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Convocation - Délibération N° 42 2024 Choix des entreprises dans le cadre de la procédure adpatée Projet de création d'un préau et de sanitaires au restaurant scolaire Marc O Neill de Lorris
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Convocation - Délibération N° 42 2024 Choix des entreprises dans le cadre de la procédure adpatée Projet de création d'un préau et de sanitaires au restaurant scolaire Marc O Neill de Lorris)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Départenert du Loiæt
Arro ndiçsert ert de Montatgis
Cantoz de Lotïs
Cttntutae dc
I 02 i8 9240 72
Nombre de Cons€lllels
. En êrercics.......... l3
. PrÉsents ............... ll
. VotanE,...,...........13
2024t042 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt{uatre, le 26 septembre. à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de NOYERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Florimond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annick iüARCEAUX, Maire.
Oate de convocation du Conseil Municipal i 19 septembre 2024.
P!!lgq!]ts: Marie-Annick iTARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre BADER, Sarah BADER, Jacques Angélique BEAUDOIN, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Hubert DESPREZ,
FoUCHER. Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX.
Absents excusés : Christiane DENIZARD (procuration donnée à Angélique BEAUDOIM, Flotence QUIGNON (procuraûon donnée à Sylviane CAILLE)
Secrétaire de séance : Richard iTARCEAUX.
9!ig!: Choix des entreprises dans la cadre de la procédure adaptée - Projet de création d'un préau et de sanitaires au restaurant scolaire du groupe scolaire Marc O'Nêill de Lorris
Délibération n'422024
adamo Lê ilalts rappslle à l'assemblée le projet de travaux au restaurant scolaire de l'école Marc O'Neill de Lorris (création d'un préau et de sanitaires) qu'elle avait déjà présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 15102124. Oepuis, une consultation a été lancée, dans le cadre d'une procédure adaptée.
I{adame le Maire présente au Conseil Municipal le récapitulati, des ofires pouvant être.etenues, qui a été présenté pâr Monsieur CARNOY Architecle A.M.O., lors de la Commission d'Appel d'Offres du 25 septembre 2024 et demande aux membres du Conseil Municipal de valider le choix des entreprises retenues, qui sont les suivantes :
Madame le Maire aioute que le projet serâ subventionné à 61 0/o à raison de 36 % par le Conseil Départemental et 25 % par la D-E.ÎR. ll restera donc un reste à charge de 39 yo pour les deux communes de Lorris et Noyers à diviser en fonclaon du prorata d'élève Lorris/Noyers dans les écoles.
Madame le lllaire souligne que la colleclivité de Noyers devra donc participer financièrement à ces travaux, au prorata du nombre d'élèves de Noyers féquentant l'école Marc O'Neill de Lorris, suite au calcul de la répartition des frais scolaires année 2024-2025.
Après en avolr délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> valide le choix des entreprises retenues et listées ci{essus, dans le cadre du marché « création d'un préau et de sanitaires au restaurant scolaire du groupe scolaire Marc O'Neillde Lorris »
> autorise la Mairie de Lorris à répercuter les frais engagés liés aux travaux dudit marché, au prorata du nombre d'élèves de Noyers fréquentant l'école Marc O'Neill, sur le calculde ia répartition des frais scolaires année 2024-2025, > dit que la Mairie de Noyers s'engage à régler lesdits frais engagés pour le marché « création d'un préau et de sanitaires au restaurant
scolaire du groupe scolaire Marc O'Neill de Lorris », au prorata du nombre d'élèves de Noyers fréquentant l'école Marc O'Neill sur le calcul de la répanition des frais scolaires année 2024-2025 et dit que le montant devra étre prévu au budget 2025.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Monsieur Le Secrétaire de séance.
Richard MARCEAUX.
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