Déliberation - 07 convention les amis de sceaux

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Déliberation - 07 convention les amis de sceaux Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux. Lien du pdf (Déliberation - 07 convention les amis de sceaux)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, Convention

Entre

- la ville de Sceaux, représentée par son maire, Philippe LAURENT, ci-après dénommée la Ville, , dûment habilité par délibération du , d’une part,

- la société d’histoire locale Les Amis de Sceaux, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est situé 3 bis rue Marguerite Renaudin à Sceaux, représentée par son président Pierre JAILLARD ci-après dénommée « la société d’histoire locale », d’autre part.

Il a préalablement été rappelé ce qui suit :

Les relations entre la ville et la société d’histoire locale s’inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d’objectifs communs qui ont donné lieu à :

- la signature d’une convention de mise à disposition d’un espace situé 3 bis rue Marguerite-Renaudin,

- le dépôt aux Archives municipales, en 2015 et 2023, de pièces d’archives, gravures, ouvrages, issus des collections de l’association,

- des manifestations culturelles (type expositions, conférences) et des publications.

Dans la continuité de ces actions, il apparaît souhaitable de conclure une nouvelle convention afin de conforter les objectifs de partenariat et leurs principales modalités.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser les objectifs que la société d’histoire locale s’engage à poursuivre dans le cadre de ses statuts et la contribution que la Ville s’engage à apporter pour en permettre la réalisation, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants aux budgets des exercices concernés.

Article 2 : objectifs poursuivis

De par ses statuts, la société d’histoire locale « Les Amis de Sceaux » a pour objet de rechercher, de recueillir, d’inventorier tous documents, témoignages, souvenirs concernant la ville de Sceaux et sa région, et de les mettre à la disposition du public.

Dans le cadre de cet objet, la société d’histoire locale s’engage à poursuivre les objectifs suivants :

- contribuer à la recherche sur l’histoire locale,

- offrir à un large public l’accès aux documents qu’elle conserve,

- favoriser la découverte du patrimoine local à travers des conférences, des visites, des expositions ou des publications.

Elle peut orienter ces travaux afin d’apporter un éclairage historique sur toute question d’actualité.Article 3 : engagement de la Ville

Afin de contribuer à la réalisation des objectifs précités, la Ville s’engage à :

- contribuer à l’amélioration des conditions de conservation des documents conservés par la société d’histoire locale. Cette contribution peut prendre la forme, le cas échéant, d’une mise à disposition d’un espace d’archivage dans les locaux adaptés de la Ville pour une conservation pérenne de documents qui nécessiteraient une attention particulière en raison de leur ancienneté ou de leur fragilité. Une convention de dépôt précisera la liste des documents ainsi conservés et les modalités particulières du dit dépôt ;

- mettre en valeur et faire connaître les fonds et les travaux des Amis de Sceaux, via les moyens de communication dont elle dispose (bulletin municipal, sites internet, affichage, réseaux sociaux) ;

- conserver les fichiers informatiques issus la numérisation des bulletins annuels des Amis de Sceaux de 1924 à 2013 de manière pérenne et en remettre une copie à la société d’histoire locale ;

- autoriser la société d’histoire locale à réutiliser les documents et informations issus des archives de la Ville dans ses publications sous réserve de l’obtention de la licence de réutilisation correspondante ;

- verser une subvention dont le montant sera déterminé chaque année après étude du budget prévisionnel.

Par ailleurs, la Ville met à disposition de l’association un local situé 3 bis rue Marguerite Renaudin. Une convention spécifique a été signée à cet effet.

Article 4 : engagement de la société d’histoire locale

La société d’histoire locale s’engage à

- diffuser sur son site en ligne l’intégralité des bulletins annuels des Amis de Sceaux de 1925 à 2013 numérisés précédemment par la Ville, ainsi que tout autre document dont la numérisation est effectuée par la Ville, à l’exception des articles et documents dont les auteurs ou leurs ayants droit se seraient opposés à cette mise en ligne auprès de la société d’histoire locale ;

- publier sur son site les bulletins annuels des Amis de Sceaux de plus de trois ans, à l’exception des articles et documents dont les auteurs ou leurs ayants droit se seraient opposés à cette mise en ligne auprès de la société d’histoire locale ;

- remettre à la Ville les fichiers des bulletins annuels des Amis de Sceaux depuis 2014, afin qu’ils soient conservés aux Archives de manière pérenne ;

- autoriser la Ville à réutiliser les documents numérisés par ses soins sur les sites en ligne de la Ville ou tout autre support de communication de la Ville, sous réserve d’en mentionner l’origine par l’intitulé Les Amis de Sceaux.

Article 5 : évaluation et perspectives

La réalisation des objectifs énumérés à l’article 2 fera l’objet d’une rencontre annuelle entre les représentants de la Ville et ceux de l’association. Elle aura pour objet l’évaluation de la réalisation des objectifs énumérés à l’article 2 ainsi que la définition des priorités à venir.Article 6 : durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans à compter de février 2025. Elle est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, sans pouvoir excéder six ans. Elle peut être dénoncée d’un commun accord à l’initiative de la Ville ou de la société d’histoire locale moyennant un préavis de deux mois.

Article 7 : avenant

La présente convention peut être modifiée d'un commun accord à l'initiative de la Ville ou de la société d'histoire locale, par avenant.

Les avenants conclus feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.

Toute demande de modification de la présente convention par l'une des parties sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie, qui y répondra dans un délai de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 : litiges

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 9 : élection de domicile

Pour l’exécution des présentes et leurs suites, les parties font élection de domicile aux adresses mentionnées en tête de la présente convention.

Fait à Sceaux en deux exemplaires, le

Pour la Ville Pour Les Amis de Sceaux Le maire Le président

Philippe LAURENT Pierre JAILLARD