Convocation - DEL2017 220 versement subvention motivation collecte verre asso coeur et cancer 2016

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Convocation - DEL2017 220 versement subvention motivation collecte verre asso coeur et cancer 2016 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2017 220 versement subvention motivation collecte verre asso coeur et cancer 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Accusé de réception en préfecture

050-200067205-20170921-DEL2017-220-DE

Date de télétransmission : 06/10/2017

Date de réception préfecture : 06/10/2017

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉ RATION

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2017

Date d'envoi de la convocation : 15/09/2017

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 193

Nombre de votants : 207

Secrétaire de séance : Benoit HOUIVET

L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (à partir de 19 h jusqu'à 22h05), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Amaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard (jusqu'à 22h35), CAUVIN Jean-Louis, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER Ghislaine suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (jusqu'à 23h), THOMELIN Auguste suppléant de FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (arrivée en cours de séance), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h30), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie (jusqu'à 22h30), HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON- BARBE Françoise (jusqu'à 19h50), HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 20h10), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine (jusqu'à 22h30), HUET Fabrice, JOLY Jean- Marc (jusqu'à 21h20), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (jusqu'à 20h10), LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu'à 22h30), LEBARON Bernard, GODEFROY Jeannine suppléante de LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHATREUX Jean-René suppléant de LECHEVALIER Michel, DELAPLACE Henri suppléant de LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 22h30), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 22h40), LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette (jusqu'à 23h19), LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à 20h), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean- Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (jusqu'à 19h50), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARION Elisabeth suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, LEFEVRE Sylvie suppléante de MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PEYPE Gaëlle (jusqu'à 22h51), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine (jusqu'à 22h45), RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h30), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (jusqu'à 21h19), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 22h35), THIEULENT Lydia (jusqu'à 22h30), TISON Franck (jusqu'à 22h30), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean- Louis, VARENNE Valérie (jusqu'à 22h30), VEILLARD Rodolphe, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 22h40), VIVIER Nicolas (jusqu'à 22h30).Ont donné procurations :

ANNE Philippe à LEGOUPIL Jean-Claude,

BALDACCI Nathalie à LEQUERTIER Joël,

BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine (à partir de 22h05),

CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien (à partir de 22h35),

CAUVIN Joseph à LEBEL Didier,

FEUARDANT Marc à PILLET Patrice,

FEUILLY Hervé à MARGUERITTE David (à partir de 23h),

GODEFROY Annick à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée),

GOSSELIN Bernard à LECHEVALIER Guy,

GROULT André à CASTELEIN Christèle,

HAMON-BARBE Françoise à Cyril BOURDON (à partir de 19h50) HEBERT Dominique à LEFRANC Bertrand (jusqu'à 20h10),

HUET Catherine à HUET Fabrice (à partir de 22h30),

JOLY Jean-Marc à LE MONNYER Florence (à partir de 21h20 et jusqu'au départ de F LEMONNYER), LALOE Evelyne à DUFOUR Luc,

LAMOTTE Jean-François à GUERIN Alain (à partir de 20h10),

LEBONNOIS Marie-Françoise à VIVIER Nicolas (jusqu'au départ de VIVIER Nicolas), LEFAIX-VERON Odile à GRUNEWALD Martine,

LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël (à partir de 22h40),

LEPOITTEVIN Michel à MOUCHEL Evelyne,

LEQUILBEC Frédérik à GUYON Sophie (à partir de 20h et jusqu'au départ de 8. GUYON),

MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy (à partir de 19h50)

POTTIER Bernard à LETERRIER Richard,

REVERT Sandrine à DELAPLACE Henri (à partir de 22h45),

ROUXEL André à LEPOITTEVIN Gilbert,

SCHMITT Gilles à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h19 et jusqu'au départ de P. ROUSSEL),

TISON Franck à SEBIRE Nelly (à partir de 22h30),

VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de 22h40),

Excusés: BROQUET Patrick, DELESTRE Richard, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GOSSELIN Albert, HAMELIN Jacques, JEANNE Dominique, LE PETIT Philippe, PELLERIN Jean-Luc, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, TIFFREAU Danièle.

Délibération n° 2017-220

OBJET : Versement d’une subvention de motivation à la collecte du verre à l'association Cœur et Cancer - Année 2016

Exposé

Dès 1983, la collecte sélective du verre était mise en place sur notre territoire et notamment,

sur le territoire de l'ex Communauté urbaine de Cherbourg.

Afin de motiver les habitants, ce geste de collecte sélective a été associé à celui de l’aide à la lutte contre le cancer, A la création d'Eco-Emballages, ce dispositif a été maintenu en permettant aux collectivités de verser une subvention dite de motivation à un organisme dont le choix était à la discrétion de la collectivité.

Depuis l'origine de la collecte sélective du verre, la Communauté urbaine de Cherbourg et la Commune de Cherbourg-en-Cotentin avaient choisi de verser cette subvention à l'association régionale Cœur et Cancer, dont le montant ces dernières années s'élevait à 3.05 € par tonne collectée.

Pour l'année 2017 et sur la base des tonnages collectés en 2016, la subvention qu'aurait versé la Commune de Cherbourg-en-Cotentin se serait élevée à 6 859.45 € pour 2 249 tonnes collectées. Un montant de 7 000.00 £ a bien entendu été provisionné au B.P. 2017.Seul le territoire de la Commune de Cherbourg-en-Cotentin pratiquait le versement de cette subvention.

Aussi, afin de maintenir le versement de la subvention à l'association Cœur et Cancer, tout en maintenant les équilibres budgétaires, mais avec la volonté d'associer l'ensemble de la population de la Communauté d'agglomération du Cotentin, nous proposons de baser le montant de la subvention sur le tonnage de verre valorisé sur tout le territoire du cotentin, pour un montant de 1.00 € par tonne valorisée.

Ainsi, la subvention 2017 s'élèverait à 7 032.00 €, correspondant aux 7 032 tonnes de verre valorisées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission Environnement,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 185 — Contre : 0 — Abstentions : 7):

Autorise le versement de la subvention, d'un montant de 7 032.00 € à l'association

"Coeur et Cancer" pour l'année 2016,

Dit que les crédits afférents sont prévus et inscrits au compte 6574 65 du budget 15.

-_ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT, ,

061140 | 2047 L 1]

23109 12047 Jean-Louis VALENTIN