Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - La 4.4. Demande de mise a disposition d une salle
Déliberation - 8 Convention de mise a disposition gratuite de la
Déliberation - 6. Renouvellement du projet prestation de service
Déliberation - la 6.4. mise a dispo mais Hachette ville de Curgie
Déliberation - 8 Mise a disposition gratuite de la salle des Nymp
Déliberation - 23.1 Maison de la Jeunesse Nouveaux horaires d o
Déliberation - la 11.1 Convention de mise a disposition du boulod
Déliberation - La 15 Convention de mise a disposition de la salle
Déliberation - 5. Renouvellement du projet petite enfance avec la
Déliberation - CONVENTION MISE A DISPOSITION SALLE PERISCOLAIRE E
Déliberation - 5.5 Demande de mise a disposition d une salle pour la STAJ Service Technique des Activites de Jeunesse
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 5.5 Demande de mise a disposition d une salle pour la STAJ Service Technique des Activites de Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sport,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2024
Secrétaire de séance : madame Annick AUFFRET
n°5.5
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Demande de mise à disposition d’une salle pour la STAJ (Service Technique des Activités de Jeunesse)
Le Service Technique des Activités de Jeunesse (STAJ) nous a de nouveau sollicités pour une mise à disposition contre compensation financière de la salle Paul Lelong dans l’objectif d’organiser un stage d’approfondissement BAFA.
Les dates : du 4 au 9 mars 2024. Il a été précisé au STAJ que dans le cadre du plan Parme, la salle de sport Henri Couvent sera encore fermée à cette date et qu’il ne pourra donc l’utiliser. En outre en cas de mariage le samedi 9 mars, ces derniers se déroulant désormais salle Paul Lelong ,le stage devra être délocalisé dans la salle Olivier Lejeune.
Les représentants du STAJ ont émis un avis favorable à ces deux modalités
En réunion du 29 janvier 2024, la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique, a émis un avis favorable sur cette mise à disposition et a proposé de fixer la compensation financière à 1 500 € par période, à l’instar des mises à dispositions précédentes , s’agissant d’une période identique de 6 jours .
M le Maire propose donc au conseil municipal :
- d’émettre un avis favorable sur cette mise à disposition contre la compensation financière proposée par la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique.
- de l’autoriser à signer la convention fixant les modalités de cette mise à disposition tarifée.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
La secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Annick Auffret Le Maire,
Publiée sur le site internet le : Lundi 4 février 2024
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le : 29 février 2024