Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Degrace Place Robert Leroy du 21 10 au 01 novembre
Arrêté - Duez Place Robert Leroy du 21 05 au 31 05 2024 OCR
Arrêté - Duez Place Robert Leroy du 21 05 au 31 05 2024 OCR
Arrêté - Duez prolongation Place Robert Leroy 18 06 2024 OC
Arrêté - Duez prolongation Place Robert Leroy 18 06 2024 OC
Arrêté - Ensio place Robert Leroy du 21 08 au 23 08 2024 OC
Arrêté - Ensio place Robert Leroy du 21 08 au 23 08 2024 OC
Arrêté - Harmonie de Cambrrai place Robert Leroy du 09 01 2
Arrêté - Harmonie de Cambrrai place Robert Leroy du 09 01 2
Arrêté - NRJ tour Place Robert Leroy
Arrêté - Degrace Place Robert Leroy du 21 10 au 01 novembre 2024 OCR
Document publié le Vendredi 1 novembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Degrace Place Robert Leroy du 21 10 au 01 novembre 2024 OCR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ville de Cambrai
RAI 1490 /2024 DGST/DM/ 676
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
R.:publique Français!!
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par Monsieur Degrace de la SARL Degrace, par laquelle elle nous informe que la société va occuper le Domaine Public, Place Robert Leroy, 3 jours sur la période allant du lundi 21 octobre au vendredi 1 novembre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Place Robert Leroy, au droit du n° 2, 3 jours sur la période allant du lundi 21 octobre au vendredi 1 novembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Pendant la période de montage et de démontage des infrastructures la circulation des piétons sera interdite dans la zone d'évolution des engins
Article 3 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine
Article 4 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article S : Cette autorisation est précaire et révocable
Article 6 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 7 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 07 octobre 2024
1
L