Procès Verbal - PV CM 09 06 23

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Procès Verbal - PV CM 09 06 23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Briennon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 JUIN 2023 à 19 H 00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le vendredi 9 juin 2023 à 19 H 00, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire.

Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul GIRAUD, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Véronique BARBERET, Rachel DURAND, Sandrine CORNIL, Julien BUISSON.

Absents : Pierre LOPEZ (pouvoir à C. ALLOIN), Nadine CAVELIER (pouvoir à C. BOURNEZ), Anne-Marie ALLOIN, Jean-François TAMIN (pouvoir à S. CORNIL), Isabelle DEVIS, Olivier MOTTE (pouvoir à J. FAYOLLE), Frédéric ROZIER, Émilie GORDONS.

Nombre de membres en exercice 19 Nombre de membres absents 8 Quorum 10 Nombre de membres présents 11

Monsieur Gilles COMTE a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

➢ Désignation des délégués élections sénatoriales,

➢ Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

➢ Reversement de la taxe d’aménagement à Charlieu-Belmont Communauté sur le périmètre de la zone d’activités intercommunale :

• Complément,

• Mise en place d’un taux spécifique de taxe dans cette zone,

➢ Point sur le projet salle polyvalente / salle du port,

➢ Point sur le référent déontologue des élus,

➢ Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation (y compris déclarations d’intention d’aliéner),

➢ Information sur demandes d’emplacement au port,

➢ Information sur référent déontologue des élus

➢ Questions sur les comptes-rendus transmis et retour sur les représentations de la municipalité dans les associations,

➢ Questions diverses.

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Le procès-verbal de la réunion de Conseil du 12 mai 2023 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ÉLECTIONS SÉNATORIALES

(Voir procès-verbal ci-joint)2

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire précise au Conseil que le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concerne une propriété de la famille X…. Il s’agit d’emplacements réservés entre la place Georges Clémenceau et l’ancien presbytère. Ce dernier ayant été vendu à des particuliers, les emplacements réservés n’ont plus lieu d’être. Monsieur le Maire propose de lancer une procédure de modification simplifiée du PLU. Le Conseil ne s’oppose pas à ce que Monsieur le Maire lance cette procédure.

REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT À CHARLIEU- BELMONT COMMUNAUTÉ SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que ce point avait déjà été évoqué lors d’une précédente réunion de Conseil. Toutefois, au cours de la dernière réunion des Maires de Charlieu- Belmont Communauté, les sept communes concernées n’ont pas toutes souhaité uniformiser le taux de taxe d’aménagement dans les différentes zones d’activités. Une commission va donc être mise en place au sein de la Communauté de Communes, pour étudier ce point. Le Conseil n’a donc pas à délibérer ce jour.

Monsieur le Maire évoque la compensation de perte de la taxe professionnelle versée aux communes par l’intercommunalité. Son montant est figé depuis 2002. Il conviendrait qu’il soit revu.

POINT SUR LE PROJET SALLE POLYVALENTE / SALLE DU PORT

Monsieur le Maire indique au Conseil que suite à diverses rencontres avec l’entreprise X…, parfois en présence de Charlieu-Belmont Communauté, trois possibilités sont envisagées par cette entreprise :

1) Achat de locaux situés à Roanne, occupés jadis par une entreprise du secteur médical, dont le coût est deux fois moins élevé que la deuxième possibilité ci-dessous, 2) Achat d’un terrain dans la zone d’activités des Beluzes à Pouilly-sous-Charlieu, 3) Achat de la salle du port.

La dernière possibilité serait la solution de repli si l’entreprise n’obtenait pas tous les financements nécessaires, mais elle ne répond pas entièrement à leurs besoins.

Monsieur le Maire ajoute que quoi qu’il en soit, la salle polyvalente et la salle du port ont besoin de subir des travaux. La commission concernée doit prochainement rencontrer l’assistant à maitrise d’ouvrage, qui doit proposer une nouvelle solution. L’extension de la salle polyvalente permettrait de tout réunir sur un seul site, et ainsi réaliser des économies sur les coûts de fonctionnement.

Monsieur ALLOIN dit que les activités des utilisateurs de ces deux salles doivent être prises en compte dans ce projet, mais le local des employés du service technique doit également être inclus, afin qu’ils bénéficient d’un local décent et suffisamment spacieux.3

POINT SUR LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS

Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a déjà été évoqué au cours des deux précédentes réunions de Conseil. Aussi, il indique que lors de la dernière réunion du Conseil communautaire, il a été décidé à l’unanimité de ne pas désigner un référent déontologue des élus. Monsieur le Maire propose donc de suivre cette décision. Le Conseil donne son accord.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION

• Trois Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été reçues depuis la précédente réunion de Conseil, qui concernaient les parcelles B 395 rue du 8 mai 1945, A 1097 avenue de Verdun et A 1595 route des Guittons. Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain

QUESTIONS SUR LES COMPTES-RENDUS ET RETOUR SUR LES REPRÉSENTATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DANS LES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public 2022 des Boues et du SPANC ont été transmis aux membres du Conseil. Ceux-ci en ont pris acte.

QUESTIONS DIVERSES

• La fête du jeu aura lieu à Briennon le 10 juin 2023.

• Monsieur le Maire informe le Conseil de la sortie d’un livret pratique sur le canal, réalisé par l’association Le canal de Roanne à Digoin. Il y a une fiche par commune située sur le linéaire du canal.

• Monsieur GIRAUD précise que concernant l’éclairage public, les 49 points lumineux dont le remplacement était prévu pour 2022 n’ont pas été changés en totalité. Les travaux sont suspendus. Il manquerait des crosses.

• Monsieur MEUNIER indique que les travaux d’étanchéité de la toiture de l’école ont été réalisés. Il y a toujours une fuite d’eau dans la salle informatique, à cause d’un panneau photovoltaïque qui serait descendu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 25.

Le Maire,

Jean FAYOLLE

Le secrétaire de séance,

Gilles COMTE