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Arrêté - Guidel AXIANS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - Guidel AXIANS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN REPUBLIQUE FRANÇAISE F3 AU PER Guidel MAIRIE DE GUIDEL AM-PR-N° 2024-ST012 Le Maire de Guidel, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et suivant; 12213-1 et ses suivants. Vu le code de la route. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété. Vu le règlement de voirie adopté en conseil municipal le 22 juillet 2019. Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Considérant le caractère courant et répétitif de certains chantiers routiers. Vu la demande de la société AXIANS, ZA du Mané, Les 2 Moulins, 56880 Ploeren, du 17 janvier 2024 Considérant que par mesures de sécurité publique, il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant la phase travaux. ARRETE Article 1 : Afin d'exécuter des travaux télécom, sur toute la commune de Guidel, du 2 janvier au 31 décembre 2024, les règles de circulation et de stationnement seront modifiées. Article 2 : au droit du chantier, la circulation sera alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR11. Une interdiction de dépasser pourra être imposée suivant les différents modes d'exploitation. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Le cheminement et la sécurité des piétons devront être garantis et assurés en tous lieux et en tout temps. Article 3 : la signalisation règlementaire de chantier sera fournie et mise en place par les demandeurs à leurs diligences et sous leurs responsabilités pendant toute la durée de travaux. Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux spécifiques annonçant les travaux (AK5+K1) seront supprimés et remplacés s’il y a lieu par des signaux danger (AK14). Article 4 : Les interdictions de stationner devront être affichées sept jours avant la date d'intervention et pendant la durée des travaux. La voie publique concernée par les travaux est réputée en bon état et doit être restituée comme telle. Article 5 : Toute installation ou tout véhicule en infraction avec des dispositions du présent arrêté sera qualifié « gênant », enlevé ou mis en fourrière sur injonction des services de police. Article 6 : seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté : Mr Le Maire de GUIDEL, la Police Municipale, la Gendarmerie de Pont-Scorif, l'entreprise AXIANS. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ou de sa notification. Il peut également être saisi sur la plateforme dématérialisée Télésecours Citoyens www.telerecours.fr. À Guidel, le 17 janvier 2024 Le Maire, pe Jo DANIEL VA EE • • • •