CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021
COMPTE RENDU DE SEANCE
Le conseil municipal s’est réuni le lundi 18 janvier 2021 à 19 heures à la salle des fêtes de la commune déléguée de Chicheboville, commune de Moult-Chicheboville, sous la présidence de Mme Coralie ARRUEGO, Maire de Moult-Chicheboville.
Etaient présents :
Mme Coralie ARRUEGO, Mme Alexandra BOUTROIS, M. Daniel BUISSON, M. Stéphane CASTEL., Mme Lucie CLEMENT, Mme Claudine DESDEVISES, M. Alexandre DUBOST, Mme Catherine GATEY, M. Nicolas GENS, M. Eric LECELLIER, M. Thierry LECOQ, M. Benoît LEJEUNES, M. François-Xavier MACE, Mme Isabelle NEZET, Mme Sophie PALLU, M. Matthieu PICHON, M. Alexandre PIGEONNIER, Mme Céline ROQUET, Mme Fabienne ROYER-COCAIN, Mme Sylvie SALLÉ, M. Jean-François SAVIN, M. Laurent VANDERSTICHELE formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés :
Mme Christel POIROT (pouvoir à Mme Coralie ARRUEGO).
Mme Claudine DESDEVISES et Mme Isabelle NEZET ont été désignées secrétaires de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE al
Conformément à l’article 19 de son règlement intérieur, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la
séance précédente du 16 novembre 2020.
D nn nn nn nn nn nn ne en nee nee nn een n ess sense eee een nn nnnn nn een nn en cce caca eee aan eanenenneresees Approuvé à la majorité
| MARCHÉ HEBDOMADAIRE : CREATION ET REGLEMENT |
La Municipalité travaille, depuis plusieurs mois, sur la création d'un marché hebdomadaire qui se situera près du kiosque à musique, rue Marguerite DURAS. Afin de mettre en place ce marché, il convient de statuer sur un règlement qui organisera le fonctionnement de ce marché.
CLELLEEEELEEE EEE PEER EEEEEEEESEEEE EEE EEEEEEES EEE IEEE DEEP PP PEIERI RIRES Adopté à l’unanimité
| MARCHÉ HEBDOMADAIRE : TARIFICATION DES EMPLACEMENTS |
Dans le cadre de la mise en place d'un marché hebdomadaire, rue Marguerite DURAS, le conseil municipal décide de retenir la somme de 1 € le mètre linéaire (électricité incluse) à appliquer aux commerçants abonnés comme occasionnels.
Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE
6 Rue Pierre Cingal — 14370 Moult-Chicheboville - # 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr
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Adopté à l'unanimité
MARCHÉ HEBDOMADAIRE : CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES
La tarification du marché étant approuvée, il est donc nécessaire de créer une régie de recettes pour permettre les encaissements. Un agent technique remplira ce rôle de régisseur et de placier.
Adopté à l’unanimité SR D RO SO OR NA OR TR SE SN MN NT SRE SSSR NU NUS NS UD EU ANUS NES EN UN NN NN ONE RENE en en nEnnEunese
SCOLAIRE : CHOIX DU PRESTATAIRE DE SERVICE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE MUNICIPALE
Le contrat qui liait la commune avec la société Convivio pour la fourniture des repas des cantines scolaires et du centre de loisirs étant arrivé à échéance, une consultation a été lancée et quatre sociétés y ont répondu. Un classement selon les critères définis dans le cahier des charges (moyens mis en œuvre pour se rapprocher d'une cuisine de qualité traditionnelle : 30 points ; introduction de produits issus de circuits de proximité : 30 points ; gestion des PAI : 5 points ; actions en faveur du développement durable : 10 points et tarifs : 25 points) a été fait.
Sur proposition de Madame la Maire, le conseil municipal décide de retenir la société DUPONT restauration pour la fourniture des repas des cantines scolaires et du centre de loisirs.
Adopté à la majorité (20 voix pour et 3 abstentions)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES : CONVENTION DE VOIRIE 2020
Une convention est adoptée avec la Communauté de communes Val ès dunes pour l'entretien des voiries communautaires qui a eu lieu en 2020. Pour l'année 2020, la Communauté de communes Val ès dunes rembourse à la commune de Moult-Chicheboville la somme de 19 560,63 € correspondant au chiffrage du coût du curage des canaux, de l'entretien des bermes et des voiries d'intérêt communautaire, calculé au mètre linéaire présent sur la commune et entretenu en 2020 par le personnel technique communal.
Adopté à l'unanimité
FINANCES : INDEMNITE AU COMPTABLE DU TRESOR
Madame la Maire rappelle que, comme chaque année, la commune détermine une indemnité au comptable pour la confection et le suivi des documents budgétaires.
Le conseil municipal décide d'accorder à Madame DUBOIS GALLAIS pour l'exercice 2020, l'indemnité de réalisation des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.
Adopté à la majorité (22 voix pour et 1 abstention)
ETUDE ENVIRONNEMENTALE : INDEMNITE AU FERMIER
Dans le cadre de l'étude environnementale menée sur la zone 1AU, des fouilles archéologiques ont dû être effectuées sur une parcelle cultivée. Le délai de prévenance d’un an n'ayant pu être appliqué dans le cadre de ces travaux, le conseil municipal décide d'accorder, conformément au contrat d’affermage, une indemnité au fermier.
Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE
6 Rue Pierre Cingal — 14370 Moult-Chicheboville - %5 02.31.27.94.30 - à 02.31 .39.04.59 Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr
Page 2/4 | URBANISME : PROROGATION DE VENTE A LCV DEVELOPPEMENT |
Vu le dossier d'autorisation environnementale sur les zones 1AU du PLU de la commune de Moult- Chicheboville déposé auprès des services de la DDTM et de la DREAL et dont l'instruction a été prolongée et considérant que l'instruction des permis d'aménager est suspendue jusqu'à obtention de la validation du dossier d'autorisation environnementale, le conseil municipal décide de prolonger la promesse de vente des terrains auprès du lotisseur LCV Développement jusqu’au 1° juillet 2022.
Adopté à l’unanimité
Fin de séance : 20 heures 09
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SE TIENDRA LE 1er MARS 2021 (HEURE A DEFINIR
EN FONCTION DE L’ACTUALITE LIEE AU COVID)
Fait à Moult-Chichebosville, le 23 janvier 2021
Claudine DESDEVISES
Secrétaire de séance
Isabelle NEZET Sectétaire de séance
Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE
6 Rue Pierre Cingail - 14370 Moult-Chicheboville - % 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr
Page 4 /4 RE D RE FAR ER MEME SEN SEMI EEE Adopté à l’unanimité
FINANCES : RECETTES EXCEPTIONNELLES
Madame la Maire informe le conseil municipal qu'il existe trois remboursements de retenues de garanties versées auprès des entreprises BF Charpente, Cableo Hervieu et SARL ASH pour les montants suivants :
- BF charpente sise 2352,64 € - Cabléo Hervieu ss isseesseeeeeeeeerseeeeeeeeseesesseseeeene 231,85 €
"
Le conseil municipal accepte d'inscrire ces montants au compte 778.
D RC PRE EE ÉSS SE SES SRE RER NUER SEEN Adopté à l’unanimité
| ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE BENEAUVILLE : PRIX TREVISE 2020
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la chapelle de Béneauville a remporté le prix Trévise 2020 ex-aequo avec la chapelle de St Paul-Lizonne en Dordogne. Le prix attribué est une aide de 5 000 €. Cette somme ayant été perçue sur les comptes de la collectivité et compte tenu du fait que c'est l'association de Sauvegarde de la Chapelle qui a inscrit le monument auprès de la Fondation de Sauvegarde de l'Art Français, le conseil municipal accepte de transmettre ce prix à l'association.
season as san a ras ae à ennui nn 8 0 0€ € 0006000000 SE RE RAR Rene AT See Re een nee seen onnennnnnnnnnn uses een sansen Adopté à l’unanimité
LOTISSEMENT DES DIX ACRES : NOM DE RUE
Vu les propositions faites par les enfants de l'école de Lucien Cingal sollicités pour le choix du nom de rue, le conseil municipal décide de retenir le nom de MALALA (Yousafzai) pour désigner l'impasse du lotissement
dit des Dix acres.
nor mennnee pense cnonenen eee re nnnnnnnenen teen nanas m sis Adopté à la majorité (13 voix pour et 10 voix contre)
| LOTISSEMENT LE VILLAGE : NOM DE RUE
De même, est présentée la proposition des enfants de l'école Vents et Marais sollicités quant au nom de rue à donner au lotissement Le Village. Le conseil municipal accepte de retenir le nom de Rue des couleurs.
tee Adopté à la majorité (21 voix pour et 2 abstentions)
| ZONE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE : NOM DE RUE
Enfin, la proposition du bureau quant au nom de rue à donner à la rue rétrocédée par la SCI ARELIS (délibération n° 25 du 16-11-2020) est présentée. Le conseil municipal accepte de retenir le nom de Rue Benjamin BOHIN.
nn ennnenenennnnnnnnnn nee nn nee eee nec nen een seen Adopté à la majorité (19 voix pour et 4 abstentions)
Mairie de MOULT-CHICHEBOVILLE
6 Rue Pierre Cingal — 14370 Moult-Chicheboville - Æ 02.31.27.94.30 - & 02.31.39.04.59 Courriel : mairie.moult@wanadoo.fr - Site internet : www.mairie-moult.fr
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