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Déliberation - 28052020 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 28052020 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2020
Affiché le
lement
ID
: 059-215903691-20200528-20200528_2-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2020
NOMBRE
:
L’an
deux
mil
vingt
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
vingt-huit
mai
e
de présents
27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de MAING
e
devotants
27
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
M.
Philippe
BAUDRIN,
Maire
OBJET
Etaient
présents
:Philippe
Baudrin,
Corinne
Collet,
Damien
Ramez,
Chantal
Desrousseaux,
Christophe
Riff,
Marie-Pascale
Thuillet,
Guy
Collet,
Christine
FIXATION
DU
NOMBRE
Mercier,
Jean-Michel
Delannoy,
Gilbert
Montay,
Henri
Dumoulin,
Bernard
D'ADJOINTS
Meresse,
Isabelle
Plouvier,
Salvatore
Spoto,
Laurent
Blondeau,
Sonia
Pirotte,
Agnès
Devémy,
Béatrice
Le
Maignent,
Véronique
Porquet,
Alison
Malaboeuf,
Aboubakeur
Ait
Baha,
Laura
Philippe,
Hubert
Ledoux,
Richard
Preuvot,
Jean-
Le
Maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
Claude
Réziga,
Sonia
Glineur,
Carine
Grand
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 29/05/2020
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Alison
Malaboeuf
a été
nommée
pour
remplir
les
Et que
la convocation
du Conseil
avait été
fonctions
de secrétaire.
faite
le
20/05/2020
‘
M.
le
Maire
rappelle
que
la
fixation
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
dépasser
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
8 adjoints.
Il est proposé
la création
de
8 postes
d'adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
22
voix
pour
et
5
voix
contre
la
création
de
8
postes
d'adjoints
au
maire.
Fait
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 29/05/2020
La
Directrice
générale
des
services