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Arrêté - 2024 0487 BEAUPREAU circulation interdite rue d anjou
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0487 BEAUPREAU circulation interdite rue d anjou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
72LA Beaupreau -nMauges
Arrêté
BEM _ AT 2024 0487
Arrêté temporaire de circulation
Circulation interdite de 8h00 à 17h00
Travaux de curage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement
RUE D'ANJOU (BEAUPREAU),
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle SARPOSIS demeurant 4 rue du grand pré 49300 CHOLET représentée par Estimé EBOUNOU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux eurage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2024 au 28/06/2024 RUE D'ANJOU
(BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, la circulation des véhicules est interdite de 8h00 à 17h00 RUE D'ANJOU, de la
RUE DU COMMERCE jusqu'à la RUE DES MAUGES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SARPOSIS selon le plan ci joint. L'entreprise SARPOSIS devra notifier les riverains de l'intervention des travaux.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14/06/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Frañck AUBIN
DIFFUSION:
+ SARPOSIS
+ BRANGEON
° HDY
° Mairie Beaupréan
ANNEXES:
Plan de situation
Conformément aux di. itions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adi À dlerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Fe, Ville de Beaupréau-on-Maugos 2 510063
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Zone de travaux rue d’ Anjou