unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 022 2023 Marche AMO Creation ZAE Cost Buis

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 022 2023 Marche AMO Creation ZAE Cost Buis Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 022 2023 Marche AMO Creation ZAE Cost Buis)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 février 2023 à 18h00 à Mérindol-les-Oliviers

Le Conseil communautaire, convoqué le 22 février 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle Jean Bouchet à Mérindol-les-Oliviers

Secrétaire de séance : Monsieur Augustin CLEMENT

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97

Nombre de voix délibératives : 68

Etaient présents : 55 (dont 4 suppléants)

Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant)

- Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-

Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patrick LEDOUX - Gérard

TRUPHEMUS - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT -

Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON

(suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI

- Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal

LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Isabelle TEISSEYRE -

Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier

SALIN - Fabienne BARBANSON - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) -

Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Gérard PEZ - Alain NICOLAS – Gérard NELH

(suppléant)

Etaient absents ou excusés : 33

Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN - Sébastien ROUSTAN

- Eric LYOBARD - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER -

Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Didier

GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Alain MONGE - Gilbert MORIN - Annelise

FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON -

Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO - Jean GARCIA - Claude CHAMBON

Excusés ayant donné pouvoir : 13

José FERNANDES a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre

PENIGAUT - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Laurent CHAREYRE - Sylvie GARNERO a donné pouvoir

à Fabienne BARBANSON - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Pierre COMBES - Odile PILOZ a

donné pouvoir à Monique BOTTINI - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry

TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE -

Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Claude BAS a donné pouvoir à Michel GREGOIRE

- Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER donne pouvoir à Thierry DAYRE

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230228-022_2023-DE en date du 09/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 022_2023Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE

Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN

ZAE

022-2023 Signature du marché pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la création de la zone d’activités de Cost à Buis-les-Baronnies

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;

Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code la commande publique ;

Vu le décret n°2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 du 25 octobre 2022 ;

Vu la délibération n° 238-2022 en date du 20 décembre 2022 validant le projet d’étude pour la création de la ZAE de Cost à Buis-les-Baronnies et la demande de subvention auprès des différents financeurs ;

Considérant que la CCBDP a lancé une consultation le 20 décembre 2022 pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la création de la ZAE de Cost à Buis-les-Baronnies ;

Considérant que ce marché de maîtrise d’œuvre comprend une tranche ferme relative aux éléments de mission de base et quatre tranches optionnelles :

Tranches Désignation

TF MISSION DE BASE : ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC

TO001 REDIGER LE DOSSIER "Loi sur l'eau"

TO002 ELABORER LE DOCUMENT DE DUP Assister la CCBDP et élaborer le projet de document de DUP (si nécessaire)

TO003

ELABORER LE PROJET DE DOCUMENT D'URBANISME OPERATIONNEL (ZAC ou permis d'aménager)

Assister la commune de Buis les Baronnies et élaborer le projet de document d'urbanisme opérationnel (ZAC ou permis d'aménager)

TO004

REALISER LE PROJET DE CAHIER DES CHARGES DES PRECONISATIONS URBANISTIQUES ET ARCHITECTURALES ET LE REGLEMENT DE LA ZONE Réaliser le projet de cahier des préconisations urbanistiques et architecturales et le règlement de la zone

Considérant que la Commission Projet Marchés s’est réunie le 15 février 2023 pour attribuer le marché sur la base du rapport d’analyse des offres.

La Commission Projet Marchés a fait le choix de proposer d’attribuer le marché au groupement conjoint solidaire SARL CEREG (mandataire) et URB ARCHI qui présente une offre financière cohérente et conforme aux attentes de la collectivité.

Le coût de l’offre financière de la mission de maîtrise d’œuvre retenue se décompose de la manière suivante : (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 111 277,27 € HT)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230228-022_2023-DE en date du 09/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 022_2023Tranches Désignation Montant € HT

TF

MISSION DE BASE

ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, EXE, DET, AOR

55 479,96 €

Taux 4,99 %

Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) 2 722,63 €

Coût total de la tranche ferme 58 202,59 €

TO001 REDIGER LE DOSSIER "Loi sur l'eau" 8 800,00 €

TO002 ELABORER LE DOCUMENT DE DUP Assister la CCBDP et élaborer le projet de document de DUP (si nécessaire) 2 600,00 €

TO003

ELABORER LE PROJET DE DOCUMENT D'URBANISME

OPERATIONNEL (ZAC ou permis d'aménager)

Assister la commune de Buis les Baronnies et élaborer le projet de document d'urbanisme opérationnel (ZAC ou permis d'aménager)

3 675,00 €

TO004

REALISER LE PROJET DE CAHIER DES CHARGES DES

PRECONISATIONS URBANISTIQUES ET ARCHITECTURALES ET LE REGLEMENT DE LA ZONE

Réaliser le projet de cahier des préconisations urbanistiques et

architecturales et le règlement de la zone

1 550,00 €

Coût total des tranches optionnelles 16 625,00 €

COÛT GLOBAL DE LA MISSION 74 827,59 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER, sur avis de la Commission Projet Marchés, l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relative à la création de la zone d’activités de Cost à Buis-les-Baronnies au groupement conjoint solidaire SARL CEREG (mandataire) et URB ARCHI pour un montant de 58 202,59 € HT relatif à la tranche ferme. Les coûts relatifs aux missions des tranches optionnelles seront affermis le cas échéant ;

D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;

D’AUTORISER le Président à signer le marché et tous les documents relatifs à cette délibération.

Le Président

Thierry DAYRE

Transmission en préfecture le : 09/03/23

Mise en ligne le : 09/03/23

Ampliation à :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230228-022_2023-DE en date du 09/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 022_2023