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Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h14 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - 20251230 Arrêté n°22 2025 Portant interdiction temporaire de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRÊTÉ
N°22 /
2025
Portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25
relatifs
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
la
demande
de
M.
ROMENS
André
en
date
du
4
novembre
2025
relative
à
la
réalisation
de
travaux
au
14
rue
du
Maréchal
Leclerc
67700
Haegen,
plus
précisément
la
démolition
et
reconstruction
du
mur
devant
la
propriété
permettant
l'accès
d'engins
de
travaux
vers
l'arrière
du
terrain
;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
publique
et
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
;
Considérant
qu’il
convient,
pour
ce
faire,
d'interdire
temporairement
le
stationnement
devant
la
maison
au
14
rue
du
Maréchal
Leclerc
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
Article
1°":
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
devant
la
propriété
de
M.
ROMENS
André
au
14
rue
du
Maréchal
Leclerc
67700
Haegen
du
21
décembre
2025
à
7h
au
31
janvier
2026
à
18h.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
prescriptions
du
Code
de
la
route
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux,
soit
la
Société
Caspar
Terrassement
située
eu
24
rue
principale
67700
Otterswiller.
Elle
sera
chargée
de
la
mise
en
place,
du
maintien
et
du
retrait
de
la
signalisation.
Elle
devra
veiller
à
ce
que
la
gêne
pour
les
riverains
et
les
usagers
soit
limitée
au
strict
nécessaire.
Article
3
:Tout
véhicule
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
pourra
être
verbalisé
et,
le
cas
échéant,
mis
en
fourrière
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
pétitionnaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
dans
ses
articles
L.421-1
et
suivants.
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
- 67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.13.54
-
Email
: mairie@haegen.fr Article
5:
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier
ainsi
que
Madame
le
Maire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
7
:Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
:
- M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
- La
société
Caspar
Terrassement,
- M.
ROMENS
André,
le
pétitionnaire.
Affiché
à
la
Mairie
et
conservé
dans
les
archives
de
la
Commune.
HAEGEN,
le
21
décembre
2025
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLÉ
Se
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.13.54
-
Email
: mairie@haegen.fr