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Arrêté - 20250107007 Autorisation de travaux par ZIGZAG SIGNALISATION pour marquage routier sur la Commune entre le 07 et le 28 janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250107007 Autorisation de travaux par ZIGZAG SIGNALISATION pour marquage routier sur la Commune entre le 07 et le 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 07 janvier 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/07
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 07 janvier 2025 de l’entreprise ZIGZAG SIGNALISATION sise 4 Montée des Pins à 13340 —
ROGNAC, représentée par Monsieur Eric BRUN et agissant pour le compte de la commune,
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux de signalisation
horizontale sur la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise ZIGZAG SIGNALISATION procédera à des travaux de marquage routier au droit des zones suivantes :
- Intersection chemin du Fège / chemin des Plaines
- Accès au centre commercial Le Fège / Carrefour Market
- RD 97 face au Crédit Agricole
- Parking Général Albert Azan
- Place de la Foire
- Rue des Cliquesses
- Rue de l'Annonciade
- Chemin des Banquets
Article 2 :
Dans le cadre des travaux sus-énoncés, le stationnement sera interdit sur l'intégralité du chemin des Banquets le lundi 13
janvier 2025 de 7h à 18h.
Au droit des zones d'intervention, la circulation pourra être ponctuellement alternée ou ralentie pendant la période stipulée à
l’article 3 du présent arrêté.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du mardi 07 janvier au mardi 28 janvier 2025 inclus.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat d'infraction.
l'enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l'article R 417-10
du Code de la Route.
Article 5 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise ZIGZAG SIGNALISATION qui
sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue Racine
TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de brigades du
Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
aviér 2025;