Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - ppri reglement zonage
PLU - Annexes - ppri zonage
PLU - Annexes - PPRI zonage
PLU - Annexes - PPRI zonage
PLU - Annexes - sup ppri zonage
PLU - Annexes - reglement zonage ppri
PLU - Annexes - reglement zonage ppri
PLU - Annexes - reglement PPRi
PLU - Annexes - ppri reglement
PLU - Annexes - A6 1 sup ppri zonage sete
PLU - Annexes - ppri reglement zonage
Document publié le Vendredi 23 octobre 2009 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - ppri reglement zonage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Direction
Départementale
de l'Équipement
Hérault
CAES SRE SCORE
COMMUNE DE PORTIRAGNES
REVISION DU PLAN DE PREVENTION
DES RISQUES D'INONDATION
DE LA BASSE VALLEE DE L'ORB
[ APPROBATION |
Arrêté nS/000 / o4/£ 812
Montpellier, le
12 SEPT 2000
Le Préfet
de la Région LANGUEDOC-ROUSSILLON
Préfet du Département de l'HERAULT
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Nationaï du Mérite
VU la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes neturelies ; s
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la Sécurité Civile, la Protection de la Forêt contre l'incendie et la Prévention des Risques Majeurs ;
VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au Renforcement de la Protection de l'Environnement et
notamment ses articles 40.1 et 40.7 :
VU le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux Plans de Prévention des Risques ,
VU l'arrêté préfectoral n° 95-1-0352 du 06 février 1997 prescrivant l'établissement de la révision du Plan de Prévention des Risques d'inondation de la Basse Vallée de l'Orb sur le territoire de la Commune de PORTIRAGNES ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2000-01-781 du 29 mars 2000 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 25 avril 2000 au 26 mai 2000 relative à la révision du Plan de Prévention des Risques d'inondation sur le territoire de la Commune de PORTIRAGNES ;
VU les pièces constatant que l'arrêté préfectoral du 29 mars 2000 a été publié, affiché et inséré dans les deux journaux du Département dans les délais voulus et que le dossier d'enquête est resté déposé pendant 30 jours, du 25 avril 2000 au 26 mai 2000 incius, en mairie de PORTIRAGNES ;
VU le rapport du Commissaire Enquêteur en date du 24 juin 2000 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de PORTIRAGNES en date du 26 juillet 2000,
VU l'avis réputé favorable de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault faute de réponse,
VU l'avis réputé favorable du Centre Régional de la Propriété Forestière faute de réponse,
520, allée Henri Il de Montmorency - 34064 Montpellier Cedex 2 - Téléphone 04 67 20 50 00 - Télécopie 04 87 15 68 00 LE > ° !!
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRET E :
ARTICLE 1 : - Est approuvée, telle qu'elle est annexée au présent arrêté, la révision du Plan de Prévention des Risques d'inondation de la Basse Vallée de l'Orb pour la Commune de
PORTIRAGNES.
- Le dossier comprend :
- Un rapport de présentation,
- Des documents graphiques,
- Un règlement.
- Îl'est tenu à la disposition du public dans les locaux :
- en Mairie de PORTIRAGNES,
- de la Préfecture du Département de l'HERAULT,
- de la Direction Départementale de l'EQUIPEMENT - 520, allée Henri Il de Monimorency à MONTPELLIER.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et mention en sera faite en caractères apparents dans les deux journaux ci-après désignés
- le Midi-Libre,
- l'Hérault du Jour.
ARTICLE 3 : - Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,
- Monsieur le Sous-Préfet de BEZIERS,
- Monsieur le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la F orêt,
- Monsieur le Délégué aux Risques Majeurs.
ARTICLE 4 : - Une copie du présent arrêté sera affichée en Mairie de PORTIRAGNES pendant au Moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté ;
ARTICLE 5 :
- Monsieur le Chef du Service interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile,
- Monsieur le Sous-Préfet de BEZIERS,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement,
- Monsieur le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Pour ampliation,
Pour ie Préfet,
Le Directeur, Chef de Service,
a — Daniel CONSTANTIN BeTrTärd ROUCOUS- DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
- DIRECTION
DE
L'ÉQUIPEMENT
P.P.R.
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
d' Inondations
de
la Basse
Plaine
de
l'Orb
1999
Elaboration
06
.02.
1997
29
- 03
- 2000
26
- 07
- 2000
12
- 09
- 2000
Dre)
[TT
Praerption Régson
véte
Fubliqu PORTEE
DU
REGLEMENT
- DISPOSITIONS
GENERALES
V
Champ
d'application :
Le
présent
règlement
s'applique
au
territoire
de
la
commune
délimité
sur
le
plan
de
zonage
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
mis
en révision
par
arrêté
préfectoral
en date
du
06
février
1997.
Il détermine
les
mesures
de
protection
et
de
prévention
à mettre
en
oeuvre
pour
les
risques
naturels
d'inondation.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
3
du
décret
n°
95-1089
du
5
octobre
1995,
le territoire
concerné
est
divisé
en
3
zones
:
—
des
zones
rouges,
très
exposées
correspondant
à une
zone
d'écoulement
principal
ou
à
des
secteurs
recouverts
par
une
lame
d’eau
supérieure
à 0,50
m
en
crue
centennale,
—
des
zones
bleues
exposées
à des
risques
moindres
correspondant
aux
champs
d'expansion
des
crues,
-
une
zone
blanche,
sans
risque
prévisible
pour
la crue
de
référence.
En
application
de
la
loi
du
13
juillet
1982
relative
à
l'indemnisation
des
victimes
des
catastrophes
naturelles,
le
présent
règlement
fixe
les
dispositions
applicables
aux
biens
et
activités
existants
ainsi
qu'à
l'implantation
de
toutes
constructions
et
installations,
à
l'exécution
de
tous
travaux
et
à
l'exercice
de
toutes
activités,
sans
préjudice
de
l'application
des
autres
législations
réglementaires
en
vigueur. IV
Les
effets
du
P.P.R.
et
du
règlement :
La
nature
et
les
conditions
d'exécution
des
techniques
de
prévention
prises
pour
l'application
du
présent
règlement,
sont
définies
et
mises
en
oeuvre
sous
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
et
du
maitre
d'oeuvre
concernés
pour
les
constructions,
travaux
et installations
visés.
Le
PPR.
vaut
servitude
d'utilité
publique,
les
mesures
de
prévention
définies
par
le
PP.R.
s'imposent
à
toutes
constructions,
travaux,
installations
et
activités
entrepris
ou
exercés.
Cette
servitude
doit
être
annexée
au
plan
d'occupation
des
sols.
Les
biens
et
activités
existants
antérieurement
à la publication
de
ce
plan
de
prévention
continuent
de
bénéficier
du
régime
général
de
garantie
prévu
par
la loi.
Pour
les
biens
et
activités
créés
postérieurement
à
sa
publication
le
respect
des
dispositions
du
P.P.R.
conditionne
la
possibilité
pour
l'assuré,
de
bénéficier
de
la
réparation
des
dommages
matériels
directement
occasionnés
par
l'intensité
anormale
d'un
agent
naturel,
sous
réserve
que
soît
constaté
par
arrêté
interministériel
l'état
de
catastrophe
naturelle.
Conformément
à
l'article
5
du
décret
n°
95-1089
du
5
octobre
1995,
les
mesures
de
prévention
prévues
par
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
prévisibles
concernant
les
biens
existants
antérieurement
à
sa
publication,
ne
peuvent
entraîner
un
coût
supérieur
à
10
%
de
la valeur
vénale
des
biens
concernés.
Ces
mesures
individuelles
doivent
être
prises
dans
un
délai
de
5
ans
après
l'approbation
du
PPR.
Elles
peuvent
concerner
une
mise
en
sécurité
au
regard
de
l'inondation
des
différents
réseaux
(électricité,
eau,
assainissement),
des
appareils
ménagers
(chauffe-eau,
chaudières,
compteur
électrique
….)
et
éventuellement
la
mise
en
place
de
systèmes
d'étanchéité
du
bâtiment
lui-même.
Les
dispositions
de
ce
règlement
constituent
des
mesures
minimales
de
prévention
individuelles
ou
collectives.
Il
appartient
aux
différents
maîtres
d'ouvrages
de
prendre
en
compte
les
risques
affichés,
et
de
prévoir
les
mesures
de
prévention
en
conséquence. Il revient
au
maître
d'ouvrage
de
chaque
opération,
de
choisir
les
mesures
adéquates
lui permettant,
dans
la limite
des
10
%
de
la valeur
vénale
des
biens,
de justifier,
en
cas
de
sinistre,
qu'il
a mis
en
oeuvre
les
mesures
de
prévention
nécessaires.
Afin
de
pouvoir
édicter
des
règles
simples
et
dont
la
mise
en
oeuvre
présente
le
moins
de
difficultés
possibles,
il
est
nécessaire
de
bien
définir
les
repères
d'altitude
qui
serviront
de
calage
aux
différentes
prescriptions
du
règlement
:
—
La
cote
N.G.F.
du
terrain
est
le niveau
du
terrain
naturel
avant
travaux
Toute
demande
d’autorisation
en
zone
inondable
devra
être
accompagnée
d’un
levé
topographique
rattaché
aux
altitudes
normales
IGN
69
dressé
par
un
géomètre
expert
à l’échelle
correspondant
à la précision
altimétrique
de
0,10
m
-
le
niveau
des
Plus
Hautes
Eaux
(P.HE.)
est
la
cote
NGF
atteinte
par
la
crue
centennale
calculée
ou
cote
des
plus
hautes
eaux
connues
si celle-ci
est
supérieure
à la crue
centennale
calculée.
C'est
la cote
de
P.HLE.
qui
servira
à
caler
la sous-face
du
ler
plancher
aménagé EFT/
Règles
générales
1-
Carrières
Les
demandes
d'ouverture
et
d'exploitation
de
carrières,
sablières
ou
gravières
font
l'objet
d'une
instruction
de
la
part
des
services
de
la D'RIRE.
(Direction
Régionale
de
l'Industrie
et
de
la Recherche).
Elles
devront
être
conformes
aux
orientations
du
SDAGE
approuvé
le 20.12.96
et au
schéma
départemental
des
carrières.
2-
Travaux
en
rivière
Les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
dans
le
lit des
cours
d'eau
sont
susceptibles
d'être
soumis
à
déclaration
ou
autorisation
au
titre
de
la loi
sur
l'eau.
Pour
tous
travaux
relatifs
à la ripisylve,
il convient
de
se référer
aux
orientations
et préconisations
du
SDAGE.
3-
Maîtrise
des
eaux
pluviales
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
35
de
la
Loi
92.3
sur
l'eau,
la
commune
doit,
afin
de
se
prémunir
des
risques
d'inondabilité
liés
au
ruissellement
pluvial
urbain
en
cas
de
pluie
intense,
définir :
—
Les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement.
—
Les
zones
où
il est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
et
le traitement
éventuels
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement.
4
- Alerte
aux
crues
La
commune
devra
mettre
en
place
dans
un
délai
d'un
an
après
l'approbation
du
PPR,
tenir
et
diffuser
un
plan
d'alerte
et
de
secours
en
cas
d'inondation.
5 -
Travaux
de
protection
L'étude
de
travaux
de
protection
des
zones
densément
urbanisées
(Portiragnes
Plage)
doit
être
engagée
dans
un
délai
d'un
an
après
l'approbation
du
PPR,
soit
par
la
commune,
soit
par
un
syndicat
de
commune
sur
un
périmètre
élargi
au
bassin
versant. Les
travaux
autorisés
dans
le
règlement
ci-dessous
et
fortement
encouragés
par
l'Etat
dans
le
cadre
des
textes
réglementaires
ou
des
possibilités
de subvention
doivent
être menées
dans
les meilleurs
délais.
6
- Surveillance
des
ouvrages
de
protection
La
commune
devra
mettre
en
place,
avec
les
propriétaires
ou
les
gestionnaires
éventuels,
un
protocole
de
surveillance
et
d'entretien
des
ouvrages
de
protection
(digue
de
protection
de
la
ZAC,
déversoirs
du
barrage
anti
sel,
grau
de
l'ancien
Libron)
afin
de
garantir
le bon
fonctionnement
des
ouvrages
en
temps
de
crue
et leur
pérennité.
-4- IV/
Dispositions
constructives
Mesures
de
prévention
dans
le cadre
de
constructions
en
zones
inondables
Techniques
particulières
à
mettre
en
oeuvre
sous
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
et
de
son
maître
d'oeuvre
dans
le
cadre
de
constructions
nouvelles
ou
de
travaux
sur
le
bâti
existant,
en
zone
inondable.
- Les
fondations,
murs
et parties
de
la
structure
situés
au-dessous
de
la cote
de
référence
devront
comporter
sur
leur
partie
supérieure
une
arase
étanche.
Les
matériaux
de ces
structures
sensibles
à la corrosion
devront
être traités
avec
des
produits
hydrofuges
ou
anti-corrosifs.
-Les
constructions
seront
fondées
dans
le
sol
de
façon
à résister
à
des
affouillements,
à
des
tassements
ou
à
des
érosions
détaillées.
Elles
devront
être
capables
de résister
à la pression
hydrostatique.
- Les
matériaux
de
second-oeuvre
(cloisons,
menuiseries,
portes.….etc)
et
les
revêtements
(sols,
murs...)
situés
au-dessous
de
la cote
de
référence
seront
réalisés
avec
des
matériaux
insensibles
à l'eau,
ou
correctement
traités.
- Les
réseaux
extérieurs
d'eau,
de
gaz
et
d'électricité
doivent
être
dotés
d'un
dispositif de
mise
hors-service,
ou
bien
réalisés
entièrement
au-dessus
de
la cote
de
référence.
- Les
réseaux
d'assainissement
nouvellement
réalisés
doivent
être
étanches
et
munis
de
clapets
anti-retour.
Les
bouches
d'égouts
doivent
être
verrouillées.
-
Les
équipements
électriques
doivent
être
placés
au-dessus
de
la
cote
de
référence,
à
l'exception
des
dispositifs
d'épuisement
ou
de
pompage.
- Les
aménagements
autorisés
ne
devront
pas
conduire
à la
création
de
stocks
de
produits
ou
objets
de
valeur,
vulnérables
à
l'eau,
en-dessous
de
la
cote
de
référence.
- Les
citernes
enterrées
ou
non
et
les
citernes
sous
pression
ainsi
que
tous
les
récipients
contenant
des
hydrocarbures,
du
gaz,des
engrais
liquides,
des
pesticides,
et
d'une
façon
générale,
tous
les
produits
sensibles
à
l'humidité,
devront
être
protégés
contre
les
effets
de
la crue
centennale
(mises
hors
d'eau
ou
fixées
et rendues
étanches). - Le
stockage
des
produits
polluants,
quelle
que
soit
leur
quantité
ou
concentration,
devra
être
réalisé
dans
des
récipients
étanches
et
protégés
contre
les
effets
de
l'
inondation
centennale.
La
nomenclature
de
ces
produits
est
fixée
par
la
législation
sur
les installations
classées,
et par
le Réglement
Sanitaire
Départemental.
- Les
piscines
doivent
disposer
d'un
système
de
balisage
permanent
de
façon
à
pouvoir
en
visualiser
l'emprise
en
cas
de
crue. - Les
clôtures
et
les
plantations
d'alignement
doivent
être
étudiées
de
façon
à leur
préserver
une
transparence
maximale
à
l'écoulement. -
H
est
recommandé
d'éviter
les
aménagements
concoutant
à
imperméabiliser
de
grandes
surfaces,
sauf
à
prévoir
des
bassins
de
rétention
suffisamment
dimentionnés,
ou
des
procédés
limitant
le ruissellement.
-
En
particulier,
en
matière
de
pluvial,
il
convient
de
rechercher
la
mise
en
oeuvre
de
techniques,
compensatoires
à
l'urbanisme,
favorisant
l'infiltration
des
eaux
pluviales
sur
place
(tranchées
filtrantes,
puits
d'infiltration,
chaussées
réservoir.) -
Il
est
recommandé
d'augmenter
les
surfaces
boisées,
de
limiter
les
défrichements
de
façon
à
réduire
les
voiumes
de
ruissellement
et
en
étaler
les
effets.
- Une
attention
particulière
doit
être
accordée
aux
modes
culturaux,
à la
constitution
de
haies
vives,
dont
les
conséquences
peuvent
être
le
ralentissement
des
écoulements,
ou
l'augmentation
de
la
capacité
de
stockage
des
eaux
sans
toutefois
créer
d'obstacle
à leur
écoulement
sous
forme
de
barrage. Commune
de
PORTIRAGNES
ZONES
ROUGES
La
zone
rouge
correspond
à une
zone
d'écoulement
principal
où
les
hauteurs
d'eau,
et les
courants
peuvent
être
très
importants.
ZONE
ROUGE
«R
»
: pour
les
zones
naturelles,
et
dont
la
hauteur
d’eau
en
crue
centennale
est
supérieure
à
0,50
m
Objectif
Zones
Clauses
réglementaires
GENERALES
SONT
INTERDITS
R
+
Tous
travaux,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
à
l'exception
de
ceux
visés
au
paragraphe
ci-
dessous,
(intitulé
"SONT
ADMTIS")
R
+
En
particulier
les
réparations
au
gros
oeuvre
des
dégâts
occasionnés
uniquement
par
les
crues.
UTILISATIONS
DU
SOL,
R
+
Les
dépôts
de
matériaux
et
conditionnements
susceptibles
d'être
emportés
ou
de
gêner
l'écoulement
des
eaux
en
cas
de
crue.
R
+
Tous
remblais
modifiant
les
conditions
d’écoulement
ou
le champ
d’expansion
des
crues
et
en
particulier
les
endiguements
sauf s'ils sont
de
nature
à protéger
des
lieux
fortement
urbanisés.
R
+
Les
dépôts
et
stockages
de
produits
dangereux
ou
polluants
R
«
Les
occupations
et
activités
temporaires
(parcs
d'attraction,
fêtes
foraines,
marché
…...)
en
dehors
de
la période
du
ler
mai
au
31
août
R
«
Toutes
constructions
à caractère
vulnérable
telles
que
: écoles,
crèches,
établissements
sanitaires,
établissement
recevant
du
public,
installations
classées
… Commune
de
PORTIRAGNES
ZONES
ROUGES
Objectif
Zones
Clauses
réglementaires
SONT
ADMIS
MAINTENIR
ET
CONSTRUCTIONS
ET
OUVRAGES
EXISTANTS
AMELIORER
R
+
Les
travaux
d'entretien
et
de
gestion
courants
(traitements
de
façades,
réfection
de
toiture,
L'ACTIVITE
:
peinture...)
EXISTANTE
R
+
Les
modifications
de
constructions
sans
changement
de
destination,
sauf
s'il
est
de
nature
à
réduire
la
vulnérabilité
du
bâtiment
et
améliore
la
sécurité
des
personnes,
sans
création
de
logement
supplémentaire,
et
sous
réserve
que
la surface
des
planchers
soit
calée
au
minimum
à la
cote
de
la PHE.
R
+
Si
la
hauteur
d'eau
en
crue
centennale
est
inférieure
à
1,50
m,
l'extension
des
bâtiments
d'activités,
industries
ou
agricoles,
jusqu'à
20
%%
de
l'emprise
au
sol
(une
seule
fois)
sous
réserve
:
—
que
la sous-face
du
er
plancher
aménagé
soit
calée
à la cote
de
PHE,
—
de
prendre
en
compte
les
impératifs
d'écoulement
des
crues,
que
leur
implantation
ne
créé
pas
d'obstacle
à l'écoulement,
—
et
que
l'extension
n'accroisse
pas
la vulnérabilité
du
bâtiment
lui-même.
CAMPINGS
EXISTANTS
R
+
L'exploitation
des
campings
et
caravanages
strictement
limitée
aux
dispositions
des
arrêtés
qui
les
réglementent.
R
+
Dans
les
campings
sont
en
outre
admis
les
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
strictement
liés
à
l'amélioration
de
la
qualité
d'accueil
au
sens
des
normes
de
classement
sous
réserve
qu'ils
ne
créent
pas
d'incidence
sur
l'écoulement
des
crues
et
que
les
constructions
soient
conformes
aux
dispositions
constructives
du
présent
règlement. Commune
de
PORTIRAGNES
ZONES
ROUGES
Objectif
Zones
Clauses
réglementaires
SONT
ADMIS
CONSTRUCTIONS
ET
OUVRAGES
NOUVEAUX
R
+
Les
forages
AEP.
R
+
Les
équipements
d'intérêt
général,
lorsque
leur
implantation
est techniquement
irréalisable
hors
du
champ
d'inondation.
Une
étude
hydraulique
devra
en définir les conséquences
amont
et aval
et
déterminer
leur
impact
sur
l'écoulement
des
crues,
les
mesures
compensatoires
à adopter
visant
à
en
annuler
les effets et les conditions
de leur mise
en
sécurité.
Elle
devra
en outre
faire apparaître
les
conséquences
d'une
crue
exceptionnelle.
R
°
Les
ouvrages
hydrauliques
d'intérêt
général
et
de
protection
indispensables
à
la
régulation
des
crues
après
étude
hydraulique.
MAINTIEN
DU
R
+
Les
piscines
au
niveau
du
terrain
naturel.
Un
balisage
permanent
du
bassin
sera
mis
en
place
afin
CHAMP
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
services
de
secours.
D'EXPANSION
DES
CRUES
La
création
ou
modification
de
clôtures
légères
(3
fils
ou
grillagées
à mailles
larges)
sur
mur
de
R
,
ere
A
x
REDUCTION
DE
LA
soubassement
d'une
hauteur
inférieure
ou
égale
à 0,20
m
VULNERABILITE
DES
.
BIENS
ET ACTICITES
TERRASSEMENTS
R
<
Les
terrassements
après
étude
hydraulique
qui
en
définirait
les
conséquences
amont
et
aval,
et
EVITER
dont
l'objectif serait
de
nature
à faciliter
écoulement
et
à préserver
le
stockage
ou
l'expansion
L’AGGRAVATION
DU
d es
eaux
de
crues.
PHENOMENE
®
INONDATION
LA
.
.
.
.
.
.
R
»
La
réalisation
de
réseaux
enterrés
sous
réserve
qu'ils
ne
soient
pas
vulnérables
aux
crues
R
+
La
réalisation
de
petites
voiries
secondaires
et
peu
utilisées
(voies
piétonnes,
pistes
cyclables,
voies
rurales
et
communales)
au
niveau
du
terrain
naturel
et
qui
ne
créent
pas
d’obstacle
à l'écoulement
des
crues.
-9- Commune
de
PORTIRAGNES
ZONES
ROUGES
Objectif
Zones
Clauses
réglementaires
SONT
ADMIS
ENTRETIEN
DU
LIT MINEUR
R
+
L'entretien
du
lit
mineur
par
déboisement
sélectif
ou
enlèvement
des
atterrissements
après
REDUCTION
DE
LA
procédure
d'autorisation
conformément
aux
dispositions
de la Loi
sur l'eau.
VULNERABILITE
DES
BIENS
ET
ACTIVITES
R
+
L'entretien
des
berges
par
reboisement
des
talus
éradés
et
entretien
sélectif
de
la
ripisylve,
conformément
aux
orientations
et aux
préconisations
du
SDAGE
R
+ _ Voir
en
fin des
dispositions
générales
les
dispositions
constructives
relatives
aux
bâtiments
MODES
CULTURAUX
R
+
Les
modes
culturaux,
la
constitution
de
haies
vives,
dont
les
conséquences
peuvent
être
le
ralentissement
des
écoulements
ou
l'augmentation
de
la
capacité
de
stockage
des
eaux,
sans
toutefois
créer
d'obstacle
à leur
écoulement
sous
forme
de
barrage
UTILISATIONS
DU SOL
R
+
Les
parcs
de
stationnement
des
véhicules
sous
réserve
qu'ils
soient
organisés
et
réglementés
à
partir
d'un
dispositif
d'annonces
de
crues.
-j0- Commune
de
PORTIRAGNES
ZONE BLEUE
Bn
La
zone
bleue
correspond
à une
zone
d'expansion
des
crues
où
les
hauteurs
d'eau
en
crue
centennale
sont
inférieures
à
0,50
m
On
distingue
deux
types
de
zones
bleues
:
+ La
zone
bleue
Bn
: pour
les
secteurs
naturels,
très
faiblement
bâtis
et qui
constituent
un
champ
de
dispersion
de
l'énergie
des
crues
qu'il
convient
de
préserver
+ La
zone
bleue
Bu
: pour
les
secteurs
déjà
fortement
urbanisés
Objectif
Clauses
réglementaires
1 - ZONE
BLEUE
Bn
SONT
INTERDFTS
:
EVITER L’AGGRAVATION
DU
A
PHENOMENE
INONDATION
+
Tous
travaux
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
à
l'exception
de
ceux
visés
au
paragraphe
ci-
dessous,
intitulé
"SONT
ADMIS"
UTILISATIONS
DU
SOL
Les
dépôts
de
matériaux
susceptibles
d'être
emportés
en
cas
de
crue
+
Tous
remblais
modifiant
les
conditions
d'écoulement
ou
le champ
d'expansion
des
crues
et en
particulier
les
endiguements
+
Les
dépôts
et
stockages
de
produits
dangereux
ou
polluants
-<
Les
occupations
et
activités
temporaires
(parcs
d'attraction,
fêtes
foraines
ue. } en
dehors
du
15
mars
au
15
septembre.
-]1- Commune
de PORTIRAGNES
ZONE
BLEUE
Bn
Objectif
Clauses
réglementaires
REDUIRE
OÙ
SUPPRIMER
LA
VULNERABILITE
DES
BIENS
ET
ACTIVITES MISE
EN
SECURITE
DES
PERSONNES
SONT
ADMIS
:
CONSTRUCTIONS
ET
OUVRAGES
EXISTANTS
+
Les
travaux
d'entretien
et
de
gestion
courants
(traitements
de
façades,
réfections
de
toitures,
peintures)
«<
L'extension
des
bâtiments
d'habitations
dans
la limite
de
20
m2
d'emprise
au
sol
(une
seule
fois)
et
leur
modification,
sous
réserve
:
—
que
la sous-face
du
ler
plancher
aménagé
soit
calée
à la cote
de
PHE,
—
de
prendre
en
compte
les
impératifs
d'écoulement
des
crues
et
que
leur
implantation
ne
créé
pas
d'obstacle
à l'écoulement,
—
que
l'extension
s'accompagne
de
mesures
compensatoires
de
nature
à
diminuer
la
vulnérabilité
du
bâtiment
lui-même,
à
améliorer
la
sécurité
des
personnes
et
à favoriser
l'écoulement
des
eaux,
—
et que
les travaux
envisagés
ne
soient
pas
de
nature
à créer
un
changement
de
l'usage
des
locaux
sauf s'ils
sont
de
nature
à réduire
le risque.
+
L'extension
des
bâtiments
d'activités,
industries
ou
agricoles,
jusqu'à
20
%
de
l'emprise
au
sol
(une
seule
fois)
sous
réserve
:
—
que
la sous-face
du
ler
plancher
aménagé
soit
calée
à la cote
de
PHE,
—
de
prendre
en
compte
les
impératifs
d'écoulement
des
crues
et
que
leur
implantation
ne
créé
pas
d'obstacie
à l'écoulement,
—
et que
l'extension
n'accroisse
pas
la vulnérabilité
du
bâtiment
lui-même.
-12- Commune
de
PORTIRAGNES
ZONE
BLEUE
Clauses
réglementaires
Objectif
SONT
ADMIS
CAMPINGS +
La
création
et
l'extension
de
campings
peuvent
être
autorisées
après
étude
hydraulique
et
levé
topographique
dressés
par
un
géomètre
expert.
L'arrêté
préfectoral
d'autorisation
pourra
fixer
les
conditions
d’exploitation
en
fonction
des
critères
hydrauliques.
En
cas
de
submersion
par
plus
de
0,20m
d'eau
en
crue
centennale,
l'exploitation
du
camping
sera
limitée
à la période
du
15
mars
au
15
septembre.
L'implantation
d'HLL
dans
les
campings
peut
être
autorisée
sous
réserve
que
le niveau
de
la
sous
face
du
plancher
soit
au
minimum
à l'altitude
de
la PHE
Dans
les
campings
sont
en
outre
admis
les
travaux
d’entretien
et
d'aménagement
strictement
liés
à
Paméhoration
de
la
qualité
d’accueil
au
sens
des
normes
de classement
sous
réserve
qu’ils
ne
créent
pas
d'incidence
sur
l'écoulement
des
crues
et
que
les
constructions
soient
conformes
aux
dispositions
constructives
du
présent
règlement.
CONSTRUCTIONS
ET
OUVRAGES
NOUVEAUX
+ _ Tous
travaux
d'aménagements
sportifs
et
d'équipements
légers
d'animation
et
de
loisirs
de
plein
air.
+
Les
surfaces
de
plancher
pour
des
locaux
non
habités
et
strictement
liées
aux
activités
autorisées
à
l'alinéa
précédent
tels
que
sanitaires,
vestiaires,
locaux
à
matériels,
sous
réserve
que
la
sous
face
des
planchers
soit
calée
à la cote
de
la PHE
et
que
les
conséquences
de
ces
aménagements
sur
l'écoulement
des
crues
soient
négligeables.
Les
piscines
implantées
au
niveau
du
terrain
naturel.
Un
balisage
permanent
du
bassin
sera
mis
en
place
afin
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
services
de
secours.
13
- Commune
de
PORTIRAGNES
ZONE
BLEUE
Bn
Objectif
Clauses
réglementaires
CRUES MAINTIEN
DU
LIBRE
ECOULEMENT
ET
DE
LA
CAPACITE
D'EXPANSION
DES
TERRASSEMENTS +
La
réalisation
de
réseaux
enterrés,
sous
réserve
qu'ils
ne
soient
pas
vulnérables
aux
crues
+
La
réalisation
de
petites
voiries
secondaires
et
peu
utilisées
(voies
piétonnes,
pistes
cyclables,
SONT
ADMIS
+
Les
équipements
d'intérêt
général,
lorsque
leur
implantation
est techniquement
irréalisable
hors
du
champ
d'inondation.
Une
étude
hydraulique
devra
en
définir
les
conséquences
amont
et aval
et
déterminer
leur
impact
sur
l'écoulement
des
crues,
les
mesures
compensatoires
à adopter,
visant
à
en
annuler
les
effets
et les
conditions
de
leur
mise
en
sécurité.
Elle
devra
en
outre
faire
apparaître
les
conséquences
d'une
crue
exceptionnelle.
+
Les
ouvrages
hydrauliques
d'intérêt
général
indispensables
à la régulation
des
crues
après
étude
hydraulique.
+
Les
forages
AEP.
+
Tous
travaux
d'aménagements,
sans
création
de
remblais,
destinés
à
créer
des
parcs
‘et jardins
d'agréments
e
La
création
ou
modification
de
clôtures
légères
(3
fils ou
grillagées)
sur
mur
de
soubassement
d'une
hauteur
inférieure
ou
égale
à 0,20
m
+
Les
terrassements,
après
étude
hydraulique
qui
en
définirait
la
conséquence
amont
et
aval,
et
dont
l'objectif
serait
de
nature
à faciliter
écoulement
et
à préserver
le
stockage
ou
l’expansion
des
eaux
de
crues.
voies
rurales
et
communales)
et
qui
ne
créent
pas
d’obstacle
à l’écoulement
des
crues.
14 - Commune
de PORTIRAGNES
ZONE
BLEUE
Bn
Objectif
Clauses
réglementaires
EVITER
L’'AGGRAVATION
DU
PHENOMENE
INONDATION
SONT
ADMIS
Voir
en
fin
des
dispositions
générales
les
recommandations
relatives
aux
dispositions
constructives
ENTRETIEN
DU LIT
MINEUR
+
L'entretien
du
lit
mineur
par
déboisement
sélectif
ou
enlèvement
des
atterrissements
après
procédure
d'autorisation
conformément
aux
dispositions
de
la Loi
sur
l'eau.
+
L'entretien
des
berges
par
reboisement
des
talus
érodés
et
entretien
sélectif
de
la
ripisyive
conformément
aux
orientations
et préconisations
du
SDAGE.
MODES CULTURAUX e
Les
serres
nécessaires à
l'activité
agricole,
à condition :
- qu'il
s'agisse
de
serres-tunnel
ou
plastique
sur
arceaux,
- qu'elles
soient
disposées
dans
le sens
principal
du
courant,
- qu'elles
soient
distantes
entre
elles
d'au
moins
5 m,
- qu'elles
ne
nuisent
pas
au
bon
écoulement
ou
au
stockage
des
eaux.
UTILISATIONS
DU
SOL,
*<
Les
parcs
de
stationnement
des
véhicules.
-15- Commune
de
PORTIRAGNES
BLEUE
Bu
Objectif
Clauses
réglementaires
I
- LA
ZONE
BLEUE
Bu
SONT
INTERDITS
:
EVITER
L'AGGRAVATION
DU
+
Tous
travaux, de
quelque nature
qu'ils
soient
à
l'exception
de
ceux
visés
au
paragraphe
ci-
PHENOMENE
INONDATION
dessous,
intitulé
"SONT
ADMIS
REDUIRE
OÙ
SUPPRIMER
LA.
VULNERABILITE
DES
BIENS
ET
ACTIVITES MISE
EN
SECURITE
DES
PERSONNES
+
Tous
remblais
modifiant
les
conditions
d'écoulement
ou
le champ
d'expansion
des
crues,
et
en particulier
les endiguements
sauf s'ils sont
de nature
à protéger
des
lieux
fortement
urbanisés.
SONT
ADMIS
:
CONSTRUCTIONS
ET
OUVRAGES
EXISTANTS
+
L'entretien,
la
modification
et
l'extension
de
constructions
existantes
sous
réserve
de
ne
pas
créer
de
surface
de
plancher
en-dessous
de
la cote
de
PHE.
CONSTRUCTIONS
ET
OUVRAGES
NOUVEAUX
+
La
création
de
constructions
nouvelles,
sous
réserve
:
—
que
la
sous
face
du
premier
plancher
aménagé
soit
calée
à
la
cote
2,15
m
NGF
(cote
imposée
dans
le périmètre
de
la ZAC
Portiragnes
Plage)
—
etde
ne
pas
créer
de
surfaces
de
garages
ou
pièces
annexes
en-dessous
du
niveau
de
la
cote
de
2,15
m
NGF
(cote
imposée
dans
le périmètre
de
la ZAC
de
Portiragnes
Plage)
-16- Commune
de PORTIRAGNES
ZONE
BLEUE
Bu
Objectif
Clauses
réglementaires
SONT
ADMIS
+
La
création
d'ouvrages
de
protection
rapprochée
dans
des
lieux
fortement
urbanisés
après
étude
hydraulique
définissant
les
conséquences
amont
et
aval.
+
Les
piscines
au
niveau
du
terrain
naturel.
Un
balisage
permanent
du
bassin
sera
mis
en
place
afin
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
services
de
secours.
MAINTIEN
DU
LIBRE
TERRASSEMENTS
ECOULEMENT
ET
DE
LA
CAPACITE
D'EXPANSION
,
.
ee
,
DES
CRUES
+
Les
travaux
de
terrassement,
après
étude
hydraulique
définissant
les
conséquences
amont
et
aval,
qui
sont
de
nature
à protéger
les lieux
déjà
fortement
urbanisés.
+
La
réalisation
de
réseaux
enterrés,
sous
réserve
qu'ils
ne
soient
pas
vulnérables
aux
crues
+
La
réalisation
de
petites
voiries
(voies
piétonnes,
pistes
cyclables,
voies
rurales
et
communales)
au
niveau
du
sol
+
Le
stockage
de
produits
polluants
nécessaires
à la
consommation
individuelle
sous
réserve
qu'il
DURS
DES
EFFETS
soit
réalisé
dans
des
récipients
étanches
et protégés
contre
les effets
de l'inondation
centennale.
"PRESCRIPTIONS"
UTILISATIONS
DU
SOL
+
Les
parcs
de
stationnement
des
véhicules.
-17- BE
Liberté
«
Égalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(21 S [
SANX SLR.
LL
A1
ANS,
ÀL.
<
ll
ALIEN Î
P R
AT
NO O
U
LES GAILLARDELS
SALAN DE ROQUE - GUINARDE
LA CAUSSE DELA TOUR SAINT - ANDRE
LA REDOUTE
LA REDOUTE
LES TAMARISSIERES
LA PALUS
LE GRAND BOSC
ET ROQUE - HAUTE
LE
PONT - NEUF
TERRES NEGRES
LES MOURGUETTES
ROQUE - BASSE
LES COUSSERGUES
LES RIVIEYRALS
LA GARRIGUE
MONT - PLAISIR
LES JONQUIES
PONT DE ROQUE - HAUTE
GRAND SALAN
L' ESTAGNOL
LA
CAUSSE
LA CANTONNADE
LES
VIGNALS
LA
CAPELUDE
MOULIN
à
VENT
LES
TRESSES
BRAMA
-
REILLES
SAINTE - ANNE
LES
MOUTONNES
LA VITARELLE
GUINOT
TRISTOURETS
LE
PUECH
La
Prade
Les
Ecluses
Gazan
Le
Chemin
de
Béziers
Combe
Grasse
Champ
du
Clot
PRATS DE GIES
Salans
Hauts
Berbel
R
R
Bn
Bn
Bn
Bu
R
Bn
Bn
R
3
2
1
INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS COMMUNE DE PORTIRAGNES
Réalisation : Janvier 2006 Fond de carte : Cadastre
PPR INONDATION APPROUVE
valech
PREFECTURE DE L'HERAULT
Zone bleu naturelle "BN" Zone bleu urbanisée "BU" Zone rouge naturelle "R"