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Arrêté - Préfecture - Drôme - Communiqué de presse DH
Document publié le Mardi 29 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - Communiqué de presse DH)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Histoire et mémoire,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Valence, le 18 avril 2025
INITIATIVE CITOYENNE : Honorons l’engagement des concitoyens
Le dispositif de la procédure d’initiative comme moyen d’accès aux deux ordres nationaux a été renforcé par différentes mesures en ce début d’année. Désormais, un contingent est dédié afin d’assurer son plein succès.
La procédure
Tout citoyen peut proposer, pour une première nomination dans la Légion d’honneur ou l’ordre national du Mérite, une personne qu’il juge digne de ces distinctions.
La personne proposée doit répondre aux critères d’attribution des ordres nationaux : un engagement au service de la Nation dans tout secteur d’activité, d’une durée d’au moins 10 ans pour l’ordre national du Mérite et d’au moins 20 ans pour la Légion d’honneur.
Le citoyen proposant doit rassembler les éléments biographiques détaillant les mérites de la personne proposée et recueillir 50 signatures de personnes majeures de nationalité française.
Il doit ensuite déposer le dossier à la préfecture de la Drôme (Bureau du cabinet) et à la Grande chancellerie. Les informations y seront vérifiées et complétées. Dès lors que la proposition est jugée recevable, elle est soumise à l’avis du conseil de la Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite.
Un modèle de mémoire de proposition est disponible sur le site internet de la préfecture et à l’accueil de la préfecture.
Cabinet du Préfet
Service départemental de la communication
interministérielle
Tel : 06 77 18 96 78 – 07 87 01 99 92
06 84 30 61 22
Mél : pref-communication@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
@prefet26