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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+05+NOVEMBRE+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+05+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
05 NOVEMBRE 2014
Présidence : Claude HENNEQUIN,Maire
Présents:Mr DUVAL Mme DUTHEIL Mr POTET Mme ALLORENT-BRIONNE Mrs LELIEVRE DECOMBE LANGEARD Mmes PETIT et VILLAIN Mr LEJEUNE Mme SAVARY et Mr LESAULNIER
Absents excusés : Mrs HELAINE et EVE
Secrétaire de séance : Mme Françoise PETIT
TAXE D'AMENAGEMENT
Le Conseil Municipal décide d'instituer sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 3% .
ADHESION COMMUNE DE RONCEY AU SYNDICAT SIAEP DE MONTPINCHON Considérant que l'état du réseau de la commune de RONCEY est inconnu à ce jour, le Conseil Municipal, par 3 abstentions, 9 voix contre et 1 voix pour, donne un avis défavorable à l'adhésion de la Commune de RONCEY au Syndicat SIAEP de MONTPINCHON.
CREATION D'UN SERVICE D'URBANISME
La loi ALUR entérine le désengagement de l'Etat dans l'instruction des autorisations d'urbanisme. A partir du 01 juillet 2015, l'Etat cessera progressivement de fournir gratuitement ce service aux communes du territoire . Cette charge reviendra directement aux communes compétentes. Il est donc nécessaire de s'organiser pour assurer la continuité et la qualité de l'instruction : le Syndicat mixte du Pays de Coutances propose la création d'un service commun mutualisé en urbanisme .Le conseil municipal exprime son souhait d'y adhérer.
CONVENTION MISE A DISPOSITION SALLES POUR TAP
Dans le cadre de l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, le conseil municipal accepte de mettre gratuitement à disposition la salle de l'ancienne mairie et la salle communale.
Cependant il émet quelques réserves : la salle communale n'est pas disponible chaque 1er mardi du mois en raison des réunions du club, ni en cas de réservation de celle-ci en semaine pour diverses réunions et enfin en cas d'inhumation sur la commune où elle est mise à disposition des familles. De plus, le conseil demande aux utilisateurs d'être vigilants sur le ménage et l'arrêt du chauffage, une fois les activités terminées.
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de mise à disposition de ces locaux avec la Communauté du Bocage Coutançais avec mention de ces restrictions.
REVISION LOYER LOGEMENT ECOLE
Le conseil municipal fixe le montant mensuel du loyer du logement de l'école occupé par Monsieur Christophe SAVARY à 363€ à compter du 01 septembre 2014.
TRANSFERTS CREDITS
Le conseil municipal autorise le maire à effectuer le transfert de crédits nécessaires au règlement de l'achat des illuminations de Noël, des drapeaux, du panneau mairie et des divers équipements pour les toilettes publiques.
TELETHON
Colette DUTHEIL fait un compte-rendu de la réunion pour l'organisation du téléthon qui se déroulera à Cerisy la Salle cette année. Comme les années précédentes, une vente de saucisses, frites et crêpes sera organisée à St Denis le Vêtu le samedi midi 06 décembre sous le préau de l'école et à la cantine.
PREVISIONS TRAVAUX INVESTISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUTAIRES 2015 A la demande de la CBC, Le conseil municipal réfléchit aux travaux nécessaires à effectuer en 2015 dans les bâtiments communautaires et propose le projet de transformation des locaux de l'ancienne mairie en bureaux pour la direction de l’école et le RASED .
INFORMATIONS
Grain empoisonné : le conseil limite la remise à 4 sacs par an par foyer.
Sacs poubelles : Ils sont désormais à retirer au secrétariat.
Le montage des illuminations est prévu le 29 novembre 2014 à partir de 9h00 . La prochaine réunion de conseil est fixée au lundi 08 décembre 2014 à 20h30.