Compte-Rendu - CR+du+CM+du+03+juin+

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+03+juin+2014?t=1721312965

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+03+juin+2014?t=1776957655

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+11+Mars+2014?t=1689587431

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+18+juin+2013?t=1689587431

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+28+janvier+2014?t=1689587431

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+8+avril+2014?t=1689587431

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+22+juillet+2014?t=1689587431

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+04+nov+2014?t=1689587431

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+28+Mars+2014?t=1689587431

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+23+avril+2014?t=1689587431

Compte-Rendu - CR+du+CM+du+03+juin+ Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+03+juin+)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 3 JUIN 2014, A 20 H 30

Sous la Présidence de Jean-Louis Dufaut, maire de Bouilly

Etaient présents : Mmes Sandrine Petit, Evelyne Juffin, Carole Monlouis-Boniface, Isabelle Noël, Marie- Noëlle Périn et Céline Pestel,

MM Jean-Louis Dufaut, René Marche, Alain Hourseau, Benoît Groux, Christian De Wreede et Jean-Claude Santune.

Etait absente représentée : Francine Ninoreille représentée par Jean-Louis Dufaut

Etait absente non représentée : Carène Laffilée

Est arrivé en cours de séance à 21h : Laurent Péronne

_____________________

Le compte rendu du mercredi 23 avril 2014 est adopté à l'unanimité.

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité de rajouter le point suivant à l'ordre du jour :

- Trésor Public : convention pour l'entretien des espaces verts de la perception de Bouilly _____________________

Secrétaire de séance : Sandrine Petit

Ordre du Jour :

1) Délibération modificative budgétaire pour les opérations d'ordre.

M. le Maire fait lecture des opérations d'ordre qui doivent être validées par le CM. Les opérations d'ordre ne modifient aucunement l'équilibre du budget voté précédemment car ce sont uniquement des écritures comptables : transfert de compte à compte.

Le CM donne son accord à l'unanimité.

2) Panneaux signalétiques.

Dans la continuité de l'implantation des panneaux signalétiques directionnels dans la commune, B. Groux a procédé à l'envoi de proposition des nouveaux contrats aux artisans, commerçants et entreprises installés à Bouilly. Le contrat est d'une durée de 6 ans et fait l'objet d'une facturation.

Au vu des explications fournies par B. Groux, le CM donne son accord à l'unanimité pour donner suite à cette opération et procéder à la commande du matériel.

Une délibération modificative budgétaire sera soumise au CM afin de payer la facture correspondante et procéder aux crédits en lien avec les contrats précités.

3) Foyer Familial

Au cours de la précédente séance du CM, A. Hourseau a évoqué, d'une part, les différents problèmes rencontrés avec certains locataires qui ne respectent pas le règlement intérieur de la salle et d'autre part, a demandé l'avis du CM afin que la location soit réservée uniquement aux habitants de Bouilly.

Ayant fait une étude du dossier, A. Hourseau et M. le Maire précisent que :

- le foyer familial pourra être loué : . par les habitants de Bouilly,

. par les habitants de Souligny, au tarif extérieur,

. par les associations ayant leur siège social à la mairie de Bouilly,

. par les associations extérieures, sous certaines conditions.

Par 11 VOIX POUR (dont un pouvoir), 1 VOIX CONTRE, S. Petit et 1 Abstention, B. Groux, le CM émet un avis favorable pour ces nouvelles dispositions et ajoute :

- que le règlement devra être respecté par "tous" les locataires, sans exception,

- qu'en cas de non respect du règlement, les contrevenants, quels qu'ils soient, ne pourront plus relouer la salle. 4) Zone Pavillonnaire

Afin de clôturer le budget de la zone pavillonnaire, le CM accepte à l'unanimité de demander le remboursement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et autorise le maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.

5) Association locale : demande de prêt d'une salle

L'ensemble vocal Kalakakri a sollicité la municipalité de Bouilly pour le prêt d'une salle afin de s'y réunir pour les répétitions de leur chorale.

M. le Maire propose de mettre à la disposition de cette association l'une des salles du bâtiment "ancienne garderie" située rue de l'Hôtel de Ville : salle du rez-de-chaussée à droite.

Il fait lecture de la convention qui définit les conditions de prêt : notamment la durée du prêt consentie pour 3 ans renouvelables, une participation financière annuelle de 30,00 €, etc...

Le CM accepte à l'unanimité cette proposition et demande que la convention soit modifiée de la manière suivante : le prêt de la salle sera gratuit.

Arrivée de Laurent Péronne à 21h

6) Forêt : proposition d'achat

Le conseil général de la Marne possède une parcelle de 71 hectares et propose aux communes, moyennant la somme de 10 000,00 €, de devenir propriétaire d'une part afin de créer un groupement forestier.

Sur proposition de M. le Maire, le CM décide à l'unanimité de décliner l'offre.

En tant qu'agent de l'O.N.F. (Office National des Forêts), J-C. Santune ne prend pas part au vote.

7) Trésor public

En 2011, une convention a été établie entre la commune de Bouilly et la Direction Générale des Finances Publiques, pour l'entretien des espaces verts du bâtiment "Trésor Public" de Bouilly.

Cette convention arrivant à échéance, le CM accepte à l'unanimité de la renouveler, étant entendu que le montant de la participation financière a été révisé et négocié. A titre d'information, le nombre total des heures passées par les employés communaux du service technique est de 5 à 6 heures par an.

8) Informations diverses.

M. le Maire :

- Maison de l'Outil et de la Pensée Ouvrière :

M. Patient, habitant de Bouilly et également président de la Maison de l'Outil et de la Pensée Ouvrière, serait disposé à organiser, à l'attention de l'équipe municipale, une visite guidée des locaux de l'association. Le CM est favorable à cette proposition.

Par ailleurs, à l'occasion du 40ème anniversaire de l'association, chacun est invité à une exposition qui débutera le 14 juin 2014.

- Bureau de Poste :

Le lundi 26 mai 2014, une soixantaine de personnes ; habitants, élus, dirigeants d'entreprise de Bouilly et des environs, ont participé à une réunion d'informations publique relative aux modifications des horaires d'ouverture du bureau de la Poste de Bouilly.

M. le Maire fait lecture du courrier qui a été adressé à la responsable de la Poste de Saint-André-les-Vergers et au délégué régional du groupe La Poste de Châlons-en-Champagne. Un exemplaire est distribué à chaque conseiller.

Une rencontre est programmée le mercredi 4 juin 2014 entre M. le Maire, les responsables de la Poste susmentionnés et M. Peslherbe coordonnateur de la pétition "pour la sauvegarde des intérêts des usagers de la Poste de Bouilly".

- Syndicat de Gestion du Gymnase Intercommunal (SGGI) :

Le mardi 27 mars 2014, le nouveau bureau a été installé. Le président du syndicat est J-J. Montagne. M. le maire présente un petit historique du SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire) qui a laissé place au SGGI, lorsque la compétence liée aux transports scolaires a été reprise par le Conseil Général. Il est notamment évoqué le terrain qui a été acheté par le syndicat dans le but d'agrandir le parking des parents d'élèves et des professeurs et qui est depuis un très long moment en friche... Un courrier sera adresséau président pour que cette parcelle soit tondue et entretenue afin de pallier aux nuisances occasionnées aux habitations riveraines : présence d'animaux indésirables et dépôts de déchets en tout genre...

- Association Foncière :

Les nouveaux membres de l'Association Foncière se sont réunis le 3 juin 2014. A. Heirman a été élu président et le bureau a été installé officiellement.

- Commissions communales :

La liste définitive des commissions communales sera validée lorsque toutes les commissions seront mises en place. Quelques commissions sont d'ores et déjà installées et ont commencé à travailler. Pour les autres, M. le Maire demande aux conseillers concernés de lancer les invitations dans les meilleurs délais.

- Locaux communaux :

Le local communal, situé dans l'ancien bâtiment "cantine-garderie" (salle du rez-de-chaussée à gauche), mis à la disposition de Mme Marandon, orthophoniste, sera libéré le 4 juillet 2014. Malgré une démarche personnelle de Mme Marandon, aucun orthophoniste ne s'est manifesté, à ce jour, pour la remplacer.

Le local sera donc vacant.

- Collège Max Hutin :

Au cours du précédent mandat, le CM a étudié le projet d'aménagement d'une aire de stationnement au sein du collège. Cet emplacement sera réservé aux employés du collège et aux professeurs. Ce projet a pour but de libérer les places du parking situé rue du Gymnase, au profit des parents d'élèves. Lors de la préparation du budget 2014, le CM a voté cette dépense. Il donne son accord à l'unanimité pour que M. le Maire entame la poursuite de cette opération et qu'il reprenne contact avec le principal du collège. A la question de B. Groux, M. le Maire répond que le président du SGGI ne sera pas sollicité pour cette opération.

- Centre de secours de Bouilly :

Le 1er juin 2014, la municipalité a été conviée à l'inauguration des nouveaux véhicules du centre de secours. Des remerciements ont été adressés aux collectivités pour leur soutien. Il a été annoncé qu'un plan de réhabilitation des lieux était en cours et que le centre de secours de Bouilly était maintenu. Pour la petite histoire, M. le Maire informe que les bâtiments du centre de secours sont situés sur un terrain appartenant à la commune de Bouilly.

A la question de B. Groux, il est précisé que les travaux de rafraichissement des locaux sont envisagés.

- Panneau d'informations lumineux :

Ces derniers temps et sur une courte période, le panneau lumineux est tombé en panne à plusieurs reprises, nécessitant l'intervention de la société qui a vendu ce matériel. Il a également fallu revoir les paramètres sur l'ordinateur pour la création des pages d'affichage.

- Matériel et véhicule communal :

La municipalité de Souligny souhaite pouvoir emprunter certain matériel et/ou véhicule appartenant à la commune de Bouilly, pour l'entretien de leur voirie et de leurs espaces verts. Tant que les conditions de prêt n'auront pas été définies par une convention, le service technique a ordre de ne pas utiliser le matériel et/ou les véhicules sur la commune de Souligny.

Très prochainement, les maires et adjoints des deux communes se réuniront pour évoquer ce sujet ainsi que tous les dossiers en indivision.

A la question de J-C. Santune, M. le Maire répond que la fusion des deux communes : Bouilly et Souligny, n'est pas à l'ordre du jour.

Sandrine Petit :

- Communauté de Communes (CC) de Bouilly-Mogne-Aumont :

a- L'organigramme de la communauté de communes est présenté à l'assemblée : Ont été nommé - président : D. Garnerin - vice-présidents : D. Demoisson, O. Duquesnoy, J-J. Montagne respectivement 1er, 2ème et 3ème vice-président - membres du bureau : D. Blanchard, N. Rousselot, H. Truelle, Ph. Mocquery et G. de Villemereuil.

b- Les commissions mises en place sont les suivantes :

Finances / Développement CC, études et mutualisation / Actions en faveur de la jeunesse / Déchets ménagers / Aménagement espace et tourisme /Appel d'offre.

A la question d'A. Hourseau, il est répondu que seuls les élus de la communauté de communes peuvent faire partie de ces commissions.c- La communauté de communes siège dans les quatre instances ci-dessous : Gal Othe Armance / SMARBA (syndicat mixte aménagement rural bassin d'Armance) / SDEDA (syndicat départemental d'élimination des déchets de l'Aube) / Syndicat DEPART (syndicat d'étude, de programmation et d'aménagement de la région troyenne)

d- Des modifications sont sans doute à prévoir dans un futur plus au moins proche, au vu des changements annoncés pour le Département et la Région.

e- La communauté de communes poursuit l'étude portant sur la collecte "incitative", en s'informant sur les différentes collectes possibles et leur coût respectif.

- Environnement :

Une distribution de godets de fleurs a été organisée le samedi 24 mai 2014. La classe de grande section de l'école maternelle participera à la plantation de fleurs devant la pharmacie, programmée par le service technique communal.

Avec l'accord du président du syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval, un hôtel à insectes a été installé dans l'enceinte de l'école élémentaire.

Ces actions valorisent la participation de la municipalité au fleurissement communal, départemental et régional et ont fait l'objet d'articles dans la presse locale.

René Marche :

- Voirie :

Un panneau "stop" a été implanté à l'intersection des rues du Pressoir et des Vignes.

- Aube Immobilier :

a- La première pierre de la maison de retraite a été posée officiellement le vendredi 23 mai 2014. b- La construction des logements situés rue de l'Hôtel de Ville devrait commencer après les congés d'été. A la question d'I. Noël, il est répondu qu'il y aura 8 logements locatifs. Ce projet a fait l'objet d'une demande de travaux en mairie.

- Accident de la circulation :

R. Marche fait lecture du bilan 2013 portant sur le recensement des personnes accidentées ou tuées sur la route dans le département de l'Aube : conducteur de véhicule ou de deux-roues ainsi que les piétons. Il souhaite que ces informations soient communiquées dans le "petit bouillerand". A. Hourseau précise que l'article paraîtra dans le prochain numéro. Le premier bulletin municipal est consacré principalement aux événements liés à l'élection de la nouvelle équipe municipale.

Evelyne Juffin :

- Cimetière :

Le columbarium présente des fissures et nécessite sans doute des réparations. Un devis est actuellement en attente de réception. L. Péronne s'inquiète du coût que cette étude va représenter en cas de détection de trace d'amiante...

- Festivité du 14 juillet :

Au cours de la réunion entre le conseil municipal, les membres du comité des fêtes de Bouilly et le centre de secours de Bouilly, il a été décidé de reconduire les activités des années précédentes : buffet le midi, jeux/animations organisés tout au long de la journée par le comité des fêtes avec la participation très appréciée des sapeurs-pompiers.

Ces informations seront ajoutées au journal communal.

- Vide-grenier :

Le vide-grenier est prévu le dimanche 22 juin 2014. Il aura lieu sur le terrain du stade intercommunal sis à Bouilly.

Benoît Groux :

- Collège de Bouilly :

Les activités sportives proposées en périscolaire aux collégiens de Bouilly par l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) peuvent se dérouler sur le terrain attenant au gymnase du collège. La direction des services départementaux de l'Aube assure l'entretien de ce terrain. Toutefois, l'herbe fauchée ou tondue reste sur place, ce qui présente un risque de glissade pour les sportifs. Pour cette raison, l'UNSS sollicite les municipalités de Bouilly et de Souligny pour le prêt occasionnel des installations intercommunales sises à Bouilly, le mercredi 4 juin 2014. Jean-Claude Santune :

- Maladie de Lyme :

Ces dernières années, on a pu observer une recrudescence du nombre de personnes atteintes de la maladie de Lyme : maladie véhiculée principalement par les tiques dont la population évolue dangereusement. Il serait important que les maires des municipalités écrivent au Préfet de l'Aube et à l'Agence Régionale de la Santé (ARS) afin de les confronter à ce sujet et de solliciter leur intervention : étude du problème et des solutions à y apporter.

M. le Maire demande que soit réalisé un recensement des habitants de Bouilly atteints par cette maladie et sollicite l'aide de J-C. Santune pour la rédaction du courrier.

9) Questions diverses.

- Ch. De Wreede demande pourquoi l'entreprise de la commune n'a pas été retenue pour l'achat du nouveau tracteur du service technique communal.

M. le Maire répond que 5 entreprises ont été consultées pour cette opération. Le devis proposé par l'entreprise de la commune ne correspondait pas aux besoins du service.

- I. Noël a constaté qu'il n'y avait pas de panneau de "fin de limitation 30km/h" dans la rue du Pressoir. Est-ce normal et à quel moment peut-on considérer qu'on est en dehors de la zone ?

Dans la situation actuelle, R. Marche et B. Groux précisent chacun à leur tour, d'une part que, le code de la route n'oblige pas d'implanter un panneau de "fin de limitation 30km/h" et d'autre part que la zone prend fin à la première intersection rencontrée par le véhicule : à savoir, rue Boucher et impasse de la Médiathèque.

- A la question d'I. Noël, R. Marche répond que la municipalité a effectivement envisagé la possibilité de réduire la vitesse des véhicules devant la mairie. Toutefois, le projet n'a pas été retenu en raison de son coût.

B. Groux propose que la nouvelle commission de la voirie remette ce dossier à l'ordre du jour.

La séance est levée à 22h30.