Compte-Rendu - 20230627

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Compte-Rendu - 20230627 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230627)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU 16 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize juin à 20H30, les membres du Conseil municipal de la

Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle communale Place des

Laurisiens à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation

qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 08 juin 2023 date d'affichage : 23 juin 2023

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marie-Josèphe BAUGE, Nathalie ANDRE, Florence FERRARI, Christophe HAMEAU, Nicole

LADROUE, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre

SEVAUX, Virginie SOPHIE.

Absents : Arnaud DAUVERS, Sébastien LEMIEUX, Sonia KHELIL

Absents excusés: Frédéric LALANDE, Charlyne HAREL/REGNAULT, Serge RAVALET, Ambre

VERNEUIL, Sandra ZIELINSKI.

Pouvoirs : Charlyne HAREL/REGNAULT a donné pouvoir à Marie-Josèphe BAUGE

Ambre VERNEUIL a donné pouvoir à Pierrette REMOND

Serge RAVALET a donné pouvoir à Antoine RIGOT

Nombre de conseillers:

En exercice : 19

Présents : 11

Votants: 14

Antoine RIGOT a été élu secrétaire de séance.

Approbation des comptes-rendus du conseil municipal des réunions du 07 avril et 09 juin

2023 :

Les comptes-rendus sont adoptés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Approbation des conseils municipaux des 07/04/2023 et 09/06/2023.

Bilan « ma commune en transition » en présence de l'association Avril et délibération pour continuer

les actions dans le cadre du « Territoire Engagé pour la Nature (TEN) »

1) Commission des travaux du 1er juin : choix des entreprises pour les différents travaux

énergétiques.

2) Logement des anciennes écoles aux Champs de Losque : remplacement de la chaudière par

des pompes à chaleur : changement du montant pour la demande de DETR.

3) Plan d'adressage : signature d’une convention avec Manche Numérique

4) Achat de silhouettes de prévention à l’école : signature du devis

5) SRPI Osier : délibération à la demande de la Trésorerie pour comptabiliser deux enfants à la

À

Compte-rendu de la réunion CM du 16 juin 2023participation de Remilly-les-Marais.

6) Finances : Décisions modificatives (virements de crédits)

7) Référent déontologue des élus : signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la

Manche.

8) Cadeau de M. Thomasson à la mairie de Remilly-les-Marais.

9) Questions diverses

Rappel des modalités liées aux manifestations organisées par les associations locales

Demande de rajout à l’ordre du jour :

Mme le maire demande au conseil le rajout d’un point à l’ordre du jour: Installation d’une vidéo

surveillance : autorisation de signer le devis.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord.

Bilan « ma commune en transition » en présence de l’association Avril et

délibération pour continuer les actions dans le cadre du « Territoire Engagé

pour la Nature (TEN) » N°2023-4-12

1) Géraldine MAUDUIT présente le Bilan de « Ma commune en transition » 2020-2022

Qui a pour objet de mieux connaitre son environnement et préserver sa biodiversité

2 thèmes ont été retenus :

Ÿ Réduction et valorisation des déchets

Ÿ Mise en valeur de la biodiversité de notre commune

La structure retenue pour accompagner notre transition écologique est l'Association Avril

Saint-Pierre de Coutances.

Les objectifs sont :

Ÿ Sensibiliser les familles à consommer moins et mieux pour limiter les déchets

Ÿ Mettre en place des ateliers pour lancer la dynamique auprès des habitants ou de

l’école ou d’une association

Ÿ_ Favoriser les partenariats et mutualiser les ressources

Ÿ”_ Découvrir la faune et la flore qui nous entoure

Ÿ”_ Financer les actions du TEN

Les actions menées sur la thématique « Réduction et valorisation des déchets » sont :

> Organisation d'ateliers tournants le 21 mai 2022 après-midi :

création de Tawashi, faire ses produits ménagers, concevoir ses papiers cadeaux, découverte

des couches lavables, réalisation de son compost, apprendre en s'amusant... (20 personnes

sensibilisées)

> Ateliers tournants « Plantons, cuisinons, réparons et jouons » au Mesnil-Vigot le 26

novembre 2022, en partenariat avec ALATER / le café réparation de Saint-Lô / l’EVS de

Marchésieux avec la présence du PNR représenté par M. Denis Letan et Mme Anne

Hébert (50 personnes sensibilisées).

Compte-rendu de la réunion CM du 16 juin 2023> Concours de dessins «Réduisons nos déchets et économisons l'énergie »: En

partenariat avec l'association Les 2 Mains et Alater. 30 enfants de 8 / 12 ans ont

participé. La remise officielle était le 26 novembre 2022 et la remise à l’école était le 9

décembre 2022.

2 poules pour mon foyer et / ou acquisition de composteur pour réduire la poubelle

« noire » : Sous réserve d'inscription et de signature de la charte d'engagement :

- 30 demandes de poules (Elevage Hardinvast)

- 20 composteurs dont 5 de 210 Let 15 de 450 L avec participation (15 à 25€)

fabriqués par un ESAT. La livraison est prévue juin et septembre 2023.

Les actions menées sur la thématique : Biodiversité sont :

Y Atelier fabrication de nichoirs et mangeoires pour favoriser la présence des

passereaux le samedi 30 avril 2022 (15 participants)

Ÿ_ Animation « Pollinisateurs et fleurs sauvages » le 25 juin 2022 (annulée à cause des

conditions météorologiques)

Y Animation « Découverte de l’Oseraie » (son histoire, son fonctionnement, sa

diversité...) le 17 septembre 2022 (10 participants)

Ÿ_ Plantation et inauguration du verger communal au Mesnil-Vigot le 26 novembre

2022

Ÿ Concours photo «La biodiversité communale » jusqu’au 30 juin 2023 (8

participants)

La biodiversité à l’école : 3 sorties avec le CIEC à la découverte du marais et des petits

bêtes de la mare (classe des TPS PS MS : 23 élèves) ont été réalisées pour :

- la découverte sensorielle du marais (chant des oiseaux / grenouilles — odeur —

couleur...)

- la petite pêche aux invertébrés

- la petite pêche et création de la maison des petites bêtes à l'école.

Des propositions de sciences participatives ont été relayées comme le comptage des

oiseaux du jardin.

Pour info, le Parc des Marais a prolongé l’appel à projet « ma commune en transition

jusqu’au 31/12/2023.

Financement du projet « ma commune en transition »

Subvention attribuée : 9 000€ par le PNR

Participation communale votée : 3 000€

Budget dépensé au 16/06/23 : 8 673€

Dépenses restantes seront pour les récompenses et développement des photos du

concours.

Géraldine MAUDUIT présente le Bilan de « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN)

Participation aux réunions clubs ABC / TEN de la Manche :

- Avranches 10 février 2023 Echange avec la préfecture

- Barenton 28 avril 2023 Point actions réalisées par 2 services civiques

Compte-rendu de la réunion CM du 16 juin 2023- Dragey Ronthon 16 juin 2023 bilan de l'ABC de Dragey/Genêts/Saint-Jean-Le-Thomas,

et le lancement de celui de Carolles.

Ÿ_ Echange avec M. Salagnac (ANBDD) en visio le mercredi 14 juin 2021 :

Objectifs : - Réaliser un point d'étape sur les fiches actions

- Avenir du TEN pour Rémilly Les Marais

Actions réalisées au 16/06/2023 Actions à réaliser au

31/12/2023

Identification des espaces Diagnostic terrain réalisé, Mise en Document administratif à verts pour optimiser leur place de jachères fleuries, réaliser + cartographie gestion plantation du verger, enherbement Réflexion autour de l’eau à des cimetières, gestion différenciée envisager

Mieux connaitre son territoire Visite du PNR (13/11/21), miseen En cours de réalisation pour le valoriser place de partenariat

(associations), marché local.

Fleurissement de la commune Conf. Action 1 Document administratif à au service des pollinisateurs réaliser sauvages

Création de nichoirs, gite et Réalisation des gites, nichoirs En cours de réalisation hôtel à insectes valorisés sur Promouvoir les sciences Problématique Espèces l’espace communal participatives Exotiques Envahissantes à Animation, concours photo. traiter

Analyse réalisée par l’association Avril : présentée par Virginie Desfeux-Mézière, Directrice :

Territoire engagé pour la nature

le dispositif Territoires engagés pour la

nature a pour but de mobiliser les collectivités

et les acteurs locaux autour de projets en

faveur de la biodiversité

Compte-rendu de la réunion CM du 16 juin 2023Devenir du TEN à Rémilly :

La demande de reconduction du TEN, doit être déposée pour le 17 septembre 2023.

Géraldine Mauduit demande à l’assemblée quels sont les axes de travail à privilégier. Elle

propose par exemple un atlas de Biodiversité Communale.

Elle fait part à l'assemblée de l’association « INSITE » qui pourrait mettre à disposition de la

commune, deux jeunes en service civique (SC) pour certaines missions chronophages en

temps :

Les Pistes de mission envisagées à Remilly-les-Marais :

Le principe : plusieurs taches réparties sur plusieurs structures, en mode projet sur 6 mois

Les volontaires de SC viennent en soutien du conseil municipal, des associations et apportent

un appui aux initiatives locales, culturelles, sociales et environnementales pour faire vivre le

territoire.

Piste de mission : à enrichir et prioriser au cours des rendez-vous d’étude du besoin :

e Appui au lancement du TEN

e Appui à la mise en place d’un circuit touristique sur la commune

e Appui à la mis en place d’un conseil des jeunes

e Aide à l'amélioration du parcours des nouveaux habitants

Le problème de l'encadrement est soulevé car manque de disponibilité des élus. Les SC ne

connaissent pas la population

Il s'ensuit un débat et le conseil propose des pistes :

- Mise en place d’un ABC dossier (répertoire des espèces protégées trouvées sur

le territoire et sensibilisation de la population)

- Travail avec l'ADAME des Marais (Virginie SOPHIE)

-__ Rando connexion avec la nature

-_ Trouver des plantes moins gourmandes en eau

- Action récupérateur d’eau

- Sentier de l’eau

-_ Paillage

Mme le maire propose que la commune renouvelle les actions dans le cadre du « Territoire

Engagé pour la Nature » (TNE N°2) pour 3 ans.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour s'engager dans un

TEN N°2 et autorise Mme le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

1) Commission des travaux du 1er juin : choix des entreprises pour les

différents travaux énergétiques. N°2023-4-1

a) Changement des menuiseries logement ancien instituteur

Mme le maire indique qu’elle a reçu plusieurs devis concernant le changement des huisseries

Compte-rendu de la réunion CM du 16 juin 2023du logement de l’ancien instituteur rue André le Duc à Remilly sur Lozon :

ANGOT Périers 11 684,80

AMC Folliot Valognes 17498,53

ARPAME (RGE) Auvers 11 160,00

La commission des travaux du 1° juin a retenu le devis d'ARPAM (RGE).

b) Changement du chauffage logement ancien instituteur

Plusieurs devis ont été demandés, ont répondu :

Samson M Lozon 4 735,00

Josset H. Baupte 4 450,47

Sarl ABHYSS (RGE) Pont Hébert 4 591,00

La commission des travaux du 1° juin a retenu le devis d'ABHYSS compte tenu de sa

qualification RGE et de sa proximité géographique.

c) Remplacement du chauffage électrique salle des mariages Remilly sur Lozon et

salle des associations Le Mesnil Vigot

Plusieurs devis ont été demandés, ont répondu :

a

Samson M Lozon 8 404,00

Josset H Baupte 4 967,24

Sarl ABHYSS (RGE) Pont Hébert 5 284,00

6

Compte-rendu de la réunion CM du 16 juin 2023La commission des travaux du 1% juin a retenu le devis d'ABHYSS compte tenu de sa

qualification RGE et de sa proximité géographique.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__entérine les décisions de la commission « travaux »

- autorise Mme le Maire à signer les devis retenus.

2) Logement des anciennes écoles aux Champs de Losque : remplacement

de la chaudière par des pompes à chaleur : changement du montant pour

la demande de DETR. N°2023-4-2

Suite à l’ajout d’une pompe à chaleur pour le 2è" logement, la délibération N°2023-1-8 est

modifiée.

Vu la circulaire préfectorale du 7 décembre 2022 communiquant les critères d'éligibilité de la dotation

de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal

Madame le maire expose que le projet concernant les logements des anciennes écoles aux

Champs de Losque pour le remplacement de la chaudière à fuel par une pompe à chaleur et

dont le coût s'élève à 15 000 € HIT. est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de

la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et/ou dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR)

a) Dans le cadre de l'attribution d’une subvention au titre de la DETR, le plan de

financement de cette opération serait le suivant :

Catégorie N°4 — maintien et développement des équipements publics

Coût total : 30 000 € HT.

DETR : 9 000 €

Autofinancement de la commune : 21 000 €

b) Dans le cadre de l'attribution d’une subvention au titre de la DSIL : le pourcentage

de la subvention reste à définir avec les services de l'Etat.

Les travaux commenceraient automne 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De donner suite au projet concernant les logements des anciennes écoles aux Champs

de Losque pour le remplacement de la chaudière à fuel par une pompe à chaleur

-__ D'adopter le plan de financement exposé ci-dessus

Compte-rendu de la réunion CM du 16 juin 2023-__ De solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

(DETR) et/ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

-_ D'autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements

-__ D'autoriser le maire où son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires

pour exécuter la présente délibération

3) Décision modificative N°1 : Augmentation des crédits de l’opération

N°67 « Changement de mode de chauffage des deux logements aux

Champs de Losque » N°2023-4-3

Suite à l'augmentation du coût des travaux, il est nécessaire d'augmenter les crédits de

l'opération N°67. A savoir la Décision Modificative N°1 : ‘

Diminution /

rédits ouve

D/2131-67 changement de mode chauffage des deux +18 000 € (TTC)

logements aux Champs de Losque

R/021 Prélèvement sur la section de +18000 €

fonctionnement

D/023 Virement section investissement + 18 000 €

D/615221 Entretien des bâtiments - 18 000 €

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative N°1 ci-dessus.

4) Plan d’adressage : signature d’une convention avec Manche Numérique N°2023-4-4

L'établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux-

dits, numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des voies,

lieux-dits, habitations et lieux d'intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services aux

citoyens et aux entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la

fibre optique, etc.

En outre, la loi 3DS du 21 février 2022 étend dorénavant la nécessité de l’adressage à toutes

les communes, quel que soit leur nombre d'habitants, dans le cadre de la mise à disposition

des données de référence, avec pour objectif la simplification de l’action publique.

La dénomination des voies et des lieux-dits relève de la compétence du conseil municipal.

Compte-rendu de la réunion CM du 16 juin 2023La numérotation des maisons et autres constructions relève du pouvoir de police générale du

maire.

La fourniture, la pose, l’entretien et le renouvellement des plaques indicatrices des voies ou

places publiques sont à la charge de la commune. Les conditions de fourniture et pose des

plaques de numérotation sont définies et exécutées par arrêté du maire.

La réalisation de ce projet peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.

Il est proposé de mener cette opération avec un accompagnement de Manche Numérique

sans surcoût.

Le projet commencerait 1° janvier 2024 pour une durée estimée à 6 mois

Vu, Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-

2, L. 2213-28, L. 2121-29, L. 2121-30, et R. 2512-6.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

e D'autoriser l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la

dénomination des voies et des lieux-dits et de la numérotation des constructions.

e D'entériner le choix d’un accompagnement avec Manche Numérique

e D'autoriser le Maire à signer la charte du plan départemental d’adressage de la

Manche proposée par Manche Numérique.

5) Achat de silhouettes de prévention à l’école : signature du devis N°2023-

4-5

Compte-tenu du coût de réparation important du radar pédagogique, Mme le maire propose

l'acquisition de deux silhouettes pédagogiques qui seraient installées au niveau de l’école afin

de limiter la vitesse des véhicules.

Le devis de la société Piéto s'élève à 3 021 €H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De mettre en place deux silhouettes de prévention aux abords de l’école

- D'autoriser Mme le maire à signer le devis avec la société Piéto.

6) Décision modificative N°2 N°2023-4-6

Afin de régler la facture d’achat de deux silhouettes de prévention, il est nécessaire de faire

un virement de crédit, à savoir :

Compte-rendu de la réunion CM du 16 juin 2023D/2184-47 Panneaux signalétiques + 2 000 € (TTC)

R/021 Prélèvement sur la section de fonctionnement + 2 000 €

D/023 Virement section investissement +2 000 €

D/615221 Entretien des bâtiments - 2000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter la D.M. N°2 ci-

dessus.

7) SRPI Osier : délibération à la demande de la Trésorerie pour

comptabiliser deux enfants à la participation de Remilly-les-Marais.

N°2023-4-7

Mme le maire indique qu’à la demande de la trésorerie une délibération doit être prise

indiquant qu'un enfant habitant à Hauteville la Guichard et qu’un enfant habitant à Saint

Come du Mont sont bien à comptabiliser dans la participation demandée à la commune de

Remilly-les-Marais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord.

8) Finances : Décision modificative N°3 (virement de crédits) N°2023-4-8

Afin de régulariser une écriture comptable il est nécessaire de faire le virement de crédits

suivant :

R/773 Mandats annulés + 600€

D/615221 Entretien des bâtiments - 600€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord.

9) Référent déontologue des élus : signature d’une convention avec le

Centre de Gestion de la Manche. N°2023-4-9

Le conseil municipal,

10

Compte-rendu de la réunion CM du 16 juin 2023Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R.

1111-1-A à R. 1111-1-D;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission de gestion administrative du collège mis

en place par le Centre de Gestion de la Manche ;

Vu le collège référent déontologue proposé par le Centre de Gestion de la Manche ;

Considérant que la loi n° 2022-2017 dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L.

1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes

déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que «

tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité

et établissement public local ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose aux collectivités et

établissements publics locaux de son ressort géographique un collège référent déontologue

composé de personnalités qualifiées reconnues pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose un service optionnel tarifé

permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre

des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Y DÉCIDE de désigner en qualité de référent déontologue de l'élu local, un collège

composé des personnes suivantes :

- Monsieur Philippe BOËTON, magistrat honoraire de la Chambre Régionale des

Comptes de Normandie, titulaire ;

- Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE, avocat honoraire spécialisé en droit

public et chargé d'enseignement à la Faculté de Droit de Caen, titulaire ;

- Madame Anne-Marie COUSIN, ancienne maire de Torigny-les-Villes, titulaire.

Y”_ PRÉCISE que cette composition pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour

l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion.

Ÿ_ FIXE la date initiale de fin d'exercice de leurs fonctions au 31 décembre 2026. En cas

de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement

exceptionnel où cas de force majeure, cette durée pourra être prorogée d’une année.

Le mandat est renouvelable par décision du conseil municipal.

FIXE les modalités de saisine du collège et de l'examen de celle-ci, les conditions dans

lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les

modalités de rémunération conformément à la convention jointe.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les

PL

Compte-rendu de la réunion CM du 16 juin 2023dépenses afférentes au budget.

10) Cadeau de M. Thomason à la mairie de Remilly-les-Marais.

N°2023-4-10

Lors des cérémonies commémoratives du débarquement, organisées à Remilly le 8 juin

dernier, une famille américaine, bien connue sur la commune, la famille Thomason, était

invitée et présente.

Monsieur Thomason est le fils d’un soldat américain qui a combattu pour la libération de notre

commune en juillet 1944, avec son unité, le 330e régiment d'infanterie, organisé au sein de la

83 e Division d'Infanterie US.

A cette occasion, Monsieur Thomason a remis à Madame le Maire, pour la commune, un

coussin commémoratif et encadré, traditionnellement adressé par les soldats américains à

l’élue de leur cœur (fiancée, épouse, mère, sœur, amie). Celui-ci a été retrouvé par hasard par

Mme Thomason et concerne le soldat Buddy M. Floyd, tué le 27 juillet 1944 chez nous, à

hauteur du village de l’Huderie au Mesnil Vigot.

Madame le Maire, ainsi que le conseil municipal, très touchés par ce geste remercient très

sincèrement Monsieur Thomason.

En conséquence, le conseil décide à l’unanimité, que cet ensemble, élément mémoriel et

historique important, restera définitivement dans la mairie où il sera exposé.

11) Installation d’une vidéo surveillance : autorisation de signer le

devis. N°2023-4-11

Mme le maire présente le devis D.T.P (Sécuritas) d’un montant de 2 360,00 € H.T. pour

l'installation de 2 caméras Place des Laurisiens à Remilly sur Lozon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- donne son accord

- autorise Mme le maire à signer le devis

12) Questions diverses :

Rappel des modalités liées aux manifestations organisées par les associations

locales

Toute festivité sportive ou non organisée sur le territoire communal doit faire l’objet d’un

accord du maire. Divers documents sont à compléter comme l'ouverture d’un débit de

boisson. ainsi que la demande d'arrêté de stationnement et de circulation suivant la nature

de la manifestation. Il est important de communiquer avec la mairie. Les associations

bénéficient de subventions, d'utilisation gratuite des salles des fêtes et de mise à disposition

de salles de réunion par la commune.

12

Compte-rendu de la réunion CM du 16 juin 2023Pour rappel, la demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3è"°

catégorie concerne la vente de boissons sauf les alcools forts.

Information à la population de la mise en place d’un conteneur (déchet papier)

à côté de l’école de l’osier : Ouvert à tous les habitants (carton interdit). Il permettra une

petite rémunération de 35 € par tonne au bénéfice de la coopérative scolaire.

Rappel : Vous avez jusqu’au 30 juin pour déclarer vos biens immobiliers sur

votre espace impots.gouv.fr

Pour vous aider, vous pouvez faire appel à un Espace France Services, le plus proche étant

celui de Marigny (tel : 02 33 55 15 26).

Dates à retenir :

Marché 18 juin

Spectacle de cirque 18 juin

t

(payant) 30 juin (16h15

Spectacle des enfants de et 18h30)

l’écoles (gratuit)

Kermesse de l’école 30 juin (19h30)

Jazz dans les prés (groupe 23 juillet

Atlantis)

Mme le maire souhaite au conseil de bonnes vacances d'été.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 22H30.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Marie-Josèphe BAUGE

& E js . f

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Antoine RIGOT

Compte-rendu de la réunion CM du 16 juin 2023