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Déliberation - 210723 110618
PLU - Rapport de présentation - Rapport
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Procès Verbal - 210723 110634
Procès Verbal - 201013 115455
Procès Verbal - 231113 142154
Procès Verbal - 260202 141823
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260202 141823)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
3
février
2025
se
Le
Conseil
Municipal
de
Valernes,
régulièrement
convoqué
le 28
janvier
2025,
s'est
réuni
fe Rindi
3
février
2025
à
17
heures,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Christophe
PIK,
Maire.
Étatent
présents
: Mesdames
Claude
ROLLAND,
Cécile
THTRARD-AUTITEMAN
Messieurs
Bernard
DESCTIAMPS,
Daniel
LATIE,
Jean-Christophe
PTK
Pouvoirs:
Isabelle
GRZESINSKI
à Claude
ROLLAND
Absents
: Emilie
MORAN,
Frédéric
LVRIES,
Hervé
GASSTIR
Bernard
DESCHAMPS
assure
le
secrétariat
de
séance
Approbation
du
PV
de
fa
dernière
séance
: les PV
des
séances
des
27
novembre
et
10
décembre
2024
sont
approuvés
.
Délibération
relative
à la
redevance
Consommation
d'eau
potable
et
à la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
l'année
2075 :
compte-tenu
des
modifications
intervenant
à compier
de
2025
via
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
(regroupement
de
taxes,
fixation
des
taux,
tarifs,
modes
de
calcul),
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à 0,01
€ HT
/im3
la contre-valeut
correspondant
à la «
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mêtre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à
compter
du
ler janvier
2025.
Délibération
2025
001
votée
à l'unanimité
; adoptée
Délibération
relative
à la redevance
Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2025 :
globalement
pour
les mêmes
raisons
que
celles
exposées
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à 0,01
€ HT
/m3
la contre-valeur
correspondant
à la (redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au prix
du
mêtre
cube
d'eau
assaint,
applicable
à compter
du
Ler janvier
2025.
Délibération
2025.
002
votée
à l'unanimité
; adopiée
Choix
Gestion
et
exploitation
du
Bar-Restaurant-Point
mulffiservices
à
Valernes :
?
candidats
se
sont
présentés
pour
présenter
leur
projet
. Le
dossier
ayant
retenu
l'attention
du
Conseil
Municipal
est
celui
de
MM
Corentin
RAFFALLT
et Alain
MARIOTTL
1
décide
de
leur
confier
la
gestion
et l'exploitation
de
l'établissement
et
location
de
l'appartement
(attenant
et
partie
intégrante
du
bâtiment).
La
convention
sera
établie
rapidement
par
M.
le Marre.
Délibération
2025.
003
volée
à l'unanimité
: adoptée Participation
de
la
collectivité
à la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
dans
Je
‘adre
d'une
procédure
de
labellisation :
Le
Conseil
Municipal
décide
de
participer
à la procédure
dite
de
labellisation
en
prévoyance,
de
participer
à compter
du
01/01/2025
à la garantie
risque
prévoyance
(maintien
du
salaire)
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents
de
la manière
suivante
: le montant
mensuel
de
la participation
prévoyance
est fixé
à 20
€ par
agent
; de
participer
financièrement
aux
seules
garanties
labellisées,
comme
le prévoit
la réglementation,
sur présentation
d'une
attestation
d'adhésion
de
l'agent,
puis
versera
directement
le montant
de
la participalion
à l'agent
; d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgcts
des
exercices
correspondants
,
Délibération
2025
OÙ4
votée
à l'unanimité
; adoptée
Choix
d'un
délégué
à la protection
des
données
:
compte-tenu
des
dispositions
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
- rappelées
par
le Maire
- et l'obligation
de désigner
un
Délégué
à la Protection
des
données
pour
assurer
la conformité
des
traitements
de
données
personnelles,
le Conseil
Municipal
approuve
le contrat
RGPD
avec
la société
GATA
(mis
en
conformité,
mise
en
place
de procédures,
sensibilisation
du
personnel,
supervision
de
conformité)
et la nomination
de
M.
Christophe
DELMAS
ou
autre
représentant
pour
une
mission
d'information,
conscil
à Ja commune,
coopération
avec
la CNIT..
Délibération
2025.
005
votée
à l'unanimité
; adoptée
QUESTIONS
DIVERSES :
JCP
: M.
le Maire
indique
qu'au
cimetière
communal
des
cendres
ont
été déposées
sans
avertissement
préalable
à la Commune
et qu'un
olivier
a été planté
sur
une
concession
JCP
: M.
le Maire
fait part
de
la défaillance
en maintenance
des
appareils
de
surveillance
des
fuites ,
4 à remettre
en
élal
et à
reformater.
Coût APET
4611
€ TTC.
L'entretien
n'est pas
subventionné,
si à neuf,
subvention
à 70%
sur
13616
€ et
Lva
récupérée
. Il fait part
d'un
rajout
de
capteurs
et une
brève
approche
du
Schéma
Directeur
de l'Eau .
JCP
: réception
d'hydrologues
pour
savoir
si récupérer
la source
Font
Froide
est
faisable
et viable
(débit
2
m3/heure).
M.
Pascal :
relevé
du
périmètre
par
géomètre
pour
la
source
Maurel.
Les
débats
étant
clos,
la séance
cest
levée
à
18h00
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
TS
4
À