PILUI UN arthe Communauté de Communcss
MINISTÈRE
DF LA COTTÉSION
DES TERRITOIRES
ET DÉS RELATIONS
AVEC LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
l'innovation au Service de nos fnétiers
URBANISME / PAYSAGE / ARCHITECTURE
PRÉFET
DE LA SARTHE
PLUi APPROUVÉ LE : 13/02/2020
RÉVISION ALLÉGÉE DU 11/02/2021
MODIFICATION N°1 DU 11/07/2024
MISE EN COMPATIBILITÉ DU 18/09/2025
François BOUSSARD 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE (72) Élaboration
ENTITES ARCHEOLOGIQUES ET ZONES DE PRESOMPTION ARCHEOLOGIQUES
Vu pour être annexé la délibération du
Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Sud Sarthe
en date du 13 février 2020,
Approuvant l’élaboration du PLUi de la
Communauté de Communes Sud Sarthe,
Le Président,
François BOUSSARDLES ENTITÉS ARCHÉOLOGIQUES
1 - Demande de classement en zone N du Service Régional de
l'Archéologie (SRA)
2 — Cartographie des entités archéologiques et des zones de
présomption archéologiques qui leur sont liées
& extraits cadastraux des entités archéologiques
page 31/46Aublgné-Racan
La commune a fait l'objet d'un arrêté portant délimitation de zones
archéologiques (arrêté n° 402) du 13 octobre 2014.
Le SRA a une demande particulière concernant le classement en zone
N les EAn ° 72 013 0001, 0005, 0006, 0008, 0010, de 0014 à 0017, de
0020 à 0031 et 00033.
Luché-Pringé
Le SRA a une demande particulière concernant le classement en zone
Nl'EA 72 175 0002.
Le Lude (commune déléguée)
le SRA a une demande particulière concernant le classement en zone N
de l'EA 72 176 0001.
La commune a fait l'objet d'un arrêté portant délimitation de zonage
archéologique (arrêté n° 338) en date du 30/06/2016.
Requeil
Le SRA n'a pas de demande particulière. Toutefois, elle a fait l'objet
d'un arrêté portant délimitation de zonages archéologiques (arrêté n°
463) en date du 8 novembre 2011.
Saint-Germain-d’Arcé
Le SRA a une demande particulière concernant le classement en zone
N des EA 72 283 0001 et 0002.
Saint-Jean-de-la-Motte
EA 72 291 0001, 0002, 0006 et 0007
Savigné-sous-le-Lude
Le SRA a une demande particulière concernant le classement en zone
N de l'EA 72 330 0001.
Vaas
Le SRA a une demande particulière concernant le classement en zone
page 32/46N des EA 72 364 0001, 0005 et 0011. En outre, la commune a fait
l'objet d'un arrêté portant délimitation de zonage archéologique (arrêté n° 405) en date du 13 octobre 2014.
Les données concernant les entités archéologiques comportant leur
numérotation, leur dénomination, leur localisation sont consultables sur
l'Atlas des patrimoines :
page 33/46| DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL.
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