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Arrêté - Arrete 2025 307
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 307)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - n° 2025/ 2c54
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement
Cérémonie patriotique du 8 mai 2025
Parking place du 11 Novembre
Places de stationnement rue Cristino Garcia
La Maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2122-1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDERANT la demande du jeudi 24 avril 2025 formulée par le Service Evènementiel
de la Mairie d'Eaubonne - 1, rue d'Enghien - EAUBONNE (95600), en vue de
l'organisation de la « Cérémonie Patriotique du 8 mai 2025 » ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation entraîne des restrictions de stationnement.
Arrête
Article 1: Dans le cadre de la manifestation « Cérémonie Patriotique du 8 mai 2025 » , le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant (sauf pour les véhicules de secours, d'incendie et des prestataires sollicités) sur :
> L'ensemble du parking place du 11 Novembre (médiathèque), du mercredi 7 mai 2025 à 12h00 au jeudi 08 mai 2025 à 18h00.
> L'ensemble des places de stationnement rue Cristino Garcia, le jeudi 08 mai 2025 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Article 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
0i 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 05 MAI 20%
Notifié le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN
Cheffe Secrétariat Général
Arnaud AGNONA
Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT
DGA Ressources
Lylian SENECHAL
Directeur Général des Services
L'Adjoint à la Maire,
délégué aux travaux,
Bernard LE DÛS