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Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Moustiers-Sainte-Marie.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Tourisme,
Alpes de Haute Provence
Commune de
Moustiers-Sainte-Marie
PLAN LOCAL D’URBANISME
PADD 2a
Plan local d’urbanisme
Arrêté en date du
18 octobre 2016
Approuvé en date du
Soumis à enquête publique
Du 11 septembre 2017
Au 13 Octobre 2017
LE MAIRE
Vu pour être annexé à la
délibération du Conseil Municipal
approuvant la modification en
date du
LE MAIRE Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page2/20
Plan Local d’Urbanisme Commune de Moustiers-Sainte-Marie
PLU
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page3/20
CONTENU et PORTEE ................................................................................................................................................ 4 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE ET DE SES ENJEUX .................................................... 4 ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS, ET FORESTIERS, ............................................................................................................................................................... 7 ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LA PRESERVATION OU LA REMISE EN BON ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES .............................................................................................................................. 11 ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LA PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES ................... 12 ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LE PATRIMOINE CULTUREL ............................................... 14 ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LES TRANSPORTS ET LES DEPLACEMENTS, .................. 15 ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT, LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ............................... 16 ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT, LE TOURISME ET LES LOISIRS .......................................... 16 ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT L'HABITAT .............................................................................. 17 ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT, LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES ........................................................................................................................................................... 18 OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L'ETALEMENT URBAIN. ......................................................................................................................................... 19 OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L'ETALEMENT URBAIN ......................................................................................................................... 20 Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page4/20
CONTENU et PORTEE
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Le règlement (le document opposable) fixe ensuite, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE ET
SES ENJEUX
La commune de Moustiers Sainte Marie, située sur la route des gorges du Verdon, en rive Nord du lac de Sainte Croix, s’étend sur 8 797, 00 hectares. Son territoire, qui s’étire des rives du lac jusqu’aux reliefs de Montdenier est composé à plus 98% d’espaces naturels ou agricoles
A l’Est, les zones de montagne, d’abord le plateau de Venascle d’une altitude moyenne de 1000 mètres puis en deuxième rang , au Nord Est, nettement plus élevée, la chaine de la Serre de Montdenier, où se trouvent les points culminants de la commune, Montdenier à 1750 mètres d’altitude, le Pavillon 1625 mètres.
La crête des falaises sur la lèvre du plateau offre des panoramas exceptionnels sur le lac et la vallée, en particulier au départ du Vallon de Courchon, ou sur la crête de l’Ourbes.
A l’Ouest, la périphérie du plateau agricole de Valensole. Les vastes étendues planes s’interrompent brusquement avec des pentes abruptes qui surplombent au Sud Est Lac de Sainte Croix puis à l’Est au-dessus dans la vallée de la Maïre.
Enfin dans l’entité territoriale du lac où on distingue les berges du lac et la vallée agricole de la Maïre. Le Pont de Galetas, au débouché des Gorges du Verdon, marque l’extrémité Est du Lac. La Maïre, affluent du Verdon, dessine une ample vallée qui remonte vers le Nord jusqu’au Village. Elle accueille nombreuses d’infrastructures touristiques.
Ces sites sont à la fois des paysages exceptionnels et espaces naturels sensibles qui abritent des biotopes et peuplements floristiques et faunistiques remarquables.
Le village historique s’insère dans un site privilégié, perché sur la pente en surplomb de la vallée de la Maïre, aux pieds de deux rochers fendus par la rivière du vallon Notre Dame. Sur les coteaux proches du village les oliveraies occupent les pentes en terrasses (en Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page5/20
particulier au Claux). Le Village historique forme avec l’arrière-plan des falaises un ensemble de grande qualité architecturale et paysagère qui est site inscrit. L’habitat récent plus ou moins diffus s’est ensuite développé vers le Sud, sur les terrasses et dans la vallée en contre bas du village.
La commune est incluse dans le périmètre du Parc Régional du Verdon.
Le nom de Moustiers est intimement lié à l’histoire la faïence qui s’étend de 1680 à 1874, date à laquelle s’éteint le dernier four. Elle redémarrera en 1927 avec Marcel Provence. On compte aujourd’hui douze ateliers de faïence. Chaque atelier possède en cœur de village un commerce permettant de vendre la production.
Commencé en 1973, le lac de Sainte Croix fut achevé en 1975. Il retient 760 millions de m3 d’eau et produit sur une année plus de 150 millions de KW/H. Ce plan d’eau artificiel formé par une retenue des eaux du Verdon, couvre une superficie de 2200 hectares. La retenue longue de 10 kilomètres est fermée au Sud par le barrage de Sainte Croix.
La préservation de ses rives est un enjeu fondamental, en particulier face au développement touristique. La protection de ses eaux est également prépondérante puisque le lac joue un rôle majeur en Provence, dans la fourniture d’eau potable et d’eau d’irrigation.
Le tourisme constitue avec l’agriculture, le socle de l’économie locale.
L’agriculture constitue une donnée majeure du territoire communal. Les exploitations agricoles dont le siège se situe à Moutiers utilisent 2 204 hectares. Près d’un tiers de la superficie communale est dédié à l’agriculture. L’agriculture s’exerce principalement sous forme de cultures sèches (sur plateau de Valensole) et sous forme d’agropastoralisme.
Le lac, la tradition de la Faïence et le site exceptionnel du Village génèrent une activité touristique importante. La Commune accueille plusieurs milliers de personnes en période estivale. Les rues du village sont remplies de monde. On dénombre sur le territoire communal de nombreux hôtels, campings et un village de vacances.
La Commune ne compte que 705 habitants permanents (moins d’un habitant à l’hectare). Ce chiffre est stable depuis 2010 . Et même si la part des retraités augmente, la part des jeunes demeure importante (les moins de 20 ans constituent le cinquième de la population). Elle compte 372 actifs (314 personnes travaillent dans la commune) et offre 390 emplois ; une soixantaine de personnes quittent la commune pour travailler à l’extérieur tandis que plus de 80 personnes viennent de l’extérieur pour travailler dans la commune.
L’économie est une économie saisonnière. Les commerçants et travailleurs indépendants représentent près de 40% des emplois (le double de la moyenne départementale) .Une part importante des emplois de salariés sont des emplois précaires : CDD, emplois aidés. Les emplois à temps partiel représentent près de 50% des contrats de travail.
Le parc de logement compte 630 logements (soit un peu moins d’un logement par habitant), Ce nombre a explosé entre les années 1990 et 2010(+ 80 %). Depuis il stagne. L’habitat est composé à 53% de résidences principales et à 42% de résidences secondaires. Il est constitué aux deux tiers par de l’habitat individuel. 53 % des résidences principales sont occupées par leur propriétaires ; 37 % par des locataires. Le parc locatif social compte moins de 10 logements ; 37 % du parc est locatif.
Aucun axe de transit majeur (aucune voie bruyante) ne traverse le territoire communal. Seule la RD 592 (Riez / Castellane) traverse la Commune. Des voies touristiques de desserte locale, la complète : la route de Sainte Croix par Plateau de Valensole à l’Ouest et Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page6/20
la RD 957 qui rejoint la rive Sud du lac après pont de Gatelas. Le poids du tourisme s’interprète aussi via les chiffres du trafic. La RD 952 supporte moins de 800 véhicules/jour l’hiver ; ce chiffre monte à 9500 véhicules/jour l’été. On compte à l’entrée du village 300 véhicules/jour l’hiver et 5500 l’été.
Compte tenu de l’isolement et du faible nombre d’habitants il n’y a pas de transports en commun.
La Commune est soumise aux contraintes cumulatives de la Loi Littoral et de la Loi Montagne.
L’extension de l'urbanisation ne peut se réaliser qu’en continuité avec les agglomérations et villages existants, ou en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.
Un PPR multirisque rend inconstructible une part importante du territoire.
L’enjeu consiste :
à maitriser et conduire durablement et harmonieusement l’évolution économique,
à maintenir les services publics et l’activité commerciale,
à fixer la population à conserver un nombre suffisant d’habitants permanents pour pouvoir maintenir des services publics et l’activité commerciale,
à répondre aux besoins en matière d’habitat de la population permanente qui constitue l’ossature sociale et humaine de la commune,
à offrir des logements dans les créneaux déficitaires,
à trouver de nouveaux espaces pour la construction, tout en contenant l’urbanisation,
à gérer l’affluence touristique,
à améliorer les conditions de dessertes et de stationnement,
à maintenir l’activité agricole,
Tout en préservant des sites et paysages naturels exceptionnels, les corridors et continuités écologiques.
En contenant l’extension de l’urbanisation.
En prenant en compte les contraintes résultant de la loi littoral, de la loi Montagne et les restrictions de construire découlant du PPR. Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page7/20
ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LA
PROTECTION DES ESPACES NATURELS, ET
FORESTIERS,
Le territoire communal est varié, étendu et présente de multiples aspects. Il s’étend sur 8797, 00 hectares, composé à plus 95 % d’espaces naturels ou agricole, et s’étire des rives du lac jusqu’aux reliefs de Montdenier.
Préserver l’intégrité, la cohérence et la continuité des espaces et ensembles naturels majeurs
a) Les espaces de montagne
Les reliefs et pentes des zones de montagne de la Chaine Montdenier qui s’étendent au Nord et à l’Est de la Commune, depuis Montdenier jusqu’au Pavillon.
Ensemble majestueux constitué par les forêts domaniales du dôme de Montdenier, du coteau de l’Aigle et du Marignol, de la ligne de crête de la Serre de Montdenier, et par les dômes couverts de pelouses de montagne, (surfaces toujours en herbe) du Chaume des Agneaux et du Pavillon.
b) Les plateaux vallonnés
Territoire vallonné et creusé par les ravines où alternent, hautes prairies, dépressions agricoles et garrigues :
plateaux de Venasque et de Vincel à l’Est,
plateaux d’En Aup au Nord.
c) Les forêts de pentes surplombant le lac
La forêt de Montdenier dans la partie surplombant le lac, en covisibilitè directe avec le lac
- A l’Est, Quartiers de l’Ourbes et versants de Félines où elle constitue le prolongement de la forêt domaniale des gorges du Verdon.
- A l’Ouest où elle constitue la lèvre boisée du plateau de Valensole sur le lac et la vallée de la Maïre : Degoutaire, Font Collont , Repentance, Jaumarde. Là encore en covisibilite directe avec le lac.
Le massif boisé qui occupe les hautes pentes du vallon d’Embourgues et la Butte du Collet de Pois dans la continuité de la perspective de la Vallée de la Maïre. Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page8/20
d) Les ravines qui nervurent le plateau de Valensole, Ravins de Segriès, Ravin d’Orpilaire, Ravin de Soubeirane.
e) Les espaces naturels de la vallée de la Maïre dans la partie centrale de la Commune dont il est impératif de maintenir la continuité
f) Lac de Sainte Croix et ses rivages, ainsi que les zones humides de l’embouchure de la Maïre Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page9/20
Préserver l’identité des paysages
a) Préserver l’intégrité les monuments naturels emblématiques du grand paysage La Falaise du plateau - SC du Verdon 26/04/1990
La Falaise, surplombant le village - SC Chaine des Rochers 03/01/1939
La lèvre du plateau de Valensole qui surplombe le lac
La ligne de Crête de la Serre de Montdenier
Le Site Inscrit des Gorges du Verdon (SI le 03/04/1951)
et les pentes de Felines
b) Préserver l’environnement naturel des monuments et constructions
remarquables et ne pas dénaturer leurs abords
SI Chapelle St Pierre 25/09/1944
SI Gorges du Verdon 03/04/1951
SI Villages et ses abords 03/02/1964 Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page10/20
c) Prendre en compte les composantes rurales du paysage façonné par l’homme
- Les champs réguliers et les espaces ouverts du plateau de Valensole là où le plateau surplomb le lac (route de Sainte Croix),
- les oliveraies des coteaux et restanques encadrant le village
- les espaces cultivés sous le village, dans la perspective du village
- les prairies de fauche de la vallée de la Maïre
d) Conserver la continuité du fil vert que constitue la vallée de la Maïre en partie centrale de la Commune.
e) Maintenir les corridors écologiques
f) Affirmer la préservation rigoureuse des rives du lac de Sainte Croix zone soumise à la pression touristique et humaine
Prendre en compte les impératifs des zones à risque
Et en particulier le PPR multi risques AP 2008 2472 du 01/10/2008 qui conditionne les zones d’implantation des constructions.
Les contraintes du PPRI multirisques affectent la quasi-totalité du territoire. Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page11/20
ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LA
PRESERVATION OU LA REMISE EN BON ETAT DES
CONTINUITES ECOLOGIQUES
Préserver l’intégrité des milieux naturels majeurs et des zones sensibles accueillant des espèces protégées ou des milieux sensibles
- Le plateau de Venascle
- La forêt de Montdenier pour les quartiers de l’Ourbes et la falaise qui constitue le prolongement de la Forêt domaniale du Verdon et de la rive nord Grand Canyon du Verdon : ZPS FR 93 12022 ; SIC FR 93 01616 ; ZNIEFF 04 100 186,
- Les reliefs montagneux de la Crète de Montdenier, Gorges de Trevans Montdenier Mourre de Channier : ZSC FR 9301540 ; ZNIEFF 04 136 100 ; ZNIEFF 04 136 181
- Le plateau de Valensole SIC FR 9302007 ; ZPS FR 9312012 ; ZNIEFF 04 149 100,
- Lac de Sainte Croix et ses rives ZNIEFF 04 150 100,
- Parc Naturel Régional du Verdon
- Périmètre Réserve Naturelle Géologique de Haute Provence
Préserver sur toute leur longueur les continuités écologiques
Prendre en compte le rôle de l’Agropastoralisme dans l’équilibre des écosystèmes de montagne
Et en particulier pour la préservation des zones de pelouses Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page12/20
ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LA
PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES
L’agriculture constitue une donnée majeure du territoire communal.
Les exploitations agricoles dont le siège se situe à Moustiers utilisent 2 204 hectares. Près d’un tiers de la superficie communale est dédié à l’agriculture.
Au-delà de son aspect économique, l’agriculture contribue au paysage et au cadre de vie
Contribuer au développement d’une agriculture diversifiée, économiquement viable, et écologiquement responsable
Préserver et mettre en valeur l’agriculture dans toutes les composantes
a) - L’agropastoralisme et de l’élevage ovins
Sur le plateau de Venasque, Le Plateau d’En
Aups, puis Vincel au Nord,
Au Chaume des Agneaux et au Pavillon où
l’agro pastoralisme participe au maintien des
espaces naturels.
b) - Les cultures sèches et lavandes sur le
plateau de Valensole,
Conjuguer les impératifs agricoles et
économiques des exploitations avec le potentiel
avifaune.
c) - Mettre en valeur les restanques et cultures
en terrasses
L’huile extraite est labellisée AOC sous le nom
« huile d’olive de Haute Provence ».
d) - Préserver les microcosmes
- Gérer l’extension des forêts truffières, afin de ne pas fermer les horizons
- Préserver les ravines du plateau de Valensole où il faut conserver les espaces humides de fonds de ravines
- Conserver les cultures de plaine de la Vallée de la Maire, en particulier prairies de fauche et les zones irriguées de la rive droite. Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page13/20
Gérer la présence humaine en milieu rural afin de ne pas dénaturer un patrimoine commun
- Encadrer la mutation des bâtiments en milieu rural.
- Proscrire les travaux déstructurant le paysage rural.
- Conduire une action patrimoniale afin de conserver les bâtiments du patrimoine agricole et conserver la cohérence volumétrique et paysagère des constructions agricoles et ne pas dénaturer leurs abords. Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page14/20
ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LE
PATRIMOINE CULTUREL
Préserver l’identité des paysages
Préserver la découverte du Village dans le cheminement d’approche
Conserver les perspectives sur le village
Préserver la silhouette du village
Préserver les abords du vieux village, et en particulier les espaces de respiration sous le village autour du village, ou en face du village
Préserver le patrimoine architectural du village historique
Le considérer comme un tout
Ne pas rompre sa cohérence,
Mais en faisant attention de ne pas l’asphyxier par un règlement trop strict qui en interdisant toute évolution s’avèrerait contraire aux impératifs de maintien du commerces et des services publics ou à la mise en œuvre de réhabilitation du parc de logements (notamment pour le locatif et le parc de petits logement).
Mettre en valeur du patrimoine rural
Chapelles, Fermes et Bastides isolées
Ne pas dénaturer leur volumétrie et leur cohérence d’ensemble et les espaces naturels indissociables des abords des constructions Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page15/20
ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT LES
TRANSPORTS ET LES DEPLACEMENTS,
Aborder avec lucidité la question des transports et prendre en compte la réalité de la desserte
Compte tenu de l’éloignement et de la faible densité de population, il est impossible d’organiser un système de transports en commun.
Aucune voie bruyante ne traverse le territoire.
Aucun axe de transit majeur ne traverse le territoire hors la RD 952.
Pas de transports en communs faute d’habitants en nombre suffisants et compte tenu de l’isolement.
Minimiser les déplacements domicile travail
- Offrir aux occupants permanents tous les services et commerces afin d’éviter les déplacements domicile travail et l’évasion commerciale.
- Créer les conditions du maintien des services publics
- Maintenir les commerces permanents
- Permettre le logement des personnes travaillant sur la commune
et en particulier les jeunes dont les demandes en matière d’habitat
sont concurrencés par les résidences secondaires.
Loger sur la commune les saisonniers du commerce et de l’artisanat
Gérer l’accueil du public en période estivale
Restreindre l’accès des véhicules dans le centre ancien.
Mettre en place des espaces d’accueil et de stationnement aux abords du village. Limiter les véhicules dans le village ancien
Conserver le caractère paysager et convivial des voiries et Continuer la politique des chemins piétons et chemins de grande randonnée
Le Chemin de Courchon dit Voie Romaine
GR 4 par la crête de l’Ourbes
Les voies équestres
L’ancien Chemin de Quisson
Le sentier botanique
Le Chemin de Croix de Notre Dame de Beauvoir
La promenade du Chemin de Claux Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page16/20
ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT, LE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Garder vivante l’histoire de la faïence, maintenir tradition le savoir-faire et l’activité
Prendre en compte et Gérer l’affluence touristique
Maintenir une activité commerciale dans le village
Renforcer la structure commerciale du Village.
Maintenir toute l’année l’activité nécessaire aux habitants permanents.
Permettre le commerce de proximité sans l’asphyxier par une règlementation étouffante.
Rester à l’échelle du commerce de détail et de proximité
ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT, LE
TOURISME ET LES LOISIRS
Promouvoir les activités qui valorisent l’image de marque de marque de la Commune
et participent à sa renommée
Prendre en compte la réalité et le poids de l’économie de plage, sans ignorer l’impact négatif sur l’environnement que peuvent avoir des sur-fréquentations mal gérées
Gérer l’affluence touristique et le stationnement touristique
Accueillir les visiteurs à proximité du village, sans pour autant envahir le village de véhicules visiteur sachant que la question principale demeure celle de l’accueil des visiteurs, y compris bus et camping-car.
Limiter le nombre de voitures en centre-ville en redirigeant les véhicules vers les aires de stationnement prévus à cet effet.
Instaurer un stationnement résidents.
Améliorer les capacités d’accueils des véhicules et des touristes.
Encadrer strictement le stationnement en bord du lac, aménager les aires de stationnement dans le respect de la loi littoral
Contrôler l’implantation et la qualité des installations liées au tourisme : Plages, campings.
Gérer les flux touristiques.
Conserver les campings existants mais ne pas les étendre. Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page17/20
ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT
L'HABITAT
Envisager une croissance démographique répondant à l'évolution de la population et compatible avec le niveau d’équipements, suffisante pour maintenir l’ossature démographique locale, corolaire du maintien des commerces et des services publics l’hiver
Objectif
- Maintenir la population permanente, la fixer.
- Prévoir 750 à 800 habitants permanents à l’échéance 2025.
- Produire en moyenne une grosse demi-douzaine logements par an sur les 5/ 6 ans à venir (afin d’assurer la production de constructions neuves et afin d’assurer le renouvellement du parc ancien).
Contenir le nombre de résidences secondaires
Proposer une offre en logements correspondant aux besoins dans un esprit de développement durable.
- Augmenter l’offre en petits logements,
- Augmenter l’offre en logements groupés
- Augmenter l’offre locative
- Augmenter l’offre primo accédant
- Prendre en compte la question du logement locatif
- Proposer des programmes en primo accédant destinés à des jeunes actifs ne pouvant aujourd’hui accéder à la propriété du fait d’un marché dominé par les résidences secondaires qui entretiennent des couts prohibitifs.
Prendre en compte la composante paysagère des constructions et intégrer la qualité environnementale dans la construction
- Conserver la silhouette du village
- Mettre en œuvre des règles de hauteur et de prospect adaptées aux terrains en pente - Permettre par des règles ergonomiques la densification des zones déjà construites sans dénaturer les paysages.
Permettre dans les constructions les dispositions favorisant les énergies renouvelables Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page18/20
ORIENTATIONS GENERALES CONCERNANT, LE
DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES
La Commune est desservie par les équipements nécessaires à la desserte numérique.
Les Hôtels Campings et Commerces et les services publics bénéficient d’une desserte numérique adéquate.
La Commune est tributaire des investissements menés des pouvoirs publics dans les zones rurales isolées.
La desserte numérique fibre s’effectue par l’optimalisation du NRA 0435MOU 151 LP depuis le PRM de Roumoules.
La longueur du tracé est 12, 4 km environ, réalisé par les différents opérateurs, en prolongement du réseau existant par une piste, une chaussée et conduite. Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page19/20
OBJECTIFS DE MODERATION DE LA
CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE
CONTRE L'ETALEMENT URBAIN.
Garder des espaces de respiration dans les secteurs de forts enjeux forts paysagers Mener une politique spatiale cohérente
Trouver des espaces constructibles tout en limitant l’extension de l’Urbanisation
Valoriser le centre ancien
Prolonger le programme de réhabilitations des logements anciens dans le centre ancien ; y conduire une action volontaire de réhabilitation,
Se donner les moyens de pouvoir engager des opérations de réhabilitation qui produiront des logements locatifs ou de petite taille,
Mettre en place les règles compatibles avec la mise en œuvre des conditions d’habitabilité actuelles et apportant réponse à la demande sur des créneaux spécifiques.
Limiter l’extension de l’urbanisation et utiliser au mieux les zones déjà construites Densifier de manière optimale les secteurs déjà construits.
Densifier les secteurs qui ont déjà fait l’objet d’une urbanisation, sans pour autant noyer le village dans une extension dont la forme urbaine ne pourra jamais reproduire l’organisation du vieux centre.
Gérer avec intelligence la densification de la partie déjà construite au Sud du Village avec la gestion des prospects et celle des constructions en limite, tout en prenant en compte les contraintes du relief et des paysages et sans affecter la vallée de la Maïre.
Trouver des espaces constructibles à l’intérieur de l’agglomération et localement aux abords immédiats.
Prévoir l’avenir.
Proposer une zone AU, pouvant prochainement, être facilement desservie à terme par les réseaux, dont l’ouverture à l’urbanisation sera subordonnée à une procédure ultérieure de modification ou de révision du PLU.
Les constructions s’y effectuant plus tard, en temps opportun, en fonction des besoins, dans les conditions prévues par la loi littoral et la loi montagne.
Desservir progressivement par l’assainissement collectif toutes les zones habitées
Le village historique est entièrement desservi.
Il en est de même de la quasi-totalité des zones situés en contrebas et au Sud du village.
Pour ce qui est des zones disséminées, la première étape a consisté à réaliser l’extension du réseau d’assainissement dans le vallon d’Embourgues.
La partie aval du chemin de Quinson a d’ores et déjà été reprise. Moustiers Sainte Marie PADD Novembre 2017 Page20/20
Le réseau est dirigé vers la station d’épuration avec traitement située dans la plaine en amont du lac de Sainte Croix
Pour ce qui est de la station elle-même, elle est dimensionnée pour les périodes estivales et permet de traiter les effluents pour 8000 équivalents habitants.
Elle possède une capacité suffisante
Elle était affectée par quelques dysfonctionnements qui ont été identifiés et ont été repris.
OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA
CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE
CONTRE L'ETALEMENT URBAIN
Les zones urbaines « U » du PLU devront correspondre peu ou prou aux zones urbaines existantes.
L’extension de l’urbanisation sur des espaces naturels ne sera que ponctuelle aux abords immédiats des zones construites.
L’ouverture à la construction se fera par utilisation rationnelle des espaces non bâtis à l’intérieur de l’agglomération.
Le PLU doit permettre une grosse demi-douzaine de logements par an sur les 5/6 ans à venir.
Prévoir des zones AU « pour l’avenir» qui devraient couvrir un à deux hectares.
Les zones urbaines de l’agglomération couvrent moins de 1 % du territoire communal. Les zones agricoles et naturelles couvrent de 98 % communal.
Ces pourcentages ne seront pas remis en cause.
L’objectif est la densification de l’empreinte urbaine avec (sauf ponctuellement) aucune consommation d’espaces agricoles naturels ou forestiers. 500
550
600
650
630
650
700
750
800
850
900
950
1000
1500
1250
1200
900
950
1000
1000
950
900
850
900
950
850
850
900
900
950 850
850
800
750
900
850
850
900
600
600
600
600
550
650 700 750
750
700
N
Ravin du Riou
Vallée de la Maïre
Vers la Palud sur Verdon
Vers Aiguines et
les Salles sur Verdon
Vers Sainte Croix du Verdon
Vers Puimoisson et
Roumoules
Le Chaume
des Agneaux
La Campagne
Féline Le Plateau de Valensole
Hameau
de Venascle
Ferme
de Vincel
En Naups
Le Grand
Ségriès
Notre Dame
de Ségriès
Le Pavillon
Le Montdenier
Falaises
Lac de Sainte Croix
Ravin d’Angouire
Ravin d’Embourgues
le Colostre
Ravin
Espaces agricoles
sensibles
Notre
Dame
le village
Falaises
Zones de Montagne
Espaces Agricoles
Espaces Agricoles proches du rivage
ou présentant un intérêt paysager
Espaces Remarquables. Loi littoral
Frange Littorale
Continuité écologique
Echappées visuelles
Les enjeux du territoire communal Vallée de la Maïre
Ravin d’Angouire
Ravin d’Embourgues
Petit
Lac
Lac de Sainte Croix
Tréguier
Falaises
Ferme
de l’Hert
Chapelle
St Pierre
N.D. Beauvoir
St Jean
Ferme
Féline
Le Claux
Le Colombier
Le Village
historique
Domaine
de Valx
Courchon
L’Ourbes
Embourgues
Ste Cécile
St Michel
Manaysse
Prairies
de fauches
Chaudon
Campagne Féraud
Les enjeux de la vallée
N
Falaises
Espaces agricoles
Espaces remarquables. Loi littoral
Zone urbanisée
Pôle de développement
à vocation touristique
Pôle d’accueil
Limite d’urbanisation
Espaces Agricoles proches du rivage
ou présentant un intérêt paysager
Frange Littorale
Continuité écologique