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Compte-Rendu - CM du 25 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cairanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 25 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie,
L'OPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE
DE
CAIRANNE
84296
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2026
L’an deux mille vingt-six et le-vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire.
Etaient présents : Roger ROSSIN - Evelyne VILELA - Laurent BRUSSET - Marion ORSATELLI - Roland LIFFRAN - Cathelijn DE LEEUVW - Christophe LECLERC - Elisabeth THOMAS - Stéphane CHARANCON - Christelle GLEMOT — Damien LAVAL - Audrey ARMAND - Jean-Jacques BEAUMET -Aurélien DE QUILLACQ
POUVORR : Lydie FRANCZAK-CARRADORI à Audrey ARMAND
1 -Approbation du compte financier unique 2026 budget principal
Le Compte Financier Unique 2025 du Budget principal de la Commune fait apparaître pour ladite année un excédent de fonctionnement de 441 559.57 € et un excédent d'investissement de la section investissement de 120 173.64 €.
Le résultat de clôture s’élève à 640 118.18 € en fonctionnement et d’un besoin de financement de 565 899.77
€ en investissement, soit un résultat excédentaire de 74 218.41 €
Adopté à l’unanimité
2 - Approbation du compte financier unique 2026 budget assainissement
Le Compte Financier Unique 2025 du Budget Assainissement de la Commune fait apparaître pour ladite année un besoin de financement de fonctionnement de -330.15 € et un excédent de financement de la section investissement de 14 099.20 €.
Le résultat de clôture s’élève à 28 689.51 € en fonctionnement et d’un besoin de financement de 19 063.48 €
en investissement, soit un résultat excédentaire de 9 626.03 €
Adopté à l’unanimité
3 - Approbation du compte financier unique 2026 budget maison de santé
Le Compte Financier Unique 2025 du Budget Maison de santé de la Commune fait apparaître pour ladite année un fonctionnement de 0 € et un excédent de financement de la section investissement de 29 916.00 €
Le résultat de clôture s’élève à 0 € en fonctionnement et d’un excédent de financement de 29 916.00 € en
investissement, soit un résultat excédentaire de 29 916.00 €
Adopté à l’unanimité 4 - Affectation du résultat 2025 budget principal
À la suite du vote du Compte Financier Unique pour l’année 2025, il convient de se prononcer sur la nécessité d’affecter en réserve tout ou partie de l’excédent de clôture de fonctionnement qui s'élève 640 118.18 €. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation de ce résultat.
Le conseil municipal décide d’affecter la somme de 74218.41 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget 2026 et la somme de 565 899.77 € au compte 1068 de la section d’investissement
du budget 2026.
Adopté à l’unanimité
5 - Affectation du résultat 2025 budget assainissement
A la suite du vote du Compte Financier Unique pour l’année 2025, il convient de se prononcer sur la nécessité d’affecter en réserve tout ou partie de l’excédent de clôture de fonctionnement qui s'élève à 28689.51 €. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation de ce résultat.
Le conseil municipal décide d’affecter la somme de 9 626.03 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget 2026 et la somme de 19 063.48 € au compte 1068 de la section d’investissement du budget 2026.
Adopté à l’unanimité
7 - Affectation du résultat 2025 budget maison de santé
A la suite du vote du Compte Financier Unique pour l’année 2025, il convient de se prononcer sur la nécessité d’affecter en réserve tout ou partie de l’excédent de clôture de fonctionnement qui s’élève à 0 €. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation de ce résultat.
Le conseil municipal décide d’affecter la somme de 29 916.00 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget 2026 et la somme de 0 € au compte 1068 de la section d’investissement du budget 2026.
Adopté à l’unanimité
8 - Vote du taux de fiscalité locale 2026
Monsieur le Maire propose les taux de taxes locales suivant, pour l’année 2026 (inchangés).
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.09 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37.98 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale : 9.65 %
Adopté à l’unanimité
9 - Vote des subventions 2026 aux associations
Monsieur Christophe LECLERC, conseiller municipal délégué aux associations, présente au Conseil les
dossiers de demande d’aide financière des associations qui en ont fait la demande.
Fixe le montant des subventions aux associations au titre de l’année 2026 sur la base des demandes
réceptionnées comme suit :
Avant chaque vote des subventions, monsieur le Maire demande s’il y a un conflit d'intérêt afin que la
personne concernée se retire des débats et du vote. Ass Cairannaise de Créations, Animations et Découvertes (ACCAD) 1000,00€ Ass. Anciens Combattants (CATM) 1300,00€
Association des Parents d’Elèves école de Cairanne 500,00€
ARCAZIC 400,00€
Bibliothèque LIRE 2000,00€
CAIRA MECA SPORT 1000,00€
Cairan’Gym 500,00€ (Ayant conflit d'intérêt monsieur Roger Rossin ne prend pas part au vote) Cairanne et son vieux village 1300,00€
Les Chasseurs de Cairanne 500,00€
Les cigales en balade 800,00€
Club de la 3ème étape 1300,00€
Comité des Fêtes de Cairanne 15000,00€ (Ayant conflit d’intérêt monsieur Aurélien DE QUILLACQ ne prend pas part au vote)
Jazz dans les vignes 2500,00€
Cairanne Karaté Club 500,00€
Caira Na Trail (nouvelle association de course à pied) 350,00€
Ventoux Raïl Nostalgie 300,00€
DD Education Nationale 50,00€
PAS (loisirs éducatifs et physiques adaptés) 400,00€
Planète ADOS (aide aux devoirs) 300,00€
Refuge de l’espoir 500,00€
Association Badaboum (Cirque) (Plusieurs enfants de Cairanne concernés) 200,00€ Association caritative C GLEMOT 400,00€ (Ayant conflit d’intérêt Madame Christelle GLEMOT ne prend pas part au vote)
Association Sportive des Dentelles Football club (Plusieurs licenciés cairannais) 800,00€ Club de tir de Valréas (Plusieurs licenciés cairannais) 300,00€ (Ayant conflit d’intérêt Messieurs Jean- Jacques BEAULET et Aurélien DE QUILLACQ ne prennent pas part au vote) Pompiers de Ste Cécile les Vignes 500,00€
Soutien village ukrainien KHUST, demande ZDAR NAD SAZAVOU 1000,00€
Quatre pattes sans toit 300,00€
Adopté à l’unanimité
9 - Indemnités des élus
Les fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller Municipal sont gratuites. Les élus locaux bénéficient d’indemnités de fonction qui ne constituent ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération, mais visent à compenser les frais qu’ils engagent au service des administrés.
Considérant que la commune de CATRANNE appartient à la strate de 1 000 à 3 500 habitants,
Considérant les modalités de calcul de l’enveloppe financière mensuelle maximum fixée par les articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT :
> indemnité du maire : 55,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique > indemnité des adjoints: 21,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique x le nombre d'adjoints au Maire ayant effectivement une délégation (soit 4)
Adopté à l’unanimité
10 - Budget primitif 2026 (budget principal)
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 du budget principal et précise que les résultats de clôture sont repris pour partie.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 1 385 000 €
Celui des recettes de fonctionnement à 1 385 000 €
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 1 850 000 € Celui des recettes d’investissement à
Adopté à l’unanimité
1 850 000 €
11 -Budget primitif 2026 (budget assainissement)
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 du budget Assainissement.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à : 85 000 € Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à : 85 000 €
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à : 1 141 000 € Le montant des recettes d’investissement s’élève à : 1 141 000 €
Adopté à l’unanimité
12 - Budget primitif 2026 (budget maison de santé)
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 du budget principal et précise que les résultats de clôture sont repris pour partie.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 10 000 €
Celui des recettes de fonctionnement à 10 000 €
Le montant des dépenses d’investissement s’élève à 1 440 000 €
Celui des recettes d’investissement à 1 440 000 €
Adopté à l’unanimité
13 - Election des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal Des Eaux De La Région Rhone-Aygues-Ouvèze (Ra0)
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la commune est adhérente au R.A.O. et qu’il convient de procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants selon les dispositions de l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales
Ont obtenu.
M. Roger ROSSIN ne rrrnnnrrnnenrsrseereenrenese 15
M"Roland LIFFRAN 7.000... Smetimmetenreas 15
Mme Evelyne VILELA seen 15
Mme Marion ORSATELLI CHARPIER.......................... 15
Messieurs M. Roger ROSSIN et Roland LIFFRAN ont été élus délégués titulaires au R.A.O, et Mme Evelyne VILELA et Mme Marion ORSATELLI CHARPIER déléguées suppléantes.
Adopté à l’unanimité
14 - Election des délégués de la commune au Syndicat Mixte De Défense Et De Valorisation Forestière (SMDVF)
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la commune est adhérente au SMDVF et qu’il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant selon les dispositions de l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales
Ont obtenu.
M. Roland LIFFRAN.. nn nn sennrrseonnseronnresesenesensnee M. Christophe LECLERC ss 15
Monsieur Roland LIFFRAN a été élu déléguer titulaire au SMDVEF, et monsieur Christophe LECLERC délégué suppléant.
Adopté à l’unanimité
15 - Election des délégués de la commune au Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV)
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la commune est adhérente au SEV et qu’il convient de procéder à l’élection d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant selon les dispositions de l’article
Ont obtenu.
M. Roland LIFFRANneeneerrneeererneeceerenereennereenereee 15
M. Christophe LECLERC nn isssssrinreeenerenreresses 15
A été élu délégué titulaire, M Roland LIFFRAN et M Christophe LECLERC délégué suppléant afin de représenter notre commune au titre de :
. L’éclairage public, option A ;
. de la compétence optionnelle IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides).
Adopté à l’unanimité
16 - Election des membres de la Commission D’appel D’offre (CAO)
Considérant qu’à la suite de l’installation du nouveau conseil municipal du 21/03/2026, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offre et ce pour la durée du mandat ;
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer ;
Décide de procéder à l’élection de 3 délégués titulaires et de 3 suppléants.
Ont obtenu.
M. Laurent BRUSSET 15
Mme Marion ORSATELLI 15
M. Christophe LECLERC esse 15
Mme Elisabeth THOMAS 15
M. Damien LAVAL... inner 15
Mme. Evelyne VILELA 15
M. Laurent BRUSSET, Mme Marion ORSATELLI, M. Christophe LECLERC sont élus délégués à la commission d’appel d’offre, Elisabeth THOMAS, Damien LAVAL et, Mme Evelyne VILELA sont élus délégués suppléants à l’unanimité.
Adopté à l’unanimité
17 - Acquisition par préemption d’un fonds de commerce (la petite jeannette)
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’étude notariale de Me CARILLO de Tulette lui a notifié le projet de cession du fonds de commerce de l’épicerie « La Petite Jeannette » à CAIRANNE.
Par délibération en date du15.02.2024, la commune de CAIRANNE a instauré un périmètre de préemption des fonds de commerce et avait reçu un avis favorable des chambres consulaires.
La vente du fonds de commerce doit intervenir entre la SARL MARGUERIT et Monsieur Baptiste NHEME. La commune de CAIRANNE a un important intérêt à préempter cette vente afin de soutenir le commerce local dans le cadre de la mise en place d’une location-gérance.
Décide de préempter la vente du fonds de commerce entre la SARL MARGUERIT et M. Baptiste NHEME pour un prix de 40 000,00 € (QUARANTE MILLE EUROS)
Indique que les formalités de location-gérance seront signées concomitamment et ce au profit de M. Baptiste NHEME pour un montant de 250 € mensuels pour une durée de 3 ans renouvelable avec une franchise de 6 mois à compter du jour de la signature de l’acte. Par ailleurs, les obligations de loyer résultant du bail commercial actuel au profit de M. Robert FORNASIER propriétaire des murs seront, en supplément, à la charge exclusive de M. Baptiste NHEME. Il est enfin précisé que M. Baptiste NHEME bénéficiera d’un droit de préférence pour racheter à tout moment le fonds de commerce au prix acquis par la commune de CAIRANNE
Précise que l’intégralité des frais liés à cette transaction sera à la charge de la Commune de CAIRANNE.
Adopté à l’unanimité
18 - Acquisition foncière - GANICHOT
Monsieur le Maire indique au conseil que Antoine YVON est propriétaire de l’immeuble cadastré BD 773 (306 m2) et BD 774 (14 m2) route de Rasteau (ancien garage Ganichot) d’une superficie d’environ 320 M2
La commune de CAIRANNE a un important intérêt à acquérir lesdites parcelles. En effet, avec cette acquisition et celle de l’ensemble immobilier de l’ex-coopérative agricole en cours d’acquisition, elle se constitue une réserve foncière importante pour de futurs projets.
Monsieur le Maire précise que le bien avait été acheté par M. Y VON en 2023 pour un montant de 50 000 € auxquels il faut ajouter 5000 € de frais d’actes et 5000 € de menus travaux. Aussi, le prix d’acquisition a été négocié à 60 000 €, les frais d’actes étant en la charge de la commune.
Adopté à l’unanimité
Après un point agenda et un dernier tour de table des élus, la séance est levée à 22h00.
Secrétaire de Séance, Le Maire, Christelle GLEMOT Roger ROSSIN Conseillère Municipale