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Déliberation - annexe 7 avenant 1 eaje ferrals 2020?x18184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 7 avenant 1 eaje ferrals 2020?x18184)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Famille, Handicap et inclusivité,
AVENANT 1 CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS 2020
MULTI-ACCUEIL L’AUCELON A FERRALS LES CORBIERES
Le compte de résultat 2020 du multi-accueil « L’AUCELON » fait apparaitre un déficit global de 47866,45€ au lieu de 36100€ prévisionnels soit un différentiel de + 11766,45€.
Vu la délibération du conseil Communautaire portant convention d’objectifs 2020 entre la CCRLCM et l’association L’AUCELON à FERRALS les Corbières pour le multi-accueil fixant la contribution financière de la CCRLCM à 36100€.
Considérant le projet initié et conçu par l’association en matière d’enfance et jeunesse ;
Considérant que l’Association L’AUCELON organise la Gestion d’un lieu d’accueil et d’éveil sur la commune de FERRALS les Corbières conforme à son objet statutaire,
Considérant [l’intérêt public local que représente cette offre de service social de proximité pour la population de la CCRLCM] ;
Considérant les statuts de la CCRLCM et notamment sa compétence en matière d’enfance jeunesse ;
Considérant que la CCRLCM, dans le cadre de sa politique en faveur de la Jeunesse et de soutien à la parentalité, s’est fixée les objectifs suivants :
- Réduire les inégalités sociales et prévenir l’exclusion par l’intégration sociale des enfants et l’accompagnement des parents ;
- Soutenir l’insertion des parents et leur faciliter l’accès à l’emploi ;
- Promouvoir l’égalité hommes/femmes et permettre au plus grand nombre de concilier vie professionnelle et vie familiale ;
- Participer à l’attractivité du territoire ;
- Rechercher la qualité de services rendus aux familles dans le respect des réglementations sociales en vigueur ;
- Accompagner une professionnalisation accrue des structures associatives gestionnaires dans le secteur de la jeunesse ;
- Maintenir un tissu associatif fort et dynamique sur son territoire ;
Considérant que l’action présentée par l’Association participe de cette politique ;
En conséquence, la CCRLCM s’engage à soutenir l’Association par le versement d’une subvention complément des modalités habituelles de financement assurées par les familles, la CAF de l’AUDE et la MSA de l’Aude. ARTICLE 1 : L’article 3 - « Conditions de détermination du coût de l’action » est modifié comme suit :
3.1 Le coût total éligible de cette action est porté de 36 100€ à 47 866,45€ soit un avenant de 11 766,45€
ARTICLE 2 : L’article 4 - « Conditions de détermination de la contribution financière est modifié comme suit :
4.1 La CCRLCM contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal supplémentaire de 11 766,45€
4.2 Pour l’année 2020, la CCRLCM contribue financièrement pour un montant supplémentaire de 11 766,45€.
Toutes les autres modalités prévues dans la convention initiale et dans l’avenant N° 1 à ladite convention sont sans changement.
Pour l’Association, Pour la CCRLCM, Le Président, Le Président,
Renaud ROUX André HERNANDEZ