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Document publié le Vendredi 5 juin 1992
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2025 261 sg Scopp Bcpe du 13 février 2025 modifiant l’arrêté n° 2023 2549 sg Scopp Bcpe portant désignation des membres du Comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
En Secrétariat Général PRÉFET
DE LA RÉGION Service de la coordination des politiques publiques REUNION
iberté
Éalté Bureau de la coordination et Fraternité
des procédures environnementales
Saint-Denis, le Î à FEV 205
Arrêté n°2025-JÂ SG/SCOPP/BCPE
Modifiant l'arrêté n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE portant désignation des membres du Comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992 ;
VU la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 éta- blissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 213-8, L. 21313-1 et suivants, L. 371-3, et R. 2138-50 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, préfet de la région Réunion ;
VU l'arrêté n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023 portant désignation des membres du Comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion;
VU l'arrêté préfectoral n°2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature pour l'activité géné- rale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire général de la pré- fecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à la modification de l'arrêté n° 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023 fixant la composition du comité de l'eau et de la biodiversité Réunion suite au chan- gement des représentants de la Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion, et de la Réserve Na- turelle Nationale de l'Etang de Saint-Paul ; SUR PROPOSITION du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1°": Objet de l'arrêté
L'article 1er de l'arrêté 2023-2549 SG/SCOPP/BCPE du 27 novembre 2023 portant désignation des membres du Comité de l'eau et de la biodiversité de La Réunion est modifié comme suit :
Il: Collège des usagers et personnalités qualifiées
Représentant de la Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion :
- Mme Isabelle JURQUET
Représentants de la Réserve Naturelle Nationale de l'Etang de Saint-Paul :
- M. Christophe CHIEN CHOW CHINE
Le reste des articles est sans changement.
Article 2 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de La Réunion dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal admi- nistratif peut également être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible à par- tir du site internet : wwwrtelerecours.fr.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de La Réunion et le directeur de l'environnement, de l'aménage-
ment et du logement de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet et par délégation,
le se ire général
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