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Arrêté - Arrete 25 060 28012025 RTCS residence de la Mare des Noues rehabilitation des reseaux dassainissement
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 060 28012025 RTCS residence de la Mare des Noues rehabilitation des reseaux dassainissement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
2025/..
— > FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie - MC/RT/SB
ARRÊTE n° 25-060
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LA MARE DES NOUES, ALLÉE DES HORTENSIAS, ALLÉE DES JONQUILLES
ET ALLÉE DES MAGNOLIAS, 95 130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT, RÉSIDENCE DE LA MARE DES NOUES
TRAVAUX DU 10 FÉVRIER 2025 AU 30 AVRIL 2025
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par SEQENS — 14-16 Boulevard Garibaldi 92 130 - Société
VIABILITE TPE- 23 Rue Chemin Noir — 95 340 - PERSAN
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement dans la résidence la Mare des Noues, RUE DE LA MARE DES NOUES, ALLÉE DES HORTENSIAS, ALLÉE DES JONQUILLES ET ALLÉE DES MAGNOLIAS, 95 130 FRANCONVILLE- LA-GARENNE
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du
personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement dans la
résidence la Mare des Noues, 95 130 Franconville-la-Garenne.
Demandés et réalisées par : Société VIABILITE TPE, Monsieur Vincent ROUILLARD (Tel : 01.34.73.19.13)
Qui auront lieu du : 10 février 2025 au 30 avril 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 96
www ville-franconville.fr Arrêté n° 25-060 2025/...
ARTICLE 2 :
Les véhicules de l'entreprise VIABILITE TPE seront autorisés à stationner dans
l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera considéré comme gênant de part et d'autre des travaux, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation au niveau des travaux, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum,
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire.
Il sera créé une réservation de 10 places de stationnement pour la base-vie et la
décharge du matériel sur le parking, Allée des Jonquilles, 95 130 Franconville-la-
Garenne.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules
d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par barrières et pont lourd.
ARTICLE 3 :
Quelle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge Société
VIABILITE TPE.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Vincent ROUILLARD.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n° 25-060 2025/...
ARTICLE 7:
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des services, la direction des
services techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le
Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller
l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, L'entreprise VIABILITE TPE, SEQENS, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Méiéæ
Franck GAILLARD
Conseiller Municipa
En charge D.
Fil er
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