à
l’aire
de
manœuvre
des
engins
d’incendie
devant
la
réserve
d’eau,
devront
être
soumis
à l’avis
technique
du
S.D.LS.
«
Aire
de
manœuvre
» :
2.34
- Au
droit
de
la
réserve
artificielle,
une
aire
ou
plate-forme
permettant
aisément
la
mise
en
œuvre
des
engins
et la
manipulation
du
matériel
devra
être
aménagée
dans
le
respect
des
spécifications
techniques
suivantes
:
superficie
minimale
de
32
m°,(8mx4m)
permettant
la
mise
en
aspiration
d’un
engin
pompe, sol
(béton
ou
bitume)
à la
force
portante
identique
à la
voie
engin,
caniveau
central
dans
l’axe
de
l’orifice
de
puisage
très
évasé
de
façon
à
permettre
l'évacuation
constante
de
l’eau
de
refroidissement
des
moteurs,
pente
de
2
cm/mètre
environ
de
la
totalité
de
la
plate-forme
dont
l’axe
est
perpendiculaire
à
la
citerne,
stationnement
interdit
par
panneaux
et
matérialisation
par
peinture
au
sol.
IT
- CONSULTATION
DU
SDIS
3.0.
- Le
S.D.IS.
devra
être
consulté
dans
les
plus
rapides
délais
sur
les
projets
ou
travaux
ayant une
influence
notable
sur
la
distribution
des
secours
tels
que
:
Aménagement
de
zones,
Installations
Classées
pour
la Protection
de l’Environnement,
Établissements
Recevant
du
Public,
Lotissements, Immeubles
d’habitation
de plus
de
3 étages
(3È" famille et au-delà),
Campings, Création
et re-structuration
de voirie,
Implantation
de
portails
automatiques,
bornes
rétractables
et
tout
autres
barrièrages
pouvant
avoir
une
incidence
sur l’acheminement
des
moyens
de
secours,
Évolution
des
schémas
de circulation,
Changement
de
dénomination
des
voies,
Mise
en place
de
dispositifs
de modération
de la vitesse
et du trafic
(ralentisseurs),
Page
18
sur
18 -
Modification
des
réseaux
de
distribution
d’eau
potable,
-
Projets
d'implantation,
de
suppression
ou
de
déplacement
de
poteau
d’incendie),
-
Certaines
déclarations
de
travaux
relatives
à
la
réalisation
de
portails
ou
clôtures,
réhabilitation
d'immeubles
etc,
de
nature
à
modifier
l’accessibilité
des
engins
de
secours,
-
Demandes
de
certificat
d'urbanisme
quand
la
question
de
la
défense
incendie
et
de
l'accessibilité
des
secours
peut
être
posée.
3.1.
- Le
maître
d'ouvrage
ou
le
gestionnaire
des
projets
fera
parvenir
à
:
Monsieur
le Directeur,
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
l'Hérault,
Service
Prévision
départemental
150,
rue
Super
Nova
34570
VAILHAUQUES,
par
écrit
les
pièces
suivantes
(sous
format
À;
maximum)
:
-
description
du
projet
(activités,
nature
et
quantité
des
produits
stockés,
hauteur
de
stockage,
sources
de
dangers,
flux
et
enjeux
ciblés),
-
plan
de situation,
-
plan
de quartier
avec
positionnement
des poteaux
ou bouches
d’incendie
existants,
-
plan
de masse,
au
1/500ème
ou
1/200°"°,
-
plans
du
réseau
Alimentation
Eau
Potable
(AEP)
réseau
actuel
et
réseau
projeté,
indiquant
les
diamètres
des
canalisations,
le
maillage,
l'implantation
des
hydrants,
-
procès
verbal
de
réception
des
travaux
pour
les
poteaux
incendie
avec
mention
des
valeurs
de
pression
statique
et
dynamique
et
de
débits
mesurés
dans
le
respect
de
la
norme
NF
S
62-200.
Cette
liste
est
non
limitative
et
le
S.D.LS.
pourra
demander
au
responsable
du
projet
de
fournir
d’autres
pièces
qu'il
jugera
utiles
à
l'étude
ou
à
la
réalisation
des
plans
d'interventions
des
Sapeurs-Pompiers.
RISQUES
NATURELS
:
Le
SDIS
rappelle
que
l'article
L
121-1
$3
du
Nouveau
Code
de
l'Urbanisme
(Loi
S.R.U.)
énonce
les
principaux
objectifs
que
doit
atteindre
les
S.
CO.T.,
P.L.U.
et
CARTES
COMMUNALES
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
risques.
En
effet,
l'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
la
maîtrise
de
son
développement
et
les
espaces
affectés
aux
activités
d'une
part,
la
préservation
des
espaces
a
icoles,
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages
d'autre
P
P
&T'
P
p
part,
tout
en
respectant
aussi
les
objectifs
du
développement
durable,
ne
doivent
pas
occulter
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature.
Page
19
sur
19 IV
- PRISE
EN
COMPTE
DU
RISQUE
MAJEUR
FEU
DE
FORET
:
4.0.
- Sans
préjudice
de
l'avis
ou
des
prescriptions
émises
par
les
autres
services
de
l’État
concernés,
si
nécessaire,
les
dispositions
du
Code
Forestier
et
en
particulier
de
l’article
L.322-3
(Loi
du
9 juillet
2001)
complétées
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°2004-01-907
du
13
avril
2004
définissant
les
contraintes
liées
au
débroussaillement
et
à
son
maintien
doivent
être
respectées.
En
aggravation
de
ces
prescriptions,
le
SDIS
demande
que
le
débroussaillement
soit
réalisé
aux
abords
des
constructions
sur
une
profondeur
de
100
mètres,
ainsi
que
les
voies
privées
y donnant
accès
sur
une
profondeur
de
15
m
de
part
et
d’autre
de
la
voie.
Ces
dispositions
s’appliquent
sur
les
parties
du
territoire
communal
situées
dans
ou
à
moins
de
200
mètres
des
zones
sensibles,
ou
délimitées
par
le
Maire
(Zones
U),
ou
éventuellement
définies
dans
le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Incendie
de
Forêt
(P.P.R.LF.)
s’il
est
annexé
au
P.L.U,.
4.1.
- Les
terrains,
destinés
aux
opérations
de
création
de
zones
d'aménagement,
de
lotissements,
d'exploitation
industrielle
ou
artisanale
(L.C.P.E.),
d'espaces
verts
liés
à une
association
foncière
urbaine,
doivent
être
débroussaillés
et
maintenus
en
cet
état
en
permanence.
4.2,
—
La
totalité
de
la
surface
des
terrains
aménagés
pour
le
camping
ou
le
stationnement
de
caravanes
ou
de
mobil
home,
devra
être
débroussaillée
et
maintenue
en
cet
état
en
permanence. 4.3.
—
L'obligation
du
débroussaillement
aux
abords
des
constructions
est
cumulable
à
l'obligation
du
débroussaillement
sur
la
totalité
de
la
surface
quand
cette
dernière
est
exigée. 4.4,
- Les
opérations
de
débroussaillement
et
de
maintien
dans
cet
état
doivent
être
accomplies
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Les
produits
issus
du
débroussaillement
(rémanents)
devront
être
éliminés
avant
cette
date.
4.5.
- Les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
permanent
n°
2002
OI
1932
du
25
avril
2002
définissant
les
contraintes
liées
à l'emploi
du
feu,
notamment
pour
les
opérations
de
débroussaillement,
doivent
être
intégralement
respectées.
Le
récépissé
du
dépôt
de
la
déclaration
d’incinération
effectuée
par
les
propriétaires
ou
leurs
ayants
droits
pour
l’incinération
des
végétaux
coupés
ou
sur
pied,
doit
être
envoyé
par
télécopie
(recto
seul),
sans
délai,
par
le
Maire
au
S.D.LS.,
Centre
Opérationnel
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(CODIS)
Fax
:
04-67-84-81-95
et
à
la
Direction
Départementale
de
l’ Agriculture
et
de
la
Forêt.
4.6,
- Les
règlements
de
lotissement
devront
mentionner
la
servitude
légale
de
débroussaillement,
et
en
particulier
les
dispositions
du
Code
Forestier
suivantes:
- l’article
L
321-5-3
relatif
à la
définition
du
débroussaillement,
- l’article
L
322-3
définissant
l’obligation
du
débroussaillement,
- l’article
R
322-6
mentionnant
l’obligation
de
débroussaillement
même
sur
la
propriété
d’autrui
aux
frais
du
propriétaire
bénéficiaire,
Page
20
sur
20 - l’article
L
322-9-2
relatif
à la
violation
de
l'obligation
de
débroussailler
passible
d’une
amende
de
1500
€
+
30
Euros
par
mètre
carré
soumis
à
l'obligation
de
débroussaillement,
devront
y être
largement
explicités.
V
- PRISE
EN
COMPTE
DU
RISQUE
MAJEUR
INONDATION
:
Dès
1996,
le
dossier
départemental
des
risques
majeurs
identifie
pour
la
commune
de
PEROLS,
/e
risque
majeur
d'inondation
de
type
PÉRIURBAINE
auquel
est
soumise
une
population
sans
cesse
croissante
(P.P.R.i
approuvé
le 6
Février
2004),
Des
aléas
gravissimes
tels
que
les
phénomènes
météorologiques
d'intensité
croissante
depuis
les
vingt
dernières
années
sont
susceptibles
de
se
reproduire
dans
des
zones
aux
enjeux
humains
et
économiques
importants.
N'oublions pas
:
-
43/10/88:
NIMES,
50
mm
par
heure
pendant
8
heures,
II
morts,
cumul
de
précipitations
de
600
mm,
- 22/09/92
: VAISON
LA
ROMAINE,
150
mm
en
1h30,
37
morts,
PLAN
ORSEC,
- 16/12/95
: BEZIERS,
2°"
crue
du
mois
pour
l'Orb,
cote
à
13,20
mètres,
180
interventions
dont
122
sauvetages
de
personnes
en
danger,
- 28/01/96
: PUISSERGUIER,
80
mm
par
heure
seulement
pendant
2
heures,
3
morts,
déclenchement
du
PLAN
ORSEC,
-
12/11/99
: OLONZAC,
SIRAN
et
AUDE,
500
mm
en
48
heures,
39
morts
PLAN
ORSEC
DANS
L'AUDE, - 9/09/02
: LUNEL,
MARSILLARGUES,
GARD,
plus
de
600
mm
en
48
heures,
L'occurrence
de
ces
aléas
parfois
extrêmes
est
remise
en
cause
Par
une
période
de
retour
de
plus
en
plus
rapprochée.
Îl
est
donc
absolument
nécessaire
de
prendre
en
compte
le
risque
inondation
par
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
globale
de
prévention.
5 -
Sans
préjudice
de
l’avis
ou
des
prescriptions
émises
par
les
autres
services
de
l'État
concernés,
en
complément
d’une
étude
hydraulique,
le
maître
d’ouvrage
devra
adresser
au
Maire,
avec
copie
au
S.D.IL.S.,
une
note
détaillée
mettant
en
évidence
la
prise
en
compte
du
risque
inondation
par
l’énumération
des
mesures
compensatoires
mises
en
œuvre.
©
Cette
déclaration
devra
préciser
que
toutes
les
dispositions
du
règlement
du
P.P.R.I.
de
la
commune
ont
bien
été
appliquées.
Par
ailleurs,
le
SDIS
demande
à
ce
que
cette
note
soit
complétée
par
une
étude
hydraulique
spécifique.
Ses
conclusions
devront
énumérer
de
manière
exhaustive
:
-
les
mesures
relatives
à
la
gestion
des
écoulements
pluviaux
urbains
consécutifs
à
une
pluviométrie
d'importance
similaire
aux
précipitations
du
GARD
(septembre
2002)
soit
plus
de
600
mm
de
précipitation
en
35
heures,
Page
21
sur
21 les
mesures
relatives
au
maintien
de
la
viabilité
des
accès
aux
habitations
lors
des
fortes
précipitations
locales
ou
en
cas
de
crue,
afin
de
permettre
aux
habitants
d’évacuer
dans
une
direction
judicieusement
choisie
où
ils
pourront
être
mis
en
sécurité
rapidement,
les
mesures
prises
pour
la
limitation
maximale
de
l’imperméabilisation
du
sol,
les
mesures
prises
pour
compenser
la
majoration
du
risque
due
à
la
réalisation
des
constructions
et
des
aménagements
collectifs
constituant
les
surfaces
étanchées,
par
notamment
:
la
réalisation
de
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
judicieusement
dimensionnés
pour
le
stockage
temporaire
de
l’eau
dans
la
proportion
de
100
litres
par
m°
imperméabilisé,
la
mise
en
œuvre
de
techniques
favorisant
l’infiltration
des
eaux
sur
place
(tranchées
filtrantes,
puits
d'infiltration,
chaussées
réservoir...
.)
les
mesures
relatives
au
maintien
de
la
viabilité
des
accès
aux
habitations
lors
des
fortes
précipitations
locales
ou
en
cas
de
crue,
afin
de
permettre
aux
habitants
d’évacuer
dans
une
direction
judicieusement
choisie
où
ils
pourront
être
mis
en
sécurité
rapidement,
.
les
mesures
prises,
concernant
la
préservation
de
la
transparence
maximale
de
l'écoulement
des
eaux
et
d'expansion
des
crues,
notamment
le
dimensionnement
du
réseau
pluvial
pour
des
précipitations
d’occurrence
décennale.
les
mesures
prises
concernant
la
limitation
et
la
maîtrise
des
débits
et
des
vitesses
d’écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement,
canalisées
ou
non,
les
mesures
à prendre
et
à maintenir
dans
le
temps
concernant
l’aménagement
des
espaces
non
construits
qui
devront
être
mis
en
culture,
plantés
d'arbres
ou
de
haies
par
les
propriétaires,
exploitants,
ou
utilisateurs,
les
mesures
relatives
à la
rétention
temporaire
des
eaux
pluviales
reçues
sur
la
parcelle, les
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
individuelle
qui
incombent
aux
particuliers,
et
notamment
les
mesures
:
concernant
l’arrimage
des
cuves
de
gaz
ou
d’hydrocarbures
enterrées
ou
non,
des
citernes
sous
pression
ainsi
que
tous
les
récipients
contenant
des
engrais
liquides,
des
pesticides
et
autres
produits
dangereux
pour
l’environnement
;
concernant
le
balisage
des
bords
de
piscine
afin
d’en
visualiser
l’emprise
en
cas
de
recouvrement,
etc.
les
mesures
prises
pour
l’information
de
la
population
et
particulièrement
la
réalisation
d’un
plan
d’alerte,
de
secours
et
d’évacuation
en
cas
d’inondation,
les
mesures
prises
pour
éviter
tout
accident
occasionné
par
le
soulèvement
des
bouches
d’égout
(tampons
verrouillables).
-0-0-0-0-
Page
22
sur
22 PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
PARTICULIERES
Le
S.D.LS.
34
utilise
pour
son
étude
les
définitions
du
« Guide
pratique
D9
»
édition
09.2001
co-
édité
par
l'Institut
National
d'Études
de
la
Sécurité
Civile
(INESO),
la
Fédération
Française
des
Sociétés
d'Assurances
(FFSA)
et
le
Centre
National
de
Prévention
et
de
Protection
(CNPP).
:
wwwinesc.fr
et
MU’
CPP.
COM L- Besoins
en
eau
pour
les
immeubles
d'HABITATIONS
et
de
BUREAUX
Défense]
Densité
Distance
()
entre
le
Distance
©
cendie|
minimale
PI
le
plus
proche
et
imale
Débit
horaire
J
d'implantation
l'entrée
du
ente2PI
global
exigé
sur
OBSERVATIONS
Type
des
P.I.
de
bâtiment®
le
plus
consécutifs
zone
©
[d'immeuble
1007
défavorisé.
PS
Habitations
.
1
.
Dans
les
communes
rurales,
le
P.I.
peut
- |
individuelles
:
,
3
être
remplacé
par
une
réserve
d’eau
dia
| PE
med
SOHEES
F0
pendant
| |
centrale
de 120
m°
à moins
de 400
famille
mètres
après
étude
par
le
SDIS.
Habitations collectives
de
.
3
3
famille
2
150
mètres
120
m'/h
pendant
À
2 heures
Habitations
,
collectives
de
pa
Es
Cl
.
2
à
3
3ère
famille
2
ou
60
mètres
si
200
mètres
|
120
m°/h
pendant
B
colonne
sèche
et
2 heures
Habitations
100
mètres
lorsque
la
3
collectives
de
3
où
60
mètres
si
le
débit
|
180
m'/h
pendant
AU
colonne
sèche
horaire
2 heures
global
rase
de
100
mètres
impose
la
,
;
“Haute
°
3
ou 60
mètres
si
|
présence
de |
180
LL
pendant
h bitatios
colonne
sèche
©
plusieurs
2
heures
EE
poteaux,
ils
Réseau
maillé
obligatoire
Immeuble
de
doivent
être
<<
,
,
a
ni
rs.
€
1
150
mètres
pans
#|
60
m°/h
pendant
500
m?-
300 mères.
|
2 eus
nee
100
mètres
28metS
<
2
ou
60
mètres
si
120
m°/h
pendant
2000
m°-
colonne
sèche
(
2 heures
paie
100
mètres
28
mets
<
3
ou
60
mètres
si
180
m°/h
pendant
5000
m°-
colonne
sèche
©
2 heures
4 de
100
-[
Immeuble
de
100
mètres
bureaux
S>
|
°U2
de
100
ou
60
mètres
si
240
m’/h
pendant
5000
m?-
Fo
1de
colonne
sèche
2 heures
Onde
‘e
4 de
100
100
mètres
3
Hauteur
à
ou
2 de
100
ou
60
mètres
si
240
m
7h
pendant
usage
de
Fe
1 de
colonne
sèche
2
heures
bureaux
Page
23
sur 23 (
_
La
distance
doit
être
mesurée
en
empruntant
soit
une
chaussée,
soit
un
chemin
stabilisé
d’une
larguer
minimale
de
1,80
mètre
praticable
par
un
dévidoir,
@
_ La
distance
doit
être
mesurée
en
empruntant
l'axe
des
voies
carrossables.
®
_ I]
s’agit
soit
de
l'accès
principal
de
l'habitation
considérée,
soit
de
l'escalier
de
l'immeuble,
le
plus
éloigné
du
poteau
d'incendie,
‘
°
@_
H:r
s’agit
de
hauteur
du
plancher
bas
du
niveau
le
plus
haut
par
rapport
au
seuil
de
référence,
S
:Il
s’agit
de
la
surface
développée
non
recoupée
(la
notion
de
surface
est
définie
par
la
zone
délimitée
par
des
parois
et/ou
planchers
coupe
feu
de
degré
1 heure
minimum,
sauf
pour
les
I.G.H.
où
le
degré
coupe
feu
doit
être
de
2 heures.
®
_
1]
s’agit
de
la
distance
maximale
lorsqu'une
colonne
sèche
est
imposée,
IL
- Besoins
en
eau
pour
les
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC:
.
Les
établissements
recevant
du
public
sont
spécialement
répertoriés,
pour
le.
calcul
des
besoins
en
eau,
en
4
classes
:
Classe
1:
Type
N
—
Restaurants,
Type
L —
Salles
de
réunion,
de
spectacle
(sans
décor
ni
artifice},"
Type
O
—
Hôtels,
Type
R
—
Établissements
d’enseignement,
Type
X
- Établissements
sportifs
couverts,
Type
U
-—
Établissements
sanitaires,
Type
J —
Maisons
de
retraite,
Type
V
— Établissements
de
culte.
Classe
2:
Type
L-
Salles
de
réunion
(avec
décor
et/ou
artifices),
Type
P
—
Dancings,
discothèques,
Type
Y
- Musées.
Classe
3:
Type
M
- Magasins,
Type
S
— Bibliothèques,
Type
T
—
Salles
d'exposition.
Classe
4:
Classes
1,2
et
3 avec
risque
sprinklé.
Le
S.D.IS.
considère
le
risque
comme
sprinklé
si
:
- une
protection
autonome,
complète
et
dimensionnée
en
fonction
de
la
nature
du
stockage
et
de
l’activité
réellement
présente
dans
l'exploitation,
en
fonction
des
règles
de
l’art
et
des
référentiels
existants
;
- l'installation
est
entretenue
et
vérifiée
régulièrement
;
- l'installation
est
en
service
en
permanence.
Pour
la
définition
des
besoins
en
eau
pour
les
E.R.P.
de
bureaux
(Type
W),
se
référer
au
tableau
précédent.
Pour
la
définition
des
besoins
en
eau
des
autres
E.R.P.
de
type
EF,
SG,
CTS,
REF,
PS,
OA,
PA,
GA
et
les
campings,
une
étude
spécifique
doit
être
réalisée
par
le
SDIS. Page
24
sur 24 Dans
le
tableau
ci-dessous,
les
valeurs
ne
sont
données
qu’à
titre
indicatif,
une
étude
particulière
de
la
défense
incendie
de
chaque
établissement
doit
être
menée
en
collaboration
avec
le
S.D.LS.
La
durée
d’application
de
l’eau
pour
l’extinction
de
l'incendie
est
fixée
à 2
heures.
Les
réseaux
alimentant
les
hydrants
mentionnés
doivent
être
impérativement
maillés,
Les
poteaux
d’incendie
doivent
être
normalisés.
Défense
:
:
()
._|
Nombre
de
|
Distan
al
.
:
.
Incendie
f
:
S
entre
le
BLle
pins
Distance
Débit
horaire
global des
10077
proche
et
l'entrée
du
|
Maximale
hydrants
exigé
sur
zone,
(ou
de
|bâtiment
considéré
@|
entre2PI
principe
de
calcul
en
Classe
2x
10077)
consécutifs
fonction
des
surfaces
(* :
d’E.R.P.
_
De
0 à
3 000
m°:
150
mètres
60m3/h
par
fraction
de
__
2
Classe
1
ou
60
mètres
si
Répartition
1
000
m
3
colonne
sèche
©
des
poteaux
|
Au-delà
: ajouter
30m°/h
d’incendie
par
fraction
de
selon
la
1
000
m°
Le
nombre,
\
géométrie
des
Classe
2
le
type,
100
mètres
|
bâtiments.
Classe
1
,
ou
60
mètres
si
X
l’emplace-
[
che
©
125
ment
des
colonne
sèche
;
poteaux
100
mètres
L'ensemble
Classe
1
Classe
3
d’incendie
ou
60
mètres
si
des
hydrants
X
est
colonne
sèche
()
nécessaires
à
1,5
déterminé
l’obtention
du
De
0 à
4
000
m2
:
lors
de
doivent
être
|‘
‘1900
m°avecun
lande
du
150
mètres
pas
des
maximum
de
180m3/h.
ossier.
:
,
un
cercle
de
Classe
4
ou
60
mêtres
5
rayon
De
4
001
à
10
000
m?
:
colonne
sèche
maximum
240
m°/h.
300
mètres.
ETS
|
Au-delà
de
10
000m°
:
ajouter
60m°/h
par
fraction
de
10
000
m°
(
_
La
distance
doit
être
mesurée
en
empruntant
soit
une
chaussée,
soit
un
chemin
stabilisé
d’une
larguer
minimale
de
1,80
mètre
praticable
par
un
dévidoir.
Elle
doit
permettre
la
mise
en
œuvre
aussi
rapide
que
possible
des
lances
des
Sapeurs-Pompiers
tout
en
évitant
d'exposer
dangereusement
les
engins
d'incendie.
_ La
distance
doit
être
mesurée
en
empruntant
l’axe
des
voies
carrossables.
_ I]
s'agit
soit
de
l'accès
principal
de
l'immeuble
considéré,
soit
de
l’escalier
de
l'immeuble,
le
plus
éloigné
du
poteau
d'incendie.
®
_
1]
s'agit
de
la
surface
développée
non
recoupée
(la
notion
de
surface
est
définie
par
la
zone
délimitée
par
des
parois
et/ou
planchers
coupe-feu
de
degré
2 heures
minimum,
®
_Si
Ja
colonne
sèche
est
imposée
par
la
réglementation.
Page
25
sur 25 UT
- Besoins
en
eau
pour
les
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
soumises
à
autorisation
et
pour
tous
les
entrepôts
:
.
Le
dimensionnement
des
besoins
en
eau
pour
couvrir
le
risque
incendie
dans
les
établissements
industriels
fera
l’objet
dans
tous
les
cas
d’une
étude
spécifique
réalisée
par
le
service
Prévision
du
S.D.LS.
IV
-
Besoins
en
eau
pour
la
défense
incendie
des
CAMPINGS
:
- Défense
incendie
soumise
à étude
préalable
du
S.D.LS.
-
Les
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
du
2
juillet
1982
et
du
13
mai
1996
définissant
notamment
les
contraintes
liées
à
l'accès
des
secours
et
les
ressources
en
eau
pour
la
lutte
contre
les
incendies
devront
être
intégralement
respectées.
PRESCRIPTIONS
SPÉCIFIQUES
SELON
LE
ZONAGE
PLU
:
Zones U
:
Zones
AU :
Zones
A
:
Zones N
:
Zone
urbaine
à
usage
d'habitations,
d'équipements
collectifs,
services
et
activités
diverses,
zone
déjà
urbanisée,
zone
où
les
équipements
publics
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à implanter
:
La
totalité
des
prescriptions
s’applique.
Zones
à caractère
naturel
destinées
à être
ouvertes
à l’urbanisation
:
- Défense
incendie
identique
à la zone
U.
La
totalité
des
prescriptions
s'applique.
Zones
agricoles
comprenant
des
constructions
et
des
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectif
ou
liées
à l’exploitation
agricole
:
Défense
incendie
soumise
à étude
préalable
du
S.D.LS.
- Besoins
en
eau
pour
la
lutte
contre
l'incendie
assurés
si
possible
par
un
hydrant
normalisé
ou
si
non
par
une
réserve
incendie
de
120
m°
d’eau
minimum
utilisables
en
2
heures,
par
tout
temps
et
implantée
à 400
mètres
au
maximum
du
lieu
à défendre,
- Si
plusieurs
points
d’eau
sont
nécessaires
:distance
entre
deux
points
d'eau
de
300
mètres
au
maximum,
- Les
territoires
communaux
comportant
de
nombreuses
parties
au
couvert
végétal
sensible
à
l'incendie,
bien
que
non
soumis
au
décret
92-273
du
23
mars
1992
requièrent
Ja
mise
en
place
de
moyens
de
secours
adaptés
définis
par
le
S.D.LS.
|
Zones
naturelles
et
forestières
de
richesse
naturelle
et
économique,
agricole
comprenant
des
terrains
réservés
à l'exploitation
agricole,
élevage,
exploitation
des
ressources
du
sous-sol
ou
de
la
forêt
:
Défense
incendie
soumise
à étude
préalable
du
S.D.I.S.
- La
réalisation
de
tout
bâtiment
lié
à l'exploitation
agricole
ou
des
ressources
du
sous-sol
ou de
la
forêt
doit
entraîner
une
mise
en
place
d'une
défense
incendie
obligatoire
par
un
hydrant
normalisé
ou
à
défaut
par
une
réserve
incendie
de
120
m3
minimum,
utilisable
par
les
Sapeurs-Pompiers
en tout
temps
et
implantée
à 400
mètres
au
maximum
du
lieu
à défendre.
+
Toutes
les
zones
comportant
des
parties
au
couvert
végétal
combustible
jouxtant
des
habitations
devront
être
débroussaillées
et
entretenues
comme
telles
conformément
au
Code
Forestier
et
à l’Arrêté
préfectoral
du
13/04/2004.
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26
sur
26 VI
- RÉGLEMENTATION
VISÉE
:
(liste
non
exhaustive)
-
Code
de
l'Urbanisme,
(art.
L111-2,
L332-15,
L443-2,
L
460-3,
R111-2,
R111-4,
R111-9,
R123-24,
R126-3,
R315-29,
R421-5-1,
R421-50,
R421-53,
R460-3),
-
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
: art
L.123-1
et
L.123-2,
LIVRE
PREMIER
- TITRE
IL
art.
R111-1àR
111-17,
et
notamment
:
°
le
décret
69-596
du
14
juin
1969:
°
l'arrêté
ministériel
du
25/06/80
modifié
(notamment
les
articles
MS)
pour
la
mise
en
œuvre
des
moyens
de
secours
fixés
par
les
dispositions
particulières
liées
aux
types
d'ERP
;
e
l'arrêté
ministériel
du
18/10/77
modifié
(articles
GH)
pour
ce
qui
conceme
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
;
+
l'arrêté
ministériel
du
31/01/86
modifié
par
les
arrêtés
du
18/05/1986
et
19/12/1988,
concernant
la
sécurité
incendie
dans
les
immeubles
d'habitations,
-
Code
de
l'Environnement
:LIVRE
V
et
les
différents
textes
relatifs
aux
I.C.P.E.,
-
Code
Forestier
:LIVRE
III
-
Titre
2,
(Loi
du
4/12/1985,
Loi
du
6/07/
1992,
Loi
du
9/07/2001),
articles
L
321-5-3,
L
322-3,
L
322-9-2,
R
322.6,
-
Code
du
Travail,
Livre
2,
Titre
INT,
(art.
L.231-1
à
L.231-2,
L.233-1-1,
L.233-3,
L.235-1,
L.235-19,
R.232-1
à R.232-1-14,
R.232-12
à R.232-12-29,
R.235.3
à R-235-3-20,
R.235-4
à R235-4-18)
*
le décret du
31/03/1992,
-
Circulaires
interministérielles
n°465
du
10/12/1951
et du
20/02/1957,
-
Circulaires
ministérielles
du 30/03/1957
et du 9/08/1967,
-
Circulaire
ministérielle
n°82-100
du
13/12/1982,
-
Arrêté
ministériel
du
1/02/1978
relatif au règlement
d'instruction
et de manœuvre
des
sapeurs-pompiers.
-
Arrêté
Préfectoral
permanent
du 25/04/2002
relatif à la prévention
des
incendies
de forêts.
-
Normalisation
française
(NF
S 61-213,
NFS
62-200,
etc...)
-0-0-0-0-0-0-0-
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27
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27 ANNEXE
AIRES
DE
RETOURNEMENT
IMPOSÉES
POUR
LES
VOIES
EN
IMPASSE
DE
PLUS
DE
100
MÈTRES
e
Notion
de
voie
Règle
de
la surlargeur
2 2 |
«
|
8
Vole
= rus, avenue,
boulevard,
etc.
8
&
8 mètres
minimum
(jusqu'à
12
mètres
exigibles)
©
3
8
©
=
=
3,
ÊË
5
8
&
oo
D
TT
_
&
nl
ü
=
v,
dE
[
œ
11m£
Trottoir
Trottoir
&
S\
NM RS
Re
———
—
—
—
—
—
—
ssée
La
surlargeur
dans
un
virage
est
nécessaire
\
cru
=
vole
engins
afin que
a
roues
des
engins
restent
sur
ia
*
selon
le règlement
de
sécurité
(3
m
ou
6 m)
chaussée
sI R < 50 m
EXEMPLES
(
nn
dôm
---
>
;
:
NM
i | |
7
£
‘ 14, 50m
Gm
>
PERS
En
V
En
T
Manœuvre
de
retournement
avec
une
seule
marche
arrière
28/28 ECHELLE
1/500°"°
approximative
ANNEXE
(suite)
AIRES
DE
RETOURNEMEN
IMPOSÉES
POUR
LES
VOIES
EN
IMPASSE
DE
PLUS
DE
100
MÈTRES
EXEMPLE
DE
RAQUETTE
Rte
SALUT TT)
pan
dE
RSR
-
RS NE
RE
RS
Manœuvre
de
retournement
sans
marche
arrière
ECHELLE
1/500°"*
approximative
29/29