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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 089 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
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ORTHEZ Réunion du 21 mars 2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 69
Nombre de votants : 79
L'an deux mille dix-huit, le vingt et un mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Patrice LAURENT, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Céline LEMBEZAT, Marie-Hélène MAREST, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUË, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maiïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Lucien PRAT (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), David CRABOS, Jean- Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Dominique TOUYA, Michel JESER, Jean-Luc NOURY (pouvoir à M. Pierre MUCHADA), Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, François MATEOS (départ à 18h45),Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Louis-Philippe DUPOUY (pouvoir à Mme Madeleine PICHAUREAU), Geneviève GUICHEMERRE, Christine LABORDE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Franck VIREBAYŸRE- GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Gérard DUCOS (pouvoir à M. Didier REY).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 57 : AFFECTATION DU RESULTAT 2017 DU BUDGET ANNEXE DECHET
Rapporteur : M. Alain BOUCHECAREILH
Le compte administratif 2017 vient d'être voté.
L'excédent de fonctionnement cumulé s'élève à + 991 139,56 € et doit faire l'objet d'une affectation sur l'exercice 2018. Le besoin de financement de la section investissement est de 20 334,74 € et de 377 107,08 € avec les restes à réaliser.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2017, soit + 991 139,56 € de la manière suivante :
- affectation au crédit du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » dans la limite du besoin global de financement de la section d'investissement, soit 377 107,08€,
-__ report en fonctionnement du solde, soit 614 032,48 € au compte 002.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jacques CASSIAU-HAURIE
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 2603/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2603/2018