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PLU - Annexes - info texte 99 00 forage
PLU - Annexes - info texte 99 00 inondation note
PLU - Annexes - info 99 00 6
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Châteauneuf-le-Rouge.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info 99 00 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Don L_ocal d'/tbanisme
Chéteauneuf-le-ouge _ :
5. Annexes
5.4. Annexes
complémentaires
5.4.3. Porter à connaissance du PLUPORTER
À
CONNAISSANCE
Élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Commune
de
CHATEAUNEUF-LE-ROUGEPréambule Le
«
porter
à
connaissance
»
(PAC),
élaboré
par
l'État,
est
encadré
par
les
articles
L.121-2
et
R.121-1
du
code
de
l'urbanisme.
Il
a
pour
objet
d'apporter
à
la
commune
les
éléments
à
portée
juridique
ainsi
que
les
projets
des
collectivités
territoriales
et
de
l'État
en
cours
d'élaboration
ou
existants.
fl
contient
les
dispositions
particulières
applicables
au
territoire
concerné,
les
dispositions
relatives
aux
zones
littorales,
s'il
y
a
lieu,
les
servitudes
d'utilité
publique,
les
projets
d'intérêt
général.
Le
«
porter
à
connaissance
»
contient
également
les
études
techniques
dont
dispose
l'État
en
matière
de
prévention
des
risques,
de
protection
de
l'environnement
et
en
matière
d'inventaire
général
du
patrimoine
culturel.
En
outre
il
peut
être
complété
d'informations
jugées
utiles
sur
l'habitat,
les
déplacements,
la
démographie,
l'économie,
….ainsi
que
par
une
«
note
d'enjeux
»
mettant
en
exergue
les
principaux
enjeux
du
territoire.
Le
«
porter
à
connaissance
»
se
fait
le
plus
rapidement
possible
dès
la
prescription
du
document
d'urbanisme
et
peut
se
poursuivre
en
continu
pendant
toute
la
durée
de
réalisation
pour
tenir
compte
de
la
production
d'études
ou
de
l'évolution
de
la
réglementation.
Le
« porter
à
connaissance
»
est
tenu
à
la
disposition
du
public
dès
sa
transmission
à
la
commune.
Tout
ou
partie
du
document
peut
être
annexée
au
dossier
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
soumis
à
l'enquête
publique.
Le
présent
«
porter
à
connaissance
» a
été
réalisé
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Bouches-du-Rhône
après
recueil
des
informations
des
différents
services
de
l'État
dans
le
département
et la région.
IL
intègre
les
dispositions
des
lois
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
du
12
juillet
2010,
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
et
de
la
loi
pour
l'Avenir
de
l'Agriculture,
de
l'Alimentation
et de
la
Forêt
(LAAF)
du
13
octobre
2014.
Il se
décompose
en
cinq
parties :
e
Les
dispositions
générales,
comprenant
les
éléments
de
portée
juridique,
les
grands
principes
d'aménagement
et
les
relations
de
compatibilité
avec
les
documents
supra
-communaux.
e
Le
contenu
et
l'élaboration
du
PLU,
expliquant
ce
qu'est
un
PLU,
ce
qu'il
doit
contenir
et
les
étapes
de
la
procédure.
e
Une
approche
thématique,
présentant
les
enjeux
liés
au
développement
durable
au
travers
des
différentes
thématiques,
en
rappelant
les
principes
législatifs.
Les
informations
propres
au
contexte
communal
y figurent
également.
e
Les
annexes
et servitudes
d'utilité
publique.
Chaque
partie
comporte
à
la
fin
des
paragraphes
des
cadres
de
couleur,
destinés
à
recevoir
l'information
déclinée
au
niveau
communal.
A
noter
qu’à
compter
du
1*
janvier
2016
le
PLU
numérisé
au
format
CNIG
devra
être
transmis
à
l'Etat
afin
d’être
mis
en
ligne
sur
le site
« Géoportail
national
de
l’urbanisme».
Enfin,
la
loi
Grenelle
Il
du
12
juillet
2010
institue
le
PLU
intercommunal
(L.
123-1
du
code
de
l'urbanisme).
Cependant,
compte
tenu
du
contexte
des
Bouches-du-Rhône,
ce
PAC
n'expose
que
les
dispositions
relatives
aux
PLU
communaux.1-1)
Le
développement
durable
au
cœur
de
l’urbanisme
1.2)
Dispositions
supra-communales
1.2.1)
dans
un
rapport
de
compatibilité
1.2.2)
dans
un
rapport
de
prise
en
compte
1.3)
La
Directive
Territoriale
d'Aménagement
des
Bouches-du-Rhône
1-1)
Le
contenu
1.1.1 }
Le
rapport
de
présentation
1.1.2)
Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
1.1.3)
Les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
1.1.4)
Le
règlement
a)
Les
dispositions
écrites
b)
Les
documents
graphiques
1.1.5)
Les
annexes
1.2)
La
procédure
d’élaboration
du
PLU
1.2.1)
schéma
récapitulatif
1.2.2)
La
concertation
1.2.3)
L'association
et la consultation
des
personnes
publiques
2.1)
L'évaluation
environementale
stratégique
2.1.1)
objectifs
2.1.2)
champ
d'application
2.1.3)
saisine
de
l'Autorité
Environnementale
2.1.4)
contenu
du
rapport
2.2)
L'évaluation
des
incidences
Natura
2000
2.2.1)
objectifs
2.2.2)
champ
d'application
2.3.3)
contenu
2.1.4)
articulation
avec
l'évaluation
environnementale
stratégique
1.1)
Les
enjeux
et principes
fondamentaux
1.2)
La
maitrise
de
l'étalement
urbain
dans
le PLU
1.2.1)
Les
outils1.2.2)
Les
zones
d'habitat
diffus
1.2.3)
Le
contexte
communal
C2) La protection de l'espace agricole 77
p.23]
2.1)
Les
principes
fondamentaux
2.2)
La
préservation
des
espaces
agricoles
dans
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
2.3)
La
prise
en
compte
des
enjeux
agricoles
dans
le PLU
2.4)
Les
autres
outils
de
préservation
de
l’agriculture
2.5)
Le
contexte
communal
3.1}
Contexte
règlementaire
3.1.1)
Le
plan
Local
d'Habitat
3.1.2)
La
mixité
sociale
3.1.3)
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
3.1.4)
L'accueil
des
gens
du
voyage
3.2)
La
politique
de
l'habitat
dans
le
PLU
3.3)
Le
contexte
communal
C4) Energie, climat et qualité de Pair
p.41]
4.1)
Objectifs
nationaux
et contexte
réglementaire
4.2)
Le
SRCAE
et le
PCET
4.3)
Les
enjeux
climat,
air et énergie
dans
le
PLU
4.3.7)
L'énergie
4.3.2)
La
pollution
atmosphérique
4.3.3)
L'adaptation
au
changement
climatique
4.4)
Le
contexte
communal
5.1)
Le
contexte
règlementaire
5.2)Le
PDU
5.3)
Les
enjeux
de
la
politiques
des
transports
5.3.1)
La
sécurité
routière
5.3.2)
L'accessibilité
5.4) Les enjeux de déplacements et leur traduction dans le PLU
5.4.1)
Les
enjeux
5.4.2)
Leur
traduction
dans
le PLU
6.1)
Les
enjeux
et
principes
fondamentaux
6.2)
Intégration
ce
l'aménagement
numérique
dans
le
PLU
7.1)
Le
SDAGE
Rhône
Méditerranée7.2)
La
ressource
en
eau
potable
7.2.1)
L'eau
potable
dans
le PLU
7.2.2)
La
préservation
des
captages
7.3)
L’assainissement 7.3.1)
La
cohérence
du
schéma
d'assainissement
avec
le PLU
Z.3.2)
Les
annexes
sanitaires
Z.4)
Les
eaux
pluviales
7.5)
Les
zones
humides
[8) La préservation des milieux naturels et de la biodiversité
p.45]
8.1)
Les
continuités
écologiques
8.1.1)
la TVB
8.1.2)
Les
continuités
écologiques
dans
le
PLU
8.2)
Les
espèces
protégées
8.3)
Les
périmètres
de
protection
environnementale
règlementaires
8.3.1)
L'arrêté
de
biotope
8.3.2)
Les
réserves
naturelles
nationales
et régionales
8.3.3)
Les
sites
Natura
200
et l'avalutation
d'incidence
Natura
2000
8.3.4)
Les
réserves
de
biosphère
8.4)
Les
inventaires
partimoniaux
8.4.1)
Les
ZNIEFF
8.4.2)
Les
ZICO
9.1)
Les
monuments
et sites
9.1.1)
Les
Aires
de
Valorisation
du
Patrimoine
9.1.2)
Les
secteurs
sauvegardés
9.1.3)
Les
sites
classés
ou
inscrits
9.2)
Les
sites
archéologiques
9.3)
La
préservation
de
la qualité
des
paysages
9.3.1)
Les
outils
du
PLU
9.3.2)
Les
espaces
boisés
classés
9.4)
Le
traitement
des
entrées
de
ville
9.5)
La
règlementation
relative
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
10.1)
Le
risque
inondation
10.1.1)
La
politique
de
prévention
du
risque
inondation
a)
Circulaires
et textes
b)
Le
SDAGE
10.1.2)
La
prise
en
compte
du
risque
dans
le
PLU
10.1.3)
L'intégration
dans
les
documents
constituant
le PLU
10.1.4)
Le
contexte
communal
ré-enseignesa)
Les
cours
d'eau
b)
Historique
des
pjhénomènes
connus
c)
Les
connaissances
disponibles
d)
Les
connaissances
à
acquérir
10,1.5)
Le
Schéma
Directeur
des
Eaux
Pluviales
10.2)
Le
risque
feu
de
forêt
10.3)
Le
risque
sismique
10.4)
Le
risque
lié au
retrait
et gonflement
d’argiles
10.5)
Le
risque
lié aux
mouvements
de
terrain
10.6)
Le
risque
technologique
10.6.1)
Contexte
règlementaire
10.6.2)
Les
Installations
Classées
a)
ICPE
seuil
haut
b)
ICPE
seuil
bas
10.6.3)
Les
canalisations
de
Transport
de
Matières
Dangereuses
10.7)
Les
nuisances
10.7.1)
Les
nuisances
sonores
a)
Le
contexte
règlementaire
b)
Le
bruit
dans
les
PLU
c)
La
maîtrise
de
l'urbanisation
aux
abords
des
voies
bruyantes
10.7.2)
La
gestion
des
déchets
a)
Les
principes
généraux
b)
Les
plans
d'élimination
des
déchets
c)
La
prise
en
compte
dans
le PLU
10.7.3)
Les
carrières
et sols
pollués
Î
4ème
partie
LES ANNEXES
1) Les
Servitudes d'Utilité Publique
1.1)
forme
et
contenu
a)
le document
graphique
b) la liste
des
servitudes1.1)
Le
développement
durable
au
cœur
de
l'urbanisme
Le
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
issu
de
la
loi
solidarité
et
renouvellement
urbain
(SRU)
du
13
décembre
2000,
constitue
un
outil
privilégié
de
mise
en
cohérence
des
politiques
sectorielles
en
matière
d'urbanisme,
d'environnement,
d'habitat,
de
déplacements
et
d'activité
économique,
pour
l'émergence
d'un
projet
urbain
à
l'échelle
communale.
Ces
différentes
problématiques
doivent
être
étudiées
conjointement
lors
de
l'élaboration
du
document
d'urbanisme
afin
de
définir
le
projet
communal
de
manière
adaptée
aux
enjeux
supra-communaux.
Le
projet
communal
s'exprimera
dans
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
et
sera
décliné
dans
les
autres
pièces
du
PLU.
La
toi
SRU
a
placé
le
principe
de
développement
durable
au
cœur
de
la
démarche
de
planification,
en
inscrivant
trois
principes
fondamentaux
à
respecter
lors
de
la
démarche
d'élaboration
du
PLU
:un
objectif
d'équilibre
entre
l'aménagement
et
la
protection,
un
objectif
de
diversité
des
fonctions
urbaines
et
de
mixité
sociale
dans
l'habitat
et
un
objectif
de
gestion
économe
et
équilibrée
de
l'espace. Ce
principe
de
développement
territorial
durable,
respectueux
des
principes
d'équilibres,
de
diversité
et
de
préservation
de
l'environnement,
défini
par
les
articles
L.110
et
L.121-1
du
code
de
l'urbanisme,
a
été
considérablement
renforcé
par
les
lois
dites
Grenelles
1 et
2'.
En
effet,
face
au
constat
de
l'urgence
écologique,
la
loi
dite
Grenelle
1
du
3
août
2009
a
défini
un
ensemble
d'objectifs
à
mettre
en
œuvre
dans
tous
les
secteurs
pouvant
avoir
une
incidence
sur
l'environnement
ou
le
changement
climatique,
et
notamment
de
nouveaux
enjeux
à
prendre
en
compte
dans
le domaine
de
l'urbanisme.
—
Art.
L.110
du
code
de
l'urbanisme
: Règles
générales
d'utilisation
du
sol
modifié
par
la
loi
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l'environnement
(Grenelle
1)
du
3
août
2009
-
art. 8:
"Le
territoire
français
est
le
patrimoine
commun
de
la
nation.
Chaque
collectivité
publique
en
est
le
gestionnaire
et
le
garant
dans
le
cadre
de
ses
compétences.
Afin
d'aménager
le
cadre
de
vie,
d'assurer
sans
discrimination
aux
populations
résidentes
et
futures
des
conditions
d'habitat,
d'emploi,
de
services
et
de
transports
répondant
à
la
diversité
de
ses
besoins
et
de
ses
ressources,
de
gérer
le
sol
de
façon
économe,
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
réduire
les
consommations
d'énergie,
d'économiser
les
ressources
fossiles,
d'assurer
la
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
la
préservation
de
la
biodiversité
notamment
par
la
conservation,
la
restauration
et
la
création
de
continuités
écologiques,
ainsi
que
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
promouvoir
l'équilibre
entre
les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales
et
de
rationaliser
la
demande
de
déplacements,
les
collectivités
publiques
harmonisent,
dans
le
respect
réciproque
de
leur
autonomie,
leurs
prévisions
et
leurs
décisions
d'utilisation
de
l'espace.
Leur
action
en
matière
d'urbanisme
contribue
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
à
l'adaptation
à
ce
changement.
"
La
loi
Grenelle
2,
dite
aussi
loi
ENE,
a
repris
les
changements
législatifs
opérés
par
la loi
Grenelle
1,
dont
elle
se
veut
la
boite
à
outils.
Elle
a
ainsi
engagé
une
réforme
en
profondeur
du
droit
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement,
assignant
aux
collectivités
de
nouvelles
obligations
visant
à
répondre
aux
objectifs
du
développement
durable,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
leurs
documents
d'urbanisme.
Les
PLU
doivent
intégrer
les
dispositions
de
la loi
ENE
avant
le
1°’ janvier
2017.
Loi
Grenelle
1 :
loi
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l'environnement
du
3
août
2009
Loi
Grenelle
2
:loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(ENE)
du
12
juillet
2010
8—
Art.
L.121-1
du
code
de
l'urbanisme
: Règles
générales
relatives
aux
documents
d'urbanisme
modifié
par
la
loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(ENE)
du
12
juillet
2010
- art.
14
et
par
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)-
art.
132
«
Les
schémas
de
cohérence
territoriale,
les
plans
locaux
d'urbanisme
et
les
cartes
communales
déterminent
les
conditions
permettant
d'assurer,
dans
le
respect
des
objectifs
du
développement
durable
:
1°
L'équilibre
entre :
a)
Le
renouvellement
urbain,
le développement
urbain
maîtrisé,
la
restructuration
des
espaces
urbanisés,
la revitalisation
des
centres
urbains
et ruraux
b)
L'utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et forestières,
et
la protection
des
sites,
des
milieux
et paysages
naturels ;
c) La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et du
patrimoine
bâti
remarquables
;
d)
Les
besoins
en
matière
de
mobilité.
1°
bis
La
qualité
urbaine,
architecturale
et paysagère,
notamment
des
entrées
de
ville?
:
2°
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
de
l'ensemble
des
modes
d'habitat,
d'activités
économiques,
touristiques,
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics
et
d'équipement
commercial,
en
tenant
compte
en
particulier
des
objectifs
de
répartition
géographiquement
équilibrée
entre
emploi,
habitat,
commerces
et
services,
d'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
développement
des
communications
électroniques,
de
diminution
des
obligations
de
déplacements
et
de
développement
des
transports
collectifs
alternatifs
à
l'usage
individuel
de
l'automobile
;
3°
La
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
la
production
énergétique
à partir de
sources
renouvelables,
la préservation
de
la
qualité
de
l'air, de
l'eau,
du
sol
et du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la biodiversité,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
la
préservation
et
la
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques,
et
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature,
»
Concernant
la consommation
d'espaces,
la
loi
du
27 juillet
2010
de
modernisation
de
l'agriculture
et
de
la
pêche
(MAP)
a
renforcé
la
part
de
l'agriculture
et de
la forêt
comme
éléments
fondamentaux
d'un
aménagement
durable
du
territoire.
La
Loi
ALUR
du
24
mars
2014
puis
la
Loi
LAAF
du
13
octobre
2014
ont
également
clarifié
et
renforcé
la
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
Au
regard
de
ces
éléments,
il apparaît
donc
que
les
documents
d'urbanisme
doivent
aujourd'hui,
en
sus
des
objectifs
définis
par
la loi SRU,
contribuer
à
répondre
aux
grands
défis
suivants
:
e
l'enrayement
de
la
surconsommation
des
espaces
naturels
et
agricoles
par
la
lutte
contre
l'étalement
urbain,
la
mise
en
œuvre
d'une
gestion
économe
de
l'espace
et
la
reconstruction
de
la ville
sur elle-même ;
e
l'enrayement
de
la
perte
de
la
biodiversité
sur
le
territoire,
à
travers
la
conservation,
la
restauration
et la création
de
continuités
écologiques
(trames
vertes
et bleues).
se
l'adaptation
au
changement
climatique
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la diminution
des
obligations
de
déplacement
;
la
maîtrise
de
l'énergie
notamment
par
l'amélioration
des
performances
énergétiques
des
bâtiments
et
la
constitution
d'un
tissu
bâti
plus
compact
;
e
le développement
des
communications
numériques.
2°
1 bis
: article
issu
de
la loi de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit
du
17
mai
20111.2)
Dispositions
supra
communales
Les
lois
ENE
du
12
juillet
2012
et ALUR
du
24
mars
2014
ont
renforcé
le
rôle
du
SCOT
et
son
lien
avec
le
PLU.
Le
SCOT
voit
ainsi
confirmé
son
rôle
d'intégrateur
des
normes
supérieures.
Les
PLU
couverts
par
un
SCOT
ont
celui-ci
pour
unique
référence
au
regard
des
exigences
de
compatibilité.
Lo
Momugne
61
SRCE,
PCET,
OTADD,
SRCAE,
Lord,
Sdoge,
SU,
POgrammnes
PRAD,
SRADDT,
DTA.
chartes
da
Case
os nil DNA
1A
SCNÉMES
AQINTS
AUX
(CA
ErNU RESalt A
(eee:
= 11
(elile LEA
(eg:
tr il :lr :
SAR,
Padduc,
PGRI
étbiissements
gt
rArs:Aipslrelra)
2
dhecive
de
protection
É=
ge: hr
tie
oics
€
pions
d
CRC NaENST
RES LIT
schéma
régional
ds
joel
= Re
gl: lpile)
0ES
POYSURS,
carbres!,
char
porte
nenil
pour
pus p:che
eenliNe
el Na
= fe aes gl: [al
raccueil
das
NOMONIES,
TÉAOTOTES
(aNtiptrs/
ee en pil:
lis
ses]
l'es 2
srokgk}Le
de
Agando
21
Lolmsu
Hole
gl"
T
Ces-linelg
ele pelle
dévalbopperent
ds
fear enlLe
aus
ln
Scot
«
intégrateur
»
—+
Roppoit da COMpTON TS
ne
PE
—
Dotvent
étre
pris
PLU
et
pou
|
ge)
TE
|
compare
|
|des
CAP
tncnit
ie
rrknca
——
Î
PEL
|
!
dePLH@
PEU
|
F.. MIRMEQU
l
a
Cf glossaire
en
annexe
Lorsque
la commune
n'est
pas
comprise
dans
un
SCOT
approuvé,
les
principes
de
compatibilité
et de
prise
en
compte
suivants
s'appliquent
:
1.2
1)
dans
un
rapport
de
compatibilité
( adapter
selon
contexte
communal)
Conformément
à
l'article
L.123-1-9,
le
PLU
doit
être
compatible
avec :
e la loi
littoral
+
la
directive
territoriale
d'aménagement
(DTA)
des
Bouches-du-Rhône
approuvée
par
décret
le
10/05/2007
-« les
orientations
fondamentales
d'une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
et
les
objectifs
de
qualité
et de
quantité
des
eaux
définis
dans
le SDAGE
bassin
Rhône
Méditerranée
+ les
objectifs
de
protection
déterminés
dans
le SAGE
(si
il existe)
e les
orientations
et
les
objectifs
de
gestion
des
risques
d'inondation
définis
par
le
PRGI
lorsqu'il
sera
approuvé
e
nota
: dans
ce
cas-là,
il n'y a
pas
de
compatibilité
nécessaire
avec
le SDAGE
e la charte
du
parc
naturel
régional
de
Camargue
/ Alpilles
» la charte
du
parc
national
des
Calanques
+ la
Directive
Paysagère
des
Alpilles
e le programme
local
de
l'habitat
(PLH)
e le plan
de
déplacement
urbain
(PDU)
10Lorsqu'un
de
ces
documents
devient
opposable
après
l'approbation
du
PLU,
ce
dernier
doit,
si
nécessaire,
être
rendu
compatible
dans
un
délai
de
trois
ans.
Ce
délai
est
ramené
à
un
an
pour
permettre
la
réalisation
d'un
ou
plusieurs
programmes
de
logements
prévus
par
le programme
local
de
l'habitat.
1.2
2)
dans
un
rapport
de
conformité
( adapter
selon
contexte
communal)
De
même,
le PLU
doit
prendre
en
compte :
le
schéma
régional
Climat
Air
Energie
de
cohérence
écologique
(SRCAE)
approuvé
le
17
juillet 2013
»
le plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
e
le plan
climat-énergie
territorial
(PCET)
Le
contenu
de
ces
différents
documents
est
décrit
dans
la partie
3.
1.3)
La
Directive
territoriale
d'aménagement
des
Bouches
du
Rhône
La
directive
territoriale
d'aménagement
des
Bouches
du
Rhône
a
été
approuvée
par
le
décret
n°
2007
779
du
10
mai
2007.
Les
Directives
Territoriales
d'Aménagement
(DTA)
font
partie
du
dispositif
d'aménagement
du
territoire
prévu
par
la
loi
n°
95
115
du
4 février
1995,
codifié
à
l’article
L.111
1
1
du
code
de
l'urbanisme. La
DTA
fixe
les
principaux
objectifs
de
l'État
en
matière
de
localisation
des
grandes
infrastructures
de
transport
et
des
grands
équipements
et
de
préservation
des
espaces
naturels,
des
sites
et
paysages.
Elle
fixe
aussi
les
orientations
fondamentales
de
l'État
en
matière
d'aménagement
et d'équilibre
entre
les
perspectives
de
développement,
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
territoires.
La
DTA
précise
aussi
les
modalités
d'application
des
dispositions
particulières
du
littoral
adaptées
aux
caractéristiques
géographiques
locales.
En
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale
approuvé,
le
plan
local
d'urbanisme
doit
être
compatible
avec
la
directive
territoriale
d'aménagement
et
notamment
avec
les
orientations,
par
définition,
prescriptives
(L111-1-1).
Les
projets
d'intérêt
général
sont
définis
dans
les
articles
R.121-3
à
R.121-4.1
du
code
de
l'urbanisme. Un
projet
est
qualifié
d'intérêt
général
par
arrêté
préfectoral,
en
vue
de
sa
prise
en
compte
dans
un
document
d'urbanisme.
Cet
arrêté
est
notifié
à
la
personne
publique
qui
élabore
le
document
d'urbanisme. Le
préfet
précise
les
incidences
du
projet
sur
le document
en
cas
de
mise
en
compatibilité
nécessaire
(L.
123-14
CU).1) Le
contenu
du
PLU
et la procédure
d'élaboration
La
loi
SRU
du
13
décembre
2000,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
du
2
juillet
2003,
a
défini
les
objectifs
et
le
contenu
des
plans
locaux
d'urbanisme
(PLU)
dans
les
articles
L.123-1
et suivants
ainsi
que
les
articles
R.123-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme.
La
loi
Grenelle
Il
du
12
juillet
2010
a
intégré
une
meilleure
prise
en
compte
du
développement
durable
dans
le
PLU,
a
encouragé
la
réalisation
des
PLU
intercommunaux
et a
modifié
l'architecture
des
PLU
en
rendant
obligatoires
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
La
Loi
ALUR
du
24
mars
2014
a
compiété
et
clarifié
le
contenu
du
règlement
du
PLU
et
notamment
renforcé
la
prise
en
compte
du
paysage
dans
les
PLU.
La
loi
LAAF
du
13
octobre
2014
complète
la
loi ALUR,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
conditions
d'évolution
des
constructions
existantes
en
zones
agricoles
et naturelles.
Tous
les
PLU
devront
intégrer
les
dispositions
de
la
loi
Grenelle
Il lors
de
leur
prochaine
révision,
et
au
plus
tard
le
1er janvier
2017
(art.
126
loi ALUR
du
24
mars
2014).
1.1)
Le
contenu
du
PLU
Le
PLU
comprend
(article
L.123-1)
:
eun
rapport
de
présentation,
eun
projet
d'aménagement
et de
développement
durable,
edes
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.123-1-4
eun
règlement
edes
annexes.
Chacun
de
ces
éléments
peut
comprendre
un
ou
plusieurs
documents
graphiques.
Parmi
ces
pièces,
sont
opposables
au
tiers
:
-
en
terme
de
compatibilité
: les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
.
en
terme
de
conformité
: le règlement
et ses
documents
graphiques
1.1.1)
Le
rapport
de
présentation
(L.123-1-2
et
R.
123-2
CU)
Malgré
son
absence
de
valeur
normative,
le
rapport
de
présentation
constitue
une
pièce
fondamentale
du
PLU.
II doit
présenter
la
démarche
communale
et
expliquer
les
choix
et
orientations
de
développement.
L'absence
ou
l'insuffisance
d'éléments
justificatifs
peut
constituer
une
faiblesse
juridique
du
PLU.
Les
lois
ENE et
ALUR
attribuent
de
nouvelles
obligations
au
rapport
de
présentation
du
PLU,
qui
doit
à
présent
:
°
_
présenter
une
analyse
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
des
10
dernières
années
précédant
l'approbation
du
PLU
ou
depuis
la
dernière
révision
;
° __ justifier
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
ces
espaces
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
arrêtés
dans
le PADD
au
vu
de
l'analyse
effectuée.
e
en
l'absence
de
SCOT
approuvé,
analyser
la
capacité
de
densification
et
de
mutation
de
tous
les
secteurs
bâtis
en
tenant
compte
des
formes
urbaines
et
architecturales
et
exposer
les
dispositions
qui
favorisent
la
densification
+
analyser
les
secteurs
fléchés
par
le
SCOT
approuvé
en
terme
de
capacité
de
densification
et
de
mutation
°
_inventorier
les
capacités
de
stationnements
de
véhicules
motorisés,
de
véhicules
hybrides
et
électriques
et
de
vélos
des
parcs
ouverts
au
public
et
les
possibilités
de
mutualisation
de
ces
espaces
12*
porter
sur
la préservation
et la remise
en
état
des
continuités
écologiques
e
porter
sur
le développement
des
communications
numériques.
Concernant
les
deux
derniers
points,
il
conviendra
de
veiller
à
traiter
ces
questions
dès
le
diagnostic
établi
dans
le rapport
de
présentation.
Le
décret
du
29
février
2012
relatif
aux
documents
d'urbanisme
dispose
que
le
rapport
de
présentation
doit
préciser
les
indicateurs
qui
devront
être
élaborés
pour
évaluer
les
résultats
de
l'application
du
PLU
au
regard
de
la
satisfaction
des
besoins
en
logements.
Le
rapport
de
présentation
peut
comporter
un
échéancier
prévisionnel
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
à
urbaniser
et de
la réalisation
des
équipements
correspondants.
(article
L.123-1-6)
Le
contenu
du
rapport
de
présentation
comporte
une
analyse
des
incidences
sur
l'environnement
et
se
voit
fortement
modifié
si
une
évaluation
environnementale
doit
être
réalisée
dans
son
intégralité
conformément
à
l'article
R123-2-1
(voir
chapitre
évaluation
environnementale
ci-après)
1.1.2)
Le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
(L.
123-1-3
et
R.
123-3
du
CU)
Le
PADD
définit
le
projet
politique
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenu
pour
l'ensemble
de
la
commune.
Îl est
la
"clef
de
voûte"
du
PLU,
présentant
de
façon
simple
et accessible
à
tous,
le
projet
communal. Le
PADD
doit
exposer
de
façon
synthétique
les
grandes
orientations
retenues
par
la
commune.
Le
champ
de
ces
orientations
a
été
considérablement
élargi
par
la
loi
ENE.
Elles
doivent
être
suffisamment
concrètes
pour
définir
le
projet
urbain
à
mettre
en
œuvre,
en
faisant
apparaître
ce
qui
est
réalisable
immédiatement
et les
perspectives
à
plus
long
terme.
Ainsi,
en
complément
des
orientations
générales
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme,
de
nouvelles
politiques
doivent
être
obligatoirement
abordées
lors
de
l'élaboration
du
PADD.
Il en
résulte
que
le PADD
doit
désormais
:
°
définir
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
e
arrêter
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
la
commune.
Le
PADD
doit
en
outre
établir
désormais
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Le
PADD
nécessite
un
débat
en
conseil
municipal
(comparable
au
débat
d'orientation
budgétaire)
2
mois
au
moins
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU.
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
ainsi
que
le
règlement
du
PLU
devront
être
élaborés
en
cohérence
avec
le
PADD,
qui
constitue
par
ailleurs
l'élément
de
référence
pour
la
gestion
future
du
PLU.
En
effet,
les
choix
quant
aux
révisions
ou
modifications
du
document
d'urbanisme
s'effectueront
sur
le
fondement
de
la
remise
en
cause
ou
non
des
orientations
définies
par
le PADD.
1.1.3)
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
(L.
123-1-4
et
R.
123-
3-1
du
CU)
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
établies
dans
le
respect
des
orientations
générales
définies
dans
le
PADD,
peuvent
être
utilisées
de
manière
complémentaires
au
dispositions
inscrites
dans
le
règlement
du
PLU,
en
reportant
des
principes
d'aménagement,
écrits
ou
graphiques.
Elles
sont
opposables
aux
autorisations
d'occupation
du
sol
dans
un
rapport
de
compatibilité. La
loi
ENE
du
12
juillet
2010
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
13Elles
sont
désormais
de
trois
ordres
:
+
Les
OAP
“Aménagement”,
qui
ne
se
réfèrent
plus
nécessairement
à
un
secteur
géographique.
Ainsi,
il
peut
être
envisagé
d'élaborer
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
pour
compléter
les
dispositions
réglementaires
du
PLU
au
regard
de
problématiques
spécifiques
à
l'échelle
de
la
commune
:
mise
en
valeur
des
continuités
écologiques,
des
paysages,
des
entrées
de
villes,
lutte
contre
l'insalubrité,
renouvellement
et
développement
urbains.
Par
ailleurs,
les
OAP
aménagement
peuvent
comporter
un
échéancier
prévisionnel
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
à
urbaniser
et
de
la
réalisation
des
équipements
correspondants,
elles
peuvent
également
prévoir
un
pourcentage
de
commerce
dans
les
opérations
d'aménagement
e
Les
OAP
"Habitat"
et
les
OAP
“Transports
et
déplacements”
qui
ne
concernent
que
les
PLU
intercommunaux.
1.1.4)
Le
réglement
L'élaboration
ou
la
révision
du
PLU
doit
être
l'occasion
de
se
poser
des
questions
sur
la
nécessité
d'introduire
certaines
dispositions
au
regard
du
projet
urbain.
Dans
certains
cas,
un
nombre
de
contraintes
peut
se
justifier.
Dans
d'autres
cas,
il sera
seulement
nécessaire
de
prévoir
les
capacités
d'accueil
et
de
fixer
des
principes
de
gabarit
pour
laisser
toute
latitude
aux
opérateurs.
Seulement
deux
articles
relatifs
aux
règles
de
prospect
(6
et 7) sont
obligatoires.
La
Loi ALUR
a
ré-écrit
l’article
L.
123-1-5
et
l'a
structuré
en
trois
parties
:
°__usage
du
sol
et destination
des
constructions
L.123-1-5
il
e
caractéristiques
architecturale,
urbaine
et
écologique
L.123-1-5
II
e
équipement
des
terrains
L.123-1-5
IV-
a)
Dispositions
écrites
: L.123-1-5,
R
123-4
et R
123-9
CU
La
loi
ENE
a
instauré
de
nouveaux
dispositifs
pouvant
être
inscrits
dans
le règlement
du
PLU,
afin
de
permettre
au
document
d'urbanisme
de
contribuer
à
la
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre,
et
pour
accompagner
le
renforcement
des
exigences
liées
aux
performances
énergétiques
des
constructions.
A cet
effet,
le règlement
du
PLU
peut
désormais
:
°
imposer
une
densité
minimale
de
construction
dans
des
secteurs
délimités
et
situés
à
proximité
des
transports
collectifs
existants
ou
programmés
:
L.123-1-5
13°
bis
et
R
123-4
+
imposer
le
respect
de
performances
énergétiques
et environnementales
renforcées
qu'il
définit
:
L.123-1-5
14°
et
R123-9
15°
e
autoriser
un
nombre
maximal
d'aires
de
stationnement
à
réaliser
lors
de
la
construction
de
bâtiments
destinés
à
un
usage
autre
que
d'habitation,
lorsque
les
conditions
de
desserte
par
les
transports
publics
réguliers
le permettent
:
L.123-1-6
12°
et
R.129-9
Par
ailleurs,
le règlement
du
PLU
peut
désormais
:
+
imposer
le
respect
de
critères
de
qualité
renforcés
qu'il
définit,
en
matière
d'infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
: L.123-1-5
14°
et
R.125-9
16°
e
délimiter,
dans
les
zones
naturelles,
agricoles
ou
forestières,
des
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
(STECAL)
: L.123-1-5
14°
La
Loi
ALUR
a
durci
les
possibilités
d'utiliser
les
STECAL
: ils
doivent
être
«
exceptionnels
»
et
sont
délimités
après
avis
de
la CDPENAF
(cf p.
27).
Par
ailleurs,
la
loi ALUR
clarifie
le
règlement
du
PLU
qui
à
désormais
la
possibilité
de
:
e
localiser,
dans
les
zones
urbaines,
les
espaces
non
bâtis
nécessaires
au
maintien
des
continuités
écologiques
L.123-1-5
Hi 5°
e
fixer
des
emplacements
réservés
aux
espaces
nécessaires
aux
continuités
écologiques
L.123-1-5
V
14e
comporter
des
règles
imposant
une
part
minimale
de
surfaces
non
imperméabilisées
ou
éco-
aménageables,
afin
de
contribuer
au
maintien
de
la
biodiversité
en
ville
(«coefficient
de
biotope
»}.
L.123-1-5
III
1°
e
possibilité
d'identifier
et
préserver
des
espaces
au
titre
de
la Trame
Verte
et
Bleue
L.123-1-5
1
2°
+
fixer
les
obligations
minimales
en
matière
de
stationnement
pour
les
vélos
pour
les
immeubles
d'habitation
et de
bureaux
L.128-1-12
e
limiter
l'emprise
au
sol
des
parcs
de
stationnement
commercial,
qui
ne
peut
excéder
un
plafond
correspondant
à
0,75
m2
de
parking
par
m2
de
commerce.
Des
déductions
sont
possibles.
Cette
disposition
est
applicable
à compter
du
1° janvier
2016.
Par
ailleurs,
lé
règlement
ne
peut
plus
instaurer
de
taille
minimale
des
parcelles
constructibles
ni
de
coefficient
d'occupation
des
sols
(COS).
Enfin,
si
la
loi ALUR
a
mis
en
lumière
les
problématiques
liées
à
l’évolution
du
bâti
existant
en
zones
agricole
et
naturelle,
la
LAAF
apporte
une
réponse
à
ces
enjeux
en
redéfinissant
les
possibilités
de
changement
de
destination
et
d'extension
des
bâtiments
existants
en
zones
agricoles,
naturelles
et
forestières. =>
Le
changement
de
destination
des
bâtiments
existants
est
autorisé
à
condition
que
ce
changement
de
destination
ne
compromette
ni l'exploitation
agricole,
ni la qualité
paysagère
du
site.
Ces
changements
de
destination
devront
être
soumis :
-
En
zone
agricole
(A)
: à
l'avis
conforme
de
la CDPENAF,
qui
devra
se
prononcer
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
demande
d'avis
émanant
de
l'autorité
compétente
pour
délivrer
l'autorisation
d'urbanisme.
Son
silence
vaudra
avis
favorable.
-
En
zone
naturelle
(N)
: à
l'avis
conforme
de
la
CDNPS,
qui
devra
se
prononcer
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
demande
d'avis
émanant
de
l'autorité
compétente
pour
délivrer
l’autorisation
d'urbanisme.
Son
silence
vaudra
avis
favorable.
=>
l'extension
des
bâtiments
existants
à
destination
d'habitation
est
autorisée
dès
lors
que
cette
extension
ne
compromet
pas
l'activité
agricole
ou
la
qualité
paysagère
du
site.
Le
règlement
précise
les
conditions
de
hauteur,
d'implantation
et
de
densité
des
extensions
permettant
d'assurer
leur
insertion
dans
l'environnement
et
leur
compatibilité
avec
le
maintien
du
caractère
naturel,
agricole
ou
forestier
de
la zone.
b)
Documents
graphiques
du
règlement
:
R
123-11
et R
123-12
CU
Le
décret
du
29
février
2012
relatif
aux
documents
d'urbanisme
précise
que
les
documents
graphiques
du
règlement-ci
doivent
faire
apparaître,
s'il y a
lieu
:
°
les
espaces
et
secteurs
contribuant
aux
continuités
écologiques
et
à
la
trame
verte
et
bleue
;
e
les
secteurs
dans
lesquels
des
performances
énergétiques
et
environnementales
renforcées
doivent
être
respectées ;
«
les
secteurs
dans
lesquels
des
critères
de
qualité
renforcés
en
matière
d'infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
doivent
être
respectés.
1.1.5)
Les
annexes
(R.123-13
et
R.123-14
CU)
Les
annexes
fournissent
à
titre
d'information
les
périmètres
et
dispositions
particulières
résultant
d'autres
législations,
notamment
les
servitudes
d'utilité
publiques
(cf
partie
IV).
Elles
comportent
des
informations
substantielles
dans
la
mesure
où
elles
portent
sur
des
éléments
déterminant
des
contraintes
opposables
sur
l'utilisation
du
sol
(schémas
des
réseaux,
PEB,
PPR....).
Le
décret
du
29
février
2012
relatif
aux
documents
d'urbanisme
a
complété
la
liste
des
annexes
qui
font
apparaître,
s'il y a
lieu
:
°
les
secteurs
dans
lesquels
une
délibération
du
conseil
municipal
a
autorisé
un
dépassement
des
règles
du
PLU
pour
les
constructions
respectant
les
critères
de
performance
énergétique,
{article
L.128-1
du
CU).
La
délibération
précisant
les
limites
de
ce
dépassement
est
jointe
au
document
graphique
faisant
apparaître
ces
secteurs ;
e
les
périmètres
dans
lesquels
est
maintenue
l'interdiction
d'utiliser
des
matériaux
et
dispositifs
d'énergie
renouvelable
(L.
111-6-2
1°
alinéa,
du
CU).
151.2)
Procédure
d'élaboration
du
PLU
1.2.1}
Schéma
récapitulatif
Procédure
d'élaboration
du
PLU
NB
: les articles
règlementaires
(partie R du
CU)
ne
sont pas
visés car ls ne sont pas à jour
dans l'attente
des d'écrets d'application
des lois
Phase
de
Prescripti
PLU
DCM
fixant
les objectifs
définissant
les
=
ption du
modalités de concertation A. L.123-6 et L.
ne
300-2
c
——
:
ù
poesie cas DCS
%
à
voir
liste
Art.L.123-6
=
s———
Ÿ
È
E
el
;
R
;
EST
|
À
Ë
7
El
l
3
9
Q
N
© <
(ue
f E Ê
An 2.300 2|
|
|
Consuttations obligatoires :
Bilan de la concertation et Anêt}
|Personnes publiques associées : 3 mois
Art. L 123-9
du
PLU
Art
L 123-9
et R
123-18
Évaluation
enuronnementale
:saisine de
l'Autorité
Enuronnementale
3
mois
avant
enquête
publique
8
Consultations éventuelles -
|
Ê
Personnes
publiques
identifiées àl'article
L.123-8
8
Associations locales d'usagers L 121-5
Ê
EPCI SCOT L.
1239
© È
CDPENAF
: si réduction des espaces agricoles Art L.123-6
&
EPCI
SCOT.
pour ouverture
d'une zone
à l'urbanisation
Art
L122-2
g
JAQTU : Art : L 123-9-1
£ z oo æ © = = 8 Li n 5
RES)
2
w
Ê3 £ a
Éventuelles
modifications
du
projet pour
tenir
o
5
compte
des
avis
PPAetdu
commissaire-
2%
enquêteur L.123-10
SË B£ Œ S5 É à
ALUR
et LAAF
161.2.2)
La
concertation
Son
objectif
est
de
faire
participer
activement
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole
aux
études
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU.
La
concertation
doit
se
distinguer
de
l'enquête
publique.
Elle
se
déroule
pendant
toute
la
phase
d'élaboration
du
projet
jusqu'à
son
arrêt.
Elle
est
encadrée
par
deux
délibérations
: la
première
fixant
les
modalités
de
la concertation,
la deuxième
en
tirant
le bilan.Le
bilan
de
la concertation
doit
être
tiré
préalablement
à
l'arrêt
du
projet
ou
simultanément.
Le
bilan
de
la
concertation
est
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
Les
modalités
de
la concertation
sont
fixées
librement.
Aucune
modalité
n'est
imposée.
Cependant
il faut
considérer
que
l'objet
de
la
concertation
s'applique
sur
l'ensemble
du
territoire
et
donc
toute
personne
doit
être
en
mesure
d'y
participer,
elle
débute
dès
la
prescription
du
PLU
jusqu'à
l'arrêt,
et
les
modalités
peuvent
être
différentes
selon
les
phases,
elle
a
vocation
à
recueillir
des
observations
du
public
et pas
seulement
de
donner
des
informations.
En
revanche,
les
modalités
définies
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
devront
être
scrupuleusement
respectées.
1.2.3)
L'association
et
la consultation
des
personnes
publiques
Le
code
de
l'urbanisme
prévoit
l'association
des
personnes
publiques
à
l'élaboration
et
à
la
révision
du
PLU.
Il
n'y
a
pas
lieu
de
définir
au
préalable
les
modalités
de
l'association
ce
qui
laisse
une
certaine
souplesse
et
une
adaptation
au
contexte
local.
Les
personnes
publiques
associées
(PPA)
au
projet
de
PLU
sont
listées
aux
articles
L.121-4,
L.123-6
et 7 du
code
de
l'urbanisme.
Par
ailleurs,
toute
personne
publique
peut
demander
à
être
consultée
lors
de
l'élaboration
du
PLU.
(articles
L.
121-5
et L.
123-8
du
CU)
Une
obligation
générale
de
préservation
de
l'environnement
dans
les
documents
d'urbanisme
est
posée
par
le
code
de
l'urbanisme
à
l'article
L.121-1.
L'environnement
doit
ici
être
compris
au
sens
large
du
terme,
à
savoir
les
ressources
et
milieux
naturels
ainsi
que
les
pollutions
et
nuisances
de
toutes
origines,
le
paysage
et
le
patrimoine,
mais
aussi
les
conséquences
en
termes
de
cadre
et
de
qualité
de
vie,
de
santé
publique,
de
changement
climatique…
Ainsi,
le
rapport
de
présentation
de
tout
PLU
doit
comporter
une
prise
en
compte
de
l'environnement
à travers
un
«
rapport
environnemental
» conformément
à
l'article
R123-2
du
code
de
l'urbanisme.
Outre
cette
disposition,
deux
procédures
découlant
de
directives
européennes
fournissent
de
véritables
outils
pour
assurer
la
bonne
intégration
des
enjeux
environnementaux
dans
les
documents
d'urbanisme
à
travers
la
mise
en
place
d'une
démarche
d'évaluation
tout
au
long
de
l'élaboration
des
documents. Il s'agit de
:
=>
l'évaluation
environnementale
stratégique
des
documents
d'urbanisme
(EËS)
régie
par
le
code
de
l'urbanisme
(CU)
aux
articles
L121-10
à
15
et R121-14
à
17
;
=>
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
(EIN2)
régie
par
le
code
de
l'environnement
aux
articles
L414-4
et R414-19
à 26$.
Lorsque
des
PLU
sont
soumis
à
l'une
de
ces
deux
procédures,
le
rapport
de
présentation
du
document
d'urbanisme
est
alors
plus
complet.
3
Articles
issus
du
décret
n°2010-365
du
9 avril
2010
4
cf. articles
R123-2-1
CU
pour
les
PLU
soumis
à
EES
et
R414-23
CE
pour
les
documents
d'urbanisme
soumis
à EIN2.
172.1)
L'évaluation
environnementale
stratégique
2.1.1)
Objectifs
de
l'évaluation
environnementale
L'évaluation
environnementale
a
pour
objectif
de
fournir
les
éléments
de
connaissance
environnementale
utiles
à
l'élaboration
du
document
d'urbanisme.
Elle
doit
nourrir
le
PLU
et tout
son
processus
d'élaboration,
des
enjeux
environnementaux
du
territoire,
afin
qu'ils
en
soient
une
composante
au
même
titre
que
les
questions
urbaines,
économiques,
sociales,
de
déplacements.
Pour
que
son
rôle
d'aide
à
la
décision
soit
pleinement
mené,
il est
essentiel
que
les
questions
sur
la
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
soient
posées
aux
bons
moments,
quand
de
réelles
marges
de
manoeuvre
existent
pour
faire
évoluer
les
choix.
De
plus,
elle
doit
contribuer
aux
choix
de
développement
et d'aménagement
et s'assurer
de
leur
pertinence
au
regard
des
enjeux
environnementaux
du
territoire.
Il
s’agit,
dans
une
démarche
progressive
et
itérative,
de
contribuer
à
définir
les
orientations
et
les
objectifs
environnementaux
du
PADD,
d'analyser
les
impacts
ou
les
incidences
du
document
d'urbanisme
au
fur et à
mesure
qu'il
se
construit,
de
comparer
des
scénarios
ou
alternatives,
de
contribuer
aux
évolutions
du
projet
de
document
d'urbanisme,
à
l'élaboration
de
règles
ou
de
dispositions
pertinentes
pour
les
éviter,
les
réduire,
voire
les
compenser.
Enfin,
il
s'agit
d'un
outil
d'information,
de
sensibilisation
et
de
participation
du
public
et
de
l'ensemble
des
acteurs
locaux
qui
contribue
à
la
transparence
des
choix
et
à
rendre
compte
des
impacts
des
politiques
publiques.
2.1.2)
Champ
d'application
Les
articles
L121-10,
R121-14
à
R121-17
du
code
de
l'urbanisme
définissent
le
champ
d'application
de
l'évaluation
environnementale
L'élaboration
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
des
communes
littorales
et
de
celles
comprenant
un
ou
plusieurs
sites
Natura
2000
est
systématiquement
soumisà
évaluation
environnementale.
Pour
les
autres
communes,
l'élaboration
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
est
soumise
à
un
examen
au
cas
par
cas,
qui
déterminera
si
le
document
doit
comporter
une
évaluation
environnementale. De
plus,
dès
lors
qu'il
existe
un
doute
sur
l'incidence
d'un
PLU
sur
un
site
Natura
2000,
une
évaluation
environnementale
doit
être
menée.
Compte
tenu
de
cette
disposition
et
des
enjeux
environnementaux
forts
dans
le département,
l'ensemble
des
élaborations
de
PLU
dans
les
Bouches-
du-Rhône
est
soumise
de
fait à évaluation
environnementale.
2.1.3)
Saisine
de
l'autorité
environnementale
L'autorité
environnementale
des
plans
et
programmes
est
le
préfet
de
département.
Le
service
instructeur
est
le
Service
Connaissance
Aménagement
Durable
et
Evaluation
(SCADE)
de
la
DREAL
PACA. L'Autorité
Environnementale
peut
ou
doit
être
sollicitée
à
deux
reprises
par
le maître
d'ouvrage
:
*
Pour
le
cadrage
préalable
(L.121-12
du
code
de
l'urbanisme,
alinéa
2).
Cette
étape
facultative
peut
intervenir
à
tout
moment
de
la
conception
du
PLU.
Elle
a
pour
objectif
de
«
préciser
la
nature
des
informations
et
des
données
à
faire
figurer
dans
le
rapport
environnemental,
ainsi
que
les
enjeux
environnementaux
et leur
hiérarchisation
».
*
Après
l'arrêt
du
document
d'urbanisme
par
la
collectivité,
l'autorité
environnementale
émet
un
avis,
distinct
de
celui
des
services
de
l'Etat
préparé
par
la
DDTM.
Le
préfet
doit
donc
être
consulté
spécifiquement
à
ce
titre.
L'avis
de
l'autorité
environnementale
porte
d'une
part
sur
l'évaluation
environnementale,
son
caractère
complet,
la
qualité
des
informations
qu’elle
contient,
leur
adéquation
aux
enjeux
du
territoire
et
d'autre
part
sur
la
prise
en
compte
de
l'environnement
par
le document
d'urbanisme.
L'autorité
environnementale
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
émettre
son
avis
à
compter
de
la
réception
en
préfecture
du
document
d'urbanisme
arrêté.
L'avis
est
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
182.1.4)
Contenu
du
rapport
environnemental
Les
contenus
des
rapports
environnementaux
pour
les
PLU
soumis
ou
pas
à
évaluation
environnementale
sont
définis
aux
articles
R.123-2-1
et
R.123-2
du
code
de
l'urbanisme.
2.2)
L'évaluation
des
incidences
Natura
2000
2.2.1)
Objectifs
L'évaluation
des
incidences
Natura
2000
présente
un
double
objectif:
e
Vérifier
la compatibilité
d’une
activité
avec
les
objectifs
de
conservation
du
ou
des
sites
Natura
2000.
Plus
précisément,
il
convient
de
déterminer
si
le
document
d'urbanisme
peut
avoir
un
effet
significatif
sur
les
habitats
et
les
espèces
végétales
et animales
ayant
justifié
la
désignation
des
sites
Natura
2000.
Seuls
les
programmes
qui
n’ont
pas
un
impact
significatif
peuvent
être
autorisés
sauf
s'ils
présentent
un
intérêt
public
majeur,
qu'aucune
autre
alternative
n'est
possible
et
que
le
porteur
de
projet
s'engage
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires.
°
Supprimer
ou
réduire
les
incidences
sur
les
habitats
et
les
espèces
végétales
et
animales
ayant
justifié
la
désignation
du
site
Natura
2000.
Plus
les
enjeux
liés
à
la
préservation
des
sites
Natura
2000
sont
pris
en
compte
en
amont,
plus
les
marges
de
manoeuvre
existent
pour
prendre
des
mesures
pour
supprimer
ou
réduire
les
incidences
sur
le
site.
L'évaluation
des
incidences
nécessite
donc
d'être
menée
conjointement
à
l'élaboration
du
document
d'urbanisme
et doit
débuter
dès
la décision
d'élaboration
du
document.
2.2.2)
Champ
d'application
L'élaboration
d'un
document
d'urbanisme
est
soumise
à
évaluation
d'incidences
Natura
2000
lorsqu'elle
est
soumise
à
évaluation
environnementale
(R.414-19
du
code
de
l'Environnement)
ou
lorsque
le
document,
à
travers
les
projets
qu'il
rend
applicable,
est
susceptible
d'affecter
de
manière
significative
un
site
Natura
2000,
individuellement
ou
en
raison
d'effets
cumulés.
De
plus,
dès
lors
qu'il
existe
un
doute
sur
l'incidence
d'un
PLU
sur
un
site
Natura
2000,
une
évaluation
d'incidences
doit
être
menée.
Compte
tenu
des
forts
enjeux
en
termes
de
biodiversité
dans
le
département,
l'ensemble
des
élaborations
de
PLU
dans
les
Bouches-du-Rhône
est
soumise
à
évaluation
d'incidences
Natura
2000.
2.2.3)
Contenu
L'article
R.414-23
du
code
de
l'Environnement
décrit
le
contenu
de
l'évaluation
d'incidences
Natura
2000. IF insiste
sur
la
proportionnalité
de
l'évaluation
par
rapport
à
l'envergure
des
activités
pouvant
être
rendues
applicables
par
le
document
d'urbanisme
et
aux
enjeux
de
conservation
des
sites
Natura
2000. En
particulier,
plusieurs
cas
se
présentent
:
- soit
il est
très
facilement
démontrable
que
le
document
n'a
pas
d'incidence
sur
un
site
Natura
2000
et on
se
limitera
alors
à
la
présentation
simplifiée
du
document
d'urbanisme
et à
l'exposé
des
raisons
pour
lesquelles
le
document
d'urbanisme
n'est
pas
susceptible
d'avoir
une
incidence
sur
un
ou
plusieurs
sites
Natura
2000
(cf,
article
R414-23-)
;
-
soit
le
document
d'urbanisme
est
susceptible
d'affecter
un
site
Natura
2000
et
on
complètera
l'évaluation
avec
les
éléments
décrits
aux
points
Il
à
II!
de
l'article
R.414-23
du
code
de
l'environnement
(analyse
des
effets
temporaires,
permanents,
directs
et
indirects,
mesures
de
suppression
et/ou
de
réduction,
analyse
des
effets
résiduels).
Les
éléments
mentionnés
au
point
IV
ne
sont
exigibles
que
si les
effets
résiduels
sont
significatifs.
Par
ailleurs,
l'évaluation
des
incidences
porte
sur
tout
site
Natura
2000
concerné
par
le
PLU
et pas
seulement
sur
les
sites
Natura
2000
inclus
dans
le
périmètre
du
document
d'urbanisme.
Elle
ne
se
substitue
pas
aux
études
d'incidences
ultérieures
qui
porteront
sur
les
projets.
19l'évaluation
l'évaluation
_ d'incidences
Natura
2000
et
2.2.4)
Articulation__
entre
environnementale
Lorsque
les
deux
procédures
d'évaluation
sont
menées
conjointement,
l'article
R414-22
CE
précise
que
l'évaluation
environnementale
stratégique
peut
tenir
lieu
d'évaluation
des
incidences
Natura
2000,
si elle
satisfait
aux
prescriptions
relatives
à
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000.
Il
est
fortement
recommandé
d'intégrer
les
enjeux
Natura
2000
à
la
démarche
globale
d'évaluation
environnementale
stratégique
et
donc
au
rapport
de
présentation
des
documents
d'urbanisme
mais
de
produire
également
un
chapitre
identifiable
ou
rapport
spécifique
à
Natura
2000
afin
de
faciliter
l'instruction
de
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000.
201.1)
Les
enjeux
et
principes
fondamentaux
Le
phénomène
de
l'étaiement
urbain
se
traduit
par
un
gaspillage
des
terres
agricoles
et s'explique
par
le
développement
d'un
habitat
majoritairement
pavillonnaire,
très
consommateur
d'espace
et
par
la
création
de
zones
d'activités
au
tissu
très
lâche.
L'équilibre
dans
la
gestion
d'utilisation
du
sol
constitue
donc
un
des
principes
fondateurs
des
textes
législatifs
qui
traitent
d'aménagement
du
territoire.
La
loi SRU
du
13
décembre
2000
vise
à
rénover
le cadre
juridique
des
politiques
d'aménagement
de
l'espace,
afin
d'assurer
un
développement
et
un
renouvellement
urbains
cohérents
solidaires
et
durables.
Elle
a
introduit
l'obligation
de
préservation
des
territoires
et
notamment
des
espaces
agricoles.
Cette
obligation
doit
se
traduire
dans
les
PADD
des
PLU
qui
tiennent
compte
des
enjeux
de
développement
urbain,
de
protection
et de
développement
de
l'agriculture.
La
loi
d'orientation
agricole
du
6 janvier
2006
renforce
la
nécessité
de
ne
pas
considérer
l'espace
agricole
comme
simplement
un
espace
de
réserve
foncière,
mais
comme
un
support
d'activités
et
d'aménités
qu'il
convient
de
préserver.
Les
lois
«
Grenelle
»
réaffirment
la
nécessité
de
promouvoir
une
gestion
économe
de
l'espace
et
renforcent
le
rôle
des
documents
d'urbanisme.
Ainsi
lé
rapport
de
présentation
doit
contenir
une
analyse
de
la
consommation
des
espaces
agricoles
naturels
et
forestiers
et
le
PADD
doit
fixer
des
objectifs
de
modération
de
la consommation
de
l'espace.
La
loi
de
modernisation
de
l'agriculture
et
de
la
pêche
«
MAP
»
du
27
juillet
2010,
réaffirme
l'urgence
de
préserver
l'espace
agricole
en
tenant
compte
de
l'objectif
national
de
réduire
de
moitié
le
rythme
d'artificialisation
des
terres
agricoles
d'ici
2020.
Elle
crée
la
Commission
Départementale
de
Consommation
des
Espaces
Agricoles
(CDCEA),
qui
joue
un
rôle
important
dans
la
préservation
des
espaces
agricoles.
La
Loi
ALUR
du
24
mars
2014
comporte
de
nombreuses
dispositions
visant
à
limiter
l'étalement
urbain
et
à
préserver
les
espaces
naaturels.
La
LAAF
du
13
octobre
2014
complète
la
loi
ALUR
et
transforme
la
CDCEA
en
Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
et
élargit
son
champ
d'action.
En
conclusion,
l'article
L.121-1
modifié
par
la
loi
Grenelle
Il
du
12
juillet
2010
impose
aux
PLU
de
«
déterminer
les
conditions
permettant
d'assurer
l'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maîtrisé, [...] et
l'utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières,
et
la
protection
des
sites,
des
milieux
et
paysages
naturels
[...]
».
1.2)
La
maîtrise
de
l'étalement
urbain
dans
le
PLU
Le
projet
urbain
du
PLU
doit
être
réalisé
au
regard
de
l'évolution
démographique,
qui
permet
de
traduire
un
besoin
en
logements
et donc
de
foncier.
Une
urbanisation
plus
dense
permet
de
mieux
maîtriser
la
consommation
du
sol
mais
aussi
les
coûts
d'équipements
de
réseaux,
l'écoulement
des
eaux,
l'énergie,
et
les
transports
et
favorise
la
mixité
sociale. Le
développement
de
l'habitat
diffus
observé
dans
les
zones
NB
des
POS
a
fortement
contribué
à
l'étalement
urbain
et le
PLU
devra
mener
une
réflexion
particulière
sur
le devenir
de
ces
zones.
211.2.1)
Les
« outils
»
Le
rapport
de
présentation
comporte
plusieurs
mesures
visant
à
limiter
la
consommation
d'espace
et
l'étalement
urbain
:
e
l'analyse
de
la capacité
de
densification
et de
mutation
de
tous
les
secteurs
bâtis
«
la présentation
des
dispositions
qui
favorisent
la densification
de
ces
espaces
+
l'analyse
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
sur
les
10
années
passées
e
l'établissement
d'un
inventaire
des
capacités
de
stationnement
ouvertes
au
public
et
des
possibilités
de
mutualisation
de
ces
espaces.
Le
PADD
doit
fixer
les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Ces
objectifs
seront
chiffrés
par
exemple
par
une
densité
minimale
de
logements
à
l'hectare. Les
OAP
peuvent
être
utilisées
efficacement
pour
limiter
l'étalement
urbain
dans
le
cadre
d'un
fonctionnement
urbain
cohérent.
Elles
peuvent
être
réalisées
dans
les
quartiers
en
mutation,
les
secteurs
de
renouvellement
urbain
et
les
zones
à
urbaniser.
Elles
peuvent
comporter
un
échéancier
prévisionnel
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
à
urbaniser
et
de
la
réalisation
des
équipements
correspondants.
À
noter
que
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
ces
zones
sera
ensuite
soumise
à
procédure
de
modification
prescrite
par
une
délibération
motivée
depuis
la
loi
ALUR.
Enfin,
le
règlement
peut
imposer
une
densité
minimale
de
construction
dans
des
secteurs
à
proximité
des
transports
collectifs
existants
ou
programmés.
(article
L.123-1-5
13°)
Il peut
aussi
prévoir
en
centre
urbain
:
d'autoriser
la construction
des
dents
creuses
en
alignement
sur
rue
(article
6),
*
d'autoriser
une
hauteur
de
construction
en
fonction
du
contexte:
soit
fixée
soit
par
des
hauteurs
plafonds
(9
à
12
mètres
à
l'égout,
par
exemple)
soit
par
des
hauteurs
définies
en
fonction
des
largeurs
de
rue
(H
=
L+2,
par
exemple)
(article
10
du
PLU) ;
*
d'autoriser
des
hauteurs
plus
élevées
pour
les
parcelles
situées
aux
carrefours
des
rues
et
face
à
des
perspectives
ouvertes
(places
publiques,
parcs,
stades...),
en
raison
de
l'absence
de
gêne
pour
les
riverains
et pour
l'effet de
ponctuation
et d'embellissement
créé
d'imposer
des
hauteurs
de
rez-de-chaussée
supérieure
à
3,20
mètres
sous
poutre,
afin
de
permettre
la
réversibilité
des
fonctions
(activité,
logement,
commerce,
équipement...)
et
encourager
la mixité
(article
10
du
PLU);
*
de
protéger
les
linéaires
de
commerces
existants
en
pied
d'immeuble
et
d'encourager
l'installation
de
nouveaux
commerces
(définition
de
polarités
commerciales
au
document
graphique,
accompagnée
d'une
disposition
générale
adaptée).
1.2.2)
Les
zones
d'habitat
diffus
Le
développement
des
zones
«
NB
»
a
généré
une
consommation
d'espace
importante,
une
absence
de
mixité
sociale
et
a
entraîné
de
nombreuses
difficultés
de
déplacement,
d'équipement
et
de
sécurité
face
aux
risques
naturels.
Comme
le
précise
l'orientation
de
la
DTA
sur
ce
domaine,
le
devenir
de
ces
secteurs
doit
être
apprécié
au
regard
de
l'existence
éventuelle
de
risques
naturels,
de
l'impact
environnemental
et
paysager
d'une
urbanisation.
Si
au
regard
de
ces
critères,
les
caractéristiques
d'un
secteur
permettent
d'envisager
sa
densification
et
son
organisation
dans
le
cadre
d'un
projet
d'aménagement,
le
PLU
pourra
le
permettre
à
condition
de
prévoir
l'installation
des
équipements
nécessaires
et
le
renforcement
des
liens
du
secteur
avec
le
tissu
urbain
existant.
Dans
les
autres
cas,
le
PLU
devra
affirmer
la
vocation
naturelle
du
secteur
afin
d'assurer
l'équilibre
entre
les
perspectives
de
développement
et de
protection
des
territoires.
221.2.3)
Le
contexte
local
La
commune
de
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
s'est
construite
entre
la barre
du
Cengle
au
Nord
et
la
rivière
de
l'Arc
au
Sud.
Initialement
constituée
de
hameaux
(La
Cardeline,
La
Geinette..),
la
commune
a
réussi
à
imposer
un
véritable
centre
autour
du
château,
au
droit
de
la
RD7.
La
croissance
de
la
commune
est
relativement
récente
et
très
rapide.
Après
un
premier
développement
pavillonnaire
de
lotissements,
la
commune
enregistre
une
croissance
de
47
%
entre
1990
et
1999.
Elle
accueille
principalement
des
Aixois
et des
Marseillais.
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
est
en
effet
particulièrement
bien
situé.
Véritable
zone
de
transit
entre
l'A8
et
la
RD7
via
la
RD46
qui
travers
le
centre-village,
la
commune
permet
de
relier
des
centres
névralgiques
en
terme
d'emploi
tels
que
Rousset,
La
Barque,
Aix-en-Provence,
Gardanne
et
sa
voisine
Meyreuil
tout
en
offrant
à
ses
habitants
un
cadre
de
vie
de
qualité
: village
à
taille
humaine,
services
de
proximité
et
environnement
paysager
remarquable
constitué
notamment
par
la
Sainte-
Victoire. Par
ailleurs,
La
commune
a
développé
deux
zones
d'activités
: La
Muscatelle
et
la
Barnier
au
sud
de
la
RD46.
Si
le
mitage
reste
relativement
faible
sur
le
cœur
villageois,
on
notera
un
maillage
urbain
très
lâche
sur
les
hameaux
avec
des
discontinuités
importantes
dans
les
tâches
"urbaines"
bâties.
Ceci
est
particulièrement
vrai
pour
le
hameau
de
la
Galinère,
les
franges
Sud
et
Ouest
du
lotissement
de
la
Gavotte
et la partie
urbanisée
au
droit
de
la zone
d'activité
de
la
Muscatelle.
Par
ailleurs
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
le
choix
d'un
habitat
pavillonnaire
couplé
avec
de
faibles
coefficients
d'occupation
des
sols
donne
lieu
à
un
étalement
urbain
et
une
surconsommation
de
l'espace
qui,
au
vu
de
l'augmentation
de
la
population
d'une
part,
au
titre
de
la
préservation
du
paysage
et des
réserves
foncières
d'autre
part,
n'est
plus
acceptable.
Cet
étalement
a,
de
plus,
été
réalisé
sans
prise
en
compte
des
risques
naturels
auxquels
nombre
d'habitants
sont
aujourd’hui
exposés
sur
la
Commune:
inondations
et
mouvement
de
terrain,
risques
feux
de
forêt
(notamment
au
sud
du
lotissement
de
la Gavotte).
L'élaboration
du
PLU
de
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
est
l'occasion
de
réfléchir
aux
moyens
de
limiter
la consommation
de
l'espace
non
seulement
pour
l'habitat
mais
aussi
pour
les
zones
d'activités
ou
dédiées
aux
équipements.
L'urbanisation
devra
se
faire
en
priorité
dans
l'enveloppe
urbaine
existante,
en
tenant
compte
des
logements
vacants,
des
quartiers
voués
au
renouvellement
urbain,
du
potentiel
résiduel
de
constructibilité
(dents
creuses)
dans
une
recherche
de
densification
et d'intensification
urbaine.
Ceci
nécessite
une
étude
de
densification
et
de
mutabilité
du
bâti
existant
ainsi
qu'une
réflexion
sur
les
limites
d'urbanisation
de
la Commune.
Une
analyse
particulière
des
anciennes
zones
NB
sera
nécessaire
pour
envisager
leur
évolution,
en
tenant
des
contraintes
liés
notamment
aux
réseaux
(eaux
pluviales,
assainissement,
voiries...)
2.1)
Les
principes
fondamentaux
Dans
les
Bouches
du
Rhône,
les
espaces
agricoles
et
naturels
subissent
depuis
les
50
dernières
années
une
pression
d'urbanisation
croissante,
conséquence
à
la fois
d'une
déprise
agricole
sensible;
de
la
forte
attractivité
résidentielle
et
touristique
du
territoire,
liées
notamment
à
la
qualité
de
ses
paysages
et
de
son
cadre
de
vie;
et
de
la
forte
augmentation
des
prix
du
foncier
constructible.
23Entre
2000
et
2012,
909
exploitations
ont
disparues
(baisse
de
16%)
et
dans
le
même
temps,
la
surface
agricole
utilisée
a diminué
de
9%.
La
baisse
de
la
surface
agricole
utilisée
est
due
principalement
à
l'ouverture
à
l'urbanisation,
le
plus
souvent
diffuse
et
très
consommatrice
d'espaces
;
soit
par
des
constructions
isolées
—
souvent
d'origine
agricole
— qui
participent
au
mitage
des
espaces
naturels
et agricoles
La
loi
de
modernisation
de
l'agriculture
et
de
la
pêche
«
MAP
»
du
27
juillet
2010,
affirme
l'urgence
de
préserver
l'espace
agricole
avec
notamment
l'objectif
national
de
réduire
de
moitié
le
rythme
d'artificialisation
des
terres
agricoles
d'ici
2020.
Pour
lutter
contre
l'artificialisation
des
terres
agricoles,
la loi MAP
a
créé :
e l'observatoire
de
la
consommation
des
terres
agricoles
(mis
en
place
en
avril
2013),
e la commission
départementale
de
la consommation
des
espaces
agricoles
(CDCEA)
chargée
de
donner
un
avis
sur
le déclassement
de
terres
agricoles.
La
LAAF
du
13
octobre
2014
a transformé
la CDCEA
en
Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF).
2.2)
La
préservation
des
espaces
agricoles
dans
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
Toute
élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
d'une
commune
située
en
dehors
du
périmètre
d'un
schéma
de
cohérence
territoriale
approuvé
et
ayant
pour
conséquence
une
réduction
des
surfaces
des
zones
agricoles
est soumise
pour
avis
simple
à
cette
commission
(L.
123-6
du
CU)
Dans
ce
cas,
la
CDCEA
est
consultée
à
l'arrêt du
projet.
Elle
dispose
de
3
mois
pour
rendre
son
avis.
Passé
ce
délai
l'avis est
réputé
favorable.
Toutefois,
cet
avis
ne
se
substitue
pas
à
celui
qui
doit
être
rendu
par
la
chambre
d'agriculture
en
application
de
l'article
R.123-17.
La
LAAF
a
remplacé
la
CDCEA
par
la
Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF).
La
CDPENAF
a été
créée
par
décret
en
date
du
09/06/2015.
2.3)
La
prise
en
compte
des
enjeux
agricoles
dans
le
PLU
L'agriculture
est
une
activité
économique
dont
la
particularité
est
d'avoir
pour
principal
outil
de
travail
le
foncier.
La
préservation
de
cette
richesse
nécessite
donc
une
protection
efficace
contre
toutes
les
occupations
et
utilisations
qui
seraient
étrangères
à
son
exploitation,
notamment
l'urbanisation
sous
toutes
ses
formes.
L'agriculture
n'est
pas
qu'un
simple
acteur
économique.
Elle
joue
un
rôle
non
négligeable
d'entretien
de
l'espace
dans
le
paysage
et de
maintien
de
la
biodiversité.
L'agriculture
doit
être
prise
en
compte
dans
le document
d'urbanisme
pour
l'ensemble
de
ses
fonctions.
L'évolution
de
l'urbanisation
génère
d'ores
et déjà
de
multiples
contraintes
et
nuisances
pour
l'activité
agricole
telles
que
:
e morcellement
ou
enclavement
de
l'espace
agricole,
qui
compromet
la
pérennisation
de
certaines
exploitations
;
e conflits
d'usage
entre
exploitants
et
résidents ;
e absence
d'une
maîtrise
et
stabilité
foncière
indispensable
pour
effectuer
les
investissements
nécessaires
à
l'activité
agricole
;
e risques
sanitaires
accrus
liés
aux
constructions
isolées
;
+ détérioration
des
paysages
agricoles
remarquables
;
e disparition
d'une
agriculture
péri-urbaine
souvent
performante
et
constitutive
de
ceintures
ou
coupures
vertes
;
e disparition
d'un
potentiel
et
patrimoine
naturel
que
constitue
le
sol,
terre
arable,
tant
au
plan
biologique
qu'agronomique
;
e incidence
de
la
gestion
du
« sol
» sur
la protection
des
ressources
naturelles,
l'eau
en
particulier,
24la
lutte
contre
les
risques
naturels ;
e incidences
sur
la préservation
de
la
biodiversité
……
En
outre,
si
cette
tendance
à
l'artificialisation
des
terres
agricoles
se
poursuit,
elle
est
susceptible
de
compromettre
définitivement
les
redéploiements
ultérieurs
de
l'activité
agricole.
Ces
évolutions
appellent
à
définir
une
politique
d'aménagement
volontaire
afin
de
pérenniser
l'activité
agricole
et
de
ne
pas
compromettre
ses
redéploiements
futurs.
Le
PLU
constitue
l'un
des
outils
de
mise
en
œuvre
de
cette
politique.
Le
rapport
de
présentation
devra
comporter
un
diagnostic
agricole,
qui
doit
permettre
:
>
d'évaluer
le potentiel
agricole
de
la commune
La
connaissance
du
potentiel
agricole
d'une
commune
permet
d'évaluer
de
manière
précise
quel
type
d'agriculture
est
présent
sur
le
territoire,
et
donc
quels
sont
les
principaux
enjeux
agricoles
qu'elle
doit
relever.
Elle
peut
permettre
de
distinguer
des
zones
homogènes,
avec
des
caractéristiques
particulières.
Le
potentiel
agricole
se
compose
de
différents
facteurs :
°
les
facteurs
liés
à
l'espace
:
aptitude
agronomique
des
sois,
existence
d'équipements
d'irrigation,
homogénéité
ou
morcellement
de
l'espace,
existence
de
friches
…
e
les
facteurs
liés
à
la
population
agricole
: nombre
d'emplois,
pyramide
des
âges
des
exploitants,
pérennité
des
exploitations,
dynamique
de
l'installation
de
nouveaux
agriculteurs.
>_d'évaluer
le rôle
de
l'agriculture
dans
la commune,
et les
menaces
qui
pèsent
sur
elle
L'agriculture
interagit
avec
certaines
composantes
du
territoire
:
e
la valeur
écologique
des
milieux,
les
éventuels
risques
naturels,
le
paysage,
le développement
communal
: logement,
zones
d'activités,
infrastructures.
Les
zones
agricoles,
de
par
leur
topographie,
sont
souvent
le
lieu
privilégié
de
réalisation
du
projet
de
développement
communal
: zones
d'activités,
infrastructures.
En
fonction
de
la
place
de
l'agriculture,
révélée
par
l'aptitude
agricole
de
la
commune,
et
par
la
nature
des
interactions
avec
le
milieu
naturel
(qui
peuvent
être
très
variables
d'un
point
de
la
commune
à
l'autre),
il
sera
possible
d'estimer
la
perturbation
envisagée
par
les
projets
de
développement,
et,
le
cas
échéant
de
proposer
des
solutions
de
remplacement,
de
limiter
leur
impact
sur
l'activité
agricole
ou
de
le
compenser.
>
d'anticiper
l'avenir
(démographie,
prospective
économique)
Les
besoins
de
consommation
d'espace
liés
à
l'urbanisation
doivent
être
quantifiés
et
localisés
au
mieux,
pour
estimer
leur
impact
sur
l'espace
agricole.
En
fonction
des
objectifs
démographiques
et
économiques
de
la
commune,
du
type
de
développement
souhaïté,
l'estimation
de
la
consommation
d'espace
nécessaire
pour
les
10
ans
à
venir
doit
être
établie
et
confrontée
au
diagnostic
agricole
préétabli.
Cette
analyse
rendue
obligatoire
par
Grenelle
ll ne
doit
pas
se
contenter
de
chiffrer
l'espace
agricole
consommé
sur
10
ans,
mais
doit
permettre
de
comprendre
l'évolution
du
territoire
(localisation
des
exploitations,
parcelles
agricoles
ouvertes
à
l'urbanisation).
Le
règlement
devra
donc
être
adapté
en
fonction
des
enjeux
agricoles
identifiés
et
des
orientations
du
PADD.
Le
PLU,
quand
il
sauvegarde
l'espace,
doit
s'attacher
à
maintenir
le
potentiel
productif
: le
foncier,
autant
que
l'activité
présente.
C'est
pourquoi,
l'interdiction
de
toute
construction
ou
installation
y
est
par
principe
la règle.
La
zone
agricole
est
réglementée
par
l'article
R
123-7
du
code
de
l'urbanisme :
25«
Les
zones
agricoles
sont
dites
"zones
A".
Peuvent
être
classés
en
zone
agricole
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
En
zone
À peuvent
seules
être
autorisées
:
—les
constructions
et installations
nécessaires
à l'exploitation
agricole
—les
constructions
et installations
nécessaires
à
des
équipements
collectifs
ou
à
des
services
publics,
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
dans
l'unité
foncière
où
elles
sont
implantées
et
qu'elles
ne
portent
pas
afteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages.
Les
dispositions
des
trois
alinéas
précédents
ne
s'appliquent
pas
dans
les
secteurs
délimités
en
application
du
deuxième
alinéa
du
14°
de
l'article
L.
123-1-5.»
La
rédaction
du
règlement
de
la zone
A
devra
s’en
tenir
à cette
définition
afin
de
protéger
les
espaces
agricoles.
Il est
recommandé
de
ne
pas
faire
une
liste
des
constructions
et installations
autorisées.
En
effet,
cela
conduirait
à
interdire
toute
construction
non
prévue
à
la date
d'approbation
du
PLU
et donc
cela
ne
permettrait
pas
de
tenir
compte
des
évolutions
possibles
des
structures
nécessaires
à
l'exploitation
agricole.
En
ce
qui
concerne
les
exceptions
(STECAL
et
bâtiments
existants)
à
ce
principe
de
non-
constructibilité
des
zones
agricoles,
introduites
par
les
lois ALUR
et LAAF
(cf p.
16
- partie
contenu
du
PLU). 2.4)
Les
autres
outils
de
préservation
de
l'agriculture
Certains
outils
indépendants
du
PLU,
mais
aujourd'hui
encore
très
peu
mis
en
pratique,
permettent
de
préserver
les
parcelles
agricoles.
Il s'agit :
e des
zones
agricoles
protégées
(ZAP)
créées
par
la
loi
d'orientation
agricole
du
9
juillet
1999
(articles
L.112-2
et
R.112-4-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime).
Créés
par
arrêté
préfectoral
sur
proposition
du
conseil
municipal,
elles
permettent
de
créer
une
servitude
d'utilité
publique
en
classant
en
zone
protégée
des
espaces
agricoles
présentant
un
intérêt
par
la
qualité
de
leur
production
ou
leur
situation
géographique.
Cette
servitude
est
annexée
au
PLU.
Il n’en
existe
aucune
dans
le département.
e des
périmètres
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(PAEN)
sont
instaurés
par
le
Département
avec
l'accord
de
la
ou
des
communes
concernées
et sur
avis
de
la chambre
d'agriculture.
Ils
sont
issus
de
la
loi
relative
au
développement
des
territoires
ruraux
du
23
février
2005
et
introduites
aux
articles
L.143-1
à
L.143-6
et
R.143-1
à
R.143-9
du
code
de
l'urbanisme.
Ils ne
constituent
pas
des
servitudes
d'utilité
publique.
La
délimitation
du
périmètre
doit
être
compatible
avec
le
SCoT
et
ne
peut
inclure
de
parcelles
situées
en
zone
urbaine
où
à
urbaniser
délimitée
par
le
PLU
ou
dans
un
périmètre
de
zone
d'aménagement
différé
(ZAD).
Toute
réduction
de
ce
périmètre
doit
se
réaliser
par décret.
Un
programme
d'action
est
élaboré
par
le
département
qui
précise
les
aménagements
et
les
orientations
de
gestion
permettant
de
favoriser
l'exploitation
agricole,
la gestion
forestière
ainsi
que
la préservation
et la valorisation
des
espaces
naturels
et des
paysages.
Un
PAEN
est
à l'étude
sur
la commune
de
Velaux.
2.5)
Le
contexte
communal
La
Commune
de
Châteauneuf-le-Rouge
présente
une
surface
agricole
importante
principalement
située
au
nord
de
la
D7N.
Les
cultures
représentées
sont
les
céréales,
la
vigne
et
l'olivier.
Elle
ne
représente
que
2,1%
du
nombre
d'emplois
sur
la
commune
(chiffre
INSEE
2013)
mais
ce
chiffre
traduit
une
volonté
de
reconquête
d'une
activité
en
déclin.
En
effet,
la
part
du
nombre
d'emplois
agricole
sur
la commune
en
2008
n'était
que
le
1%.
La
vigne
bénéficie
par
ailleurs
de
l'AOC
Côtes
de
Provence
et l'olivier de
l'AOC
huile
d'olive
d'Aix-en-Provence.
On
dénombre
ainsi
en
2013
cinq
agriculteurs
exploitants
en
2013
contre
zéro
en
2008.
Cette
volonté
de
redynamisation
de
l'économie
agricole
participe
par
ailleurs
à
la
structuration
du 26paysage
et
à
la
lutte
contre
les
incendies
et
les
feux
de
forêt.
ll est
donc
primordial
de
protéger
ces
espaces
contre
la
pression
foncière
et
de
circonscrire
le
plus
possibles
les
espaces
déjà
urbanisés
situés
au
sein
ou
en
limite
des
terrains
agricoles.
L'application
de
la
loi
Macron
par
la délimitation
de
zones
d'implantations,
les
règles
de
limitations
des
extensions
de
bâti
à
vocation
d'habitat
en
zone
agricole
et
le
recours
à
des
formes
urbaines
compactes
et
moins
consommatrices
d'espace
sont
des
outils
propices
à
la
valorisation
et
à
la
pérennisation
de
ce
secteur
économique.
3.1)
Contexte
règlementaire
L'habitat
et le logement
sont
une
des
priorités
des
politiques
publiques.
La
loi
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain
(SRU)
du
13
décembre
2000
a
inscrit
un
volet
habitat
axé
sur
la mixité
sociale
et le droit
au
logement.
Elle
a été
renforcée
par
les
lois
suivantes
:
°
Loi
Engagement
National
pour
le
Logement
(ENL)
du
13 juillet
2006.
Elle
confirme
le rôle
du
PLU
en
matière
d'habitat,
en
offrant
aux
collectivités
des
outils
supplémentaires
pour
traduire
ia
politique
d'habitat
communale
dans
les
documents
d'urbanisme,
et
en
évaluer
les
résultats.
Elle
renforce
le volet
logement
du
plan
de
cohésion
sociale.
e
Loi
du
5 mars
2007
relative
au
droït
au
logement
opposable
(DALO).
e
Loi
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
(MOLLE)
du
25
mars
2009.
Elle
affirme
les
liens
de
compatibilité
entre
les
PLU
et
les
programmes
locaux
de
l'habitat
(PLH).
+
Loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(ENE)
du
12
juillet
2010.
Elle
permet
de
rendre
les
documents
d'urbanisme
plus
opérationnels
et
plus
favorables
à
la
construction
de
logements.
Elle
prévoit
l'obligation
d'une
évaluation
au
moins
tous
les
3
ans
au
regard
de
la satisfaction
des
besoins
en
logements.
+
Loi
portant
sur
la
mobilisation
du
foncier
en
faveur
du
logement
et au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
du
18
janvier
2013.
Le
titre
| de
cette
loi
a
pour
objectif
de
favoriser
la
mise
à
disposition
du
système
de
décote
appliqué
aux
cessions
destinées
à
la
construction
de
logements
sociaux.
Le
titre
Il
vise
à
améliorer
l'efficacité
du
dispositif
de
mixité
sociale
instauré
par
l'article
55
de
la
loi
SRU
en
relevant
le
seuil
de
Logement
Locatif
Sociaux
(LLS)
de
20
à
25
%
pour
certaines
communes
d'ici
2025.
A
la
suite
des
deux
dernières
lois,
un
certain
nombre
de
décrets
d'application
et
d'ordonnances
ont
été
pris
notamment
:
e
le
décret
2013-670
du
24
juiilet
2013
qui
précise
notamment
pour
chaque
commune
de
plus
de
15
000
habitants
la
méthode
qui
permet
de
mesurer
la
nécessité
de
prévoir
un
effort
de
production
de
logement
sociaux
supplémentaire.
e
Le
décret
2013-671
du
24
juillet
2013
qui
fixe
la
valeur
de
l'indicateur
en
deçà
de
laquelle
certaines
agglomérations
et
EPCI
ont
une
obligation
de
production
de
logement
social
maintenue
à
20%
mais
également
leur
liste
ainsi
que
celle
des
communes
isolées
de
plus
de
15
000
habitants
e
l'ordonnance
N°2013-888
du
3
octobre
2013
qui
institue
la
procédure
intégrée
pour
le
logement
(PIL)
et
qui
vise
à
réduire
les
délais
de
réalisation
des
projets
de
constructions
de
logements
et d'en
faciliter
la réalisation
(entrée
en
vigueur
depuis
le
1 janvier
2014)
;
e
l'ordonnance
N°2013-889
et
son
décret
d'application
N°2013-391
du
3
octobre
2013
relatifs
au
développement
de
la
construction
des
logements
par
dérogations
aux
règles
d'urbanisme
et de la construction
Enfin,
l'article
L.110
du
code
de
l'urbanisme
précise
notamment
que
« /es
collectivités
publiques
doivent
assurer
sans
discrimination
aux
populations
résidentes
et futures
des
conditions
d'habitat
[...] 27répondant
à
la
diversité
de
ses
besoins
et de
ses
ressources.
»
L'article
L.121-1
rajoute
que
« /es
plans
locaux
d'urbanisme
déterminent
les
conditions
permettant
d'assurer,
[...]
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et futurs
en
matière
d'habitat.
»
3.1.1)
Le
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
Adopté
pour
une
période
de
six
ans,
le
Programme
local
de
l'Habitat
(PLH)
est
le
document
stratégique
de
programmation
et de
mise
en
oeuvre
des
politiques
locales
de
l'habitat.
Institué
en
1983
au
moment
de
la décentralisation,
le PLH
concerne :
+
Les
communautés
d'agglomération:
+
Les
communautés
de
communes
compétentes
en
matière
d'habitat
de
plus
de
30
000
habitants,
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants;
e
Les
communes
de
plus
de
20
000
habitants
n'appartenant
pas
aux
EPCI
déjà
concemés
par
cette
disposition.
L'élaboration
d'un
PLH
se
structure
en
trois
phases
:
1)
Un
diagnostic
du
fonctionnement
du
marché
local
de
l'habitat
Il expose
l'état du
fonctionnement
de
l'habitat
dans
ses
dimensions
quantitatives.
2)
La
définition
des
enjeux,
orientations,
principes
et objectifs
du
PLH
Le
document
d'orientation
présente
les
orientations
et
objectifs
formulés
permettant
de
répondre
aux
problématiques
de
l'habitat
sur
le
territoire.
Définis
par
les
élus,
en
concertation
avec
les
partenaires
locaux,
ces
orientations
et
objectifs
se
déclinent
dans
les
pistes
d'actions
qui
serviront
de
support
pour
l'élaboration
du
programme
d'actions.
3)
Le
programme
d'actions
Dernière
étape
de
l'élaboration
du
PLH,
il
précise
les
modalités
de
mise
en
oeuvre
des
actions
retenues
et
notamment
les
moyens
permettant
d'assurer
une
répartition
équilibrée
de
l'offre
en
logements. Le
PLH
fait
l'objet
d'un
suivi
régulier
durant
sa
période
de
validité
et
est
actualisé
dans
le
cadre
de
bilans
annuels.
La
loi
MOLLE
du
25
mars
2009
prévoit
un
renforcement
du
suivi
avec
un
bilan
obligatoire
à
mi-
parcours
du
PLH.
Ce
bilan
triennal
doit
être
transmis
pour
avis
au
Préfet
de
l'Essonne
et
au
Comité
régional
de
l'hébergement
et du
logement
(CHRL).
Le
PLU
doit
être
compatible
avec
ls PLH,
3.1.2)
La
mixité
sociale
La
loi SRU
du
13
décembre
2000
a
inscrit
un
volet
habitat
axé
sur
la mixité
sociale
dans
l'habitat.
L'étude
du
PLU
doit
prendre
en
compte
toutes
les
situations
des
habitants
pour
leur
permettre
d'accéder
à
un
logement
correspondant
à
leurs
besoins
mais
aussi
à
leurs
ressources
(localisation,
typologie,
accession,
location,
….).
Il
convient
de
préserver
l'équilibre
social
et
démographique
du
bassin
d'habitat
par
une
répartition
harmonieuse
du
type
de
logements.
3.1.3)
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
L'habitat
indigne
est
une
notion
juridique,
définie
à
l'article
4 de
la
loi du
31
mai
1990
(loi
Besson)
:
« Constituent
un
habitat
indigne
les
locaux
utilisés
à
des
fins
d'habitation
et impropres
par
nature
à
cet
usage
ainsi
que
les
logements
dont
l'état,
ou
celui
du
bâtiment
dans
lequel
ils
sont
situés,
expose
les
occupants
à
des
risques
manifestes
pouvant
porter
atteinte
à
leur
sécurité
physique
ou
à leur
santé
»
La
lutte
contre
l'habitat
indigne,
qui
recouvre
des
enjeux
de
solidarité
nationale,
de
santé,
de
sécurité
et
de
droit
à
un
logement
décent,
est
au
cœur
des
priorités
des
pouvoirs
publics
et
constitue
un
axe
majeur
de
la
politique
du
logement.
La
loi
du
13
juillet
2006
a
par
ailleurs
renforcé
l'obligation
de
prise
en
compte
effective
de
l'habitat
indigne
dans
les
documents
de
cadrage
et de
programmation
des
politiques
locales
de
l'habitat
(PLH)
28La
lutte
contre
l'habitat
indigne
est
un
volet
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
des
Personnes
Défavorisées.
Le
quatrième
PDALPD
des
Bouches
du
Rhône
est
mis
en
œuvre
depuis
le
18
novembre
2010,
pour
la période
2010-2014
et s'articule
autour
de
5 objectifs
principaux
:
e
Conforter
les
outils
de
pilotage,
d'animation
et
d'observation
pour
une
meilleure
efficacité
des
actions
mises
en
œuvre
par
les
partenaires
du
PDALPD
e
Développer
et améliorer
l'offre
de
logements
et d'hébergements
pour
le
public
du
PDALPD
e
Améliorer
l'accès
au
logement
social
et les
dispositifs
d'attribution
pour
les
publics
prioritaires
e
Renforcer
la
prévention
des
expulsions
locatives
+
Adapter
les
aides
et les
actions
du
FSL
aux
besoins
et aux
situations
des
ménages
La
décision
de
lutter
contre
ce
type
de
logement
permet
de
répondre
à
plusieurs
enjeux:
limiter
l'étalement
urbain
en
résorbant
la
vacance
des
logements
; valoriser
d'un
point
de
vue
patrimonial
et
architectural
le
centre
ville
ou
village
;
ou
encore
lutter
contre
la
précarité
énergétique
et
répondre
ainsi
à
un
besoin
social
(baisse
des
charges
et
aux
objectifs
du
Grenelle
de
l'environnement
(réduction
des
émissions
de
CO2).
La
mise
en
œuvre
de
cette
lutte
passe
par
la
réalisation
d'un
repérage,
et
dans
un
second
temps
par
la
définition
des
modalités
d'intervention
en
fonction
des
enjeux
(outils
opérationnels
à
mettre
en
place:
OPAH,
PIG,
MOUS,
PNRQAD....)
afin
d'améliorer
et
de
réhabiliter
le
parc
existant
tout
en
tenant
compte
de
la situation
socio-économique
des
occupants.
Sur
le
plan
du
droit,
le
traitement
de
ces
situations
relève
des
pouvoirs
de
police
administrative
exercés
par
les
maires
et les
préfets,
dans
le cadre
de
procédures
spécifiques.
3.1.4)
L'accueil
des
gens
du
voyage
La
loi
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
introduit
pour
les
communes
de
plus
de
5000
habitants
l'obligation
de
réaliser
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Le
schéma
d'accueil
des
gens
du
voyage
des
Bouches-du-Rhône
a
été
approuvé
le
10 janvier
2012.
3.2)
La
politique
de
l'habitat
dans
le
PLU
Le
PLU
et
notamment
le
PADD,
doivent
préciser
les
objectifs
de
la
commune
en
matière
d'habitat
et
contribuer
à leur
mise
en
œuvre
par
un
règlement
adapté
et la
mise
en
place
d'outils.
Ceci
demande
au
préalable
d'analyser
finement
le
marché
du
logement
et
de
détailler
les
besoins
spécifiques
communaux
où,
si un
PLH
existe,
à s'appuyer
sur
son
diagnostic.
La
loi
ENL
définit
plusieurs
grands
objectifs,
sont
notamment
le
soutien
à
l'accession
sociale
à
la
propriété,
le
développement
de
l'offre
locative
à
loyer
maitrisé
et
l'obligation
de
favoriser
l'accès
de
tous
à
un
logement.
Pour
les
atteindre,
plusieurs
outils
existent
dans
le
PLU
depuis
la
loi
ENL.
Ainsi
dans
les
zones
urbaines
ou
à
urbaniser
:
e
des
secteurs
à
programmation
de
logements
de
taille
minimale
peuvent
être
délimités
(article
123-1-5
15°
du
CU)
+
Des
secteurs
réservés
pour
le
logement
et
la
mixité
sociale
peuvent
aussi
être
délimités
dans
lesquels,
en
cas
de
réalisation
d'un
programme
de
logements,
un
pourcentage
doit
être
affecté
à
des
catégories
de
logements
définis
par
le
PLU
(article
L.123-1-5
16°
du
code
de
l'urbanisme)
e
Des
emplacements
réservés
peuvent
être
créés
pour
la
réalisation
de
programmes
de
logement
définis
par
le
PLU
(article
L.123-2
b
du
CU).
Cette
servitude
comporte
un
droit
de
délaissement
de
droit
commun:
le
propriétaire
du
terrain
réservé
peut
soit
réaliser
les
programmes
de
logements
définis
par
le
PLU,
soit
mettre
la
commune
en
demeure
d'acquérir
29le
terrain.
e
Le
PLU
peut
définir
des
périmètres
de
projet:
certaines
constructions
ou
installations
y
sont
interdites
sous
réserve
d'une
justification
particulière
et
pour
une
durée
maximale
de
cinq
ans,
dans
l'attente
de
l'approbation
par
la
commune
d'un
projet
d'aménagement
global.
Les
travaux
ayant
pour
objet
l'adaptation,
le
changement
de
destination,
la
réfection
ou
l'extension
limitée
des
constructions
existantes
sont
toutefois
autorisés.
(article
L.123-2
a
CU)
+
Un
dépassement
de
20%
des
règles
de
gabarit,
de
hauteur
et d'emprise
peut
être
autorisé
par
le
règlement
dans
certains
secteurs
pour
permettre
l'agrandissement
ou
la
création
de
bâtiments
d'habitation
(L.
123-1-11
du
CU)
e
Une
majoration
de
50
%
du
volume
constructible
résultant
des
règles
de
gabarit,
hauteur
et
emprise
peut
être
prévue
par
le
règlement
pour
la
réalisation
de
programmes
de
logements
comportant
des
LLS
dans
certains
secteurs
(L.
127-1
du
CU)
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
peuvent
prendre
la
forme
de
schéma
d'aménagement
et porter
sur
des
quartiers
ou
secteurs
à
mettre
en
valeur,
réhabiliter,
restructurer
ou
aménager. En
outre,
la
loi
impose
aux
communes
d'évaluer
tous
les
3
ans
les
résultats
de
l'application
du
PLU
au
regard
de
la
satisfaction
des
besoins
en
logement
(article
L.123-12-1
du
code
de
l'urbanisme).
Un
débat
est
organisé
tous
les
trois
ans
dès
lors
que
le plan
n'a
pas
été
mis
en
révision.
3.3)
Le
contexte
local
La
commune
de
Châteauneuf-le-Rouge
est
couverte
par
le
PLH
de
la
Communauté
du
Pays
d'Aix.
Celui-ci
définit
les
besoins
en
logements
et
les
objectifs
qui
doivent
être
atteints.Le
PLH
de
l'ex-
Communauté
du
Pays
d'Aix
a
été
adopté
en
conseil
communautaire
le
17
décembre
2015,
mais
ne
revêt
aucun
caractère
exécutoire
suite
au
passage
en
Métropole
(encadré
par
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
Le
PLH a
fixé
un
objectif
de
production
de
120
logements
sur
la
période
2015-2021. .
La
Commune
n'est
pas
concernée
par
l'article
55
de
la
loi
SRU,
la
commune
comptant
2150
habitants
au
1er janvier
2013.
Toutefois,
il convient
de
noter
que
la population
communale
est
vieillissante;
la part
des
+
de
60
ans
a
augmenté
de
75%
sur
les
dix
dernières
années
contre
4%
pour
celle
des
moins
de
25
ans.
De
plus,
le parc
de
logements,
largement
individuel,
est
constitué
à 80%
de
logements
de
type
T4
et plus.
Aussi,
une
politique
en
faveur
de
logements
plus
petits
et
de
petits
collectifs
dans
les
secteurs
centraux
permettrait
à
une
population
plus
jeunes
de
s'installer
tout
en
maximisant
ies
opportunités
foncières
et en
évitant
la consommation
d'espace.
Il
convient
de
noter
que
la
Commune
de
Châteauneuf-le-Rouge
est
identifiée
au
SCOT
de
la
Communauté
du
Pays
d'Aix,
approuvé
le
17
décembre
2015,
comme
pôle
de
proximité
et
qu'à
ce
titre
la création
de
180
nouveaux
logements
et la
réhabilitation
de
20
logements
dans
le parc
existant
y sont
inscrits.
La
commune
de
Châteauneuf-le-Rouge
n'est
pas
concernée
par
l'article
L. 300-5
du
CCH.
La
commune
de
Châteauneuf-le-Rouge
n'est
pas
concernée
par
l'obligation
de
réaliser
une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
en
application
du
SDGV.
30(4)
L'Énergie,
le
Climat
et
la
Qualité
de
l'air
4.1)
Objectifs
nationaux
et
contexte
réglementaire
La
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
protection
de
l'atmosphère
sont
une
priorité
internationale.
|
L'épuisement
des
ressources
naturelles
et
le
coût
des
énergies
est
une
préoccupation
qui
doit
être
intégrée
dans
le
cadre
du
développement
des
territoires.
Le
bâtiment
et
les
transports
sont
les
deux
plus
gros
consommateurs
d'énergie
et émetteurs
de
gaz
à effet de
serre
((GES).
Ainsi,
la
maîtrise
des
consommations
énergétiques
et
le
recours
aux
énergies
renouvelables
doit
orienter
les
choix
de
développement
des
territoires.
La
France
s'est
fixé,
dès
2005,
l'objectif
de
diminuer
par
4
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(soit
3%
par
an)
et de
moitié
la consommation
d'énergie
d'ici 2050.
Pour
répondre
aux
enjeux
européens
du
paquet
«
climat-énergie
»
elle
s'est
donné
plusieurs
objectifs
:
e
porter
à
23%
la
part
des
énergies
renouvelables
dans
la consommation
énergétique
finale
d'ici
2020
e
réduire
de
40
%
nos
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
en
2030
Dans
cette
optique,
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
a
introduit
un
certain
nombre
d'objectifs
sectoriels,
qui
seront
complétés
par
la future
loi de
Transition
Energétique
:
e
réduire
les
consommations
d'énergie
du
parc
de
bâtiments
existants
d'au
moins
38
%
d'ici
2020
par
rapport
à
2005
e
réduire,
dans
le domaine
des
transports,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
20
%
d'ici
2020
par
rapport
à
2005
e
accroître
la
maîtrise
énergétique
des
exploitations
afin
d'atteindre
un
taux
de
30
%
d'exploitations
agricoles
à faible
dépendance
énergétique
d'ici 2013
La
loi
Grenelle
{1 du
12
juillet
2010
a
rendu
obligatoire
l'établissement
d’un
bilan
GES
pour
l'État,
les
collectivités
de
plus
de
50
000
habitants,
les
établissements
publics
employant
plus
de
250
personnes
et
les
entreprises
de
plus
de
500
salariés.
Ce
bilan
est
rendu
public
et doit
avoir
été
établi
depuis
le 31
décembre
2012.
Il est
mis
à jour
au
moins
tous
les trois
ans.
4.2)
Le
SRCAE
et le
PCET
La
loi
Grenelle
If a
également
introduit
l'obligation
de
réaliser
un
Schéma
Régional
Climat
Air
Energie
(SRCAE
) (L.
1222-1
du
code
de
l'environnement)
Le
SRCAE
de
la
région
PACA
est
approuvé
par arrêté
préfectoral
du
17 juillet 2013.
ntip://vww.paca.developpement-durable.gour.fr/IMG/pdt/Synth
/FIN
Par
ailleurs,
cette
même
loi
institue
l'obligation
aux
départements,
métropoles,
communautés
urbaines,
communautés
d'agglomération
ainsi
que
communes
et
communautés
de
communes
de
plus
de
50
000
habitants
d'adopter
un
plan
climat-énergie
territorial
(PCET)
avant
le
31
décembre
2012. La
CPA
a
adopté
un
PCET
le
14
décembre
2012.
Celui-ci
comporte
sept
plans
d’action
concernant
:
-la
réduction
de
l'impact
carbone
des
véhicules,
-la
limitation
de
l'impact
énergie
climat
des
bâtiments,
accompagnement
des
activités
du
territoire
pour
une
croissance
durable,
l'aménagement
durable
du
territoire,
31-l'anticipation
des
conséquences
du
changement
climatique,
implication
des
citoyens,
l'évaluation
des
actions
et la
réduction
des
émissions
carbone.
Conformément
à
l’article
L229-26
du
CE,
lorsqu'une
collectivité
territoriale
ou
un
EPCI
s'engage
dans
un
agenda
21,
le PCET
en
constitue
le volet
climat.
4.3)
Les
enjeux
Climat,
air
et
énergie
dans
le
PLU
4.3.1)
Energie
Afin
de
mieux
appréhender
les
enjeux
en
matière
d'économie
d'énergie,
un
diagnostic
énergétique
de
la commune
tant
sur
la consommation
que
sur
la production,
peut
être
réalisé
en
tenant
compte :
e
des
éléments
topographiques,
géographiques,
climatiques
pour
déterminer
les
secteurs
les
plus
propices
à
l'urbanisation,
e
du
potentiel
d'énergie
renouvelable,
e
de
l'état
des
constructions,
(insalubrité,
vacance,
état
d'occupation.)
e
de
l'organisation
et
du
fonctionnement
de
la
commune
(modes
d'urbanisation,
..)
e
des
pratiques
de
déplacements
vers
les
lieux
de
travail,
d'équipements,
de
loisirs,
en
tenant
compte
de
l'emplacement
et la configuration
des
équipements
publics
e
des
stationnements
et
offre
en
transport
en
commun.
Ce
diagnostic
permettra
de
mieux
comprendre
le fonctionnement
du
territoire
et d'envisager
des
choix
d'urbanisation
durables
en
terme
de
consommation
d'énergie.
En
effet,
le
PLU
peut
contribuer
à
l'économie
d'énergie
en
agissant
sur
certains
leviers
:
e
des
formes
urbaines
plus
compactes
:
favoriser
un
habitat
groupé
plutôt
que
du
pavillonnaire
dispersé,
par
un
règlement
adapté.
e
des
aménagements
bioclimatiques
(tenant
compte
de
l'ensoieillement,
de
la
topographie,
du
vent):
préférer
des
secteurs
d'urbanisation
favorables
à
la
construction
bioclimatique
en
composant
avec
l'environnement
immédiat:
éviter
les
orientations
principales
au
nord,
ou
en
plein
vent,
favoriser
les
espaces
arborés
à
feuilles
caduques,
les
espaces
publics,
e
la mise
en
cohérence
du
développement
urbain
et de
l'offre en
transports
en
commun
e
la
réduction
des
déplacements
motorisés
au
profit
des
transports
en
commun
et
des
modes
doux
de
circulation
(voir
chapitre
déplacements),
+
l'utilisation
d'énergies
renouvelables.
Ainsi
le PLU
peut :
-
imposer
aux
constructions
de
respecter
des
performances
énergétiques
et
environnementales
renforcées
(L.
123-1-5
III 6°)
- majorer
la
constructibilité
résultant
des
règles
relatives
au
gabarit
et du
volume
du
PLU
par
décision
du
conseil
municipal,
dans
la
limite
de
30
%
pour
les
constructions
satisfaisant
à
des
critères
de
performance
énergétique
élevée
ou
alimentées
à
partir
d'équipements
performants
de
production
d'énergie
renouvelable
ou
de
récupération.
(L.
128-1
CU)
Ce
dépassement
ne
peut
pas
excéder
20
%
dans
les
secteurs
sensibles
(protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager,
périmètre
de
protection
d'un
monument
historique,
site
inscrit
ou
classé.) A noter
que
dans
le cadre
des
50
premières
mesures
de
simplification
présentées
le 25
juin
2014
dans
le
cadre
des
actions
pour
la
relance
de
ia
construction
de
logements,
il est
prévu
que
le
PLU
puisse
accorder
un
bonus
de
constructibilité
pour
les
opérations
plus
performantes
que
la
Réglementation
Thermique
2012.
Ce
dispositif
doit
être
précisé
courant
2015.
32Par
ailleurs,
le PLU
ne
peut
plus
interdire
l'installation
de
dispositifs
favorisant
l'économie
d'énergie
ou
la production
d'énergie
renouvelables,
à
des
fins
domestiques.
( L.
111-6-2
CU).
Cette
mesure
ne
s'applique
cependant
pas
dans
les
périmètres
de
protection
(secteur
sauvegardé,
ZPPAUP,
périmètre
d'un
monument
classé
ou
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
site
inscrit
ou
classé,
parc
national.…).
La
rédaction
des
articles
11
du
règlement
devra
tenir compte
de
ces
dispositions.
4.3.2)
Pollution
atmosphérique
Des
données
sur
la
qualité
de
l'air
sont
disponibles
sur
le
site
de
la
DREAL
à
la
rubrique
:
Environnement
-— Risques
et
Pollutions.
http:/Awww.paca.developpement-durable.gouv.fr/qualite-de-l-air-r144.html L'amélioration
de
la qualité
de
l'air en
PACA
répond
à
un
double
enjeu :
e
sanitaire
+
réglementaire
: les
obligations
de
réduction
des
pollutions
reposent
sur
la
réduction
de
30
%
en
2015
par
rapport
à
aujourd'hui
des
teneurs
en
particules
fines
dans
l'air
Le
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
des
Bouches
du
Rhône
a été
approuvé
par Arrêté
préfectoral
le
22/08/2006
et révisé
le 24
septembre
2010.
Il
décline
plusieurs
mesures,
prescrites
au
travers
de
l'arrêté
de
police
général
du
7/12/2006
et
de
plusieurs
arrêtés
préfectoraux
pris
au
titre
des
installations
classées.
Dans
ce
contexte,
le
PLU
doit
assurer
" la
maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et
de
la
circulation
automobile,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air"
( article
L.121-1
code
de
l'urbanisme).
Le
PLU
devra
ainsi
:
e
__identifier
les
orientations
permettant
de
garantir
un
respect
des
valeurs
limites,
notamment
pour
les
polluants
liés
aux
transports
: particules,
NOx,
benzène
e
explorer
des
scénarios
d'aménagement
de
l'espace
et
de
l'urbanisation
favorisant
les
moyens
de
transport
durables.
La
mise
en
œuvre
d'éventuelles
actions
de
maîtrise
d'urbanisation
dans
les
zones
affectées
par
des
dépassements
de
valeur
limite
notamment
pour
protéger
les
personnes
les
plus
sensibles
et
éviter
l'exposition
des
populations
devra
également
d'être
étudiée.
e
engager
une
réflexion
sur
le
chauffage
urbain
pour
réduire
les
émissions
de
particules
et
de
NOXx
compte
tenu
du
poids
de
ce
secteur
dans
les
émissions
en
zone
urbaine.
Au
regard
de
ces
enjeux,
un
diagnostic
approfondi
de
la
qualité
de
l’air
au
stade
de
l'état
initial
de
l'environnement
est fortement
recommandé.
4.3.3)
L'adaptation
au
changement
climatique
Un
guide
d'accompagnement
à
destination
des
acteurs
locaux
pour
une
analyse
de
leur
vulnérabilité
au
changement
climatique
est
en
cours
d'élaboration
par
ls
MEEDDM
et consultable
sous
le lien:
http://www. developpement-durable.gouv.fr/Guide-d-accompagnement-des.html
.
4.4)
Le
contexte
local
En
conciusion
sur
le
champ
de
l'énergie/air/climat,
le
PLU
devra
orienter
l'aménagement
du
territoire
vers
des
formes
plus
compactes
économes
en
énergie,
et
faciliter
les
circulations
douces
ainsi
que
les
transports
en
commun.
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
pourront
introduire
des
dispositions
permettant
l'économie
d'énergie
(aménagement
bioclimatique).
L'utilisation
des
énergies
renouvelables
devra
être
encouragée
dans
les
opérations
d'aménagement,
ainsi
que
pour
les
équipements
d'intérêt
collectif.
33La
commune
de
Châteauneuf-le-Rouge
devra
prendre
en
compte
les
orientations
du
SRCAE
PACA
approuvé
le
17
juillet
2013
et
de
Plan
de
Protection
de
l'atmosphère
approuvé
le
22
août
2006
et révisé
le 24
septembre
2010
Dans
un
objectif
d'économie
d'énergie,
le
PLU
devra
orienter
l'aménagement
du
territoire
vers
des
formes
plus
compactes
économes
en
énergie,
et
faciliter
les
circulations
douces
ainsi
que
les
transports
en
commun.
En
effet,
les
déplacements
de
travail
sur
la
commune
se
font
à
plus
de
88
%
par
l'utilisation
d'un
véhicule
individuel
(voiture,
camionnette...)
et
contre
5,1
%
pour
les
transports
en
commun
(source
INSEE
2013).
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
pourront
introduire
des
dispositions
permettant
l'économie
d'énergie
(aménagement
bioclimatique).
L'utilisation
des
énergies
renouvelables
devra
être
encouragée
dans
les
opérations
d'aménagement,
ainsi
que
pour
les
équipements
d'intérêt
collectif.
5)
Les
transports
et
déplacements
5.1)
Le
contexte
réglementaire
La
qualité
de
l'air
est
étroitement
liée
aux
transports.
Aussi,
la
prise
en
compte
des
déplacements
dans
le
PLU
doit
être
abordée
de
façon
transversale
et
cohérente
avec
les
autres
documents
de
planification
urbaine
(SCOT,
PDU...),
qui
s'imposent
d’ailleurs
dans
un
rapport
de
compatibilité
au
PLU. Traiter
la
problématique
des
déplacements
doit
être
l'occasion
d'engager
un
dialogue
et
un
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
transport
ainsi
que
les
associations
d'usagers,
et
ce
aux
différentes
étapes
de
la
démarche
d'élaboration
du
document
d'urbanisme.
Créé
en
1982
par
la
Loi
d'orientation
des
transports
intérieurs
(LOTI),
le
plan
de
déplacements
urbains
(PDU)
est
l'outil
central
de
la
politique
de
déplacements
dans
les
agglomérations
et
la
loi
LAURE
du
30
décembre
1996
les
a
rendu
obligatoires
pour
toute
agglomération
de
plus
de
100
000
habitants. La
loi
SRU
du
13
décembre
2000
renforce
le
rôle
du
plan
de
déplacements
urbains
(PDU)
et
organise
la
cohérence
entre
urbanisme,
transport
et
habitat.
Les
PLU
doivent
déterminer
les
conditions
permettant
d'assurer
«la
maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et de
la circulation
automobile»,
et «la
préservation
de
la qualité
de
l'air».
La
loi
n°82-1153
du
30
décembre
1982
d'orientation
des
transports
intérieurs
(article
27
modifié
par
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004)
définit
les
Plans
de
Transports
Urbains
(PTU).
Le
décret
du
30 juillet
2008
en
plus
des
aires
piétonnes
et des
zones
30
existantes,
institue
zone
de
rencontre
; zone
dans
laquelle
le piéton
est
prioritaire
et la vitesse
des
véhicules
limitée
à 20
km/h.
Le
schéma
régional
PACA
des
vélo-routes
et
voies
vertes
de
2007
a
été
mis
en
révision
par
l'Etat
et la
Région
en
2014.
Ii constituera
le document
de
référence
privilégié
pour
la définition
et la mise
en
œuvre
d'une
politique
locale
de
développement
des
modes
doux
de
transport,
notamment
vélo.
Ces
différents
textes
sont
codifiés
dans
le
code
des
transports
qui
établit
les
fondements
de
l'organisation
des
transports
publics.
La
loi
Grenelle
1! du
12
juillet
2010
introduit
des
dispositions
législatives
sur
l'obligation
de
réaliser
des
emplacements
pour
le stationnement
des
vélos
dans
les
ensembles
d'habitation
et lieux de
travail
à
partir
du
1er janvier
2012
pour
les
nouveaux
permis
de
construire.
Les
lois
du
3 août
2009
Grenelle
1 et
du
12
juillet
2010
Grenelle
Il ont
pour
objectif
d'assurer
une
cohérence
d'ensemble
de
la
politique
de
transports,
pour
les
voyageurs
et
les
marchandises,
en
respectant
les
engagements
écologiques.5.2)
Le
Plan
de
Déplacement
Urbain
Le
PDU
est
un
outil
global
de
planification
de
la
mobilité,
élaboré
pour
10
ans
par
l'autorité
organisatrice
des
transports
urbains
(AOTU)
en
partenariat,
sur
son
territoire
de
compétence
(en
général
intercommunal).
H
vise
à
l'organisation
du
transport
de
personnes
et
de
marchandises,
la
circulation
et
le
stationnement. 4 enjeux
sous-tendent
le
Plan
de
Déplacement
Urbain:
- L'articulation
entre
transports
et urbanisme
- L'amélioration
de
la sécurité
des
déplacements
- L'accessibilité
de
la chaîne
des
déplacements
aux
personnes
à
mobilité
réduite
- La
protection
de
l'environnement
: diminution
du
trafic
automobile,
développement
des
transports
collectifs,
développement
des
modes
doux
(marche
et
vélo).
(Articles
L1214-1
et
suivants
du
code
des
transports).
Le
PDU
de
la
CPA
Les
quatre
objectifs
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
du
pays
d'Aix,
arrêté
le
19
février
2015,
sont
les
suivants
:
-Rendre
les
transports
publics
plus
performants
et
plus
attractifs
en
les
articulant
autour
du
réseau
ferroviaire
modernisé,
en
les
protégeant
par
des
voies
réservées
et
en
s'appuyant
sur
une
nouvelle
offre
de
stationnement
destinée
à
accéder
aux
transports
en
commun.
-Réduire
la
place
de
la
voiture
et
organiser
les
livraisons,
en
favorisant
le
rabattement
sur
les
lignes
de
trains
et
de
cars,
en
limitant
le
stationnement
dans
les
zones
biens
desservies
par
les
transports
publics. -Plus
de
place
au
vélo
et
à
la
marche
à
pied
en
revalorisant
en
profondeur
la
vie
locale
et
de
proximité,
en
supprimant
du
stationnement
sur
voirie
et
en
mettant
en
place
des
plans
de
développement
ambitieux
pour
ces
deux
modes
de
déplacements
actifs
non
polluants,
silencieux,
économiques
et
bons
pour
la
santé.
-Inciter
à
de
nouvelles
pratiques
de
mobilité
pour
des
déplacements
plus
intelligents
en
s'appuyant
sur
les
plans
de
déplacements
des
entreprises
ou
des
administrations,
en
exploitant
les
nouvelles
technologies
de
l'information
et en
créant
une
pédagogie
personnalisée.
5.3)
Les
enjeux
de
la
politique
des
transports
5.3.1)
La
sécurité
routière
Obligations
légales
Le
code
des
collectivités
territoriales
donne
au
maire
les
pouvoirs
de
police,
c'est
à
dire
“le
bon
ordre,
la sûreté,
la
sécurité
et la
salubrité
publique"
dont
notamment
"la
sécurité
de
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques"
(articles
L2212.1
et
2).
Le
maire,
de
par
ses
pouvoirs
de
police,
prend
des
arrêtés
de
circulation
: par
des
arrêtés
motivés,
il
organise
la
circulation,
le
stationnement
…
(article
L2213.1
à 6).
Le
code
de
la
route
permet
aux
maires
de
fixer
les
limites
d'agglomération
c'est
à
dire
"l'espace
sur
lequel
sont
groupés
des
immeubles
bâtis
rapprochés
et dont
l'entrée
et
la sortie
sont
signalés
par
des
panneaux
placés
à cet
effet
ie long
de
la route
qui
le traverse
ou
le
borde"
(article
R110-2).
Entre
ces
panneaux,
la
vitesse
est
limitée
à
50
km/h
sauf
disposition
contraire
(article
R413-3).
Les
maires
peuvent
prescrire,
dans
la limite
de
leur
pouvoir,
des
mesures
plus
rigoureuses
dès
lors
que
la
sécurité
de
la circulation
routière
l'exige
(article
R411-1
et suivants).
La
loi
Barnier
(article
L111.1.4
du
code
de
l'urbanisme
) prévoit
des
mesures
spécifiques
pour
la
protection
des
terrains
situés
en
bordure
des
routes
classées
à
grande
circulation
hors
secteur
urbain,
pour
inciter
les
communes
à
promouvoir
un
urbanisme
de
qualité
qui,
entre
autre,
prenne
en
compte
la
sécurité
routière
et
développe
la
qualité
des
entrées
de
ville.
Cf
p.
=>
Les
choix
du
PLU
doivent
donc
respecter
les
principes
de
base
susceptibles
de
favoriser
un
haut
niveau
de
sécurité
routière,
c'est
à dire
:
e
la
prise
en
compte
de
tous
les
usagers,
et en
particulier
les
usagers
vulnérabies,e
l'affectation
des
voies
avec
le
souci
d'un
rééquilibrage
des
usages
entre
circulation
de
transit
et vie
locale
pour
les voies
traversant
l'agglomération,
e
la
vérification
de
la
cohérence
entre
l'affectation
des
voies
existantes
ou
projetées
et
leurs
caractéristiques
pour
que
les
usagers
adaptent
leur
comportement.
Aménagement
et sécurité
routière
La
mise
en
œuvre
d'une
politique
d'aménagement
intégrant
la sécurité
routière
nécessite
d'établir
des
objectifs
d'aménagement
à
partir d'une
analyse
de
fonctionnement
urbain
:
e
où
se
trouvent
les
quartiers
résidentiels
par
rapport
au
centre
?
e
où
sont
localisés
les
équipements
et services
?
e
quelles
sont
les
voies
d'usage
local,
d'usage
de
transit,
d'usage
mixte
?
°
qui
empruntent
les
voies
? Séniors,
jeunes,
Comment
? à pied,
à vélo...
e
quel
est
la fréquence
des
accidents
?
Où
?
Quels
usagers
?
Cette
analyse
permettra
de
décliner
ensuite
les
conclusions
de
ces
réflexions
dans
les
choix
globaux
d'urbanisme
et dans
des
règles
particulières.
5.3.2)
L'accessibilité
La
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
impose
depuis
le
1er juillet
2007
l'accessibilité
des
espaces
publics
et
de
l'ensemble
de
la
voirie
ouverte
à
la
circulation
publique
en
agglomération
et
des
zones
de
stationnement,
des
emplacements
d'arrêts
de
véhicules
de
transports
en
commun
hors
agglomération. La
mise
en
accessibilité
des
transports
publics
doit
être
assurée
au
13
février
2015,
celle
des
ERP
neufs
depuis
le
1°
janvier
2007
et des
ERP
existants
à compter
du
1* janvier
2015.
La
loi du
11
février
2005
prévoit
aussi
:
e
des
schémas
directeurs
d'accessibilité
des
services
de
transports
(SDA),
qui
constituent
les
annexes
accessibilité
du
PDU.
Le
Gouvernement,
habilité
par
la
loi
du
10
juillet
2014,
a
mis
en
place
par
voie
d'ordonnance
du
26
septembre
2014
les
schémas
directeur
d'accessibilité
-
agenda
d'accessibilité
programmée
(SDA-Ad'AP).
Ils
peuvent
être
mobilisés
par
les
autorités
organisatrices
de
transports
pour
poursuivre
après
le
13
février
2015
leur
programme
de
mise
en
accessibilité.
e
l'élaboration
de
plans
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
(PAVE)
qui
devaient
être
établis
avant
fin
2009.
Ce
plan
doit
notamment
faire
état
d'un
diagnostic
de
la
voirie
et
d'une
planification
des
actions
envisagées
pour
atteindre
les
objectifs
d'accessibilité.
Il fait
partie
intégrante
du
PDU
lorsqu'il
existe.
Le
PLU
doit
être
corrélé
au
mieux
avec
les
objectifs
du
pian
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics.
°
concernant
le
cadre
bâti
et
l’obligation
de
mise
en
accessibilité
de
tous
les
établissements
recevant
du
public
au
1er janvier
2015,
l'ordonnance
du
26
septembre
2014
a
mis
en
place
les
Agendas
d'accessibilité
programmée
(Ad’AP).
|! s’agit
de
documents
de
programmation
financière
des
travaux
d'accessibilité,
sur
la
base
desquels
les
gestionnaires
d'ERP
s'engagent
à
réaliser
les
travaux
requis
pour
la mise
en
conformité
dans
un
calendrier
précis.
Les
sanctions
pénales
prévues
par
{a
loi
du
11
février
2005
seront
applicables
en
cas
de
non
respect
de
l'échéance
du
1er
janvier
2015
et
de
l'absence
de
dépôt
d'un
Ad'AP.
Une
concertation
étroite
avec
les
usagers
et
les
associations
concernées
permettra
de
croiser
démarche
d'aménagement
et
accès
à
la
personne,
qu'il
s'agisse
de
handicap
temporaire
(blessure),
de
situation
(poussette)
ou
définitif (quel
que
soit
le handicap).
Le
PLU
doit
aborder
les
problématiques
de
voirie,
de
positionnement
de
certains
projets
de
logements,
d'ERP,
de
stationnements
(livraisons,
places
réservées),
du
traitement
des
espaces
publics
(zones
30,
zones
de
rencontres,
zones
piétonnes)..
Il
doit
notamment
prendre
en
compte
la
chaîne
de
continuité
des
déplacements
permettant
aux
.
36
Cr
Traneanort
$
Fenacs
Publier
$S
FRP
9
l'Aanemente
%
Vairiepersonnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite
d'utiliser
l'ensemble
des
services
avec
la
meilleure
autonomie. A
ce
titre
le CERTU
a élaboré
en
juin
2012,
un
document
pour
«
Décliner
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
dans
la
planification
urbaine
» . Il est téléchargeable
sur
le lien
suivant :
http:/www.certu-catalogue.fr/{ville-accessible-a-tous-accessibilite-aux-personnes-a-mobilite-
reduite.html
5.4)
La
politique
de
transport
et
de
déplacement
dans
les
PLU
5.4.1)
Les enjeux
La
prise
en
compte
des
déplacements
dans
le
PLU
nécessite
l'élaboration
d'un
diagnostic
fin
tenant
compte
de
l'organisation
du
territoire,
qui
permettra
de
définir
des
objectifs
concrets
dans
le
PADD,
afin
de
favoriser
l'usage
des
modes
doux
et des
transports
collectifs,
maîtriser
l'usage
de
la voiture
et
rendre
accessible
les
trajets
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Des
dispositions
pourront
se
traduire
au
travers
du
règlement
et
des
documents
graphiques
pour
atteindre
les objectifs
suivants
:
- Favoriser
l'usage
des
modes
doux,
accessibles
à tous
:
* _
Désigner
les
secteurs
ou
seront
implantés
les
projets
d'équipements
publics
et
commerciaux
qui
peuvent
être
regroupés.
*
Réserver
des
emprises
pour
assurer
la
continuité
des
réseaux
piétonniers
et
vélos,
notamment
en
cas
de
franchissement
des
routes,
chemins
de
fer...
*
Assurer
la
perméabilité
des
flots
et
des
lotissements
aux
modes
doux
par
des
emplacements
réservés.
* _
Élaborer
un
schéma
de
continuité
des
cheminements
doux.
*__
Créer
des
aires
piétonnes
et des
zones
de
rencontre.
- Favoriser
l'usage
des
transports
collectifs
e
Insérer
le
transport
collectif
dans
la
ville
en
définissant
les
emplacements
réservés
pour
les
pôles
d'échanges
et
les
axes
structurants
ainsi
que
les
principes
d'aménagement
des
rues
et
espaces
publics
destinés
à
recevoir
des
transports
collectifs.
e
Organiser
la ville
autour
du
transport
collectif
avec
des
règles
particulières
du
bâti
le
long
des
lignes
de
transport
en
commun
en
particulier
en
site
propre
et
autour
des
pôles
d'échanges
(gares,
haltes,
arrêts),
et des
normes
de
stationnement
spécifiques.
+
Favoriser
les
zones
d'emplois
et
les
équipements
publics
le
long
des
lignes
de
transports
en
commun.
- Maîtriser
et
contraindre
l'usage
de
la
voiture
e
Éviter l'étalement
urbain.
e
Hiérarchiser
la
voirie
pour
favoriser
l'aménagement
des
aires
piétonnes,
des
zones
de
rencontre
et
des
zones
30.
e
introduire
des
normes
de
stationnement
modulées
selon
les
quartiers
et
prévoir
des
emplacements
réservés
pour
des
parking-relais
en
fonction
des
besoins.
- Assurer
la sécurité
pour
tous
les
usagers
e
Eviter
de
localiser
les équipements
publics
de
l'autre
côté
des
voies
très
fréquentées
e
Tenir
compte
du
cheminement
de
tous
les
usagers
: des
jeunes
vers
les
équipements
qui
leur
sont
destinés
: écoles,
stades.,
arrêt
de
bus...
e
Réaliser
une
étude
de
trafic
et
d'accès
pour
le
développement
ou
la
création
de
zones
d'activités 5.4.2)
La
traduction
de
ces
enjeux
dans
le PLU
Le
PADD
doit
arrêter
les
orientations
générales
concernant
les
transports
et les
déplacements.
Les
OAP
peuvent
définir
des
principes
de
composition
urbaine,
par
la
position
des
accès,
des
cheminements
piétonniers
et
cyclables
en
continuité
avec
ceux
existants,
et
en
liaison
avec
les
arrêts
de
transports
en
commun
ou
de
ramassage
scolaire,
par
la création
de
voiries
traversantes…
37Le
zonage
et le règlement
:
-
l'article
3
du
règlement
peut
fixer
des
largeurs
minimales
de
voiries,
notamment
destinées
aux
piétons
et
aux
cycles.
Le
gabarit
des
voies
doit
être
défini
en
fonction
du
contexte
urbain
et
des
usages. -
les
conditions
de
desserte
par
les
voies
et
réseaux
des
terrains
susceptibles
de
recevoir
des
constructions
ou
de
faire
l'objet
d'aménagements
sont
fixées
par
l’article
3.
- l'articie
6
du
règlement
est
un
article
obligatoire
qui
doit
définir
des
règles
de
recul
d'implantation
de
constructions
par
rapport
aux
voies.
Ces
règles
devront
être
adaptées
à
l'organisation
des
lieux,
à
la
fréquence
des
voies,
au
bruit
et
à
la
sécurité.
- l'article
12
peut :
e
fixer
un
nombre
maximum
d'aires
de
stationnement
à
réaliser
lors
de
la
construction
de
bâtiments
destinés
à
un
usage
autre
que
d'habitation,
lorsque
les
conditions
de
desserte
par
les
transports
publics
réguliers
le permettent,
(article
L.123-1-12)
e
définir
des
places
minimales
de
stationnement
par
destination
e
définir
les
obligations
minimales
en
matière
de
stationnement
vélo
pour
les
immeubles
d'habitation
et de
bureaux.
- le tracé
et
les
caractéristiques
des
voies
de
circulation
à
conserver,
à
modifier
ou
à
créer,
y compris
les
rues
ou
sentiers
piétonniers
et les
itinéraires
cyclables,
les
voies
et espaces
réservés
au
transport
public.
peut
être
précisé
au
zonage.
- des
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général
ainsi
qu'aux
espaces
verts
peuvent
être
décidés
;
- une
densité
minimale
de
constructions
dans
des
secteurs
situés
à proximité
des
transports
collectifs
existants
ou
programmés
peut
être
imposée.
5.5)
Le
contexte
local
La
commune
de
Châteauneuf-le-Rouge
est
desservie
par
la
ligne
160
Aix-en-Provence
Trets
du
réseau
de
bus
interurbains
de
la Communauté
du
Pays
d'Aix.
Des
cheminements
doux
vers
les
arrêts
de
bus
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
doivent
être
envisagés
ainsi
que
des
arrêts
éventuels
dans
les
futures
zones
d'urbanisation.
Bien
que
les
habitants
de
Châteauneuf-le-Rouge
soient
contraints
à
l'utilisation
de
la
voiture,
des
modes
doux
de
déplacements
(vers
les
équipements
publics,
de
loisirs,
et
secteurs
d'activités)
doivent
être
envisagés
dans
les
zones
d'urbanisation
et
concrétisés
au
travers
d'orientations
d'aménagement
et de
programmation.
6.1)
Enjeux
et
principes
fondamentaux
La
couverture
des
territoires
en
réseaux
de
communications
électroniques
est
un
puissant
levier
de
développement
économique
et
social,
d'amélioration
de
l'efficacité
des
organisations
publiques
et
privées.
Les
infrastructures
numériques
(téléphonie
mobile,
haut
et très
haut
débit)
contribuent
de
ce
fait
à
la
compétitivité
du
territoire,
et
créent
les
conditions
de
l'émergence
d'un
modèle
de
croissance
plus
durable,
s'appuyant
sur
des
échanges
dématérialisés.
Dès
lors,
la
mise
en
place
d’infrastructures
d'accès
au
haut
et
au
très
haut
débit
permet
d'accroître
l'attractivité
des
territoires,
au
bénéfice
de
leurs
habitants,
de
leurs
entreprises
et
de
leurs
services
publics. C'est
pourquoi
l’État
a
lancé
en
2010
un
programme
national
pour
le très
haut
débit,
avec
un
objectif
de
couverture
de
70
%
du
territoire
dès
2020,
et de
100%
à
horizon
2025.
38Le
cadre
réglementaire
de
l'aménagement
numérique
du
territoire
issu
du
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
de
celui
des
collectivités
territoriales,
s'est
vu
enrichi
par
trois
principales
lois
:
e
la
loi
du
21
juin
2004
pour
la
confiance
dans
l’économie
numérique,
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
de
déployer
des
réseaux
de
communications
électroniques
;
+
la
loi
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
fixe
les
modalités
d'équipement
en
fibre
optique
des
immeubles
de
plus
de
vingt-cinq
logements
ou
locaux
à
usage
professionnel
et
fixe
un
cadre
pour
la
mutualisation
des
informations
géomatiques
relatives
au
déploiement
des
réseaux
et des
services
la
loi
du
17
décembre
2009
relative
à
la
lutte
contre
la
fracture
numérique,
dont
les
dispositions
permettront
aux
zones
rurales
d'obtenir
une
desserte
rapide
de
la
télévision
numérique
terrestre
comme
de
l'internet
à très
haut
débit
fixe
et mobile.
La
Stratégie
de
Cohérence
Régionale
pour
l'Aménagement
Numérique
(SCORAN)
impulsée
sous
l'autorité
du
Préfet
de
région
depuis
2009,
fixe
les
grandes
orientations
souhaitées
par
les
acteurs
régionaux
dans
le
but
de
garantir
la
couverture
de
chaque
territoire
par
un
schéma
directeur
territorial
d’aménagement
numérique
(SDTAN).
La
SCORAN
de
la
région
PACA
a
été
adoptée
par
le
Conseil
Régional
le
16
décembre
2011.
Les
travaux
d'élaboration
s'appuient
sur
une
instance
régionale
de
concertation
co-présidée
par
l'État
et le
Conseil
régional.
La
synthèse
de
la SCORAN
est téléchargeable
sur
le site
de
la
préfecture
de
région.
Au
niveau
départemental,
le
SDTAN
établit
un
diagnostic
et
présente
la
stratégie
d'action
du
département.
Dans
les
Bouches
du
Rhône,
la procédure
n'a
pas
encore
été
initiée
par
le
Préfet.
6.2)
L'intégration
de
l'aménagement
numérique
dans
le
PLU
La
loi
Grenelle
Il
du
12
juillet
2010
a
modifié
l'article
L.121-1
et
rajouté
l'obligation
aux
PLU
de
déterminer
les
conditions
permettant
d'assurer,
« /a diversité
des
fonctions
urbaines
{...} en
tenant
compte
en
particulier
des
objectifs
{...de
développement
des
communications
électroniques,
de
diminution
des
obligations
de
déplacements
et de
développement
des
transports
collectifs
» .
Elle
a
introduit
l'obligation
d'arrêter
les
orientations
générales
concernant
le
développement
des
communications
numériques
retenues
pour
l'ensemble
de
la commune,
dans
le PADD
du
PLU.
Ainsi,
il conviendra
dans
le cadre
de
l'urbanisation
de
privilégier
les
secteurs
desservis
ou
à
desservir
par
le haut
débit
notamment
pour
les
zones
d'activités
ou
d'équipement
publics
ou
collectifs.
Conformément
à
l'article
L.123-1-5
14°,
« Je
règlement
peut,
notamment
dans
les
secteurs
qu'il
ouvre
à
l'urbanisation,
imposer
aux
constructions,
travaux,
installations
et
aménagements
de
respecter
en
matière
d'infrastructures
et réseaux
de
communications
électroniques
des
critères
de
qualité
renforcés
qu'il définit.
»
Certaines
dispositions
peuvent
donc
être
introduites
dans
le
cadre
du
règlement
notamment
dans
l'article
4
relatif
aux
réseaux
pour
favoriser
un
raccordement
au
dispositif
numérique.
Toutefois,
il
conviendrait
dans
un
souci
de
clarté
de
distinguer
dans
l'article
4
les
dispositions
relatives
aux
réseaux
de
viabilité
(eau,
électricité,
assainissement)
des
contraintes
liées
aux
communications
.
Pour
de
plus
amples
informations,
il est
possible
de
consulter
les
guides
téléchargeables
sur
le
site
de
l'aménagement
numériques
des
territoires
par
le
lien
suivant :
http://www. ant.developpement-durable.gouv.fr/
7.1)
Le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
Rhône
Méditerranée Le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
Rhône
Méditerranée
2010-2015
est
un
document
de
planification,
approuvé
par
arrêté
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
39du
20
novembre
2009,
publié
au
journal
officiel
du
17
décembre
2009.
Il a
été
élaboré
par
le
comité
de
bassin
en
application
de
la
directive
cadre
sur
l'eau
du
23
octobre
2000.
Il
est
actuellement
en
cours
de
révision
pour
la période
2016-2021.
Le
code
de
l'urbanisme
(article
L.123-1-9)
établit
que
les
PLU
doivent
être
compatibles
avec
les
orientations
fondamentales
d'une
gestion
équilibrée
de
la ressource
en
eau
et
les
objectifs
de
qualité
et de
quantité
des
eaux
définis
par
les
SDAGE
(articie
L. 212-1
du
code
de
l'environnement)
Les
PLU
doivent
aussi
être
compatibles
avec
les
objectifs
de
protection
définis
par
les
schémas
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE),
lorsqu'ils
existent
(article
L.
212-3
du
code
de
l'environnement).
Le
SAGE
de
l'Arc
est
le seul
du
département.
Le
SDAGE
et
la
directive
cadre
sur
l'eau
visent
l'atteinte
du
bon
état
des
eaux
en
2015
et
fixent
notamment
comme
objectif
la non
dégradation
des
milieux
aquatiques.
Le
SDAGE
comprend
8
orientations
fondamentales :
1.
Privilégier
la
prévention
et
les
interventions
à
la
source
pour
plus
d'efficacité
2.
Concrétiser
la mise
en
œuvre
du
principe
de
non
dégradation
des
milieux
aquatiques
3.
Intégrer
les
dimensions
sociales
et
économiques
dans
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
environnementaux
4.
Renforcer
la
gestion
locale
de
l'eau
et assurer
la
cohérence
entre
aménagement
du
territoire
et gestion
de
l'eau
5.
Lutter
contre
les
pollutions
en
mettant
la
priorité
sur
les
pollutions
par
les
substances
dangereuses
et la protection
de
la santé
6.
Préserver
et
re-développer
les
fonctionnalités
naturelles
des
bassins
et
des
milieux
aquatiques
7.
Atteindre
l'équilibre
quantitatif
en
améliorant
le partage
de
la
ressource
en
eau
et en
anticipant
l'avenir
8.
Gérer
les
risques
d'inondation
en
tenant
compte
du
fonctionnement
naturel
des
cours
d'eau
=>
Le
PLU
doit
faire
la démonstration
de
sa
compatibilité
avec
ces
orientations
fondamentales.
Le
PLU
doit
permettre
de
maîtriser
:
e
la satisfaction
des
différents
usages
de
l'eau
avec
une
priorité
à
l'eau
potable
(disponibilité
de
la
ressources
en
eau
superficielle
ou
souterraine,
préservation
des
aquifères
stratégiques
identifiés
par
le SDAGE,
existence
ou
non
des
réseaux
d'adduction
d'eau,
rendements
…),..
+
les
rejets
ponctuels
ou
diffus
et leurs
impacts
sur
la qualité
du
milieu
récepteur,
e
_le risque
inondation
et la gestion
des
eaux
pluviales
(tant
vis-à-vis
de
son
impact
du
point
de
vue
du
risque
inondation
que
du
risque
de
pollution),
e
l'artificialisation
des
milieux
et
la
préservation
des
milieux
aquatiques
et
des
zones
humides.
Le
PLU
doit
préconiser
la
limitation
du
développement
de
l'urbanisation
notamment
dans
les
secteurs
saturés
ou
sous
équipés
pour
ce
qui
concerne
les
rejets
ou
dans
les
secteurs
en
déficit
chronique
de
ressource
en
eau.
Il
doit
prendre
en
compte
une
analyse
prévisionnelle
des
problématiques
liées
à
l'eau
potable,
l'assainissement,
l'imperméabilisation
des
sols,
l'occupation
des
zones
inondables,
le
remblaiement
des
espaces
naturels,
et
la
compatibilité
des
choix
d'aménagement
avec
l'équilibre
des
usages
et
ressources
en
eau
correspondantes
sur
le territoire
concerné.
Ainsi,
le
SDAGE
souligne
l'intérêt
que
le PLU
s'appuie
sur
des
schémas
" eau
potable
", "assainissement"
et"
pluvial
" à jour.
L'ensemble
de
ces
documents
est
disponible
sur www.rhone-mediterranee-eaufrance.fr
Un
guide
«
SDAGE
et urbanisme
» est
consultable
sur
le site
: htip:/www.eaurmc.fr
Un
guide
réalisé
par
la
DREAL
Rhône
Alpes
et
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
a
été
réalisé
afin
de
donner
des
éléments
de
méthode
pour
l'application
du
SDAGE
dans
les
PLU.
11
est
téléchargeable
sur
le
lien
suivant
:
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/docs/dce/sdage/docs-complementaires/quide_sdage-et-
urbanisme.pdfLa
commune
de
Châteauneuf-le-Rouge
est concernée
par
les
masses
d'eau
de
surface
suivantes
:
+
vallat deys
reys
(Y4010620)
*
rivière
l'arc (Y4--0200)
*
vallat
de
fonjuane
(Y4011260)
+
ruisseau
de
cardeline
(Y4021060)
*
ruisseau
de
brancaï
(Y4021080)
La
commune
de
Châteauneuf-le-Rouge
est
concernée
par
les
masses
d'eau
souterraines
suivantes :
+
Formations
bassin
d'Aix
(FRDG210)
+
Massifs
caicaires
de
Ste
Baume,
Agnis,
Ste
Victoire,
Mont
Aurelien,
Calanques
et
Bassin
du
Beausset
(FRDG137)
L'état
écologique
et chimique
de
ces
masses
d’eau
est
donné
en
annexe
(ENVIRONNEMENT)
H tip //Siérmeaurmefrgec-sdage/
7.2)
La
ressource
en
eau
potable
La
gestion
de
la ressource
en
eau
se
décline
au
travers
du
SDAGE
selon
3 grands
objectifs
:
+
la
protection
des
captages
e
la préservation
des
ressources
majeures
e
la gestion
quantitative
de
la ressource
7.2.1)
L'eau
potable
dans
le PLU
Pour
mémoire
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
dispose
qu'à
l'exception
de
l'eau
potable
provenant
du
réseau
public
de
distribution
et
des
eaux
conditionnées,
toutes
les
eaux
d'autre
origine
sont
considérées
a
priori
comme
non
potables
et
ne
peuvent
donc
être
utilisées
qu'à
certains
usages
industriels,
commerciaux
ou
agricoles,
et
non
en
rapport
avec
l'alimentation
et
les
usages
sanitaires.
(article
2)
Dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLU,
il conviendra
d'étudier
très
précisément
les
capacités
actuelles
et
futures
des
ressources
en
eau
et
des
équipements
publics
existants
ou
à
réaliser
en
fonction
des
besoins
en
eau
potable
prévisibles
compte
tenu
des
choix
d'urbanisme
retenus.
Le
rapport
de
présentation
devra
afficher
clairement
le
diagnostic
de
l'existant
en
matière
de
condition
de
desserte
et
de
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
commune.
L'état
des
lieux
devra
s'appuyer
sur
les
informations
présentées
au
niveau
des
annexes
sanitaires
et
des
schémas
des
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable
(article
R.123-14-3
du
code
de
l'urbanisme).
De
plus
:
Le
raccordement
au
réseau
public
d'eau
potable
devra
être
rendu
obligatoire
dans
les
zones
urbaines
U
et
à
urbaniser
AU
(articles
R.123-5
et
R.123-6
du
Code
de
l'Urbanisme) L'ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
AU
doit
être
subordornée
à
la
réalisation
du
réseau
public
d'eau
potable,
lorsque
les
capacités
du
réseau
public
existant
sont
insuffisantes. Avant
toute
création
ou
extension
de
zones
constructibles,
la
commune
doit
s'assurer
que
la
capacité
du
réseau
est
suffisante
pour
assurer
un
débit
satisfaisant
aux
futures
constructions.
Concernant
les
zones
A et N :
Le
diagnostic
doit
indiquer
les
secteurs
de
ces
zones
non
raccordés
au
réseau
public
et
estimer
le
nombre
de
logements
concernés
et les
contraintes
liées
à
la
possibilité
de
constructions
nouvelles
ou
d'extension
des
bâtis
existants
sur
forage
privé.
41Les
règlements
de
ces
zones
doivent
ensuite
viser
à
un
raccordement
obligatoire
au
réseau
public
dès
lors
qu'il
existe,
conformément
à
l’article
45
du
règlement
sanitaire
départemental
des
Bouches
du
Rhône.
Seules
les
constructions
autorisées
dans
ces
zones
et
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
ou
à
la
gestion
d'espaces
naturels
et
forestiers
peuvent
faire
l'objet
de
dérogation
à
cette
obligation
de
raccordement.
Deux
courriers,
en
date
des
14
avril
et
10
septembre
2009,
ont
été
adressés
aux
maires
du
département
à ce
sujet.
En
conclusion,
il est
impératif
que
la
mise
en
cohérence
entre
les
besoins
en
eau
potable
et
les
capacités
d’approvisionnement
soit
réalisée
de
façon
conjointe
avec
l'élaboration
du
document
d'urbanisme.
7.2.2)
La
préservation
des
captages
et de
la
ressource
en
eau
Les
dispositions
du
SDAGE
visent
à
assurer
sur
le
long
terme
la
qualité
sanitaire
de
l'eau
destinée
à
l'alimentation
humaine.
Le
SDAGE
privilégie
les
actions
de
prévention
pour
réduire
les
pollutions
à
la
source.
Le
PLU
doit
prendre
en
compte
les
captages
protégés
ou
en
cours
de
protection
par
l'établissement
de
SUP.
7.3)
L'assainissement
L'assainissement
a
pour
objectif
de
protéger
la
santé
et
la
salubrité
publique
ainsi
que
l'environnement
contre
les
risques
liés
aux
rejets
des
eaux
usées
notamment
domestiques.
En
fonction
de
la concentration
de
l'habitat
et des
constructions,
l'assainissement
peut
être
collectif
ou
non
collectif.
La
loi
du
3 janvier
1992,
dite
"Loi
sur
l'eau",
(devenue
livre
Il - titre
ler
du
code
de
l'environnement)
traite
de
la
gestion
et
à
la
pollution
des
eaux,
en
vue
d'améliorer
leur
qualité,
ainsi
que
du
rôle
des
collectivités
territoriales.
Les
communes
et leurs
groupements
:
e
_délimitent
après
enquête
publique
des
zones
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
(article
L 2224-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
;
+
exercent
le
contrôle
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif,
et
prennent
en
charge
les
dépenses
correspondantes
(article
L
2224-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Elles
peuvent,
si elles
le décident,
assurer
l'entretien
de
ces
dispositifs.
La
réalisation
d'une
étude
préalable
de
zonage
d'assainissement
doit
aider
les
maires
à
délimiter
notamment
les
zones
avec
assainissement
non
collectif et les
zones
avec
assainissement
collectif.
La
réglementation
relative
à
l'assainissement
est jointe
en
annexe.
7.3.1)
Cohérence
du
schéma
d'assainissement
avec
le
PLU
L'élaboration
du
PLU
et
celle
du
schéma
directeur
d'assainissement
peuvent
être
menées
concomitament
afin
de
s'assurer
d'une
bonne
cohérence
des
deux
documents
et
notamment
de
s'assurer
de
la
capacité
des
réseaux
et
des
stations
de
traitement
à
accepter
les
effluents
liés
à
l'urbanisation
future.
La
commune
devra
également
prêter
attention
aux
principes
suivants
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
PLU
:
e
le zonage
d'assainissement
devra
être
révisé
de
manière
à être
en
adéquation
avec
le zonage
du
nouveau
document
d'urbanisme:
les
zones
U
et
AU
seront
ainsi
classées
en
zone
42d'assainissement
collectif
‘articles
R.
123-5
et 6 du
CU)
;
e
les
choix
d'urbanisme
pris
lors
de
l'élaboration
du
PLU
devront
être
compatibles
avec
les
choix
et
solutions
techniques
retenus
dans
le
schéma
directeur
d'assainissement
et
en
tenant
compte
de
l'existant ;
+
toute
nouvelle
proposition
d'ouverture
à
l'urbanisation
de
secteur
devra
être
accompagnée,
le
cas
échéant,
par
la
programmation
de
travaux
d'équipements
de
collecte
et
de
traitement
et
d'actions
nécessaires
à
la mise
en
conformité
de
l'agglomération
d'assainissement
;
les
immeubles
situés
sur
un
secteur
en
zone
d'assainissement
collectif devront
être
raccordés
au
réseau
d'assainissement
si
celui
existe.
À
défaut
de
présence
d'un
réseau
de
collecte
public
à
brève
échéance,
le secteur
devra
être
rendu
inconstructible
durant
le délai
de
création
du
réseau
de
collecte
;
les
secteurs
en
zone
d'assainissement
non collectif jugés
inaptes
à
l'installation
d'un
dispositif
d'assainissement
non
collectif devront
être
rendus
inconstructibles
;
+
les
activités
produisant
des
effluents
non
domestiques
doivent,
soit
être
raccordées
au
réseau
de
collecte
avec
au
préalable
l'autorisation
du
maître
d'ouvrage
du
réseau,
soit
disposer
d'un
traitement
des
eaux
résiduaires
adapté.
En
outre,
le
rapport
de
présentation
du
PLU
devra
mettre
en
évidence
les
zones
sensibles
à
l'eutrophisation
située
sur
le
territoire
communal,
ainsi
que
les
secteurs
sensibles
par
rapport
à
la
baignade
ainsi
qu'aux
réservoirs
biologiques.
Enfin,
conformément
à
la
disposition
4-07
du
SDAGE
(«
intégrer
les
différents
enjeux
de
l'eau
dans
les projets
d'aménagement
du
territoire
»)
le
PLU
devra
préconiser
la
limitation
du
développement
de
l'urbanisation
dans
les
secteurs
saturés
ou
sous
équipés.
7.3.2)
Annexes
sanitaires
L'article
R123-14,
3°
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
les
annexes
sanitaires
doivent
comporter:
«
Les
schémas
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
et
des
systèmes
d'élimination
des
déchets,
existants
ou
en
cours
de
réalisation,
en
précisant
les
emplacements
retenus
pour
le
captage,
le
traitement
et
le
stockage
des
eaux
destinées
à
la
consommation,
les
stations
d'épuration
des
eaux
usées
et le stockage
et le traitement
des
déchets
».
Tous
ces
éléments
se
retrouvent
dans
les
schémas
directeurs
d'assainissement.
Ainsi,
même
si
il ne
s’agit
pas
d'une
obligation,
il est
fortement
recommandé
d’annexer
ce
document.
En
tout
état
de
cause,
pour
une
meilleure
compréhension
et justification
de
la
compatibilité
du
projet
communal
avec
un
assainissement
conforme
des
eaux
usées,
les
annexes
sanitaires
du
PLU
devront
contenir
les
éléments
suivants
(liste
non
exhaustive):
+
l'ensemble
des
éléments
d'information
concernant
les
équipements
existants
ou
à
créer
en
matière
d'assainissement
des
eaux
usées,
les
dispositions
prises
pour
mettre
en
adéquation
les
équipements
de
traitement
des
eaux
usées
avec
les
exigences
réglementaires
ainsi
que
le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
(capacité
actuelle
de
la
station
d'épuration,
projet
en
cours,
capacité
résiduelle,
conformité,
estimation
des
charges
futures
devant
arriver
à
la
station
d'épuration...)
;
la
carte
visualisant
les
zones
d'assainissement
collectif
de
la
commune,
c'est
à
dire
les
zones
raccordées
ou
à
raccorder
à
la
station
d'épuration
avec
l'emplacement
de
la
station
d'épuration
et
son
point
de
rejet
au
milieu
naturel ;
les
zones
d'assainissement
non
collectif
en
précisant
les
caractéristiques
principales
des
sols
et
leur
faculté
à
recevoir
un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
ainsi
que
le
type
de
dispositif
d'assainissement
non
collectif
à
mettre
en
place
(conforme
aux
préconisations
du 43schéma
directeur
d'assainissement)
;
«+
dans
le
cas
d'une
station
d'épuration
intercommunale,
la
commune
joindra
la
convention
de
déversement
attestant
de
la charge
polluante
maximale
qui
lui a été
attribuée.
7.4)
Les
eaux
pluviales
La
croissance
de
l'urbanisation
et
l'artificialisation
des
sols
génèrent
des
impacts
sensibles
sur
les
écoulements
pluviaux.
Conformément
à
l’article
L.2224-10
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
a
l'obligation
de
délimiter
après
enquête
publique
et en
associant
l’ARS
:
e
les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sois
et pour
assurer
la maîtrise
du
débit
et de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement;
e
les
zones
où
il est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le stockage
éventuel
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.
Le
zonage
du
schéma
directeur
d'assainissement
pluvial
ainsi
défini
doit
alors
être
inclus
au
PLU.
Des
dispositions
pourront
être
intégrées
dans
le
règlement
du
PLU
afin
de
minimiser
ou
règlementer
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
les
opérations
d'aménagement.
Des
marges
de
recul
par
rapport
à
l'axe
d'écoulement
peuvent
être
imposées
afin
de
préserver
l'emprise
des
écoulements
pour
des
événements
pluvieux
ordinaires
à exceptionnels.
Le
SDAGE
demande
à
ce
qu'il
y
ait
cohérence
entre
l'étude
eaux
pluviales,
les
études
de
sols
et
la
règlementation
au
regard
de
l'assainissement
non
collectif et de
l'infiltration
à
la parcelle.
Cas
particulier
de
la gestion
des
canaux
d'irrigation
d'eau
brute
et d'assainissement
L'ASA
/ ASCO
(association
syndicale
autorisée
et
association
syndicale
constituée
d'office)
est
un
établissement
Public
à
caractère
Administratif
non
rattaché
à
une
collectivité,
qui
gère
un
service
public
(protection
et accès
à ces
canaux).
Son
action
et
son
mode
d'intervention
sont
déterminés
par
ses
statuts,
eux
mêmes
faisant
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral,
et éventuellement
par
un
règlement
de
service.
Afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
contraintes
liées
au
fonctionnement
du
réseau
géré
par
les ASA,
et
des
éventuelles
possibilités
offertes
par
ce
réseau
d'eau
brute,
une
cartographie
des
réseaux
et
des
périmètres
des
ASA
peut
être
réalisée
avec
les ASA
et la
Chambre
d'Agriculture
et intégrée
dans
le PLU. 7.5)
Les
zones
humides
Les
zones
humides
ont
un
intérêt
biologique
par
leur
richesse
faunistique
et
floristique
mais
aussi
un
intérêt
en
terme
de
régulation
des
eaux.
Ce
sont
des
zones
tampons
pour
l'expansion
des
crues
mais
aussi
pour
le
ruissellement.
Elles
ont
un
pouvoir
épuratif
de
l'eau,
limitent
l'érosion,
participent
à
l'alimentation
des
nappes
phréatiques
…
Il est
donc
important
de
les
répertorier
sur
la
commune
et
de
les
protéger.
Les
zones
humides
sont
ciblées
par
la
loi
2005-157
du
23
février
2005
modifiée
relative
au
développement
des
territoires
ruraux
en
complément
de
la
loi
sur
l'eau.
Les
arrêtés
du
24
juin
2008
et
du
25
novembre
2009
précisent
les
critères
de
définition
et
de
délimitation
des
zones
humides.
Leur
préservation
et
leur
gestion
durable
ont
été
reconnues
d'intérêt
général.
Il
s'agit
de
veiller
à
la
préservation
de
ces
zones
humides
qui
constituent
de
véritables
enjeux
en
terme
de
diversité
biologique,
de
gestion
des
ressources
en
eau,
et de
prévention
des
inondations.
44De
plus,
les
enjeux
de
préservation
des
zones
humides
ont
été
réaffirmés
par
le
SDAGE
Rhône
Méditerranée
de
2009,
qui
précise
que
ces
zones
doivent
être
prises
en
compte,
préservées
et
restaurées, La
zone
humide
est
définie
par
l'article
L.211-1
du
code
de
l'environnement
« on
entend
par
zone
humide
les
terrains,
exploités
ou
non,
habituellement
inondés
ou
gorgés
d'eau
douce,
salée
ou
saumâtre
de
façon
permanente
ou
temporaire
; la
végétation,
quand
elle
existe,
y est
dominée
par
des
plantes
hygrophiles
pendant
au
moins
une
partie
de
l'année
»
L'orientation
6B
du
SDAGE
Rhône
Méditerranée
demande
à
« prendre
en
compte,
préserver
et
restaurer
les zones
humides
». A cet
effet,
le SDAGE
préconise :
*
de
maintenir
la surface
des
zones
humides
à
l'échelle
du
bassin
*
de
ne
pas
dégrader
les
zones
humides
et
leur
bassin
d'alimentation,
y
compris
celles
n'ayant
pas
fait l'objet
d'un
inventaire.
La
prise
en
compte
des
zones
humides
dans
le
PLU
Afin
d'assurer
la compatibilité
du
PLU
avec
le SDAGE,
le rapport
de
présentation
du
PLU
devra
:
e
recenser
les
zones
humides
existantes.
A
cette
fin
le SDAGE a
identifié
3
inventaires
: mares
temporaires
méditerranéennes,
les
Saintes-Marie-de-la-Mer,
et
l'inventaire
de
zones
humides
départementales.
e
dans
le cadre
de
l'analyse
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
réaliser
une
description
des
pressions
exercées
sur
les
zones
humides
e
définir
les
orientations
générales
du
PADD
permettant
de
ies
préserver.
Les
outils
dans
le PLU
peuvent
être
:
- de
cartographier
les
zones
humides
en
zones
N
(naturelle
ou
à
risque
naturel)
ou
A
(agricole).
Un
zonage
particulier
aux
zones
humides
(Nzh,
Azh)
ou
même
à
chaque
type
de
zone
humide
(NH1,
NH2)}est
possible.
- de
protéger
ces
zones
avec
la servitude
d'espaces
boisés
classés
(L.
130-1)
pour
les
ripisyives.
- de
protéger
ces
zones
au
titre des
« secteurs
à
protéger
pour
des
motifs
d'ordre
écologique
» (Code
de
l'urbanisme,
art
L123-1-5
7°).
-
de
préciser
dans
le
règlement
les
différentes
interdictions
ou
limitations
apportées
au
droit
de
construire
ou
d'aménager
(remblaiements,
assèchements,
extractions,
etc.),
à
l'activité
agricole,
adaptées
à
la gestion
de
ces
milieux.
Par
ailleurs,
les
zones
humides
doivent
être
prises
en
compte
dans
les
trames
bleues.
La
délimitation
des
zones
humides
du
département
par
aeté
préfectoral
est
en
cours
d'élaboration.
Dans
le
cas
où
les
zones
humides
seraient
impactées,
l'évaluation
environnementale
du
PLU
devra
apprécier
les
incidences
prévisibles,
et
indiquer
les
mesures
compensatoires.
A
ce
titre,
le
SDAGE
prévoit
que
ces
mesures
consistent
en
la
création
de
zone
humide
équivalente
sur
le
plan
fonctionnel
et
de
la
biodiversité
ou
alors
en
la
remise
en
état
d'une
surface
de
zone
humide
existante
à
hauteur
d'une
valeur
guide
de
l'ordre
de
200%
de
la surface
perdue.
»
L'article
L110
du
code
de
l'urbanisme
rappelle
que
«/a
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
la
préservation
de
la
biodiversité
notamment
par
la
conservation,
la
restauration
et
la
création
de
continuités
écologiques
» est
une
des
actions
des
collectivités
publiques
qui
contribue
à
la
lutte
contre
le changement
climatique
et à
l'adaptation
à
ce
changement.
La
protection
de
la
nature
est
principalement
mise
en
œuvre
au
travers
d'inventaire
du
patrimoine
naturel
mais
comporte
des
outils
spécifiques
de
protection
et de
gestion
de
ces
espaces.
La
loi
Grenelle
Il
du
12
juillet
2010
propose
des
mesures
destinées
à
enrayer
les
différentes
atteintes
possibles
aux
milieux
terrestres
et
marins,
aux
espèces,
aux
habitats,
qui
comportent
des
implications
sur
l'aménagement
du
territoire
comme
sur
la
gestion
des
ressources
naturelles
et
l'exercice
des
activités
économiques
et
notamment
agricoles.
45L'élaboration
du
PLU
devra
conduire
à
une
prise
en
compte
des
politiques
de
protection
de
la
nature
dont
les
objectifs
sont
d'assurer
la
conservation
des
espèces
animales
et végétales,
le
maintien
de
la
biodiversité
, du
patrimoine
et des
équilibres
biologiques
du
territoire.
La
commune
pourra
trouver
des
informations
et
des
données
environnementales
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
(Direction
Régionale
de
l'environnement
de
l'Aménagement
et du
Logement)
par
le lien
suivant
:
Hitp://basecommunale.paca.ecologie.gouv.fr/pac-acueil.htm 8.1)
Continuités
écologiques
Le
PLU
doit
prendre
en
considération
les
enjeux
de
continuité
écologique,
en
intégrant
l'échelle
supracommunale.
8.1.1}
Trame
verte
et bleue
C'est
au
travers
de
la
loi
ENE
dite
Grenelle
2
de juillet
2010
(articles
13
à
19
puis
121)
que
la trame
verte
et
bleue
est évoquée.
La
TVB
est
un
outil
d'aménagement
qui
vise
à
identifier
ou
à
restaurer
un
réseau
écologique,
cohérent
et
fonctionnel,
sur
le
territoire,
permettant
aux
espèces
animales
et
végétales
d'accéder
à
tous
les
milieux
nécessaires
au
bon
déroulement
de
leur
cycle
de
vie
et
aux
échanges
entre
populations.
Les
continuités
écologiques
sont
constituées
des
«réservoirs
de
biodiversité
»
seront
reliés
par
des
« corridors
écologiques
»
intégrant
des
milieux
terrestres
(trame
verte)
et
aquatiques
(trame
bleue)
La
TVB
est
mise
en
œuvre
au
moyen
d'outils
d'aménagement
visés
aux
articles
L.371-2
et L.371-3
du
code
de
l'environnement,
à
savoir
:
-un
« document
d'orientations
nationales
pour
la
préservation
et
la
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
»,
-un
schéma
régional
de
cohérence
écologique
(SRCE),
élaboré
conjointement
par
la
région
et
l'État
est
en
cours
de
réalisation.
Il identifie
les
réservoirs
de
biodiversité
importants
à
l'échelle
régionale,
et les
corridors
qui
les
relient
entre
eux.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
les
fondements
sont
aujourd'hui
encadrés
par
le décret
n°2012-1492
du
27
décembre
2012.
Le
SRCE
devra
être
pris
en
compte
dans
le
cadre
de
l'élaboration
ou
de
la
révision
des
documents
d'urbanisme. Un
guide
«
de
mise
en
œuvre
de
la
trame
verte
et
bleue
dans
les
Bouches
du
Rhône» a
été
réalisé
par
le
CETE
Méditerranée
pour
le
compte
de
la
DDTM
et
est
téléchargeable
sur
le
site
à
l'adresse
suivante : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/Politiques- technologiques/Biodiversite-et-Paysages Un
guide
méthodologique
national
est
disponible
à
l'adresse
suivante
:
http://www. trameverteetbieue.fr/documentation/references-bibliographiques/trame-verte-bleue- documents-urbanisme-quide-methdologique Un
«
Guide
méthodologique:
mise
en
œuvre
du
SRCE
dans
les
documents
d'urbanisme
»
est
en
cours
de
finalisation,
pour
plus
d'information
consultez
l'adresse
suivante
:
http:/www.paca.developpement-durable.gouv.fr/guide-methdologique-mise-en-r1602.html
8.1.2)
Les
continuités
écologiques
dans
le
PLU
La
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement a
inscrit
les
continuités
écologiques
dans
le code
de
l'urbanisme
: articles
L.121-1,
L.122-1,
L.123-1
et suivants.
Ainsi,
le
PLU
doit
prendre
en
considération
les
enjeux
de
préservation
de
la
biodiversité,
notamment
à
travers
la
conservation,
la
remise
en
bon
état,
voire
la
création
de
continuités
écologiques.
Le
PLU
doit
faire
apparaître
des
orientations
et des
règles
d'urbanisme
permettant
la
protection
ou
la
remise
en
bon
état
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et des
continuités
écologiques.
Lors
de
l'élaboration
du
PLU,
il convient
donc
d'identifier
et
de
protéger
les
éventuelles
continuités
écologiques
par
un
classement
adéquat.
fl convient
que
le
PLU
envisage
les
continuités
écologiques
à
une
échelle
plus
grande
que
celle
de
la 46
ubliques/Environnement-risques-naturels-et-commune
afin
d'intégrer
les
différentes
échelles
fonctionnelles
sur
le
territoire.
Ainsi
le
PLU
devra
prendre
en
compte
le SRCE
en
cours
de
réalisation,
dont
il peut
d'ores
et déjà
mobiliser
les
éléments
du
diagnostic.
Le
réseau
écologique
décrit
par
le
ScoT
est
un
autre
support
à
mobiliser.
Il
appartient
au
PLU
d'adapter
mais
aussi
de
préciser
ou
de
compléter
le
réseau
écologique
que
le
ScoT
n’a
pas
intégré
à son
échelle.
A
ce
titre
:
Le
rapport
de
présentation
doit
comporter
l'analyse
de
la
préservation
et
de
la
remise
en
état
des
continuités
écologiques.
Le
PADD
doit
définir
les
orientations
générales
des
politiques
relatives
à
la préservation
et à
la
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Le
règlement
du
PLU
peut :
+
localiser,
dans
les
zones
urbaines,
les
espaces
non
bâtis
nécessaires
au
maintien
des
continuités
écologiques
L.123-1-5
III 5°
e
fixer
des
emplacements
réservés
aux
espaces
nécessaires
aux
continuités
écologiques
L.123-1-5
V
e
comporter
des
règles
imposant
une
part
minimale
de
surfaces
non
imperméabilisées
ou
éco-
aménageables,
afin
de
contribuer
au
maintien
de
la
biodiversité
en
ville
(«
coefficient
de
biotope
»).
L.123-1-5
IH
1°
°
possibilité
d'identifier
et de
préserver
des
espaces
au
titre
des
continuités
écologiques
L.123-
1-5
11 2°
e
définir
des
espaces
boisés
classés.
Un
zonage
indicé
de
protection
de
certains
espaces
peut
aussi
être
utilisé
dans
le
document
graphique,
après
justification
des
motifs
de
fonctions
écologiques
et/ou
paysagères
de
ces
espaces.
8.2)
Les
espèces
protégées
Les
arrêtés
ministériels
fixant
les
listes
d'espèces
protégées
sont
l'application
des
articles
L.411-1
et
L.411-2
du
code
de
l’environnement:
ils
précisent
pour
chaque
espèce
ou
groupe
d'espèces
les
activités
interdites
pour
assurer
la
protection
de
la
faune
et
de
la
flore
sauvage.
Pour
les
animaux
d'espaces
protégés
sont
notamment
interdites
:
«la
destruction,
l’altération
ou
la dégradation
du
milieu
particulier
à ces
espèces,
+
la
destruction,
la
capture
ou
l'enlèvement,
le
transport
des
animaux,
la
perturbation
intentionnelle,
+
_et pour
les
espèces
concernées,
la
destruction
ou
l'enlèvement
des
œufs
et des
nids.
Pour
les
végétaux
d'espèces
protégées
sont
notamment
interdites
:
*
la destruction,
l’altération
ou
la dégradation
du
milieu
particulier
à ces
espèces,
+
la
destruction,
la
coupe,
la
mutilation,
l’arrachage,
la
cueillette
ou
l'enlèvement.
Par
conséquent,
le PLU
doit tenir compte
de
la présence
des
espèces
protégées.
Les
arrêtées
des
espèces
protégées
en
PACA
sont
consultables
sous
le lien
:
Des
Mometers
sur
la
faune
et
la
flore
sont disponibles
sur
le
portail
des
données
naturalistes
SILENE
(Système
d'information
et
de
localisation
des
espèces
natives
et
envahissantes)
qui
est
une
déclinaison
du
Système
d'information
nature
et
paysages
de
la région
PACA.
http:/{www.silene.eu Les
inventaires
ZNIEFF
et ZICO
peuvent
également
identifier
des
espèces
protégées
sur
le
territoire
des
communes.
47La
Commune
de
Châteauneuf-le-Rouge
est
concernée
par:
La
ZNIEFF
de
Type
il:
Montagne
Sainte-Victoire
-
plateau
du
Cengle
et
des
Bréguières
-
le
Devançon Les
ZNIEFF
géologiques
: 1357G02
GISEMENTS
D'OEUFS
DE
DINOSAURIENS
DE LA SAINTE-
VICTOIRE
et
1358G00
STRATOTYPE
BEGUDIEN
La
ZICO
PAC06
Montagne
Sainte-Victoire
8.3)
Les
périmètres
de
protection
environnementale
règlementaire
8.3.1L'arrêté
de
biotope
Ces
secteurs
concernés
par
un
arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotope
sont
soumis
à
une
réglementation
de
protection
particulière
afin
de
prévenir
la
disparition
d'espèces
figurant
sur
la
liste
prévue
à
l'article
R.211-1
du
code
de
l'environnement.
Cette
réglementation
doit
être
prise
en
compte
au
niveau
de
la
planification
territoriale.
Toutes
les
activités
susceptibles
de
déranger
les
espèces
du
site
et
de
modifier
ou
de
détruire
leur
biotope
sont
interdites
ou
réglementées.
La
commune
de
Châteauneuf-le-Rouge
n'est
pas
concernée
par
un
arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotope:
Les
fiches
descriptives,
les
textes
réglementaires
et les
cartographies
sont
consultables
sur
le site
:
http://{www.paca.developpement-durable.gouv.fr/arretes-de-biotope-r365.html
8.3.2)
Les
réserves
naturelles
nationales
et régionales
En
application
de
la
loi
du
10
juillet
1976
(article
L.242-1
et
suivants
du
code
rural),
les
réserves
naturelles
sont
des
territoires
classés
lorsque
la conservation
de
la faune,
de
la flore,
du
sol,
des
eaux
de
gisement,
de
minéraux
et
de
fouilles
et,
en
général,
du
milieu
naturel,
présente
une
importance
particulière
ou
qu'il
convient
de
soustraire
à toute
intervention
artificielle
susceptible
de
les dégrader.
La
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
instaure
deux
types
de
réserves
naturelles:
les
réserves
naturelles
nationales
(anciennement
réserves
naturelles)
et
les
réserves
naturelles
régionales
(par
évolution
du
statut
des
réserves
naturelles
volontaires).
La
liste des
réglements
et cartes
des
réserves
naturelles
nationales
est
consultable
sous
le lien
:
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/reserves-naturelles-r364.html Cette
réglementation
doit
être
prise
en
compte
au
niveau
de
la planification
territoriale.
La
commune
de
Châteauneuf-le-Rouge
n'est
pas
concernée
par
un
périmètre
de
réserve
naturelle
nationale
ou'régionaie
8.3.3)
Les
sites
Natura
2000
et
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
Le
réseau
des
sites
NATURA
2000
s'appuie
sur
deux
directives
européennes:
la
"Directive
Oiseaux”
n°
2009/147/CE
qui
motive
la
désignation
des
Zones
de
Protection
Spéciale
(ZPS)
et
la
"Directive
Habitats,
Faune,
Flore"
n°
92/43/CEE
qui,
elle,
motive
la
désignation
des
Sites
d'importance
Communautaire
(SIC),
devenant
par
arrêté
des
Zones
Spéciales
de
Conservation
(ZSC). Natura
2000
est
un
réseau
européen
de
sites
naturels
dont
l'objectif
est
de
contribuer
à
préserver
la
diversité
biologique
du
territoire
en
tenant
compte
des
exigences
économiques,
sociales,
culturelles
(articles
L.414-1
à L.414-7
et articles
R.214-15
à R.214-39
du
code
de
l'environnement).
Dans
ces
zones,
l'Etat
a
pris
en
engagement
de
protection
vis-à-vis
de
l'Union
Européenne
et
doit
mettre
en
place
les
mesures
nécessaires
en
droit
national.
Toute
décision
administrative
qui
irait
à
l'encontre
des
objectifs
de
protection
de
ces
zones,
tels
qu'ils
sont
définis
par
la
directive
européenne,
serait
contraire
aux
engagements
internationaux
de
la
France.
Les
deux
directives
comprennent
des
annexes
qui
listent
les
espèces
animales
et végétales
ainsi
que 48les
habitats
à
préserver.
Elles
concernent
des
sites
terrestres
et des
sites
marins.
La
liste
des
sites
Natura
2000
en
PACA
ainsi
que
les
éventuels
DOCOB
sont
consultables
sous
le
lien : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/spip. et http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Evaluation-des-indicences-Natura-2000/Qu-est-ce-que-Natura-2000/Le-reseau- Natura-2000
hp?page=rubrique&id_rubrique=555
Pour
plus
d'information
sur
les
enjeux
du
site,
il
convient
de
contacter
la
structure
animatrice
Jopératrice
dont
la
liste
indiquant
leurs
coordonnées
est
consultable
sur
le
site
:
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/3321/19756/file/Liste%20des%20operateurs, %20D0COB%20et%20animateurs%20du%reseau%20Natura%202000.pdf Les DOCuments
d'OBjectifs
(DocOb)
achevés
et
approuvés
par
arrêté
préfectoral
sont
consultables
sur
le site
:
http://www.side.developpement-durable.gouv.fr Le
décret
du
9
avril
2010
relatif
à
l'évaluation
d'incidences
a
modifié
l’article
R.414-19
et
précise
la
liste
des
29
opérations
(regroupant
des
plans,
programmes,
projets
dont
les
zones
d'aménagement
concertée,
les
stations
d'épuration
et activités)
devant
faire
l'objet
d'une
évaluation
des
incidences
sur
un
ou
plusieurs
sites
Natura
2000
en
application
de
l’article
L.414-4
et
suivants
du
code
de
l'environnement.
Les
arrêtés
préfectoraux
du
3
mai
2013
(«
1ère
liste
locale
»)
et
du
14
août
2014
(«2ème
liste
locale
»
ou
régime
d'autorisation
propre
à
Natura
2000)
complète
le
dispositif
d'évaluation
d'incidences
Natura
2000.
Les
éléments
sont
consultables
sur
le site :
http:/mww.bouches-du-rhone.gouvfr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Evaluation-des-incidences-Natura-2000 Lorsque
le
PLU
est
soumis
à
évaluation
d'incidence
Natura
2000,
l'évaluation
doit
comprendre,
pour
les
sites
Natura
2000
qui
recouvrent
en
tout
ou
partie
la
commune
ou
les
sites
voisins,
l'effet
de
ses
orientations
sur
les
objectifs
de
conservation
des
habitats
et
des
espèces
qui
ont
justifié
la
désignation
de
ces
sites
au
réseau
Natura
2000.
Le
PLU
doit,
à
l'issue
de
l'évaluation
de
ses
incidences
directes
et
indirectes,
temporaires
ou
permanentes
préciser
la
manière
dont
il garantit
le
maintien
des
habitats
et espèces
concernées
à
l'échelle
globale
de
chaque
site
(étude
d'incidence).
Selon
le stade
d'avancement
du
DocOb,
l'étude
des
incidences
du
PLU
sur
les
sites
Natura
2000
doit
s'appuyer
et s'articuler
autour
:
+
du
DOCOB,
s'il est
achevé ;
e
du
Formulaire
Standard
de
Description
(FSD)
du
site
Natura
2000,
en
l'absence
de
DOCOB.
Une
évaluation
des
incidences
Natura
2000
doit
être
menée
dès
qu'il
y a
besoin
d'une
analyse
pour
savoir
si le document
a,
ou
non,
des
incidences
sur
les
habitats
naturels
et les
espèces
pour
lesquels
les
sites
Natura
2000
ont
été
désignés.
En
application
de
la
directive
2001-42
(article
3),
de
l'article
R121-14
CU
et
de
l'article
L121-10
CU
modifié,
les
PLU
susceptibles
d'affecter
un
site
Natura
2000
doivent
faire
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
stratégique.
L'évaluation
environnementale
est
détaillée
dans
la
partie
2
du
porter
à
connaissance
: «
Contenu
et
élaboration
d'un
PLU
»
Des
informations
complémentaires
sur
l'évaluation
environnementale
et
notamment
un
porter
à
connaissance
sont
consultables
sur
le site
:
http://www. paca.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-environnementale-des-r293.html
498.3.4)
Engagement
international :
les
réserves
de
biosphère
Placées
sous
la
juridiction
de
l'État
où
elles
sont
situées,
les
réserves
de
biosphère,
initiées
par
PUNESCO
en
1971,
constituent
des
territoires
spécifiques
de
mise
en
œuvre
d'un
programme
engageant
un
développement
économique
et
social,
basé
sur
la
conservation
et
la
valorisation
des
ressources
naturelles.
Les
réserves
de
biosphère
sont
des
aires
portant
sur
des
écosystèmes
ou
une
combinaison
d'écosystèmes
terrestres
et
côtiers/marins,
reconnues
au
niveau
international.
Elles
forment
un
réseau
mondial.
Chaque
réserve
de
biosphère
présente
trois
types
de
zones
interdépendantes :
-
une
aäire
centrale:
bénéficiant
d'un
statut
légal
dans
la
loi
nationale,
assure
à
long
terme
la
conservation
des
valeurs
de
la
réserve
de
biosphère
;
-
une
zone
tampon
entourant
ou
jouxtant
l'aire
centrale,
renforce
sa
fonction
de
protection.
Les
activités
dans
cette
zone
sont
peu
perturbatrices
;
- l'aire de
transition
(aussi
nommée
de
coopération
comprend
les
activités
humaines,
villes
et villages.
C'est
le
siège
des
activités
économiques
et
sociales,
qui
doivent
s'orienter
vers
un
développement
durable,
au
bénéfice
et avec
la participation
de
la population
locale.
La
France
compte
10
réserves
de
biosphère
dont
3
pour
la
seule
région
PACA:
les
réserves
du
Mont
Ventoux,
du
Luberon
et de
Camargue.
Leurs
spécificités
sont
mises
en
ligne
sur
le site suivant
:
http://www.
mab-france.org
8.4)
Inventaires
patrimoniaux
L'Etat
doit
communiquer
aux
collectivités
locales
les
informations
contenues
dans
les
inventaires
locaux
et
régionaux
du
patrimoine
faunistique
et
floristique
qu'il
a
décidé
d'élaborer
sous
la
responsabilité
scientifique
du
muséum
national
d'histoire
naturelle
(loi
n°93-24
du
8 janvier
1993
sur
la protection
et la mise
en
valeur
des
paysages).
8.4.1)
L'inventaire
des
zones
naturelles
et
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique
(ZNIEFF) L'inventaire
des
ZNIEFF
(zone
naturelle
d'intérêt
écologique,
faunistique
et floristique)
doit
permettre
de
localiser
et
d'identifier
les
zones
présentant
le
patrimoine
biologique
le
plus
riche.
Les
ZNIEFF
n'ont
pas
de
portée
juridique;
elles
constituent
un
outil
de
connaissance.
Le
rapport
de
présentation
du
PLU
doit
comprendre
une
analyse
de
ces
espaces,
qui
dans
la majorité
des
cas
présentent
des
espèces
protégées.
Pour
vérifier
la
compatibilité
des
projets
d'aménagement
envisagés
sur
ces
zones,
notamment
en
terme
de
maintien
de
la
fonctionnalité
des
milieux
et
du
respect
de
la
réglementation
sur
les
espèces
protégées,
il s'avèrera
nécessaire
de
justifier
les
choix
du
PLU,
d'exposer
comment
le
PLU
a
pris
en
compte
ces
milieux
naturels
et
d'en
évaluer
les
incidences. Trois
types
de
ZNIEFF
sont
à
distinguer
:
e
Les
ZNIEFF
de
type
l: secteurs
d'une
superficie
en
général
limitée,
caractérisés
par
la
présence
d'espèces
ou
de
milieux
rares,
remarquables
ou
caractéristiques
du
patrimoine
naturel
national
ou
régional
;
»
Les
ZNIEFF
de
type
Il: grands
ensembles
naturels
riches
et
peu
modifiés
par
l'homme
ou
qui
offrent
des
potentialités
biologiques
importantes.
;
+
Les
ZNIEFF
géologiques
correspondent
à
des
secteurs
d'intérêt
exclusivement
géologique
présentant
une
richesse
exceptionnelle
en
fossiles
et strates
géologiques
et
de
superficie
en
général
limitée.
Elles
sont
une
spécificité
de
la région
PACA.
Les
plans
et
fiches
descriptives
de
l'inventaire
PA.C.A
sont
consultables
sur
le
site :
http:/www.paca.developpement-durable
8.4.2)
Zones
importantes
pour
la
conservation
des
oiseaux
(inventaire
ZICO)
Ces
inventaires
scientifiques
identifient
les
zones
connues
comme
les
plus
importantes
pour
la
conservation
des
oiseaux
en
France.
Ces
zones
sont
délimitées
par
le
réseau
des
ornithologues
50français
sur
la
base
des
critères
proposés
dans
une
note
méthodologique.
C'est
sur
la
base
de
cet
inventaire
que
sont
désignées
les
zones
de
protection
spéciales
(ZPS).
Les
plans
et
fiches
descriptives
de
l'inventaire
P.A.C.A
sont
consuitables
sur
le
site
http://www.paca.developpement-durable La
Convention
européenne
du
paysage
d'octobre
2000,
est
entrée
en
vigueur
en
France
le
1er
juillet
2006.
Au
sens
de
la
Convention,
le
terme
«
paysage
»
désigne
«
une
partie
de
territoire
telle
que
perçue
par
les
populations,
dont
le
caractère
résulte
de
l’action
de
facteurs
naturels
et/ou
humains
et de
leurs
interrelations
».
Ainsi,
«
prendre
en
compte
les
paysages
»
signifie
tenir
compte
des
significations
et
des
valeurs
attachées
à
cette
partie
de
territoire
et
partagées
par
une
population.
En
France,
les
politiques
de
préservation
et
de
mise
en
valeur
des
paysages
sont
fondées
sur
quatre
lois
principales
:
e
la
loi
du
2
mai
1930
sur
les
sites
et
les
monuments
naturels
dont
la
conservation
présente
un
intérêt
général
au
point
de
vue
artistique,
historique,
scientifique,
légendaire
ou pittoresque. (articles
L 341-1
à 21
du
code
de
l'environnement
notamment) ;
e
la
loi
76-629
du
10
juillet
1976
sur
la
protection
de
la
nature
codifiée
dans
les
codes
de
l’environnement,
rural
et forestier
:
+
la
loi
93-24
du
8 janvier
1993
sur
la
protection
et
la
mise
en
valeur
des
paysages
dite
"loi
paysages",
clarifie
la
répartition
des
compétences
entre
l'État,
garant
de
la
protection
et
de
la
mise
en
valeur
"des
territoires
remarquables
par
leur
intérêt
paysager",
et
les
communes,
tenues
d'intégrer
ces
priorités
dans
la
gestion
de
leur
territoire.
L’appellation
ZPPAU,
devient,
en
l'élargissant
au
paysage,
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et paysager
(ZPPAUP).
°
la
loï
95-101
du
2 février
1995
relative
au
renforcement
de
l'environnement
codifiée
dans
le code
de
l'environnement
et code
de
l'urbanisme
Vingt
ans
après
la
loi
«
paysages
»,
la
loi Alur
vient
renforcer
la
prise
en
compte
des
paysages
dans
les
documents
d'urbanisme,
consolidant
ainsi
la
mise
en
oeuvre
de
la
Convention
européenne
du
paysage,
en
particulier
à travers
les
«objectifs
de
qualité
paysagère»
qu'elle
introduit.
9.1)
Monuments
et
sites
9.1.1)
Les
aires
de
valorisation
de
l'architecture
et du
patrimoine
(AVAP
Les
AVAP
sont
une
servitude
d'utilité
publique
créée
par
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
Grenelle
11.
L'AVAP
conserve
les
principes
fondamentaux
de
la
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
(ZPPAUP)
et
a
vocation
à
s'y
substituer
en
2015.
Les
ZPPAUP
en
vigueur
continueront
de
produire
leurs
effets
pendant
cinq
ans
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi.
Les
ZPPAUP
en
cours
d'élaboration,
de
modification
ou
de
révision
à
cette
date
font
l’objet
de
mesures
transitoires.
L'AVAP
propose
ainsi
une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux,
notamment
ceux
relatifs
à
l'énergie,
et une
meilleure
concertation
avec
la population.
Afin
d'articuler
plus
fortement
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
avec
l'ensemble
des
composantes
de
l'aménagement
elle
crée
les
conditions
d'une
plus
forte
coordination
avec
le
PLU.
Son
élaboration
et
sa
gestion
relèvent
d'une
démarche
consensuelle
entre
l'État
et
la
collectivité
compétente. Le
dossier
d'aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
est
constitué
de
trois
documents :
+
le
rapport
de
présentation
présente
les
objectifs
de
l'AVAP,
fondés
sur
un
diagnostic
architectural,
patrimonial
et
environnemental
qui
lui
est
annexé,
prenant
en
compte
le
PADD
du
PLU
s’il
existe.
Le
diagnostic
doit
figurer
intégralement
dans
le dossier
;
51e
le
règlement
comprend
des
prescriptions
relatives
à
l'insertion
des
projets
et
à
la
mise
en
valeur
des
patrimoines
;
e
les
documents
graphiques
précisent
le
ou
les
périmètres
et
localisent
les
prescriptions
du
règlement.
Le
contenu
et
la
procédure
d'établissement
des
AVAP
sont
précisés
aux
articles
D.
642-1
à
10
du
code
du
patrimoine.
Les
AVAP,
comme
toutes
les
servitudes
d'utilité
publiques,
doivent
être
jointes
en
annexe
du
PLU
pour
produire
ses
effets.
9.1.2)
Les
secteurs
sauvegardés
Un
secteur
sauvegardé
est
une
zone
urbaine
soumise
à
des
règles
particulières
en
raison
de
son
« caractère
historique,
esthétique
ou
de
nature
à justifier
la
conservation,
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
de
tout
ou
partie
d'un
ensemble
d'immeubles
bâtis
ou
non
» (art.
L.
313-1
du
CU).
Ces
secteurs
comprennent
en
particulier
les
centres
historiques
de
nombreuses
villes
françaises.
Deux
objectifs
principaux
ont
présidé
à
la
promulgation
de
la
Loi
du
4
août
1961
sur
les
secteurs
sauvegardés,
dite
«
Loi
Malraux
» :
e
Éviter
la
disparition
ou
une
atteinte
irréversible
aux
quartiers
historiques
en
instituant
des
mesures
juridiques
de
protection.
e
Requalifier
le
patrimoine
historique,
architectural
et
urbain
et
moderniser
les
logements
anciens
pour
assurer
une
qualité
d'occupation
conforme
au
mode
de
vie
contemporain
au
moyen
de
mécanismes
spécifiques
d'intervention
opérationnelle.
La
loi
vise,
par
l'intermédiaire
de
la
création
d'un
secteur
sauvegardé,
à
associer
«
sauvegarde
»
et
«
mise
en
valeur
»
dans
une
démarche
d'urbanisme
qualitatif
où,
tout
en
préservant
architecture
et
cadre
bâti,
on
permet
une
évolution
harmonieuse
des
quartiers
anciens.
Dans
un
secteur
sauvegardé,
les
programmes
de
rénovation
et
d'aménagement
sont
encadrés
par
un
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
(PSMV),
qui
remplace
le
PLU
sur
le
périmètre
concerné.
(L.123-1
du
code
de
l'urbanisme).
Le
statut
de
secteur
sauvegardé
confère
enfin
des
avantages
fiscaux
aux
propriétaires
qui
entreprennent
des
opérations
de
rénovation.
Les
Bouches
du
Rhône
comptent
deux
secteurs
sauvegardés:
celui
d'Aix-en-Provence
et
celui
d'Aries
9.1.3)
Sites
classés
et
inscrits
Les
sites
classés
au
titre
de
l’article
L.341
du
code
de
l'environnement
(loi
du
2
mai
1930)
bénéficient
d'une
protection
forte
destinée
à
maintenir
leur
intégrité
et
leur
qualité
notamment
paysagère.
Ces
sites
classés
sont
des
servitudes
d'utilité
publique,
à
annexer
au
PLU.
Au
sein
des
sites,
toute
modification
de
l'aspect
ou
de
l'état
du
site
(hormis
l'entretien
courant
des
fonds
ruraux
et
des
bâtiments),
est
soumise
à
autorisation
spéciale
(article
L.341-10
du
code
de
l'environnement).
Les
orientations
issues
des
documents
d'urbanisme
doivent
être
en
adéquation
avec
les
enjeux
liés
à
la
protection
des
sites.
La
loi
du
2
mai
1993
codifiée
aux
articles
L.341-1
à
22
du
code
de
l'environnement
permet
de
préserver
des
espaces
du
territoire,
naturels
ou
bâtis,
qui
présentent
un
intérêt
artistique,
historique,
scientifique,
légendaire
ou
pittoresque.
Ces
sites
inscrits
sont
des
servitudes
d'utilité
publique
à
annexer
au
PLU.
L'inscription
entraîne
l'obligation
pour
les
maîtres
d'ouvrage
d'informer
l'administration
(Préfet
de
département
qui
recueillera
l'avis
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France)
quatre
mois
avant
les
travaux,
sauf
pour
les
travaux
d'entretien
normal
et
d'exploitation
courante
(L.341-1
du
code
de
l'environnement
et
R.423-67.c)
du
code
de
l'urbanisme
dans
le
cas
d'une
autorisation
d'urbanisme
).
La
liste
des
monuments
et
des
sites
historiques
sont
consultables
sous
les
liens
:
http//www.culture.gouvifr/eulture/sites-sdaps/sdap13/pages/information/protectionsiliste_mh.html htto:/www.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap13/pages/information/protections/sites.html9.2)
Les
sites
archéologiques
Le
Code
du
patrimoine
prévoit
la
possibilité
d'établir,
par
arrêté
préfectoral
et
pour
chaque
commune,
des
zones
dites"de
présomption
de
prescription
archéologique"
Dans
ces
zones,
le
préfet
de
région
/
DRAC
est
obligatoirement
saisi.
Une
zone
de
présomption
de
prescription
archéologique
n'est
pas
une
servitude
d'urbanisme.
Elle
permet
à
l'Etat,
tout
comme
dans
le
dispositif
général,
de
prendre
en
compte
par
une
étude
scientifique
ou
une
conservation
éventuelle
"les
éléments
du
patrimoine
archéologique
affectés
ou
susceptibles
d'être
affectés par
les
travaux
publics
ou privés
concourant
à l'aménagement"
Les
données
géographiques
relatives
aux
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
de
la
région
Paca
seront
prochainement
visualisables
et
téléchargeables
à
l'adresse
suivante :
http:/atlas.patrimoines.culture.fr.
I!
est
fortement
recommandé
que
l'ensemble
de
ces
informations
soit
annexé
au
PLU
et
que
les
dispositions
générales
du
règlement
y
fassent
référence
en
mentionnant
la
date
de
l'état
de
la
connaissance. Découvertes
fortuites
Sur
l'ensemble
du
territoire
national,
le
Code
du
patrimoine
prévoit
que
certaines
catégories
de
travaux
et
d'aménagements
font
l'objet
d'une
transmission
systématique
et
obligatoire
au
préfet
de
région
afin
qu'il
apprécie
les
risques
d'atteinte
au
patrimoine
archéologique
et
qu'il
émette,
le
cas
échéant,
des
prescriptions
de
diagnostic
ou
de
fouille.
Les
catégories
de
travaux
concernés
sont
:
e
les zones
d'aménagement
concerté
(ZAC)
e
_les
lotissements
affectant
une
superficie
supérieure
à 3
ha
+
les
aménagements
soumis
à
étude
d'impact,
certains
travaux
d'affouillement
soumis
à
déclaration
préalable
°
les
travaux
sur
immeubles
classés
au
titre des
Monuments
Historiques.
Hors
de
cette
zone,
les
personnes
qui
projettent
de
réaliser
des
aménagements
peuvent,
avant
de
déposer
leur
demande
d'autorisation,
saisir
le
Préfet
de
Région
pour
savoir
si
leur
projet
est
susceptible
de
donner
lieu
à des
prescriptions
archéologiques.
9.3)
La
préservation
de
la
qualité
des
paysages
9.3.1)
Les
outils
du
PLU
Les
lois
successives
sur
la protection
et la
mise
en
valeur
du
paysage
(loi
du
8 janvier
1993
dite
“loi
Paysage"
et
loi
sur
l'environnement
du
2
février
1995
dite
“loi
Barnier")
dont
le
contenu
a
été
intégré
par
la
loi
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains,
notamment
dans
la
notion
de
développement
durable,
ont
modifié
sensiblement
le
code
de
l'urbanisme. La
loi ALUR
inscrit
la
prise
en
compte
des
paysages
dans
le
PLU
dans
une
approche
concrète
et
opérationnelle
:
- au
niveau
du
PADD,
le
paysage
fait son
apparition
parmi
les
orientations
générales
que
doit
définir
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
du
PLU.
(article
L.
123-1-3)
Ainsi,
le
PADD
du
PLU
doit
également,
à
son
échelle
et
dans
le
respect
du
principe
de
subsidiarité
vis-à-vis
du
SCOT
lorsqu'il
est
approuvé,
décliner
et
formuler
explicitement
des
orientations
en
matière
de
protection,
de
gestion
et/ou
d'aménagement
des
structures
paysagères.
Ces
orientations
en
matière
de
paysage
constituent
une
explicitation
du
projet
de
la
collectivité
en
matière
de
qualité
du
cadre
de
vie.
Le
fait
de
formuler
ces
objectifs
dans
le
PADD
permet
de
guider
les
projets
d'aménagement
ultérieurs.
La
qualité
de
ces
projets
sera
liée
à
la
manière
dont
ils
contribuent
à l'atteinte
des
objectifs
et orientations
données.
- au
niveau
du
règlement
: le
PLU
peut
développer
une
approche
paysagère
selon
différents
niveaux
de
prescriptions
:
=>
par
le
changement
de
destination
en
zone
naturelle
de
bâtiments
présentant
un
intérêt
architectural
et patrimonial.
53La
loi
introduit
la
possibilité
pour
ie
PLU
d'identifier
en
zone
naturelle
des
bâtiments
dont
le
changement
de
destination
peut
être
autorisé,
mais
elle
encadre
cette
possibilité
pour
garantir
que
ce
changement
n'entraine
pas
de
conséquences
négatives
sur
le
paysage.
L'avis
conforme
de
la
CDNPS
est
requis.
=>
Le
règlement
peut
encadrer
l'aspect
extérieur
des
constructions,
dans
l'objectif
de
contribuer
à
la
qualité
paysagère.
(L.
123-1-5
du
CU)
Pour
aider
la
collectivité
dans
cette
démarche,
un
Atlas
des
paysages
de
Bouches
du
Rhône
a
été
réalisé
en
collaboration
État
(DREAL/DDE)
et
Conseil
Général
des
Bouches
du
Rhône.
L'Atlas
paysager
des
Bouches
du
Rhône
est
consultable
en
version
papier
à
la
DREAL
PACA
ou
sur
le
site
du
conseil
général
des
Bouches
du
Rhône
sous
le
lien
suivant:
http://www.cg13.fr/environnement/atlas-des-paysages
9.3.2}
Les
espaces
boisés
classés
(EBC)
Le
classement
en
EBC
est
un
outil
qui
permet
la
protection
des
paysages
remarquables
qu'ils
soient
situés
ou
pas
en
milieu
urbain.
Il interdit
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
de
nature
à
compromettre
la conservation,
la protection
ou
la création
des
boisements.
Ce
classement
peut
s'appliquer
sur
:
+
les
bois,
forêts,
parcs
à
conserver,
à
protéger
ou
à
créer,
qu'ils
soient
soumis
ou
non
au
régime
forestier,
enclos
ou
non,
attenant
ou
non
à
des
habitations
au
titre
de
l'article
L.130
1
du
code
de
l'urbanisme.
e
des
arbres
isolés,
des
haies
ou
réseaux
de
haies,
ou
des
plantations
d'alignements.
Les
espaces
boisés
classés
figurant
à
l'ancien
POS
doivent
faire
l'objet
d'une
analyse
avant
d'être
maintenus. Ilest
également
souhaitable
de
remettre
à jour
leur délimitation
:
+
le long
de
certains
ruisseaux,
dans
le souci
de
conserver
les
ripisylves,
e
dans
les
secteurs
urbanisés,
afin
de
maintenir
et
développer
les
structures
végétales
et
boisées
à
fort
enjeux
paysagers
et
de
limiter
l'intensification
de
l'urbanisation
dans
les
secteurs
sensibles.
S'agissant
d'une
commune
littorale
et
au
titre
du
L.146
6,
le
PLU
doit
classer
en
espaces
boisés,
au
titre
de
L.130-1
du
présent
code,
les
parcs
et
ensembles
boisés
existants
les
plus
significatifs
de
la
commune,
après
consultation
de
la commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
sites.
9.4)
Le
traitement
des
entrées
de
ville
Afin
de
maîtriser
la
qualité
des
entrées
de
ville,
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement
a
introduit
l'article
L.111-1-4
dans
le
code
de
l'urbanisme
afin
de
réguler
le
développement
urbain
le
long
des
voies.
Le
dispositif
de
cet
article
introduit
un
principe
d'inconstructibilité
le
long
des
grands
axes
de
circulation
en
dehors
de
zones
urbanisées.
Ce
principe
s'applique
sur
une
largeur
de :
e
_100m
de
part
et
d'autre
des
axes
des
autoroutes,
routes
express
et
déviation
au
sens
du
code
de
la voirie
routière
°
75m
de
part
et d'autre
de
l'axe
des
routes
classées
à grande
circulation
Dans
ces
bandes
sont
interdites
toute
construction
et installations
sauf
exceptions
prévues
par
la
loi.
La
liste
des
routes
à
grandes
circulation
a
été
fixée
par
le
décret
n°
2010-578
du
31
mai
2010
modifiant
le décret
2009-615
du
3 juin
2009.
Par
ailleurs,
la
loi
Grenelle
Il
fait
obligation
aux
PLU
« de
déterminer
les
conditions
permettant
d'assurer,
dans
le respect
des
objectifs
du
développement
durable.
la
qualité
urbaine,
architecturale
et paysagère
des
entrées
de
ville ».
(article
L.121-1
du
code
de
l'urbanisme)
54Ainsi,
même
en
dehors
de
routes
classées
à
grande
circulation
ou
d'autoroutes,
l'élaboration
du
PLU
devra
mener
une
réflexion
sur
les
entrées
de
ville,
en
regard
de
préoccupations
telles
que
e
la protection
des
personnes
contre
les
nuisances
(bruit,
pollution),
e
la
sécurité
routière,
+
la qualité
architecturale,
urbanisée
et paysagère
de
ces
espaces
très
souvent
stratégiques.
Le
PLU
pourra
alors
fixer
des
règles
concernant
ces
zones.
Ces
dispositions
pourront
être
retranscrites
dans
le
règlement
de
PLU
et/ou
au
travers
d'orientations
d'aménagement
et
de
programmation. Cette
réflexion
pourrait
aussi
porter
sur
la
requalification
des
entrées
de
ville
déjà
existantes
qui
représentent
la
première
image
de
l'agglomération:
l'enjeu
que
ces
paysages
constituent
notamment
par
les
dysfonctionnements
éventuels
qu'ils
provoquent,
rend
indispensable
leur
intégration
dans
le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
de
la commune.
La
circulaire
N°
96-32
du
13
mai
1996
(BO
Equipement
n°96/16
du
20
juin
1996)
permet
d'apporter
des
éléments
d'appréciation
sur
la qualité
des
entrées
de
ville.
9.5)
La
réglementation
relative
à la
publicité,
aux
enseignes
et
pré-enseignes
L'affichage
publicitaire
constitue
un
moyen
de
communication
qui
s'adresse
en
particulier
aux
personnes
en
déplacement.
Il cherche
à
capter
l'attention
du
passant
afin
de
faire
connaître
ou
de
valoriser
un
produit,
une
activité.
Cette
volonté
de
capter
l'attention
ne
prend
pas
toujours
en
compte
le
cadre
de
vie.
La
prolifération
de
dispositifs
publicitaires
est
bien
souvent
nuisible
à
la
qualité
des
paysages
et
à
l'efficacité
du
message
publicitaire.
La
loi
79-1150
du
29
décembre
1979
relative
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
pré-enseignes
et
ses
décrets
d'application
ont
été
codifiés
aux
articles
L.581-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement.
Les
dispositions
issues
de
cette
réglementation,
visent
à
permettre
à chacun
d'exprimer
et de
diffuser
des
idées,
quelle
qu'en
soit
la nature,
par
le moyen
de
la publicité,
d'enseignes
et pré-enseignes
dans
le
respect
de
la
protection
du
cadre
de
vie
et
des
paysages.
La
publicité
est
interdite
hors
agglomération
sauf
pré-enseignes
dérogatoires.
L'application
de
la
réglementation
doit
tenir
compte
des
protections
naturelles,
des
zones
protégées,
des
protections
culturelles
et de
l'urbanisme
Les
collectivités
ont
la
possibilité
d'adapter
la
réglementation
nationale
au
contexte
local
par
l'instauration
d'un
règlement
local
de
publicité.
Elles
peuvent
établir
des
règles
plus
restrictives
et
protéger
certains
secteurs
où
la publicité
est
très
prégnante
(entrée
de
ville,
centre
historique)
Le
règlement
local
de
publicité
peut
aussi
définir
des
zones
dans
lesquelles
tout
occupant
d'un
local
commercial
visible
depuis
la rue
ou,
à défaut
d'occupant,
tout
propriétaire
doit
veiller
à
ce
que
l'aspect
extérieur
de
ce
local
ne
porte
pas
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants.
Le
règlement
local
de
publicité
est
élaboré,
révisé
ou
modifié
conformément
aux
procédures
d'élaboration,
de
révision
ou
de
modification
des
PLU.
Le
maire
peut
recueillir
l'avis
de
tout
organisme
ou
association
compétents
en
matière
de
paysage,
de
publicité,
d'enseignes
et
pré-enseignes,
d'environnement,
d'architecture,
d'urbanisme,
d'aménagement
du
territoire,
d'habitat
et
de
déplacements. Avant
d'être
soumis
à
enquête
publique,
le
projet
de
règlement
arrêté
par
la
collectivité
est
soumis
à
la CDNPS
qui
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
émettre
son
avis.
Le
règlement
local
de
publicité,
une
fois
approuvé,
est
annexé
au
plan
local
d'urbanisme.L'article
L.
121-1
du
code
de
l’ubanisme
dispose
que
«
les
PLU
déterminent
les
conditions
permettant
d'assurer
{..}
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
miniers,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature
».
10.1)
Le
risque
inondation
10.1.1
Politiques
de
prévention
du
risque
d'inondation
a)
Circulaires
et textes
nationaux
/ européens
Les
lignes
directrices
qui
guident
l'action
de
l'Etat
dans
le
domaine
de
la
prévention
du
risque
inondation
sont
fondées
en
grande
partie
sur
les
circulaires
interministérielles
suivantes
:
e
24 janvier
1994
(prévention
des
inondations
et la gestion
des
zones
inondables)
e
2 février
1994
(cartographie
des
zones
inondables)
e
24
avril
1996
(dispositions
applicables
au
bâti
et ouvrages
existants
en
zone
inondable)
e
30
avril
2002
(zones
endiguées
soumises
à
un
risque
inondation)
+
21
janvier
2004
(maîtrise
de
l'urbanisme
et adaptation
des
constructions
en
zones
inondables)
Ces
circulaires
reposent
notamment
sur
les
lois
du
13
juillet
1982
(mise
en
place
du
système
de
solidarité
nationale
et des
plans
d'exposition
aux
risques),
du
22
juillet
1987
(relative
à
la
prévention
des
risques
majeurs,
au
droit
à
l'information
du
citoyen
et à
la maîtrise
de
l'urbanisation),
du
3 février
1995
(dite
«
loi
Barnier
»
qui
instaure
les
PPR),
du
30
juillet
2003
(dite
«
loi
Bachelot
»
qui
vise
à
développer
la conscience
du
risque
par
l'information
du
public
et la concertation).
Plus
récemment,
la
Directive
européenne
sur
les
Inondations
du
23
octobre
2007,
qui
marque
une
inflexion
importante
au
niveau
européen,
a
été
transposée
en
droit
français
par
la
loi
Grenelle
Il
du
12
juillet
2010
dans
le
code
de
l’environnement,
dans
l'objectif
de
réduire
les
conséquences
dommageables
des
inondations,
sur
la
base
d’une
stratégie
de
gestion
des
risques
reposant
sur
3
étapes :
°
évaluation
Préliminaire
des
Risques
d'Inondation
(EPRI)
+
cartographie
des
Territoires
à
Risques
Importants
d’Inondation
(TRI)
pour
3
évènements
de
périodes
de
retour
croissantes
(fréquent,
moyen
et extrême)
e
élaboration
du
Plan
de
Gestion
des
Risques
d’Inondation
(PGRI)
qui
permettra
de
définir
à
l'échelle
du
district
hydrographique
les
objectifs
en
matière
de
risque
inondation
et
de
mesures
à
mettre
en
œuvre
pour
les
atteindre.
À
noter
que
lorsqu'il
sera
approuvé
(fin
2015),
le
PGRI
imposera
un
rapport
de
compatibilité
au
SCOT
(intégrateur),
à
défaut
de
ScoT
approuvé
au
PLU.
(pour
plus
de
détails
: http /wwuw.rhone-mediterranee.eaufrance fr/gestion/nondations’
)
b)
Le
SDAGE
Bassin
Rhône
Méditerranée
Corse
et éventuel
SAGE
Le
PLU
doit
aussi
prendre
en
compte
les
dispositions
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône
Méditerranée
Corse,
approuvé
le
20
novembre
2009,
qui
définit
pour
6
ans
les
grandes
orientations
pour
une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
ainsi
que
les
objectifs
de
qualité
des
milieux
aquatiques
et
de
quantité
des
eaux
à
maintenir
ou
à
atteindre
dans
le
bassin.
Le
SDAGE
a
une
portée
juridique
qui
impose
aux
documents
d'urbanisme
et,
notamment
aux
SCOT
et
aux
PLU,
un
rapport
de
compatibilité
avec
ses
orientations
fondamentales.
Le
SDAGE,
dans
son
orientation
fondamentale
n°8,
comprend
11
dispositions
pour
gérer
le
risque
d'inondation
en
tenant
56compte
du
fonctionnement
naturel
des
cours
d'eau
et
notamment
des
mesures
visant
à
préserver
les
zones
d'expansions
de
crues,
et
préconise
de
contrôler
les
remblais
en
zone
inondable
et
d'orienter
l'urbanisation
en
dehors
des
zones
à
risques.
(=>
cf
PAC
du
6 juillet
2010
et
envoi
complémentaire
DDTM
du
27 janvier
2011).
De
même,
lorsque
le territoire
communal
est
concerné
par
un
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE),
il convient
également
de
prendre
en
compte
ses
dispositions.
Outil
de
planification
et
de
réglementation
le
SAGE
fixe
des
objectifs
de
gestion
durable
des
milieux
aquatiques,
de
gestion
des
inondations
et de
la
ressource
en
eau,
de
lutte
contre
les
pollutions
et
de
préservation
des
milieux
naturels.
Les
décisions,
programmes
publics
et
documents
d'orientation
applicables
dans
le
périmètre
du
SAGE
et
prises
dans
le domaine
de
l'eau
par
les
autorités
administratives
doivent
être
compatibles
ou
rendues
compatibles
avec
le
PAGD.
C'est
à
ce
titre
que
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
doivent
être
compatibles
avec
les
dispositions
du
PAGD.
10.1.2)
La
prise
en
compte
du
risque
dans
le
PLU
Les
règles
de
maîtrise
de
l'urbanisation
en
zone
inondable
et
la
prise
en
compte
du
risque
dans
les
décisions
d'aménagement
reposent
sur
la cartographie
des
zones
inondables
issue
d'études.
Lorsque
cette
connaissance
n'est
pas
disponible,
il
est
nécessaire
de
mener
des
études
d'aléas
afin
de
déterminer
les
zones
inondables
pour
l’événement
de
référence.
L'enveloppe
hydrogéomorphologique
(emprise
maximale
des
inondations)
doit
également
être
analysée.
En
application
des
principes
nationaux
relatifs
à
la
gestion
de
l'urbanisation
dans
les
zones
inondables,
les
objectifs
à
rechercher
sont
principalement
les
suivants
:
>Non-augmentation
des
enjeux
exposés,
>Préservation
des
champs
d'expansion
de
crues,
> Réduction
de
la
vulnérabilité,
>Achèvement
du
renouvellement
urbain
en
fonction
du
degré
d'aléa.
De
manière
globale,
la
traduction
réglementaire
de
ces
principes
dans
le
PLU,
qui
varie
en
fonction
du
type
de
zones,
sera
la suivante
:
Tout
type de
zone
(zone
urbanisée
ET
zone
peu ou
pas urbanisée)
:
—IMPORTANT
: Par
principe
de
précaution,
en
l'absence
de
connaissance
de
l’aléa
de
référence,
la totalité
de
l'emprise
de
la
zone
hydrogéomorphologique
(l'emprise
maximale
des
zones
inondables)
doit
être
considérée
comme
potentiellement
soumise
à
un
aléa
fort,
et
de
fait
fermée
à
toute
construction
nouvelle. —Les
établissements
dits
« sensibles
»
(i.e.
qui
reçoivent
un
public
sensible
au
titre
de
la
gestion
de
crise
: jeunes
enfants,
personnes
âgées,
dépendantes,
etc)
et
les
établissements
nécessaires
à
la
gestion
de
crise
(caserne
de
pompier,
commissariat,
etc)
doivent
être
implantés
en
dehors
de
la zone
inondable
définie
par
l'événement
de
référence.
—La
création
de
sous-sols
est
interdite
en
zone
inondable
—Dans
les
secteurs
d'aléa
résiduel
(zone
comprise
entre
l'enveloppe
de
l'événement
de
référence
et
l'enveloppe
hydrogéomorphologique)
:
s
S'agissant
d'une
zone
dans
laquelle
l'aléa
n'est
pas
quantifié,
les
constructions
autorisées
doivent
intégrer
des
mesures
constructives
forfaitaire,
notamment
les
planchers
doivent
être
surélevés
à 0,50
m
au-dessus
du
terrain
naturel.
e
Les
établissements
utiles
à
la gestion
de
crise
y sont
interdits.
Une
zone
de
sécurité
sera
délimitée
à
l'arrière
immédiat
des
ouvrages
de
protection
afin
de
prendre
en
compte
le risque
de
défaillance.
es
En
ce
qui
concerne
les
travaux
de
sécurisation
des
ouvrages
de
protection,
ils
permettent
de
protéger
les
constructions
existantes.
Toutefois,
toute
urbanisation
nouvelle
restera
interdite
dans
les
zones
protégées
non
urbanisées
et
dans
les
zones
à
risques
(bande
de
sécurité
et
axes
d'écoulements
des
déversoirs
de
sécurité).
57Zone
peu
ou
pas
urbanisée
:
Dans
l'enveloppe
de
la
crue
de
référence
: l'extension
de
l'urbanisation
sera
proscrite
dans
les
secteurs
peu
ou
pas
urbanisés
(notamment
les
zones
naturelles,
zones
agricoles,
zones
d'habitat
diffus
anciennement
NB1,
etc)
dans
la
mesure
où
ils constituent
des
zones
d'expansion
des
crues
qui
doivent
être
préservées.
Dans
ces
secteurs,
seules
les
constructions
nécessaires
à
l'activité
agricole,
ainsi
que
les
extensions
limitées
et
les
surélévations
de
bâtiments
existants
peuvent
être
autorisées
à
condition
d'intégrer
toutes
les
mesures
constructives
liées
au
niveau
de
risque
(planchers
calés
au-dessus
de
la
cote
de
référence
si elle
est
connue,
matériaux
résistants).
Zone
urbaine :
Dans
les
secteurs
d'aléa
fort
:
—Les
constructions
nouvelles
sont
interdites.
Les
extensions,
les
surélévations
et
les
aménagements
limités
des
constructions
existantes
peuvent
être
autorisés,
ainsi
que
le
changement
de
destination,
à
condition
qu'ils
soient
accompagnés
d'une
réduction
de
la vulnérabilité
des
personnes
et des
biens
exposés
au
risque.
Cela
concerne
également
les
bâtiments
à
usage
d'activité.
—-Dans
les
centres
urbains
denses*
(qui
se
distinguent
en
fonction
de
4
critères
: leur
histoire,
une
occupation
du
sol
de
fait
importante,
une
continuité
bâtie
et
la
mixité
des
usages
entre
logements,
commerces
et
services)
uniquement,
ces
règles
peuvent
être
assouplies,
à
la condition
d'intégrer
les
règles
de
réduction
de
vulnérabilité
adaptées
(accès
à
un
niveau
refuge,
calage
des
planchers
au
dessus
de
la
cote
de
référence
.),
afin
d'y
permettre
une
continuité
de
vie
et
d'activité
ainsi
que
le
renouvellement
urbain.
Dans
les
secteurs
d'aléa
faible
à
modéré
:
-un
développement
compatible
avec
le
degré
d'exposition
est
envisageable.
Les
constructions
neuves
y sont
autorisées
à
condition
d'intégrer
toutes
les
mesures
constructives
permettant
de
limiter
les
impacts
d’une
crue
(notamment
les
planchers
habitables
doivent
se
situer
0,2m
minimum
au-dessus
de
la côte
de
référence).
—Les
établissements
utiles
à
la
gestion
de
crise
et
les
établissements
recevant
du
public
sensible
de
grande
catégorie
demeurent
interdits.
10.1.3)
L'intégration
dans
les
documents
constituant
le PLU
Le
PLU
doit
intégrer
les
prescriptions
relatives
à
la
prise
en
compte
du
risque.
Cette
intégration
devra
être
réalisée
dans
différentes
pièces
constitutives
du
PLU :
°
Dans
le rapport
de
présentation,
par
un
chapitre
rappelant
le risque,
le cas
échéant
l'historique
des
crues,
la
nature
de
l'étude
relative
au
risque
inondation
sur
le
territoire
communal,
et
la
justification
des
mesures
prescriptibles
du
PLU
relatives
à
la prise
en
compte
du
risque.
+
Dans
le
document
graphique,
en
délimitant
les
secteurs
soumis
au
risque
inondation
et
leur
niveau
de
risque
:
la
connaissance
des
aléas
(évènement
de
référence)
et
l'enveloppe
hydrogéomorphologique
doivent
être
cartographiées.
e
Dans
le
règlement,
en
rappelant
le
risque
dans
le
caractère
de
la
zone,
et
en
intégrant
des
prescriptions
réglementaires,
différentes
selon
l'aléa
ou
le
niveau
du
risque,
visant
à
limiter
les
conséquences
d'une
crue.
e
Dans
les
servitudes
d'utilité
publique
annexées
au
PLU
s’il y a lieu
d'être
e
_Ilest
important
de
noter
que
dans
l'attente
de
l'intégration
du
risque
inondation
dans
le PLU,
des
mesures
conservatoires
devront
être
prises
notamment
dans
l'instruction
des
certificats
d'urbanisme
et
des
autorisations
d'occuper
et
d'utiliser
le
sol
Ainsi,
en
fonction
de
l'état
des
connaissances
au
moment
de
l'instruction
de
ces
autorisations,
il devra
être
fait
usage
de
l'article
R.111.2
du
code
de
l'urbanisme
(prévention
de
la
sécurité
publique).
A
défaut,
l'état
utilisera
cet
article
dans
le cadre
de
l'exercice
de
ses
responsabilités
(contrôle
de
légalité).10.1.4)
Le
contexte
communal
a)
Cours
d'eau
et axes
d'écoulement
Le
cours
d’eau
présent
sur
la
commune
de
Châteauneuf-le-Rouge
est
l'Arc.
b}
Historique
des
phénomènes
d'inondation
connus
Liste
des
déclarations
CatNat
sur
la commune :
Type de catastrophe
Début le
Fnle
Arrêté du
SurlkeJOdu
06/11/82
10/11/82
18/11/82
19/11/82
Tempête
26/08/86
27/08/86
11/12/86
09/01/87
Inondations et coulées
de boue
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/22
30/06/93
21/12/00
29/12/00
Inondations et coulées de boue
2/09/93
24/09/93
11/10/93
12/10/93
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à La réhydratation des sols
01/01/98
30/06/98
27/12/00
29/12/00
Mouvements
de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/02
30/06/02
25/08/04
26/08/04
Inondations et coulées de boue
01/12/03
02/12/03
12/12/03
B/1203
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/06
31/03/06
18/04/08
23/04/08
01/07/07
30/09/07
07/08/08
13/08/08
Mouvements
de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
14/12/08
14/12/08
17/04/09
22/04/09
Inondations et coulées
de boue
c)
Connaissance
disponible
sur
les
zones
inondables
Pour
rappel
enfin,
la commune
de
Châteauneuf-le-Rouge
fait partie
l'AZI
(Atlas
des
zones
inondables
) Bassin
de
l'Arc
d)
Connaissance
à acquérir
Dans
les
zones
urbanisées
ou
concernées
par
des
enjeux
de
développement,
il
conviendra
de
préciser
cette
première
analyse
par
une
étude
hydraulique
de
l'événement
de
référence
afin
d'intégrer
l’aléa
inondation
dans
le document
d'urbanisme.
10.1.5)
Le
schéma
Directeur
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Conformément
aux
dispositions
prévues
à
l'article
L.2224-10
du
CGCT,
repris
dans
l'article
L.123-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
doit
délimiter
un
zonage
d'assainissement
qui
comporte
un
volet
pluvial.
(cf p.46
partie
7.4)
Ce
schéma
est
l'occasion
de
mener
une
étude
d'inondabilité
afin
de
qualifier
l'aléa
inondation
par
débordement
/
ruissellement
pour
des
événements
d'ampleurs
supérieures
à
la
capacité
des
ouvrages
d'assainissement
et jusqu'à
des
pluies
centennales
(l'événement
de
référence).
L'étude
peut
être
plus
ou
moins
précise
en
fonction
des
enjeux:
zones
urbanisées,
zones
à
urbaniser,
zone
sans
enjeu
d'urbanisation.
L'objet
de
cette
étude
est
d'identifier
précisément
les
zones
de
génération,
les
axes
d'écoulement
et
les
zones
d'accumulation
pour
en
dégager
les
perspectives
d'aménagement
et
définir
les
mesures
et
prescriptions
nécessaires
pour
limiter
(zones
non
urbanisables)
et/ou
adapter
(zones
de
prescriptions)
l'urbanisation
au
degré
de
risque.
59Elle
peut
donc
s'articuler
en
deux
temps :
1.
une
cartographie
hydrogéomorphologique
des
zones
inondables
des
thalwegs
doit
être
réalisée :
Elle
permettra
d'identifier
les
zones
potentiellement
inondables,
en
l’état
naturel
du
cours
d’eau
ou
vallats,
avec
des
intensités
plus
ou
moins
importantes
suivant
le type
de
zone
décrite.
2.
dans
les
secteurs
urbanisés
ou
à
enjeux
d'urbanisation,
une
modélisation
hydraulique
de
l'événement
de
référence
doit
être
réalisée
afin
de
définir
précisément
l'emprise
de
la zone
inondable
associée
et de
qualifier
les
aléas
(distinction
entre
aléas
modéré
et fort).
Cette
étude,
réalisée
par
un
bureau
d'études,
devrait
être
reportée
graphiquement
et
réglementairement
dans
le document
d'urbanisme.
10.2)
Le
risque
feux
de
forêt
Le
département
des
Bouches-du-Rhône,
boisé
sur
33%
de
son
territoire
et
soumis
à
un
climat
méditerranéen,
est
particulièrement
soumis
au
risque
d'incendie
de
forêt.
L'élaboration
du
PLU
offre
une
occasion
privilégiée
de
prendre
en
compte
les
impératifs
de
défense
de
la forêt
méditerranéenne
contre
les
incendies.
Ces
impératifs
résultent
d'un
double
constat
:
*
L'augmentation
des
conséquences
néfastes
des
feux
de
forêt,
en
termes
de
danger
pour
les
personnes,
de
surface
de
forêt
détruite,
de
perte
de
biodiversité,
d'habitations
endommagées
et
bien
sûr
de
dépenses
et
de
sécurité
des
personnels
lors
de
l'intervention
des
services
de
secours
et d'incendie.
*
L'insuffisance
des
mesures
actuelles
de
prévention
dans
différents
domaines
et
particulièrement
en
ce
qui
concerne
l'occupation
des
sols.
La
sauvegarde
des
espaces
boisés
repose
sur
deux
principes
:
=>
La
construction
en
forêt
ne
constitue
jamais
une
solution
même
partielle
au
problème
de
la
défense
contre
les
feux.
Au
contraire,
l'augmentation
de
la
présence
humaine
en
forêt
accroît
le
risque
de
départs
de
feux
et le nombre
d'enjeux
exposés.
=>
Les
constructions
isolées
doivent
être
interdites.
Outre
les
inconvénients
généraux
de
la
dispersion,
elles
sont
dangereuses
pour
la forêt
comme
pour
les
habitants.
La
sécurité
n'y
est jamais
totalement
assurée.
Ainsi,
deux
modes
d'urbanisation
sont
à
proscrire
dans
le PLU :
«+
Les
constructions
situées
dans
de
très
grandes
parcelles
(isolement,
effet
d'encerclement,
dispersion
des
moyens
de
lutte
..).
e
Les
constructions
denses
dans
un
tissu
mal
organisé
(difficulté
de
cheminement,
obstacles,
réseau
d'eau
incendie
insuffisant).
Par
ailleurs,
si
l'extension
de
l'urbanisation
ne
peut
se
faire
ailleurs
qu'en
zone
boisée
(hors
zones
d'aléa
très
fort
ou
exceptionnel
dans
lesquelles
toute
construction
nouvelle
est
proscrite),
cette
décision
doit
être justifiée.
Des
mesures
de
protection
des
habitants
et de
la forêt
avoisinante
devront
être
prévues.
Les
constructions
dans
les
espaces
boisés
lorsqu'il
y a
nécessité
de
les
admettre,
devront
respecter
deux
caractéristiques
fondamentales
:
e
faire
l'objet
d'une
organisation
spatiale
cohérente
tenant
compte
du
niveau
d'aléea
et
de
la
nécessité
de
limiter
le
nombre
de
personnes
exposées
au
risque
e
bénéficier
d'équipements
publics
(voirie,
eau)
dimensionnés
de
manière
appropriée,
et
réalisés
sous
maîtrise
publique.
L'intégration
du
risque
feux
de
forêt
devra
être
réalisée
dans
les
différentes
pièces
du
PLU :
+
dans
le rapport
de
présentation,
par
un
chapitre
rappelant
le risque
;
+
dans
le document
graphique,
en
délimitant,
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.123-
11
b)
du
code
de
l'urbanisme,
les
zones
particulièrement
exposées
aux
risques
d'incendie
en
s'appuyant
sur
la carte
d'aléa
subi
transmise
dans
le PAC
feux
de
forêt
du
23
mai
2014.
Dans
les
secteurs
ainsi
identifiés,
il
conviendra
d'afficher
le
risque
par
un
sous-zonage
particulier
matérialisé
par
l'indice
"f'.
Le
niveau
de
l'aléa
pourra
faire
l'objet
d'indice,
par
exemple
f1
pour
le
risque
le plus
faible
et f5 pour
le
risque
exceptionnel.
60Pour
mémoire,
le
risque
résulte
d’un
croisement
entre
l'aléa
feu
de
forêt
(occurrence
et
intensité
d’un
feu
de
forêt
croisées
à
l'exposition
au
risque
des
biens
et
des
personnes
(enjeux),
ainsi
que
de
l'existence
et de
la qualité
des
équipements
de
défense
contre
l'incendie
utilisable.
Enfin,
dans
les
zones
d'aléa
très
fort
à exceptionnel,
des
emplacements
réservés
pour
élargissement
de
voirie
ou
création
de
nouvelle
voie
de
desserte
ou
d’aire
de
retournement
peuvent
être
prévus,
afin
d'améliorer
la défendabilité
des
constructions
existantes
situées
dans
ces
zones.
°
dans
le
règlement
en
rappelant
le
risque
dans
le
caractère
de
la
zone,
et
en
intégrant
des
prescriptions
réglementaires
afin
de
réduire,
autant
que
possible
les
conséquences
du
risque.
ll convient
également
de
prendre
en
compte
les
obligations
de
débroussaillement
conformément
aux
articles
L
134-6
et
suivants
du
code
forestier
et
précisées
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°163
du
29
janvier
2007
et
n°
2009351-6
du
17
décembre
2009.
En
application
de
l'article
L.134-15
du
code
forestier,
la
carte
des
zones
soumises
aux
OLD
doit
être
annexée
au
PLU.
La
commune
de
Châteauneuf-le-Rouge
est
soumise
au
risque
de
feux
de
forêt
en
raison
de
la
présence
sur
son
territoire
d'une
importante
superficie
boisée.
Il
convient
pour
la
Commune
de
se
référer
au
PAC
feu
de
forêt
du
23/05/2014
et
à
son
PAC
complémentaire
qui
lui ont
été
transmis
pour
intégrer
ce
risque
dans
le projet
de
PLU.
Pour
mémoire,
les
cartes
d'aléa
induit
et subi
sont
annexées
au
présent
document.
10.3)
Le
risque
sismique
Un
nouveau
zonage
sismique
des
communes
françaises
est
entré
en
vigueur
depuis
le
1er
mai
2011
par
décret
n°2010-1255
du
22
octobre
2010.
Il
s'accompagne
d'une
évolution
réglementaire
des
règles
de
construction
parasismique.
L'arrêté
du
22
octobre
2010
définit
les
nouvelles
normes
de
construction
parasismique
à
appliquer
pour
les
bâtiments
de
la classe
dite
« à risque
normal
» à compter
du
1er
mai
2011.
Ce
nouveau
zonage
se
fonde
principalement
sur
une
approche
de
type
probabiliste
(prise
en
compte
des
périodes
de
retour)
et
définit
5
zones
de
sismicité,
allant
de
1
(zone
d'aléa
très
faible)
à
5
(zone
d'aléa
fort).
La
réglementation
parasismique
s'applique
aux
nouveaux
bâtiments
et
aux
bâtiments
anciens
dans
des
conditions
particulières,
dans
les
zones
de
sismicité
2,
3,
4 et 5.
Les
décrets
n°2010-1254
et
2010-1255
du
22
octobre
2010
complétés
par
l'arrêté
du
22
octobre
2010
précisent
cette
nouvelle
classification
et
les
nouvelles
règles
de
construction
parasismique
applicables
aux
bâtiments
de
la
catégorie
dite
« à
risque
normal
»,
c'est
à
dire
les
bâtiments
autres
que
les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE).
Ces
règles
de
construction
traduisent
la
transposition
française
de
l'Eurocode
8.
Elles
s'appliquent
au
dimensionnement
et
à
la
construction
de
bâtiments
et
d'ouvrages
de
génie
civil
en
zone
sismique
et
fixent
des
exigences
de
performance
et des
critères
de
conformité.
Toutes
les
communes
du
département
sont
concernées
par
la
nouvelle
réglementation
arasismique. dà
Commune
de Châteauneuf.le-R
ige dispose d'un
Plan
de Prévention des
de
terrain- Tassements
différentiels " approuv
27/07/2007
if
con
L ones
4 #éaliser,
:de
cé
fait: ‘ur
l'ensem
2
ee.
"
EURE,
éme
RASE
VERT
ps
Tais SANT
tn
ne
NS
RATE
œ*
Uñ
complément
d'information
est annexé
au
présent
Sbeument rs.
61Vous
trouverez
des
informations
complémentaires
sur
les
sites
suivants
www.planseisme.fr
Des
informations
pour
les
maîtres
d'ouvrage,
maîtres
d'œuvre
et
artisans
:des
plaquettes
élaborées
par
l'Agence
Qualité
Construction:
Exemple
de
publication
: principes
parasismiques
en
maison
individuelle.
www.qualiteconstruction.com
10.4)
Le
risque
lié
au
retrait
et
gonflement
d'argiles
Les
phénomènes
de
retrait-gonflement
de
certaines
formations
géologiques
argileuses
sont
susceptibles
de
provoquer
des
tassements
différentiels
qui
se
manifestent
par
des
désordres
affectant
principalement
le
bâti
individuel.
En
France
métropolitaine,
ces
phénomènes,
mis
en
évidence
à
l'occasion
de
la
sécheresse
exceptionnelle
de
l’été
1976,
ont
pris
une
réelle
ampleur
lors
des
périodes
sèches
des
années
1989-
91
et
1996-97,
puis
au
cours
de
l'été
2003.
Afin
d'établir
un
constat
scientifique
objectif
et
de
disposer
de
documents
de
référence
permettant
une
information
préventive,
le
BRGM
a
réalisé
une
cartographie
de
cet
aléa
dans
le
but
de
définir
les
zones
les
plus
exposées
au
phénomène
de
retrait-gonflement.
ETUDE
SRGM
.CARTÉ
DE
L'ALEA
“ME TRAIT
-GONFLEMENT
DES
ANGRES
Mise
à jour Mars
2653
Ces
zones
sont
caractérisées
par
trois
niveaux
d’aléa :
—fort,
où
la
probabilité
de
survenance
d'un
sinistre
sera
la
plus
élevée
et
où
l'intensité
des
phénomènes
attendus
est
la
plus
forte,
-moyen,
correspond
à
des
zones
intermédiaires
entre
les
deux
situations
extrêmes,
—faible
où
la
survenance
de
sinistres
est
possible
en
cas
de
sécheresse
importante
mais
ces
désordres
ne
toucheront
qu'une
faible
proportion
des
bâtiments.
Quant
aux
zones
où
l'aléa
est
estimé
à
priori
nul,
il s’agit
des
secteurs
où
les
cartes
géologiques
actuelles
n'indiquent
pas
la
présence
de
terrain
argileux
en
surface.
Il n'est
cependant
pas
exclu
que
quelques
sinistres
s'y
produisent.
L'échelle
de
validité
de
la
carte
d'aléa
étant
le
1/50
000,
elle
ne
permet
pas
de
connaître
le
niveau
d'aléa
à
l'échelle
cadastrale.
62La
prise
en
compte
du
risque
dans
le
PLU
L'objectif
est
que
chaque
commune
puisse
donner
une
information
préventive
afin
de
réduire
la
vulnérabilité
des
constructions
et de
diminuer
le coût
des
sinistres
par
des
règles
simples
n'entraînant
pas
de
surcoût
important.
ll importe
donc
que
la
connaissance
de
la
présence
et
de
l'intensité
de
ce
risque
dans
la
commune
soit
facilitée
par
l'annexion
de
la
carte
des
aléas
au
rapport
de
présentation
du
PLU
dans
un
chapitre
relatif aux
risques
naturels.
Seule
une
étude
réalisée
à
la
parcelle,
y compris
en
aléa
faible,
réalisée
par
un
bureau
spécialisé
en
géotechnique
permet
de
déterminer
avec
précision
les
caractéristiques
mécaniques
des
sols
et
définir
des
règles
de
constructions
adaptées.
En
l'absence
d'une
série
d’études
géotechniques,
il
est
recommandé
d'appliquer
les
dispositions
préventives
prescrites
pour
construire
sur
un
sol
argileux
sujet
au
phénomène
de
retrait-gonflement.
Leur
mise
en
application
peut
se
faire
selon
plusieurs
techniques
différentes
dont
le
choix
reste
de
la
responsabilité
du
constructeur.
Vous
trouverez
des
informations
complémentaires
sur
les
sites
suivants
www.argites.fr
Schéma
de
synthèse
des
dispositions
préventives :
Des
informations
pour
les
maîtres
d'ouvrage,
maîtres
d'œuvre
et
artisans
relatives
à
la
construction
en
zone
de
retrait
et
gonflement
des
argiles
sont
téléchargeables
sur
le
site
de
l'Agence
Qualité
Construction
suivant
:
www.qualiteconstruction.com
10.5)
Le
risque
de
mouvements
de
terrains
Le
territoire
de
la
commune
de
Coudoux
est
impacté
par
des
phénomènes
d'effondrements
déclarés,
d'éboulements
potentiels
et d'érosion
de
berges.
ST
nn
de
_S
S
+
&
=
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L
Z k-
ï
-.
Re
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:
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_ÉÈre
D
+
"
marsanse
T
à
.
S
"
k
6310.6)
Les
risques
technologiques
Pour
mémoire,
les
risques
technologiques
sont
des
risques
dont
l'origine
est
liée
à
l'action
humaine
(risques
industriels,
nucléaires
et biologiques).
10.6.1)
Le
contexte
réglementaire
La
réglementation
française
(qui
transcrit
la
directive
européenne
96/82/CE
modifiée,
dite
«SEVESO
2
»),
définit
un
certain
nombre
d'axes
pour
limiter
les
risques
dans
les
établissements
industriels
à
haut
risques.
Première
orientation
: Elaboration
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
pour
les
sites
SEVESO
Avec
Servitudes
(dits AS,
ou
seuil
haut).
Cet
outil
répond
à deux
objectifs
:
+ _
Réduire
le
risque
à
la
source.
+ _ Maîtriser
l'urbanisation
à
proximité
du
site
ou
des
sites
concerné(s).
Dans
un
Périmètre
d'Exposition
aux
Risques,
il est
possible
de
réglementer
l'usage
des
sols
où
:
°
Tout
nouveau
projet
peut
être
interdit
ou
subordonné
au
respect
de
certaines
prescriptions
de
travaux.
e
L'existant
peut
être
concerné
par
des
aménagements
limités,
des
prescriptions
de
travaux
et des
restrictions
d'usage
(en
vue
de
protéger
les
populations).
Par
ailleurs,
les
autorités
compétentes
en
matière
d'urbanisme
ont
la
possibilité
de
maîtriser
le
foncier
(droit
de
préemption
urbain,
droit
de
délaissement
des
bâtiments)
en
zone
fortement
exposée.
L'Etat
peut
également
inscrire
des
secteurs
d'expropriation
pour
diminuer
la
vulnérabilité
des
populations. Deuxième
orientation
: Information
et
l'éducation
de
la
population
sur
les
risques.
Troisième
orientation
: L'organisation
des
secours.
Au
niveau
départemental,
le
préfet
met
en
place
le
plan
particulier
d'intervention
(PPI).
Ce
PPI
est
une
disposition
spécifique
qui
s'inscrit
dans
le
dispositif
général
d'organisation
de
la
réponse
de
sécurité
civile
(dispositif
ORSEC
-Organisation
de
la
Réponse
de
Sécurité
Civile).
Au
niveau
communal,
dès
prescription
d'un
PPRT,
l'élaboration
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est
obligatoire
pour
organiser
la
réponse
de
la
ou
les
collectivité(s)
dans
le
cadre
du
PPI.
Au
niveau
de
l'établissement
à
l'origine
du
risque,
l’exploitant
doit
élaborer
son
Plan
d'Opération
Interne
(POI),
pour
faire
face
aux
événements
internes
et planifier
ses
missions
dans
le cadre
du
PPI.
10.6.2)
Les
installations
classées
Les
installations
classées
(L
512-1
et
suivant
du
code
de
l'environnement)
sont
soumises
à
déclaration,
enregistrement
ou
à
autorisation
suivant
les
cas.
Des
prescriptions
leurs
sont
imposées,
afin
de
prévenir
en
particulier
les
risques
accidentels
qu'elles
pourraient
présenter.
Les
plus
potentiellement
dangereuses
ou
à
impact
important
en
santé
environnement
correspondent
respectivement
à
la
classification
Seveso
seuil
haut
(AS
en
droit
français),
ou
Seveso
seuil
bas
en
ce
qui
concerne
le
risque
accidentel,
et
IPPC/IED
en
ce
qui
concerne
le
risque
chronique.
L'évolution
recente
en
matière
de
réglementation
ICPE
correspond
à
l'application
de
la
directive
2012/18/UE
du
4 juillet 2012,
dite
directive
Seveso
3.
Elle
vise
à
préciser
la classification
des
substances
dangereuses,
et doit
être
en
vigueur
à
compter
du
fer juin
2015
pour
remplacer
la directive
96/82/CE
dite
« Seveso
2
»,
qui
concerne
à
ce
jour
près
de
10
000
établissements
dans
l'Union
européenne,
dont
1
200
en
France.
La
nature
des
installations
SEVESO
ou
IPPC/IED
peut
être
identifiée
directement
sur
le
site
internet
installations
classées
à
l'adresse
suivante
:
http:/mww.installationsciassees.developpement-durable.gouv.fr/
64a)
Les
installations
classées
seuil
haut
(ou
Seveso
2)
Les
établissements
dits
« AS
»
sont
concernés
par
les
Plan
de
Prévention
Risques
Technologiques
(PPRT),
destinés
à
maîtriser
l'urbanisation
future
et,
le cas
échéant,
agir
sur
l'urbanisation
existante.
L'objectif
principal
réside
dans
la
diminution
d'exposition
des
populations,
ce
que
l'on
qualifie
de
«
réduction
de
la
vulnérabilité
des
populations
».
L'ensemble
des
installations
classés
SEVESO
2
du
département
font
l'objet
soit
d'un
PPRT
prescrit
soit
d'un
PPRT
approuvé.
Les
PPRT
approuvés
constituent
des
Servitudes
d’Utilité
Publique,
annexées
au
document
d'urbanisme
en
vigueur,
conformément
à l'article
L126-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
b)
Les
installations
classées
seuil
bas
(ou
Seveso
1)
Les
installations
classées
(L
512-1
et
suivant
du
code
de
l'environnement)
sont
soumises
à
déclaration,
enregistrement
ou
à autorisation
suivant
les
cas.
Les
zones
Seveso
seuil
bas
concernent
les
établissements:
°
Présentant
un
risque
accidentel
e__
Répondant
aux
critères
de
la
directive
IPPC
( directive
relative
à
la
prévention
et
la
réduction
intégrées
de
la
pollution/
e
Répondant
à
ia
directive
IED(directive
relatives
aux
émissions
industrielles)
en
ce
qui
concerne
le
risque
chronique.
Des
informations
sur
ces
installations
sont
consultables
sous
le lien:
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/etablissements-ippc-ied-r240.html 10.6.3)
Les
canalisations
de
transports
de
matières
dangereuses
(TMD)
Une
matière
dangereuse
est
une
substance
qui
peut
présenter
un
danger
grave
pour
l'homme,
les
biens
ou
l'environnement,
par
ses
propriétés
physiques
ou
chimiques,
ou
encore
par
la
nature
des
réactions
qu'elle
est
susceptible
de
provoquer.
Elle
peut
être
inflammable,
toxique,
explosive,
corrosive
ou
radioactive.
Les
restrictions
au
développement
de
l'urbanisation
à
proximité
des
canalisations
sont
explicités
dans
les
circulaires
interministérielles
des
4 août
2006
et
14
août
2007.
Elles
sont
nécessairement
portées
à
la
connaissance
des
communes
pour
préciser
les
différents
secteurs
de
risque
et
les
prescriptions
qui
leur
sont
liés:
e
dans
la
zone
des
dangers
graves
pour
la
vie
humaine
: proscrire
la
construction
ou
l'extension
d'immeubles
de
grande
hauteur
et
d'établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
3ème
catégorie.
e
dans
la
zone
des
dangers
très
graves
pour
la
vie
humaine
:
proscrire
la
construction
ou
l'extension
d'immeubles
de
grande
hauteur
et d'établissements
recevant
du
public
susceptibles
de
recevoir
plus
de
100
personnes
Une
organisation
est
mise
en
place
depuis
2012
pour
la
préparation
opérationnelle
en
amont
des
différents
chantiers
:
e
la création
du
téléservice
guichet
unique
www.reseaux-et-canalisations.gouvifr,
+
les
dispositions
du
décret
n°91-1147
du
14
octobre
1991
précisées
et
complétées
:
préparation
des
différents
concessionnaires
et
acteurs,
cartographie
du
réseau,
dispositif
de
sanctions
visant
l’ensemble
des
parties
prenantes...
+
la
création
de
l'Observatoire
National
DT-DICT
(déclaration
de
travaux,
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux).
6510.7)
Les
nuisances
10.7.1)
La
prévention
des
nuisances
sonores
a)
Le
contexte
général
La
loi du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le bruit
a fixé,
au
travers
des
articles
L.571-1
et suivants
du
code
de
l'environnement,
l'objectif de
lutte
contre
les
nuisances
sonores :
+
en
limitant
les
sources
d'émissions
sonores
;
°
en
réglementant
certaines
activités
bruyantes
;
°
en
définissant
des
normes
de
bruit applicables
aux
infrastructures
de
transports
terrestres
;
°
__en
renforçant
l'isolation
de
certains
bâtiments.
La
loi
n°2005-1319
du
26
octobre
2005
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
au
droit
communautaire
dans
le
domaine
de
l'environnement
a
transposé
au
travers
des
articles
L.572-1
à
L572-11
du
code
de
l'environnement
la
directive
européenne
n°2002/49/CE
du
25
juin
2002,
relative
à
l'évaluation
et à
la gestion
du
bruit dans
l'environnement.
L'objectif de
cette
réglementation
se
décline
en
trois
actions
:
+
évaluer
l'exposition
au
bruit
des
populations
e
informer
les
populations
sur
le niveau
d'exposition
et sur
les
effets
du
bruit
e
réduire
le niveau
d'exposition
et préserver
les
zones
calmes
Pour
atteindre
cet
objectif,
deux
nouveaux
outils
ont
été
mis
en
place
:
°
les
cartes
de
bruit
e
les
plans
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement
(PPBE)
L'article
L572-9
du
code
de
l'environnement
a
fixé
les
échéances
pour
l'établissement
de
ces
documents
qui
sont
rappelées
dans
le tableau
ci-dessous :
Carte
de
bruit
Plan
de
prévention
Échéance
Maître
d'ouvrage
Échéance
|Maître
d'ouvrage
Agglomération
>250
000
habitants
Communes
ou
EPCI
Communes
ou
EPCI
(1)
(1)
Infrastructures
:
30.06.2007
Représentant
de
|18.07.2008 | Gestionnaire
réseau
- routières >6 millions véhicules/an
l'État
(2)
- ferroviaires>60
000
passages/an
- aéroportuaires
>50
000mvt/an
Agglomération
>100
000
habitants
Communes
ou
EPCI
Communes
ou
EPCI
()
Infrastructures :
30.06.2012
Représentant
de|18.07.2013
| Gestionnaire
réseau
- routières
>3
millions
véhicules/an
l'État
(2)
- ferroviaires>30
000
passages/an
( LJcompétents
en
matière
de lutte contre
les nulsances
sonores
(2)État (préfet) -RN non concédées,
réseau ferré
maitres
d'ouvrages
: autres
infrastructures
Ferroviaire
: 30
000
passages
=
80
trains
par
jour
Routier
: 3 600
000
véhicules/an
= 8 200
véhicules/jour
66b)
Le
bruit
dans
les
PLU
En
dehors
de
la
prise
en
considération
des
nuisances
sonores
liées
au
trafic
de
circulation,
une
attention
toute
particulière
devra
être
apportée
au
document
d'urbanisme
afin
de
minimiser
les
risques
de
conflits
de
voisinage
liés
au
bruit.
En
particulier,
il conviendra :
d'éviter
l'implantation
de
zones
d'activités
industrielles
en
limite
immédiate
de
zones
urbanisables
résidentielles,
*
et
de
limiter
l'implantation
d'activités
artisanales
au
sein
de
zones
d'urbanisation
aux
seules
activités
qui
ne
génèrent
pas
de
nuisances
pour
le voisinage.
Concernant
la
prévention
contre
les
nuisances
sonores,
les
constructions
génératrices
de
bruit
doivent
respecter
les
contraintes
liées
aux
dispositions
de
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le bruit.
c)
La
maîtrise
de
l'urbanisation
aux
abords
des
voies
bruyantes
La
politique
de
lutte
contre
le bruit des
infrastructures
de
transports
terrestres
s'articule
autour
de
trois
principales
lignes
directives
:
+
le classement
des
voies
bruyantes
et la définition
de
secteurs
bruyants,
situés
de
part
et d'autre
des
ces
voies,
où
l'isolation
de
certains
locaux
devra
être
renforcé.
+
la
prise
en
compte
des
nuisances
sonores
lors
de
la
construction
ou
de
la
modification
significative
de
voies.
+
le
recensement
des
bâtiments
exposés
à
des
nuisances
sonores
élevées
et
la
mise
en
place
d’un
programme
de
traitement
de
ces
bâtiments.
L'élaboration
des
documents
de
planification
doit
à
ce
titre,
témoigner
de
la
volonté
des
collectivités
de
concilier
le
développement
de
leurs
communes
et
la
qualité
de
l’environnement
des
habitants
et
il
convient
d'y
préciser
les
objectifs
concourant
à garantir
la qualité
de
l'environnement
sonore
à
moyen
et long
terme.
Le
PLU
en
tant
qu'instrument
de
prévision,
et
donc
de
prévention,
doit
intervenir
sur
les
différents
modes
d'occupation
du
soi
admis
au
voisinage
des
voies
bruyantes,
ou
susceptibles
d'y
être
admis,
en
vue
d'améliorer
la situation
existante
ou
future
des
riverains
notamment
en
zone
urbaine.
En
application
de
la
loi
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
l'arrêté
interministériel
du
30
mai
1996
modifié
définit
l'isolement
acoustique
requis
dans
les
bâtiments
d'habitation
contre
les
bruits
des
espaces
extérieurs
et
notamment
ceux
des
voies
terrestres
de
circulation. Trois
arrêtés
du
25
avril
2003
ont
également
défini
l'isolement
acoustique
pour
les
hôtels,
les
établissements
d'enseignement
et de
santé.
10.7.2)
La
gestion
des
déchets
a)
Les
principes
généraux
La
gestion
des
déchets
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
santé
publique
et
de
la
protection
de
l'environnement.
L'élimination
des
déchets
est
à
ce
titre
un
axe
essentiel
de
la
politique
de
l'environnement. La
loi
n°2009-967
dite
Grenelle
1 du
3 août
2009
a donné
comme
objectifs
nationaux
de :
+
réduire
la
production
d'ordures
ménagères
et
assimilées
de
7%
par
habitant
pendant
les
prochaines
années,
e
augmenter
le
recyclage
des
matières
organiques
soit
45%
en
2015
de
déchets
ménagers
et
assimilés
et
75%
dès
2012
pour
les
déchets
d'emballages
ménagers
et
déchets
banals
des
entreprises.
e
limiter
les
quantités
incinérées
et
stockées
de
15%
dès
2012
La
gestion
des
déchets
est
définie
dans
le
code
de
l’environnement,
qui
codifie
la
loi
du
13
juillet
1975
relative
à
l'élimination
des
déchets
et
à
la
récupération
des
matériaux
modifiée
par
les
lois
du
13 juillet
1992
et du
2 février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement.
Les
articles
L.541.1
à
L.541.50
du
code
de
l'environnement
définissent
les
principes
généraux
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
politique
et
notamment
67e
prévenir
ou
réduire
la production
et la nocivité
des
déchets
e
mettre
en
œuvre
une
hiérarchie
des
modes
de
traitement
des
déchets
e __
organiser
et
limiter
le
transport
des
déchets.
L'article
L.2333-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
aux
communes
et
à
leurs
groupements
d'assurer
l'élimination
des
déchets
des
ménages
b)
Les
plans
d'élimination
des
déchets
La
gestion
de
ces
déchets
doit
se
faire
sans
mettre
en
danger
la
santé
humaine
et
sans
nuire
à
l'environnement,
notamment
sans
créer
de
risque
pour
l'eau,
l'air,
la
faune
ou
la
flore,
sans
provoquer
de
nuisances
sonores
où
olfactives
et
sans
porter
atteinte
aux
paysages
et
aux
sites
présentant
un
intérêt
particulier
(article
L.541-1
du
même
code)
La
loi
Grenelle
I!
du
12
juillet
2012
a
amélioré
la
planification
de
la
gestion
des
déchets
en
organisant:
e
au
niveau
régional
:les
PRDD
(ex
PREDI)
sur
les
déchets
dangereux
—
et
notamment
industriels
-,
les
PREDAS
sur
les
déchets
d'activité
de
soins
En
PACA,
un
plan
régional
d'élimination
des
déchets
industriels
spéciaux
(PREDIS)
a
été
adopté
par
arrêté
du
préfet
de
région
le premier
août
1996
pour
una
durée
de
10
ans ,
il est
en
cours
de
révision.
e
au
niveau
départemental
:
les
PDEDMA
pour
les
déchets
ménagers
et
assimilés
et
les
prochains
plans
des
déchets
du
BTP
prenant
la suite
des
schémas
départementaux
Selon
l’article
L.541-15,
les
décisions
prises
dans
le
domaine
des
déchets
(créations
d'unité
de
traitement,
notamment)
doivent
être
compatibles
avec
ces
plans.
A
noter
que
la
compétence
de
planification
est
passée
—
à
l'occasion
des
lois
de
décentralisation
en
2002
dans
son
principe
-de
l'Etat
à celle
des
Conseils
Régionaux
et Généraux.
c)
La
prise
en
compte
des
déchets
dans
le PLU
Si
une
déchetterie
ou
un
centre
de
collecte
est
prévue
sur
la
commune,
le
PLU
doit
intégrer
les
réflexions
pour
déterminer
le
site
le
plus
adapté
en
fonction
des
contraints
liées
aux
nuisances
et
à
l'accessibilité
du
site,
et
des
zones
d'urbanisation
futures
et
existantes.
Le
PLU
peut
permettre
en
outre
de
réserver
le
site
identifié
par
la
mise
en
œuvre
d'un
emplacement
réservé.
Les
zones
de
développement
de
l'urbanisation
doivent
également
prendre
en
considération
la
proximité
des
secteurs
d'épandage
compte
tenu
des
risques
de
nuisances
olfactives.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'un
secteur
à
urbaniser
(ou
existant),
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
peut
intégrer
des
dispositions
relatives
à
l'implantation
d'une
zone
de
collecte
commune.
Les
schémas
des
systèmes
d'élimination
des
déchets,
existants
ou
en
cours
de
réalisation,
font
partie
des
annexes
du
PLU
(R123.14
du
code
de
l'urbanisme).
10.7.3)
Les
carrières
et sols
pollués
a)
Les
carrières
Le
schéma
départemental
des
carrières
a
été
approuvé
le
24
octobre
2008
par
arrêté
préfectoral.
ll est
consultable
sur
le
site
Internet
de
la
DREAL
dans
la
rubrique
«
Sous-sol
—
Mines
-
carrières
».
Pour
les
vides
souterrains
(carrières
et
mines),
les
informations
sont
disponibles
sur
le
site
CAROL :
http://carol.brgm.fr/,
L'ensemble
des
informations
concernant
les
cavités
souterraines
et
les
carrières
ainsi
qu'un
guide
sur
l'intégration
paysagère
des
carrières
est
disponible
sur
le site
Internet
de
la
DREAL.
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/carrieres-r234.htmlb)
Les
sols
pollués
Les
zones
industrielles,
qui
constituent
aux
yeux
de
la
population
à
la
fois
un
bassin
d'emploi
et
une
source
de
nuisances,
ont
toujours
été
implantées
en
périphérie
des
centres
urbains.
Les
substances
qui
ne
se
dégradent
pas
naturellement
ou
qui
ne
se
volatilisent
pas
au
contact
de
l'air
ont
pu
s’accumuler
dans
les sols,
les
eaux
souterraines
et les
sédiments
des
rivières.
Consciente
de
cette
problématique,
la
France
s'est
attachée,
dés
le
début
des
années
1990
à
cerner
l'ampleur
des
enjeux
par
une
succession
d'inventaires
de
sites
qui
a donné
naissance
à
:
—BASIAS
(inventaire
historique
des
sites
industriels
et activités
de
service),
ainsi
qu'à,
—BASOL
(base
des
sites
pollués
ou
potentiellement
pollués
qui
appellent
une
action
de
l'administration).
Ces
deux
outils,
régulièrement
mis
à jour,
constituent
aujourd’hui
des
outils
précieux
de
gestion
des
sols
pollués
et d'aménagement
du
territoire.
Les
actions
liées
au
Grenelle
de
l’environnement
dans
le
domaine
des
sols
pollués
sont
reprises
par
l'article
43
de
ia
loi
de
programmation
n°2009-967
du
3
août
2009
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement.
Il s’agit
:
e
du
croisement
des
établissements
accueillant
des
populations
sensibles
avec
la
liste
des
anciens
sites
industriels
BASIAS.
Les
informations
relatives
au
diagnostic
des
sols
dans
les
lieux
accueillant
les
enfants
et
les
adolescents
sont
disponibles
sous
la
rubrique
Établissements
sensibles
sur
le site
du
ministère
du
Développement
durable
+
du
croisement
des
captages
d'alimentation
en
eau
potable
avec
la
liste
des
anciens
sites
BASIAS.
e
des
sites
pollués
radiocontaminés
pour
lesquels
une
convention
a
été
passée
avec
l'ANDRA
pour
faciliter,
par
des
études
méthodologiques
et des
appuis
à
la
DGPR,
leur
réhabilitation
;
e
des
stations-service
fermées
pour
lesquelles
un
plan
d'action
est
élaboré
en
concertation
avec
l'ADEME,
compte
tenu
du
recensement
en
cours
auprès
des
préfectures.
La
liste
des
sites
et les fiches
informatives
afférentes
sont
disponibies
à partir des
sites
suivants
:
BASIAS
(base
de
données
des
anciens
sites
industriels
et activités
de
service
)
http://basias.bragm.fr/
BASOL
(base
de
données
sur
les
sites
et sols
pollués
ou
potentiellement
pollués
appelant
une
action
des
pouvoirs
publics,
à titre préventif
ou
curatif)
: http://basol.environnement.gourv.fr/.
Ces
inventaires
constituent
un
recensement
non
exhaustif
de
sites
industriels
ou
d'activités
sur
lesquels
des
activités
potentiellement
polluantes
ont
été
conduites
sans
qu'il
s'agisse
nécessairement
de
cas
appelant
des
mesures
particulières.
Il appartient
au
demeurant
de
s'assurer
d'une
manière
générale,
sur
le fondement
de
l'article
R.111-2
du
Code
de
l'urbanisme,
que
les
terrains
d'assiette
d'une
demande
se
trouvent
dans
un
état
compatible
avec
l'implantation
des
constructions
projetées.
69Les
données
concernant
l'environnement,
l'air,
l'eau,
la
pollution
des
sols,
les
risques
technologiques
et
les
carrières
nécessaires
pour
la
réalisation
du
diagnostic
environnemental
sont
disponibles
sur
le
site
Internet
: www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Dans
la
rubrique
«environnement»
puis
«information
géographique
et
évaluation»,
deux
types
d'utilisation
des
données
sont
possibles
à partir de
cette
rubrique
: |
°
base
de
données
communales
: www.paca.ecologie.gouv.fr/Donnees-communales
: l'objectif
est
de
connaitre
l'ensemble
des
protections
et
inventaires
sur
une
commune
à
l'aide
de
fiches
explicatives.
*
cartographie
interactive
www.paca.ecologie.gouv.fr/Cartographie-interactive:
ce
système
d'information
géographique
interactif
en
liaison
avec
les
données
communales
permet
de
superposer
des
périmètres
de
protections
à
l'échelle
souhaitée.
Une
seconde
cartographie
interactive
spécifique
aux
risques
majeurs
est
également
disponible.
« téléchargement
(des
données):
la
rubrique
" Données
SIG"
permet
de
télécharger
des
données
brutes
pour
les
intégrer
directement
aux
bases
SIG
(format
MIF
/ MID).
Dans
la
rubrique
"biodiversité,
eau
et
paysages"
du
site
internet
de
la
DREAL
Provence,
Alpes,
Côte
d'Azur:
*
le
portail
des
données
naturalistes
qui
rassemble
les
liens
vers
les
données
naturalistes
régionales
localisées
et
accessibles
en
ligne,
dont
les
producteurs
sont
partenaires
de
la
DREAL.
Les
données
présentées
restent
sous
leur
responsabilité
:
*
SILENE
: base
de
données,
système
d'information
et
de
localisation
des
espèces
natives
et
envahissantes
: http://flore.silene.eu/index.php?cont=accueil
* _
Système
d'information
territorial
des
Parc
Naturels
Régionaux
:
htip:/wmww.pnrpaca.org/index.php?cont=login
*
Faune-PACA:
géré
par
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux,
association
nationale
reconnue
d'utilité
publique
: http:/www.faune-paca.org/
*
__uninventaire
des
arbres
remarquables
à
préserver.
*__
dans
la
sous-rubrique
"trame
vertes
et
bleues",
se
trouve
l'étude
méthodologique
initiée
en
2008
dont
l'objectif
était
d'élaborer
une
méthode
de
diagnostic
des
continuités
écologiques
à
l'échelle
d'un
territoire
de
SCoT.
L'approche
a
été
conduite
à
l'échelle
1/25
000.
Elle
permet
de
mettre
à
disposition
des
acteurs
de
l'aménagement
et des
bureaux
d'études
une
méthode
adaptée
au
contexte
de
la
biodiversité
très
riche
de
la
région
Provence,
Alpes,
Côte
d'Azur
et
utilisant
des
bases
de
données
existantes
et
des
outils
SIG
répandus.
1!
s’agit
ainsi
de
contribuer
à
une
prise
en
compte
optimale
des
fonctionnalités
écologiques
dans
l'élaboration
des
documents
de
planification
et d'aider
les
collectivités.
70D
4ème
partie
- Les
annexes
E
1)
Les
servitudes
d'utilité
publique
Les
plans
locaux
d'urbanisme
doivent
comporter
en
annexe
les
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l'utilisation
du
sol
et
qui
figurent
sur
une
liste
dressée
par
décret
en
Conseil
d'État
conformément
à
l'article
L
126.1
du
code
de
l'urbanisme.
La
fonction
de
l'annexe
des
servitudes
d'utilité
publique
du
plan
local
d'urbanisme
est
double
:
e
renseigner
le
public
sur
certaines
limitations
administratives
au
droit
de
propriété
affectant
l'utilisation
du
sol,
°
opposer
ces
servitudes
aux
demandes
d'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
sol.
Les
servitudes
instituées
ultérieurement
feront
l'objet
d'une
communication
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
R.121.1
du
code
de
l'urbanisme
avant
la
publication
ou
l'approbation
du
plan
local
d'urbanisme
et à
l'article
R.123.22
postérieurement
à
la
date
de
publication
ou
d'approbation
du
plan
local
d'urbanisme.
A
noter
que
les
servitudes
d'utilité
publique
créées
à
l'initiative
des
commune,
qui
portent
sur
des
plans
d'alignement,
le
maintien
des
règles
de
lotissement
ne
sont
pas
suivies
par
l'Etat.
La
commune
doit
donc,
après
institution
et publication
de
la servitude,
informer
le
préfet
de
la
création
de
la
servitude
d'utilité
publique,
de
la date
de
son
application,
et
mettre
à jour
le
PLU.
1.1.1)
Forme
et
contenu
de
l'annexe
relative
aux
SUP
du
PLU
a)
Le
document
graphique
Le
support
du
document
graphique
est
le
plus
souvent
un
fond
de
plan
à
l'échelle
du
1/5
000ème
sur
lequel
sont
reportées
les
différentes
servitudes
en
vigueur
sur
le
territoire
communal.
La
légende
doit
figurer
dans
un
cartouche
sur
chacun
des
plans.
Il revient
à
la commune
d'assurer
la
mise
à jour
des
différentes
planches
graphiques
constitutives
du
dossier
de
servitudes
d'utilité
publique.
b)
La
liste des
servitudes
Elle
comporte
les
éléments
suivants :
*
nom
officiel
de
la servitude
(en
entier)
*
référence
du
texte
législatif
qui
permet
de
l'instituer
*
acte
qui
l'a instituée
sur
le territoire
concerné
par
le plan
local
d'urbanisme
*
service
départemental
- ou
régional
- responsable
de
la servitude.
Chacune
des
servitudes
doit
comporter
ces
quatre
indications.
Toutefois,
pour
certaines
d'entre
elles,
l'indication
n°
3
peut
ne
pas
exister
s'il
s'agit
par
exemple
d'une
servitude
qui
découle
ipso
facto
du
classement
d'un
ouvrage
public
(servitudes
de
halage
et de
marchepied.…).
Il est
utile
de
joindre
les
éventuelles
notices
techniques
fournies
par
les
gestionnaires
au
dossier
à
titre
d'information
complémentaire.
71vas L o8eg STOZ/60/ST ET LG SOPHIADS A eeueane
Fe08+
“SUQUA SPUELONPOIN aurrodid np uoreyrordxe]
Sp 1 UONONTSUO9 E ap oNA LO XNeAex so] anbrqnd guHnp
661 IOHAQJ SIBOOP JUEAE BOGT JOLIAQ 67 NP FIO9P UOOUY *Z66] LOHA pI suoBIy SUQUA SPUBLSIIPON
T661/T0/bI YLNPRPG np je SUSBTy Ans JeBNd - SPORT ET [EIEUPÉ JOMSTUI, p aUTodIq -ns-J0Ëng - 2peW #7 ourodiq surT-diq np 200$ TOP/EE/TI
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“uorsserd snos sogonbif no sepmbr somqeoopAqp suodsuen xne ssunsep [exsus$ Jisunp sour-odid sep ajodonoux 8] suep uononnsuoo BL JAI BST SIT 67 NP JEE-SS QU SOOUCUE 9 LOI €] SP LT JOEL] SP uopwoydde] mod snbrqnd uopenstunmpe,p juome[Égu jueuod 6S6I IE OI NP Sy9-6S 00 FAP 19 SHBIEURI 9P OHjqNd SOIAIS ne Jo HOLTOOIPI 9P 19 ZE NP SEHOTEN ANG SANUIOS COOZ 1OIAUET € NP 8-EOOZOE IO'T HI 9P LI SIOEY
“uorssaid snos sogonbr] no sepmbrj somqresopér sa] juexroouoo SOPILIAISS II
£961 Eu SI np “enbreg #] - SU) 2mEn) sep ness1 JOUOTOUL np 9109 SIUOAOI
€96I/S0/ST 60S-E9 m5q PUELO np NRoS9I “PION 39SS00Y 9p NE2S9I YSY € SAP NUE SOUSAOI 9P JEUES 2P TEUES np 82008 60bZ/6/TV
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“UOTESLIN,P SOUTELONOS SUOUESIjEUCS sop osod e] mod SSPRAISS Tv
eBnoy-aj-nounesjeus GzocL
10S np UOTeSTIN] jueJoagye
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(IG)
ETOSIEPA SHOTUSBUT
quouroddojsas 2p anu29
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“sonbin9819 SUOLESTJENEO op JUSUISSSTIQUIS.] E SSAHE]SI SSPNIAIOS +I
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uraf ZT np 801 mzyp SQUELOIPOIN
-£L SHEMOI) "MZV,P 409 2RUV 00p G UOHESIEUE) 9199 SUV 00ÿ Q UONESIEUL) SUQUY UOIBHN - ZVO LHO S6H/ST/€I
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JOT 8 SP SE S1Orue ‘olBJOUS,p SUOHNALNSIP s9 MS 9061 UML ST NP LOT EJ 8P SIA ZT STORE Jed senAgid onbijqnd 3Hn,p SSPMIAISS XNE JHEIS1 OZ 1008 6T np S£S-OOZOU 19199Q * 0007 21Q98P ET NP 8OZI-000ZU 107T M 19 SIÉIOUS,P SUOHNALNSI s0] MS 9061 UML SI NP I0'T BI OP SIA ZI JOEY ‘Z83 9p uoTNquiSIp 9p 12 LodsueT Sp SUONESTIEURO SOP JUSMISSSTQUIS,] E SOANBIOI SOPNITAIOS £I
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SUISIUBQUN) 291A10$ LO0Z xrmmf 97
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Sosuidor juos
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8081 SIEWN
8081/£0/L0 LUp 32584
8J9E,j ep 9JeQ AMISUI 90
(essarouops) sojtâie sop juouroquoS-yrenor aq sole sop juouequos-Jrenor dd S[BUeWaEdIQ oran TOSL/+E/Id
uorduoseq uonereddy eseuuonsof e9jA18S Na lueHjuep}
JUSTOTUOIIAUS,] SP SPOO NP SJUBAMS J9 [-79S "I JOIE
“Sarqisragid sjormeu sonbsir sop uoruoag1d op suejd sop jueynsor SOPIMIAIOS INd
S[EHOIUSL SSJIAH29107)
S2p IBIDUPD SP0D “OHEJN 9" :nuoASp sa[8007T
SPHANI9TIO)) SSP STISUSD)
UOHOSII(T - MOUPUL] SP SOU np MOME UOHOSOI SÉNOY-SI-JNOUNLAIEUO 9P ARNO) SIM AUSSUUSIOUT
LLYT/S/TuI
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SOIBLIOJILE L SPHANOOTIOS) SP TBIPUSE) SPOD NP S-EZTT'I JORIY
"SOIRTJOUITO S9P SSEUISIOA NE SOPMIAINS TUI
10S ap uonestfn jueJoagye
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‘lt Ar 80+
GR EST 8 9h”T SOONUIE “SUOTNESUNUMOIIAL J 597504 S3P PO) SUOTEOIURAO9 19}
‘UE p NP SUONEITUNUUON AP SOUËT, S9P JEQOIS Ness y ep SOUêI] Sp nroSSY WO99S L-SOUBLT 9SET/S/CLd
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ITY GE 80ÿ AR EST € 9h”I SION ‘SUOHEONMEMOMISL 19 SSISO SSP 9PO)
“sonbrdeat je senbruogdaqes suoneorunummos xne soAne]eI sopnjlAIoS £Ld
J0S NP UOESIJUN] Jueooge
enbriqua AULLP SOPIAISG‘Inventaire
du
Patrimoine
Naturel
de
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
.
ZNIEFF
actualisées
Liberté+ Égrl
Fraternité
ns
Progra
dre et validation
nationale | Réalisation par le Comité de pilotage régional
ira
Ministère chargé de l'Environnement
Animateurs
: DIREN
- CONSEIL
REGIONAL
de l'Emironnement
Muséum
National d'Histoire Naturelle
Opérateurs techniques
: CBNP
- CBNA
- CÉEP-
Provence
omeEaues GE DR
COM
- LEML
Alpes
Validation
scientifique
régionale
: CSRPN
Côte
d'Azur
|
Code
régional
|
Nom
|
Type
|
ZNIEFF
N°
13-118-100
MONTAGNE
SAINTE-VICTOIRE
- PLATEAU
DU
CENGLE
ET
DES
Zone
terrestre
BRÉGUIÉRES
- LE
DEVANÇON
de type
Il
Nom
du
(des)
rédacteur(s)
:
Année
de
description
:
01/01/1985
Actualisation
de
l'inventaire
1988
:
Stéphane
BELTRA
Année
de
mise
à jour:
07/01/1997
Evolution
de
zone
Henri
MICHAUD
Localisation
administrative
:
Commune{s)
concernée(s)
13001
Aix-en-Provence
13012
Beaurecueil
13025
Châteauneuf-le-Rouge
13079
Puyloubier
13087
Rousset
13090
Saint-Antonin-sur-Bayon
13095
Saint-Marc-Jaumegarde
13109
Le
Tholonet
13111
Vauvenargues
Département
concerné :
BOUCHES-DU-RHÔNE
Altitude
minimum
(m):
7185
Altitude
maximum
(m)
:
1016
Superficie
(Ha)
:
8280.62
Description
de
la zone
Le
massif de
Sainte-Victoire
est
un
haut
lieu provençal,
ses
sites
cézanniens
sont
connus
dans
le monde
entier.
C'est
un
pli
anticlinal
orienté
est-ouest
qui
dresse
sur
10
km
de
longueur
sa
ligne
de
crête
haute
d'environ
1000
m.
Son
flanc
nord
s'abaisse
rapidement jusqu'à
la
vallée
de
l'nfernet
(400
m,
environ
de
Vauvenargues)
alors
que
son
flanc
sud
correspond
à une
impressionnante
falaise
subverticale
qui domine
le plateau
du
Cengle
de
près
de
500
m.
Ce
plateau
est lui-même
limité par
une
barre
calcaire
continue
qui
domine
les
marnes
rouges
donnant
accès
à
la
vallée
de
l'Arc.
La
végétation
forestière
est
surtout
développée
à l'est du
massif,
plus
humide.
La
chénaie
verte
et ses
termes
de
dégradation
se
rencontrent
sur le
Cengle,
le flanc
sud
de
la Sainte
Victoire,
et le centre
et l'ouest du
flanc
nord.
La
chénaie
pubescente
est surtout
développée
dans
la partie
orientale
du
versant
nord.
Les
garrigues
à Chêne
kermès
ou
à Romarin
ainsi que
les lavandaies
occupent
des
surfaces
importantes.
Localement,
à Ja faveur
d'affleurements
siliceux,
une
végétation
de
maquis
se
développe,
comme
sur le plateau
de
Bréguières.
Les
barres
du
Cengle
comme
les falaises
des
versants
sud et nord
de
la Sainte-Victoire
portent
les formations
habituelles
aux
falaises
provençales.
Plusieurs
gisements
d'œufs
de
dinosauriens
sont
connus
en
périphérie
du
massif,
et la
coupe
de
Vauvenargues
présente
un
intérêt stratigraphique,
paléontologique,
sédimentologique
et paléogéographique.
Flore
et habitats
naturels
Les
aititudes
relativement
élevées
rencontrées
sur la Sainte-Victoire,
permettent
de
mettre
en
évidence
un
étagement
de
la
végétation.
Les
limites
des
étages
de
végétation
ne
sont
pas
horizontales,
elles
gagnent
progressivement
de
hauteur
de
l'E,
plus
arrosé,
à l'W,
plus
sec.
Les
landes
sommitales
à Genêt
de
l'Obel sont
riches,
avec
notamment
le Chou
étalé
et la Jurinée
humble
et parfois
le
Leucanthème
à
feuilles
de
graminée.
Cette
dernière
espèce
se
retrouve
aussi
au
sein
de
l'association
des
vires
du
flanc
nord
à
Seslèrie
et Fritillaire
à involucre.
Les
associations
rupestres
sont particulièrement
développées,
avec,
sur toutes
les falaises
du
versant
nord
et dans
la partie
supérieure
du
flanc
sud,
la formation
à Doradille
des
fontaines
alors
que
sur le versant
sud, jusqu'à
700
m
à l'E et
800
m
à
l'ouest
de
la
chaîne,
se
développe
l'association
à
Doradille
de
Pétrarque.
C'est
dans
cette
dernière
formation
que
le
Gaillet sétacé
a été
autrefois
cité
en
aval
du
barrage
Zola
et dans
les gorges
de
l'Infernet.
La
formation
des
éboulis
calcaires
provençaux,
si répandue
sur les reliefs
littoraux,
existe,
fragmentaire,
au
nord
de
Puyloubier
mais
sans
la
Sabline
de
Provence.
Celle-ci
a pourtant
été
citée
autrefois,
sous
le Pic
des
Mouches.
Cette
page
est
extraite
de
l'Inventaire
des
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
(actualisées)
de
Provence
Alpes
Cête
d'Azur.
Voir
la
cartographie
associée.
Tous
les documents
(fiches,
cartes,
notes
techniques)
sont
accessibles
sur le site
Internet
de
la DIREN
PACA
:
www.paca.ecologie
gouv.fr
Date
de
création
du
document:
Julliet 2008
Page
1 sur
5ZNIEFF
N°
13-118-100 |
MONTAGNE
SAINTE-VICTOIRE
- PLATEAU
DU
CENGLE
ET
DES
Zone
terrestre
de
type
il
BRÉGUIÉRES
- LE
DEVANÇON
Les
vieilles
chénaies
blanches
d'Ubac
sont particulièrement
riches
sous
l'Abri de
Dieu,
avec
de
nombreuses
espèces
laurifoliées
comme
le Houx
ou
l'If,
des
espèces
de
la hôtraie
comme
le
Millet scabre,
et
une
diversité
particulière
des
espèces
qui
constituent
la strate
arbustive
mineure
de
l'écosystème.
Des
milieux
temporairement
humides
à
inondés
l'hiver se
rencontrent
en
particulier
sur
le plateau
du
Cengie
ainsi
que
le plateau
de
Bréguières.
Le
Polygale
grêle
a été
cité
du
secteur
de
Beaurecueil,
et se
rencontre
toujours
à Bréguières.
Dans
une
dépression
inondable
du
Cengle,
l'Etoile
d'eau
a
été
trouvée
en
1968.
Elle
a
été
revue
en
2001
à
la
faveur
d'un
printemps
humide.
Cependant,
c'est
une
plante
qui ne
se
manifeste
pas
tous
les
ans,
et
elle
reste
donc
potentiel
dans
ce
type
d'habitats
ailleurs sur le plateau
du
Cengle.
La
Salicaire
à trois bractée
l'accompagne
dans
la même
dépression,
et elle
existe
aussi
dans
les jachères
inondables
de
«
l'Etang
».
En
périphérie
du
massif,
au
Tholonet,
se
rencontrent
quelques
parcelles
de
vignes
qui
hébergent
la
Tulipe
Œil-de-Soleil.
Faune Ce
site
renferme
vingt-deux
espèces
d'intérêt
patrimonial
dont
cinq
sont
déterminantes.
La
montagne
Sainte-Victoire
possède
un
cortège
faunistique
d'un
grand
intérêt,
riche
en
espèces
rares,
menacées
et localisées
en
Provence
et dans
les
Bouches-du-Rhône.
Les
espèces
des
milieux
rupestres
sont
particulièrement
représentées
: Minioptères
(Miniopterus
schreibersi),
Molosse
de
Cestoni
(Tadarida
teniotis),
Aigle
de
Bonelli
(Hieraaetus
fasciatus),
Grand-Duc
d'Europe
(Bubo
bubo),
Traquet
oreillard
(Oenanthe
hispanica},
Monticole
de
roche
(Monticola
saxatilis),
Monticole
bleu
(Monticola
Solitarius),
Bruant
fou
(Emberiza
cie).
L'avifaune
méditerranéenne
de
garrigues
et de
milieux
ouverts
comprend
toute
une
série
d'espèces
intéressantes
telles
que
le Petit-Duc
scops
(Otus
scops),
Huppe
fasciée
(Upupa
epops),
Circaëte
Jean-le-Blanc
(Circaetus
gallicus),
la Pie-grièche
méridionale
(Lanius
meridionalis),
le Bruant
ortolan
(Emberiza
hortulana),
la Fauvette
orphée
(Sylvia
hortensis).
L'entomofaune
locale
renferme
quant
à elle plusieurs
espèces
phares
telles
que
la Magicienne
dentelée
(Saga
pedo),
l'un
des
plus
grands
insectes
d'Europe,
le Criquet
provençal
(Arcyptera
khelli},
endémique
de
Basse-Provence,
la sous-
espèce
azami
du
Criquet
hérisson
(Prionotropis
hystrix
azami),
endémique
des
plateaux
calcaires
de
Provence,
et la Zygène
cendrée
(Zygaena
rhadamanthus),
papillon
méridionael
rare
et localisé,
protégé
par la législation
française.
Critères
:
6
Contraintes
du milieu physique
1
Répartition
des
espèces
(faune,
flore)
4
Degré
d'artificialisation
du
milieu
ou
pression
d'usage
Commentaires : Limites
fondées
sur
la
topographie
du
massif,
de
manière
à
englober
le
zones
de
chasse
du
couple
d'Aigles
de
Bonelli,
en
évitant
cependant
les
zones
trop
artificialisées
de
la périphérie
d'Aix.
La
ZNIEFF
de
la
Sainte-Victoire
est
limitée
au
nord
par
la
ZNIEFF
du
Massif
de
Concors.
22
Insectes
26
Oiseaux
27
Mammifères
36
Fhanérogames
10
Ecologique
- En
cours
d'actualisation.
- L'information
est disponible
par
la cartographie
interactive
sur
le site
de
la DIREN
PACA
www.paca.ecologie.gouv.fr
-
Barbero
M.
&
Quézel
P.
1994.
Place,
rôle
et valeur historique
des
éléments
laurifoliés
dans
les
végétations
préforestières
et forestières
ouest-méditerranéenne.
Annali
di Botanica
52,
81-133.
Chabert
J.P.
1995.
Herborisations
dans
les Bouches-du-Rhône.
Le
Monde
des
Plantes
454,
24-26.
Chabert
J.-P.1999.
Herborisations
dans
les Bouches-du-Rhône.
Le
Monde
des
Plantes
467,
20.
Charles
J.-P.
1989.
Compléments
à la connaissance
de
la flore
du
massif de
Sainte-Victoire
(2).
Bull.
Soc.
Linn.
Provence
40,
45-47.
Charles
J.-P.
1993.
Compléments
à la connaissance
de
la flore
du
massif de
Sainte-Victoire
(3).
Bull.
Soc.
Linn.
Provence
44,
79-82.
Charles
J.P.
1996.
Localitats
novelas
de
quauquis
espècis
raras
dins
li despartaments
di Bocas-dou-Rose,
dou
Var,
des
Aups-Maritimas,
des
Aups-d'Aute
Provence
et de
Vauclusa.
Bull.
Soc.
Linn.
Provence
47,
37-42.
-
Defeuil
G.
1968.
Fichier inédit déposé
au
laboratoire
de
botanique
de
l'Université
de
Provence
(St-Charles).
-
Delmas
J.-P.
Marnac
E.
&
Reynier
A.
1907.
Aperçu
sur la
flore
de
la Montagne
Sainte-Victoire
près
d'Aix-en-Provence.
Bull.
Acad.
Intern.
Géo.
Bot.
208,
17-32.
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l'inventaire
des
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et Floristique
(actualisées)
de
Provence
Alpes
Côte
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:
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5ZNIEFF
N°
13-118-100 |
MONTAGNE
SAINTE-VICTOIRE
- PLATEAU
DU
CENGLE
ET
DES
Zone
terrestre
de
type
Il
BRÉGUIÈRES
- LE
DEVANÇON
Fonvert
(de) A.
& Achintre
J.
1870.
Catalogue
des
plantes
vasculaires
qui croissent
naturellement
dans
les environs
d'Aix.
93-259.
Jaslin
P.
&
Perrin
JF.
1992.
Une
nouvelle
orchidée
dans
les
Bouches-du-Rhône.
l'Orchidophile
101,
91-95.
Ladier J.
&
Boisseau
B.
1993.
Typologie
des
stations
forestières
du
massif Sainte
Victoire.
Forêt
Méditerranéenne
14,
275-290.
Laurent
L.
1933.
À
propos
d'une
station
de
Cephalaria
syriaca
Schrad.
=
Scabiosa
Syriaca
L.
Extrait
de
la
Revue
Horticole
des
Bouches-
du-Rhône.
8 pp.
Laurent
L.
1933.
Compte
Rendu
de
l'excursion
forestière
à Saint-Maximin
et
Vauvenargues.
Le
Chêne
36,
182-192.
Le
Brun
P.
1929.
Contributions
à la
flore
du
sud-est
de
la
France.
Bull.
Soc.
Bot.
France
76,
1083-1090.
LE
BRUN
P.
1933.
Contribution
à la flore
du
sud-est
de
la France.
Bull.
Soc.
Bot.
Fr.
80,
770-773.
Le
Brun
P.
1946.
Nouvelles
contributions
à l'étude
de
la flore
du
sud-est
de
la France.
Bull.
Soc.
Bot.
France
93,
46-49.
Molinier
Re
&
Martin
P.
1981.
Catalogue
des
plantes
vasculaires
des
Bouches-du-Rhône.
Imprimerie
municipale,
Marseille.
Moïinier Re
&
Nègre
R.
1947.
Observations
géobotaniques
sur la chaîne
de
la Sainte
Victoire
(Provence
occidentale).
Recueil
Trav.
Inst.
Bot.
Montpellier
3,
38-44.
Négre
R.
1950.
Les
associations
végétales
du
massif de
Sainte-Victoire
(Provence
occidentale).
Encyclopédie
Biogéographique
et
Écologique
VII.
Lechevalier
éd,
Paris.
SIEPI
P.
; 1933.
- catalogue
raisonné
des
lépidoptères
du
département
des
Bouches-du-Rhône
et de
la région
de
la Sainte-Baume.
2%d.
Ann.
Mus.
Hist.
Nat.
Marseille,
Tome
25
: 25-244.
-
Tison
J.-M.
1998.
Gagea
granatellll
(Parl.)
Pari.
en
France.
Le
Monde
des
Plantes
462
: 1-6.
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des
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Naturelles
d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et Floristique
{actuallsées)
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur.
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N°
13-1
18-100
|
MONTAGNE
SAINTE-VICTOIRE
- PLATEAU
DU
CENGLE
ET
DES
{Zone
terrestre
de
type
Il
BRÉGUIÈRES
- LE
DEVANÇON
Code
Libellé
du
milieu
22-32
Pelouses
amphibies
annuelles,
naines,
septenirionales
(Cyperetalia
fusci)
: Lythrion
tribracteati R.-Goday
& R.-Martinez
1963
31-7456
Garrigues
à Genista
lobeli et Genista
pulchella
subsp.
villarsi
(=
G.
villarsi ) du
sud-est
de
la France
: Minuartio-Genistetum
villarsii Barbéno,
Loisel
&
Quézel
1972
=
Genistetum
pulchellae
patentilletosum
pusillae
Lavagne
&
Rebuffei
1997
34-5131
Communautés
ouest-méditerranéennes
calciphiles
&
caicifuges.
Thero-Brachypodion
: Carici-Crepidetum
suffrenianae
Re.
Mol.
1934
61-32
Eboulis
calcaires
provençaux
à
Gouffeia
arenarioides
(Pimpinello-Gouffeion
Br.
BI.
1947)
: Linario
supinae-Gouffeietum
arenarioidis
Re.
Mol.
1934
Code
Libellè
du
milieu
34-325
Formations
à Seslaria
albicans
(=
S.
caerulea).
Seslerion
elegantissimae
Quézel
1971
: Erysimo-Seslerietum
caeruieae
Re.
Mol.
1934
( = ass.
à Sesleria
caerulea
et Frilllaria
involucrata
Barbéro,
Loisel
&
Quézel
1972)
44-612
Ripisyives
méditerranéennes
à
Peupliers
(Populenion
albae)
: Rubo
caesä-Populetum
albae Br. BI.
&
©.
de
Boios
1957
62-111
Falaises
calcaires
ibéro-méditerra-néennes
Asplenion
glandulosi
(= petrarchae)
Br.
BI.
&
Meier
1934
: Phagnalo
sordiai-
Asplenietum
petrarchae
Br.
BI.
&
Meier
1934
62-151
Falaises
calcaires
des
Alpes
du
Sud
et du
Languedoc
: Sileno
saxifragas-Asplenietum
fontani Molinier Re.
1934
Groupe
Libellé
de
l'espéce
Statut
Abondance
Abondance
1ère
Obs.
faxonomique
qualitative
quantitative
Obs.
récente
Orthoptères
"
Arcypterakheii
Reproduction
certaine
ou
probable
Population
dispersés
|1991
Orthopières
_"_.
Prionotropis
hystrix
azami
___"
Reproduction
certaine
ou probable.
Population
dispersée
1991
Orthoptères
_
Saga pedo
CU
©
Reproduction
certaine
ou
probable
Population
dispersée
1991
Oiseaux
7
Hieraaetus
fasciatus
:
|Reproduction
certaine
ou
probable
‘
1986
1997
ok
seaux
Oenanthe
hispanica
‘
Reproduction
certaine
ou
probable
Population
dispersée
1996
Filicinoph
yles
|
Asplenium
scolopendrium
subsp.
'
'
Non
daté
(fougères)
scolopendrium
LU
Monocotylédones
Damasonium
alisma
subsp.
|
1968
2001
polyspermum
Monocotyédones
Milium
vernaie
subsp.
scabrum
Non
daté
Monocotylédones
…Spiranthes
aestivalis
©1983
Monocotylédones
Tulipa
agenensis
‘
1997
Dicobièdones
—”
Brassica
repanda
subsp.
saxallls
7
07
Dicotylédones
Cachrys
fnfida
L
Non
daté
Dicotylédones
Cephalaria
syriaca
Non
daté
Dicotylédones
Cotoneaster
atlanticus
Récent
Dicotylédones
Cotoneaster
delphinensis
Récent
Dicotylédones
…_.
Crepis
suffreniana
subsp.
suffrenlana
Récent
Dicotylédones
Galium
setaceum
subsp.
setaceum
Non
daté
Dicotylédones
Genista
lobelit
subsp.
lobelii
1997
Dicotylédones
Globularia
vulgaris
Non
daté
Dicotylédones
Gouffeia
arenarioides
Non
daté
Dicotylédones
Jurinea
humilis
1997
Dicotylédones
anthemum
gramini
1997
Dicotylédones
um
corymbulosum
j
Non
daté
Dicotyiédones
Lythrum
tribracteatum
Récent
Dicotylédones
Minuartia
viscosa
Non
daté
Dicotylédones
Picris
altissima
|
Non
daté
Dicotylédones
Picris
pauciflora
Non
daté
Dicotylédones
Polygala
exilis
.
1997
Dicotylédones
Sedum
monregalense
1833
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Faunistique
et Floristique
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N°
13-118-100 |
MONTAGNE
SAINTE-VICTOIRE
- PLATEAU
DU
CENGLE
ET
DES
Zone
terrestre
de
type
Ii
BRÉGUIÈRES
- LE
DEVANÇON
Groupe
Libellé
de
l'espèce
Statut
Abondance
Abondance
ère
Obs
faxonomique
qualitative
quantitative
Obs.
récente
Lépidoptères
Zygaena
rhadamenthus
Reproduction
certaine
ou probable
Population
dispersée
1900
Oiseaux
Accipiter gentilis
Reproduction certaine
ou
probable
|
/
/
1994
1997
Oiseaux
Bubo
bubo
Reproduction certaine
ou
probable
1992
1997
Oiseaux
Cinclus
cinclus
Reproduction certaine
ou
probable
1991
1904
Oiseaux
|
Circaetus
gallicus
Reproduction
certaine
ou
probable
1994
1997
Oiseaux
"7
Dendrocopos
minor
LL
Reproduction certaine ou probable
UT
7
198
Oiseaux
Emberiza
cia
Reproduction certaine ou probable
D
J
Oiseaux
|
Ernberiza
hortulana
Reproduction
certaine
ou
probable
Oiseaux
Lanius
collurio
Reproduction
certaine
ou
probable
Oiseaux
Lanius
meridionalis
Reproduction certains
ou probable
Oiseaux
Monticola saxatilis
Reproduction certaine ou probable
Oiseaux
Monticola
! solitarius
_.
_
___.
Reproduction
cer certaine
ou probable
Oiseaux
77
Olus
$Scops
Reproduction
cet certaine
où probable
Population‘dispersée
Oiseaux
Sylvia
hortensis
Reproduction certaine
ou probable
CT
Oiseaux
Upupa
epops
Reproduction
certaine
ou
probable
Mammifères
Miniopterus
schreibersi
Passage, migration
L
Population
disp
rsée
Mammifères
Tadarida
teniotis
Reproduction
certaine
ou probable
Population
dispersée
Monocotylédones
Gagea granatelli
Monocotylédones
Gagea
pratensis
subsp.
Pratensis
Monocotylédones
_
Gagea
villosa
Monocotylédones
|
Ophrys
drumana
Dicotylédones
_
Helianthemum ledifolium
Non daté
Dicotylédones
Medicago
glomerata
Non
daté
Dicotylédones
Viola jordani
Non
daté
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Naturelles
d'intérêt
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Faunistique
et
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513
-
COMITE
REGIONAL
DE
L'INVENTAIRE
ZNIEFF
=
PACA
11
-
Région
administrative
:
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
12
-
Numéro
de
zone
:
1357G02
14
-
Date
description
:
1986
15a
=
Communes)
:
BEAURECUEIL
%
LE
THOLONET
«
CHATEAUNEUF
LE
ROUGE
-
ROUSSET
+
PUYLOUBIER.
16a
+
Nom
de
la
zone
GISEMENTS
D'OEUFS
DE
DINOSAURIENS
DE
LA
SAINTE
VICTOIRE.
15
«
Département
:
BOUCHES
DU
RHONE
15b
—
Altitude
minimale
:
200
m
maximale
:
500
m
15e
«
Superficie
en
ha
:
600
16
=
Description
ge
la
zone :
Description
écologique
et
paysagère
:
Ces
sites
présentent
un
gisement-type
d'oeufs
de
Dinosaures.
On
trouve
les
fossiles
dans
les
sédiments
d'un
faciès
continental
datant
du
Mastrichien
supérieur
(ère
secondaire)
17
«
Intérët
de
la
zone
,
Géologique
et
pédologique
:
Ces
sites
sont
exceptionnels
il
s'agit
là
de
gisements
d'oeufs
de
dinosaures
du
plus
grand
intérêt
et
présence
de
pontes
en
place
n'ayant
pas
encore
fait
l'objet
d'études
scientifiques
approfondies,
18a
=
Problèmes
de
gestion
existants
:
Ces
sites
dont
certains
sont
dans
le
périmètre
du
site
classé(au
titre
de
la
loi
de
1930)
de
la
Ste
Victoire.
sont
continuellement
pillés
par
des
collectionneurs
sans
scrupules.
L'évaluation
des
dommages
est
rendue
délicate
par
la
fragilité
du
sol
(sables
argileux).
Par
ailleurs,
plusieurs
sites
ont
été
détruits
par
des
aménagements
(infrastructure
et
urbanisation)
et
la
plupart
d'entre
eux
sont
potentiellement
menacés.
18b
«
Recommandations
pour
une
gestion
raisonnée
du
patrimoine
vaturel
:
Conserver
ces
lieux
intacts,
en
évitant
les
mouvements
de
terrain,
les
prélévements
de
matériaux,
les
remblais
et
les
déblais.
Le
site
est
connu
et
fait
déjà
l'objet
d'un
pillage
important
;
il
est
indispensable
de
faire
cesser
les
prélévements
au
travers
d'une
réglementation
accompagnée
d'une
surveillancerégulière.
Dans
ce
cas,
il
est
particulièrement
conseillé
de
donner
un
coté
positif
à
ces
actions
par
mme
valorisation
à
caractère
pédagogique.
L'expérience
de
la
réserve
géologique
de
Haute
Provence
constitue
dans
ce
domaine
un
exemple
qui
a
fait
la
preuve
de
son
efficacité.
19
«
Bibliographie
principale
:
CABROL
P.
(1980)
=
Compte
rendu
de
la
visite
effectuée
sur
les
sites
paléontologiques
de
la
région
d'Aix
en
Provence,
Apt,
Banon,
les
9
et
10
avril
1980
=
C.E.R.G.A.
MONTPELLIER
=
1980
=
(Ministère
de
l'Environnement
et
du
Cadre
de
Vie
-
Direction
de
l'Urbanisme
et
des
Paysages
-
Sous
direction
des
Sites
et
Espaces
protégés). GOMEZ
N.,
1986
«
Etude
préalable
pour
la
protection
des
gisements
fossilifères
de
la
Sainte-Victoire.
Conseil
Régional
PACA
=
Ministère
de
l'Environnement,
50
p.
SOCIETE
DU
CANAL
DE
PROVENCE,
1970
+
Carte
des
sols,
secteur
de
PUYLOUBIER
-
POURRIERES
=
POURCIEUX.
Ech.
1/20
000ème.,
SOCIETE
DU
CANAL
DE
PROVENCE,
1970
=
Carte
des
aptitudes
à
la
mise
en
valeur
et
à
l'irrigation,
secteur
de
PUYLOUBIER
-
POURRIERES
-
POURCIEUX.
Ech.
1/20
000ëme.13
-
COMITE
REGIONAL
DE
L'INVENTAIRE
ZNIEFF
=
PACA
11
=
Région
administrative
:
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
12
-
Numéro
de
zone
:
1358600
14
=
Date
description
:
1985
15a
-
Commune{s)
:
FUVEAU
léa
—
Nom
de
la
zone
:
STRATOTYPE
DU
BEGODIEN
15
—
Département
:
BOUCHES
DU
RHONE
15b
-
Altitude
minimale
:
220
maximale
:
270
15c
=
Superficie
en
ha
:
1
Description
écologique
et
paysagère
:
Cette
zone,
fort
interessante,
suit
la
route
nationale
96
depuis
l'embranchement
de
la
route
départementale
45
qui
mène
à
GREASQUE
jusqu'à
la
gare
de
LA
BARQUE.
Elle
serpente
au
travers
d'un
relief
de
collines
calcaires
couvertes
de
garrigues
et
de
pinèdes
plus
ou
moins
hautes. 17
=
Intérêt
de
la
zone
Géologique
et
pédologique
:
Cette
coupe
offre
un
grand
intérêt
stratigraphique
et
paléogéographique.
Le
stratotype
du
Bégudien
(Crétacé
supérieur)
est
assez
représentatif,
les
affleurements
en
talus
le
long
de
la
RN
96
montrent
une
coupe
à
peu
près
continue
malgré
quelques
invisibilités
notamment
à
la
partie
inférieure
(sur
40
m
environ
d'épaisseur)
et
en
contact
avec
le
Rognacien
susjacent,
Un
autre
point
d'intérêt
de
cette
coupe
est
d'être
en
prolongement
du
Fuvélien
(voir
fiche
n°
1359600)
stratotypique.
lui
même
surmontant
le
Valdonnien
de
la
POMME
(voir
fiche
n°
1360600).
Cette
zone
présente
aussi
beaucoup
d'intérêt
en
pâléoécologie.
Parmi
les
taxons
trouvés,
beaucoup
de
genres
de
Gastéropodes
vivent
actuellement
dans
les
eaux
douces
ou
faiblement
saumâtres
de
contrées
tropicales
ou
tempérées
Peckichara
pectinata,
Septorella
campylopoda.
18a
=
Problèmes
de
gestion
existants
:
Non
signalés.
18b
-
Recommandations
pour
une
qgestion
raisonnée
du
patrimoine
naturel
:
Ce
stratotype
est
classé
dans
la
catégorie
IV
par
le
BRGM.
En
tant
que
stratotype
sa
protection
doit
êtreassurée.
IL
ne
doit
faire
l'objet
d'aucune
perturbation
et
d'aucun
aménagement. 19
-
Bibliographie
principale
:
CAVELIER
C.,
ROGER
J.,
1980
-
Les
étages
français
et
leurs
stratotypes.
Mémoire
du
BRCM
n°
109.
DENIZOT
G.,
1942
=
Bassin
de
FUVEAU
et
de
l'ARC,.
Feuilles
d'AIX
et
de
MARTIGUES
au
1/50
00Üëme.
Bull.
Carte
géologique
France
=
XLIII
n°
211.
DOTTIN
0,
ROUX
JC.,
1981
=
Etude
préliminaire
à
une
protection
des
stratotypes
français.
Rapport
du
BRGM
81
SGN-
484
ENV.
DUPONT
P.,
1960
+
Contribution
à
l'étude
géologique
du
bassin
d'AIX
EN
FROVENCE
(AIX
n°
5
et
6)
=
DES
Fac.
Sci.
MARSEILLE
(inédit). DURAND
JP.,
1961
-
Les
formations
fluvio-lacustres
du
Crétacé
supérieur
et
de
l'Eocène
dans
le
bassin
de
l'Arc
près
de
ROUSSET
{Bouches
du
Rhône)
=
Des.
Fac.
Sci.
MARSEILLE.ES
Muséum national
Dale
d'édition
:2406/2016
d'Histoire
Done
auor
de
des
pans
ananas
apéa
na
on
DO
ERESCLOOS
naturelle
Éd
NATURA
2000 - FORMULAIRE
STANDARD
DE DONNEES
£
dE:
Pour
les zones
de
protection
spéciale
(ZPS),
les propositions
de sites d'importance
communautaire
(pSIC),
les
sites
d'importance
communautaire
(SIC)
et
les
zones
spéciales
de
conservation
(ZSC)
NATUR4A 2000
FR9301605
- Montagne
Sainte
Victoire
1.
IDENTIFICATION
DU
SITE
2.
LOCALISATION
DU
SITE
…
3.
INFORMATIONS
ECOLOGIQUES
4.
DESCRIPTION
DU
SITE...
5.
STATUT
DE
PROTECTION
DU
SITE
6.
GESTION
DU
SITE
ko loo 1 le no La
1.
IDENTIFICATION
DU
SITE
1.1
Type
1.2
Code
du
site
1.3 Appellation
du
site
B (pSIC/SIC/ZSC)
FR9301605
Montagne
Sainte
Victoire
1.4
Date
de
compilation
1.5
Date
d'actualisation
31/01/1996
06/08/2013
1.6
Responsables
Responsable
national
et
suropéen
Responsable
du
site
er
Ministère
en
charge
de
l'écologie
DREAL
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
MNHN
- Service
du
Patrimoine
Naturel
d
e.gouvfr
www.provence-alpes-cote-
www.mnhn.fr
:
d'azur
developpement-durable.gouv.fr
www.spn.mahn.fr
en3.en.deb.dgaln@developpement-
durabis.gouv.fr
natura2000@mnhn.fr
1.7
Dates
de
proposition
et
de
désignation
/ classement
du
site
Date
de
transmission
à la Commission
Européenne
: 31/12/1998
-119-Date d'édon : 230€ 2018
Données eauça da la darrièra basa tanemieo à La Gommisalon eut »80000.
on
et
OO
RON
{Proposition
de
classement
du
site
comme
SIC)
Dernière
date
de
parution
au JO
UE
: 16/11/2012
{Confirmation
de
classement
du
site
comme
SIC}
ZSC
: date
de signature
du
dernier arrêté
(JO
RF)
: 26/06/2014
Texte
juridique
national
de
référence
pour
la désignation
comme
ZSC
: hitp:/{www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
cidTexte=JORF TEXTO00029254316
Explication(s) : MAJ
2013.08
: actualisation
surfaces
habitats.
Conversion
surface
site
en
Lamb93.
2.
LOCALISATION
DU
SITE
2.1
Coordonnées
du
centre
du
site
[en
degrés
décimaux]
Longitude : 5,62361°
Latitude : 43,61417°
2.2
Superficie
totale
2.3
Pourcentage
de
superficie
marine
32759
ha
Non
concerné
2.4
Code
et dénomination
de
la région
administrative
Code
INSEE
|
Région
93
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
2.5
Code
et dénomination
des
départements
Code
INSEE
|
Département
Couverture
(%)
13
Bouches-du-Rhône
72%
83
Var
28%
2.6
Code
et dénomination
des
communes
Code
INSEE
|
Communes
13001
AIX-EN-PROVENCE
83006
ARTIGUES
13012
BEAURECUEIL
13025
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
83052
ESPARRON
13048
JOUQUES
13059
MEYRARGUES
13074
PEYROLLES-EN-PROVENCE
13079
PUYLOUBIER
83104
RIANS
-219-Date d'édiion ; 2210920186
Dennéea issue de la derrière basa tanemiso à le Commalon européonne.
Hétu
nh
nii
OO
RO 2O
13087
ROUSSET
13090
SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
13095
SAINT-MARC-JAUME GARDE
13099
SAINT-PAUL-LES-DURANCE
13109
THOLONET
(LE)
13111
VAUVENARGUES
13113
VENELLES
2.7
Région(s)
biogéographique(s)
Méditerranéenne
(100%)
- 3/9-'édton :
2406/2016
Dannéos Iseues da La derriäre bass trareésa à la Commission auropéanne,
Hitos pa mnt.
3.
INFORMATIONS
ÉCOLOGIQUES
3.1
Types
d'habitats
présents
sur
le
site
et
évaluations
Types d'habrtais insenis a l'annexe |
Évaluation du site
superhcre
AEICID
AIS
cs
PE
hs)
Grottes || Qualité des
Ce
de
Irombre]
vonnser
Représent ||
Superfice
||.
at
Évaluation
couverture)
“ativite
relate
|Onsemvatont
opel
3150
75
M
B
c
B
B
Lacs eutraphes rares avec végéiotion du Magnopotamion ou de fHuochaifon
02%
3200
0,5
M
B
c
B
B
Rires ntamitientas métaramdennen du Paapao-Agrontdion
6%
4090
44
M
A
c
B
B
Lancia oromécieranéannes onciiquen à panête épiraux
12%)
5110
96
M
B
c
B
B
Formations osbionscrathemophlus à But sempardrons dos ponton roniouses (orbarin p2}
e2%
5210
611
M
A
c
8
B
Meiorairatboranontsà dniparue app.
“87%
6210
x
0,01
M
D
Palouses séches semi-nabrelon at fo
d'embuimeonnement ar
6»
cales (Eurtuco-Gromolafo (aie d'rohldées romarin)
6210
187
M
B
c
B
B
Pelausos adches semnstirales tfaiés d'anbulsoanement eur
04%
eseaies (Feshico-Brometae) (aus d'orchidées remarquables)
6220
x
1079
M
A
c
B
B
Parcours subatapplques de graminées el annusles des Thero-Brachypodits
22%
2220
x
0.1
M
A
c
8
B
Sourves pétrifanins avec formation de Auf fCratoneurion)
x)
8130
185
M
©
©
c
B
Ebouts cuestméchiaranéans thermales
05%
8210
435
M
A
c
A
8
Pants roohauser calcaires avec v60 filon chaamaphyaque
(354
8310
0
4
M
B
c
c
B
Grotts non axplolèen parle tourne
0%
-4/9-
9240
144
M
B
c
B
c
Fa ttecnlries à Soñ ab ot Popuus ta
e4%)
9340
11384
M
A
©
B
8
Fortinà Querous er of Guerous rome
47%)
9380
511
M
A
B
B
A
Fordts à de: aquilolum
(68%)
FF: Forme prioritaire de l'habitat. Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes,
par exemple): M= «Moyenne» (données partielles +
Sons, par €:
jP=
(estimation
, par.
).
Représentativité : À
«Bonne» ; C = «Slgnificatives : D = «Présence non signiflcatven.
Superficie relative
B=152p>2%:C=22P>0%.
Conservation : À = «Excellente» : B = «Bonne» ; © = «Moyenne/ réduites. Evaluation globale : À = «Excellente» ; B = «Bonne» : C = «Signilcativen.
3.2
Espèces
inscrites
à l'annexe
II de
la directive
92/43/CEE
et évaluation
Espèce
Populauon
présante surke
site
Évaluatiur, du ste
Taille
Cat
Quaité |
AIBCD
ABK
Nom
scestiique
Type
Unité
&æs
Mn
Max
CRMIF || données |
Pop
Cons
Isol
3
3
localities
P
P
8
C
14
14
localités
P
M
B
C CData d'édiion : 20872018
Données issues de k durrière base tanrisa à La Commission auropéenne,
Hit
nan mat
Me tn/natira 2000/FRASPHOQS
Myoiis bechsteinil Arenatia provinctalls Telestes soufla
P
6199
Euplagie quedripunctarta
p
Amptibians, B = Oiseaux, F = Poissons, [= invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.
Type: p = espèce résidents (sédentaire), r = reproduction (migratice), c = concentration (migratrice), w = hvemage (migratrice). Unité :i=
individus, p = couples , adults = Adultes matures
, area = Superficke en m2, bfemales = Femelle reproductices, cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems =
Tiges forales , géds1x1 = Grille 1x1
km , grids 10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x6 km, length = Longueur en km , locales = Stations , gs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousees , stones = Caités rocheuses , subaduits = Sub-adutes , trees = Nombre de troncs , tufis = Taufies. Catégories du point de vus de l'abondance {Cst.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce {rés rare, P: espèce présente. Qualité des données :G = «Bonne» {données reposant sur des enquêtes, par exemple} M =xMoyenne» (données partielles +
’s, par
xP=
re» (esti
dmative, par
j DD
= Données insuñisantes. Population
: À = 1002 p>15%:B=152p>2%;C=2»
p>0%
;D = Nonsignifcative.
: A
=
«Excellente»
; B
=
«Banner
: C
=
«Moyenne
/ réduites,
puiation (presque) isolée ; B = paputation non isolée, mals en marge de son aire de réparttion ;
Evaluation globale : À = «Excellente» : B =
«Bonne» : C = «Signiicailve».
= population non Isolée dans son alre de répartition élargie.
3.3
Autres
espèces
importantes
de
faune
et
de
flore
Espèce
Population: presente sur
le site
Motivation
Taie
Cat |] ansexo Dn Hab
Autres catégones
Groupe |
Code
Nom scientifique
unre
Min
|]
Max
cel
v
|
v
asc)
Groupe
: À = Amphibiens,
B = Olseaux, F = Poissons,
Fu = Champignons,
| = invertébrés, L =
Lichens, M = Mammifères,
P = Plantes,
R =
Reptiles.
Unité
Indiidus,
p = couples
, adults
= Adultes
matures
, area = Superficie en m2
, biemales =
Femelles
reproductiicss
, cmales
= Mâles
chanteurs
, œlonies
= Colonies
, fstems =
Tiges
florales , grids1x1
= Grille 1x1
km
, grids10x10
= Grille 10x10
km
, gride5x5 =
Grille 5x5
km
, length = Longueur en km
, locañties = Stations
, logs = Nombre
de
branches
, males
= Mâles
, shoots
= Pousses
, stones =
Cavtés
rocheuses
, subaduits
=
Sub-adultes ,
trees
= Nombre
de troncs
, tuñis = Toufies.
Catégories
du
point de vue
de
l'abondance
(Cat.): C = espèce
commune, R
= espèce
rare, V = espèce
très rare, P: espèce
présente.
Motivation
: I, V
: annexe
où est inscrite
l'espèce (directive «Habitatss); A
: liste rouge
nationale
; B : espèce
endémique
; C
: conventions
internationales
; D :
autres
raisons.El
Dam céssnssocnos
EME
Donméen heusa de la demiire base ane
à la Commleson européenne.
pee
rt
2 OR BD COE
4.
DESCRIPTION
DU
SITE
4.1
Caractère
général
du
site
Classe
d'habitat
Pourcentage de
couverture
NOG
: Eaux
doucss
intérieures
(Eaux
stagnantes,
Eaux
courantes}
3%
NO7
: Marais
(vegetation
de
celnture),
Bas-marais,
Tourbières,
4%
N08
: Landes,
Broussailles,
Recrus,
Maquis
ét Garrigues,
Phrygana
30%
NO9
: Pelouses
sèches,
Steppes
10%
N17
: Forêts
de
résineux
15%
N18
: Forêts
semperirentes
non
résineuses
25
%
N22
: Rochers
intérieurs,
Eboulis
rocheux,
Dunes
Intérieures,
Neige
ou
glace
permanente
12%
M
: vit
terres
(incluant
les
Zones
urbanisées
et
industrielles,
Routes,
Décharges,
1%
nes)
Autres
caractéristiques
du
site
Massif
calcaire
supra-jurassique,
dressé
sur
un
socle
constitué
par
le
plateau
du
Cengle.
L'adret
présente
une
succession
d'escarpements
rocheux
alors
que
l'ubac,
moins
abrupt,
se
creuse
de
vallons
profonds.
Vulnérabilité
: La
montagne
Sainte-Victoire
a
fortement
pâtf
de
l'incendie
de
1989.
Elle
subit
actuellement
une
forte
déprise
agricole
et
pastorale
(risque
de
fermeture
des
milieux
ouverts)
et fait
l'objet
d'une
forte
pression
touristique.
4.2
Qualité
et
importance
La
montagne
de
la Sainte-Victoire
est
une
IImite
biogéographique
avec
en
adret
une
végétation
mésoméditerranéenne
(groupements
de
falaises
et
d'éboulis)
et en
ubac
des
groupements
euroméditeranéens
(landes
à
Genêt
de
Lobel).
La
flore,
d'affinité
arophile,
présente
des
éléments
rares
pour
la
France.
Les
zones
karstiques,
les
milleux
ouverts
et les
vieilles
forêts
constituent
un
complexe
d'habitats
favorables
aux
chiroptères.
Un
vaste
temitolre
forestier
continu
permet
la
prise
en
compte
d'une
entité
fonctionnelle
du
plus grand
intérêt.
1453
Arenara
provincialis
: dernière
observation
dans
les
années
1970.
Non
retrouvée
depuis,
malgré
des
prospections
ciblées
en
2004
{inventaires
DOCOB).
Toutefois
la
présence
sur
le site
de
cette
espèce
endémique
provençale
reste
fortement
probable
du
fait de
sa
discrétion,
de
son
caractère
sporadique
et du
caractère
escarpé
de
son
habitat
(éboulis),
rendant
sa
prospection
difficile.
Recherches
complémentaires
en
cours.
Le
DOCOB
prévoit
des
mesures
de
gestion
spécifiques
à
cette
espèce.
4.3
Menaces,
pressions
et
activités
ayant
une
incidence
sur
le site
1 s’agit
des
principales
incidences
et activités
ayant
des
répercussions
notables
sur
le site
Incictences
négatives
;
Intérieur
/
Menaces
et
Pollution
Importance
pressions
[code]
Menaces
et
pressions
[libellé]
code]
El
H
A04.03
Abandon
de
systèmes
pastoraux,
sous-pâturage
! -729-Data d'édilon: 22/0€:2010
Données moues de la deièro bone transmise à la Commianion auropiarine.
ta non mob
a radin
DOUFROSDA GDS
incidences
positives
.
Intérieur
/
Menaces
et
Pollution
Importance
pressions
[code]
Menaces
et
pressions
[bellé]
Icode]
a
+
Importance
: H= grande,
M = moyenne, L
= faible.
+ Pollution : N = apport d'azote, P = apport de phosphore/phosphele, A = apport d'acide/scidification, T = substances chimiques Inorganiques toxiques,
©
=
substances
chimiques
organiques
toxiques,
X
=
pollutions
mixtes.
+ Intérieur/ Extérieur : L= à l'intérieur du site, O = à l'extérieur
du site, B = les deux.
4.4
Régime
de
propriété
Type
Pourcentage de
couverture
Propriété
privée
{personne
physique}
70%
Domaine
de
l'état
30%
4.5
Documentation
Document d'Objectifs N2000. Lien(s)
:
5.1
Types
de
désignation
aux
niveaux
national
et régional
a
.
Pourcentage
ignation
Code
Désignatio:
de
couverture
32
Site classé
selon
la loi de
1930
27%
36
Réserve
naturelle
nationale
1%
21
Forêt
domaniale
1%
22
Forêt
non
domaniale
bénéficiant
du
régime
forestier
25%
5.2
Relation
du
site
considéré
avec
d'autres
sites
Désignés
aux
niveaux
national
et
régional
:
:
.
Pourcentage
llation
du
site
T
Code
Appellati
ype
de
couverture
32
Montagne
Sainte
Victoire
: sommet
+
2%
32
Montagne
Sainte
Victoire
+
22%
32
Barrages
de
Zola
et Bimont
+
2%
36
Sainte-Victoire
+
1%
Désignés
au
niveau
international
:
-8/9-Dates d'édilon : 2208/2018
Données leaves de la derrébro bano traramisa à 1 Commission auropéonne.
mao mnt
Fe
fire MODFRONDIONS
|
.
Pourcentage
Type
Appellation
du
site
Type
de
couverture
5.3
Désignation
du
site
6.
GESTION
DU
SITE
6.1
Organisme(s)
responsable(s)
de
la gestion
du
site
Organisation
:
Animateur
local
: Grand
Site
Sainte
Victolre
(Syndicat)
Adresse
:
Courriel
:
6.2
Plan(s)
de
gestion
Existe-l
un
plan
de
gestion
en
cours
de
validité
?
LX_]
oui
Nom
: Document
d'Objectifs
N2000.
Lien: PRODBIOTOP/983
DOCOB_lien_internet_SIDE.bxt
CT
Non,
mais
un
plan
de
gestion
est en
préparation.
LT non 6.3
Mesures
de
conservation
Document
d'objectifs
achevé,
approuvé
en
aout
2007
par arrêté
préfectoral.
- 9/9-PACO6
MONTAGNE
SAINTE
VICTOIRE
#
numéro
de
la
zone:
FACO6
#
code
SFF:
02132000
#
code
ICBP:
135
f
département(s):
Bouches-du-Rhône,
Var
#
coordonnées:
43°30’-43°37/N
#
superficie:
15
000
ha
=
05°32"-05°44'E
altitude:
400
à
1000
m
nom
du
rédacteur:
Centre
d’Etudes
sur
les
Ecosystèmes
Provençaux
G.
CHEYLAN
f
date
de
rédaction
de
la
fiche:
Janvier
1991
#
commumne(s)
concernée(s):
St
Marc
Jaumegarde
(13095)
Beaurecueil
(13012)
-
St
Antonin
sur
Bayon
(13090)
Puyloubier
(13079)
Rians
(83104)
Châteauneuf
le
Rouge
(13025)
Vauvenargues
(13111)
Jouques
(13048)
Rousset
(13087)
#
STATUT
DE
PROPRIETE:
02
privé
04
collectivité(s)
locale(s)
05
demaine
de
l'état
#
DESCRIPTION
DU
MILIEU:
22
Lac,
réservoir,
étang,
mares
(eau
douce)
:
1
3%
24
Cours
d'eau
:
0,1
%
32
Végétation
sclérophylle,
garrigue,
maquis:
83
%
34
Pelouse
xérophyte
sur
sol
calcaire,
pseudosteppe:
2
%
44
Forêt
alluviale,
ripisilve,
bois
marécageux:
1
%
61
Eboulis
montagnards,
versants
rocheux:
5
%
62
Falaises
et
parois
rocheuses
(non
côtières)
65
Caverne,
grotte
82
Cultures
sans
arbres
:
1
%
83
Vergers,
bosquets,
plantations
de
peupliers
ou
d'exotiques
87
Friches,
zones
rudérales
et
perturbées
#
STATUT
DE
PROTECTION:
05.2.00
Site
protégé,
classé
:
5300
ha
4
demandes
de
RNV
sur
#
500
ha
(Concors,
Les
Ubacs)
06.2.02
2
propriétés
du
Conseil
Général
des
B.d.R.
sur
&
2000
ha
acquis
avec
la
TDES
(Roques
Hautes,
Puy
d’Auzon,
Cinne,
Taulisson)PACO6
a
09.D.03
Zone
de
Protection
spéciale
(5300
ha)
déclarée
par
la
France
en
Août
1991
#
_ACTIVITES
HUMAINES:
01
Agriculture
02
Sylviculture
03
Elevage
04
Pêche
05
Chasse
07
Tourisme
et
autres
loisirs
08
Habitat:
dispersé
#
critères
d'inclusion:
Ed,
E6,
E7
=
#
LISTE
DES
ÆESPECES
D'OTISEAUX:
année
du
dernier
recueil
d'informations
ornithologiques:
1990
Code
et
nom
de
l'espèce
LL
Nicheurs
Hivernage
Migrati
on
A077*
Neophron
percnopterus
x
A0O80*
Circaetus
1
icus.
L
23
AOB6*
Accipiter
gentilis
2
A087
Accipiter
nisus
ne
<10
4091+*
Aquila
chrysaetos
nn
i
AG *
Hieraeetus
fasciatus
LL
L
A215*
Bubo bubo
|
720
à224*
Caprimulgus
europaeus
EH
>50
A246*
Lullula
arborea
7100
A255*
Anthus
campestris
50
A267
Prunella
collaris
>100
A280
Monticola
saxatilis
<10
A281
Monticola
solitarius
<10
A282
Turdus
torquatus
1000
A302*
Sylvia
undata
500
AT.
Sylvia
conspicillata
10PACO6
Code
et
nom
de
l'espèce
Nicheurs
Hivernage
Migration
A304
Sylvia
cantillans
500
A305
Sylvia
melanocephala
x
A333
Tychodroma
muraria
10-100
A340
Lanius
excubitor
<10
ÀA346*%*
Pyrrhocorax
pyrrhocorax
50
100
à379*
Emberiza
hortulana