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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Cierp-Gaud.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
HAUTE-GARONNE
CIERP-GAUD
PLAN LOCAL D’URBANISME
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 3
Approuvé le :
Exécutoire le :
1ère RÉVISION
Maîtrise d'œuvre
Cabinet d’urbanisme
AMENA-Etudes
06 82 05 00 64
vzerbib1@gmail.com
Arrêté le : SOMMAIRE
CADRE JURIDIQUE P .3
LA NATURE ET LA PORTÉE DES OAP P .4
LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT P .5
LES TYPES D’HABITAT PROPOSÉS PAR LES OAP P .7
LES PÉRIMÈTRES D’ÉTUDE P .8
OAP n°1 : SECTEUR AU DIT « DE CAUBERO » P .9
OAP n°2 : SECTEUR AU DIT « DU CHÂTEAU » P .12
OAP n°3 : SECTEUR UBa « SACOUMETTE » P .15
OAP n°4 : SECTEUR UB « RUE DU PIC DU GAR » P .18
2 EXTRAITS DES ARTICLES L. 151-6 ET L. 151-7 DU CODE DE L’URBANISME
« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. »
« Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36. »
CADRE JURIDIQUE
3 Depuis la loi Urbanisme et Habitat, les orientations d’aménagement sont un élément spécifique du dossier de PLU au même titre que le rapport de présentation, le PADD, le règlement et les annexes. Ces orientations d’aménagement sont devenus Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) suite à la loi Grenelle 2.
La réalisation d’OAP est un des préalables obligatoire à l’ouverture des zones à urbaniser .
Les OAP peuvent, par quartier ou par secteur, définir les orientations mentionnées à l'article L. 151-7 du Code de l’Urbanisme (cf. page suivante).
Elles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière.
En lien avec le PADD et le règlement, les OAP sont l’un des instruments permettant la mise en œuvre du projet communal.
Principe de compatibilité
Contrairement au PADD, la loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003 a rendu les Orientations d’Aménagement et de Programmation opposables au permis de construire.
Les opérations de construction ou d’aménagement réalisées dans les secteurs couverts par une OAP devront donc être compatibles avec les orientations définies.
Les règles et principes institués dans les OAP complètent et remplacent parfois les règles générales du règlement du PLU.
4
LA NATURE ET LA PORTÉE DES OAP Qualité des opérations
➢ Avoir un haut niveau d'exigence en matière de qualité architecturale, urbaine, environnementale et paysagère aussi bien en termes de développement durable (respecter les logiques environnementales et climatiques), d'image (esthétique urbaine) que d'usage (commodité, confort et sécurité). ➢ Bien traiter le rapport à la rue et à l’espace public, en limitant la constitution de murs pleins et en renforçant la présence du végétal par des alignements d’arbres et espaces plantés diversifiés. ➢ Limiter au maximum l’imperméabilisation des surfaces, notamment par une emprise limitée de la voirie et le choix de matériaux perméables pour les espaces associés (aire de stationnements, cheminements piétons, espaces communs, etc.).
➢ Intégrer la nouvelle problématique sanitaire liée à la prolifération d’espèces végétales à pollen très allergisant comme les ambroisies dans les travaux d’aménagement (ex : végétalisation rapide des terres nues, entretien des espaces verts des zones de chantier) et en diversifiant les espèces végétales dans l’aménagement de haies afin de contribuer à améliorer la santé des populations sensibles à certains pollens. ➢ Intégrer la nouvelle problématique sanitaire liée à la prolifération du moustique-tigre, notamment dans la gestion des eaux pluviales (éviter la rétention et la stagnation des eaux pouvant être à l’origine de cette prolifération).
Aménagement paysager
➢ L’aménagement des espaces verts devra remplir les critères suivants :
● L’espace doit être traité en jardin planté d’arbres, arbustes et massifs avec une densité végétale
significative,
● Les haies libres ou champêtres (mélange essences caduques et persistantes, de préférence locales)
seront privilégiées. Les haies mono-spécifiques, le recours à des espèces invasives et/ou allergisantes sont à éviter absolument,
● Les espaces verts seront conçus pour être facilement entretenus, économes en eau et bien se maintenir
dans le temps,
● Les solutions de traitement des eaux pluviales pourront y être intégrées.
5
LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
SUR L’ENSEMBLE DES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT Caractéristiques des logements
➢ La diversité des formes urbaines et des typologies d’habitat sera prévue (prévoir si possible une offre en petits logements, de l’accession privée et sociale, du locatif privé ou conventionné) pour favoriser la diversité sociale et générationnelle.
Aménagements des voiries
➢ Les voies seront adaptées aux caractéristiques de l’opération et à la circulation générale que celle-ci pourrait supporter .
➢ Toutes les voiries créées devront permettre une circulation des modes doux dans des conditions confortables, agréables et sécurisées.
➢ Il est recommandé d’aménager de façon simple et économique les accotements de voirie ainsi que les cheminements doux internes aux opérations. Un traitement de surface conservant un aspect rural à l’opération et permettant de limiter l’imperméabilisation des sols sera privilégié (grave enherbée par exemple).
Principe de traitement des eaux pluviales
➢ Des dispositifs de collecte et traitement des eaux pluviales conforme à la réglementation en vigueur seront prévus.
➢ Le dimensionnement des ouvrages sera à déterminer après calcul du volume des eaux à traiter sur le site.
6
LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES APPLICABLES
SUR L’ENSEMBLE DES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT Afin de diversifier les formes urbaines, les orientations d’aménagement distinguent différents types d’habitat :
Habitat collectif :
• Tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties (article R*111-18 du Code de la construction et de l’habitation). Ces constructions ont en commun un accès, des espaces de circulation, éventuellement des espaces partagés comme un jardin, des locaux vélos ou des parkings.
• Habitat intermédiaire : groupement d’habitations contiguës et/ou superposées possédant chacune un accès individuel, éventuellement un espace extérieur privatif (d’après circulaire de la direction de la construction 9 août 1974). Les parties communes sont réduites et les stationnements mutualisés. Les espaces verts privatifs peuvent être déconnectés du logement.
Habitat groupé : maisons en bande ou jumelles (implantations en continuité ou semi continuité)
Habitat individuel de type pavillonnaire implanté sur lots libres.
Sauf indications contraires, les OAP peuvent mélanger les différentes morphologies.
7
LES TYPES D’HABITAT PROPOSÉS PAR LES OAP Les OAP sont numérotées selon une logique
Nord/Sud.
• Secteur 1 - Zone AU « de Caubéro » portant
sur un ensemble parcellaire d’une surface de
1,28 ha, inséré au cœur du quartier de
Caubéro, non raccordable au réseau public
d’assainissement.
• Secteur 2 - Zone AU « du Château » d’une
surface de 0,58 ha, situé en continuité du
quartier « La Grande Côte », en contrebas de la
rue du Docteur Huguet (RD 125b). Ce secteur
est raccordable au réseau public
d’assainissement.
• Secteur 3 - Secteur UBa « Sacoumette » d’une
surface de 0,46 ha au cœur du quartier
Hourcan.
• Secteur 4 - Secteur UBa « du Pic du Gar »
d’une surface de 0,84 ha au cœur du quartier
Hourcan. 3
2
1
4
Centre bourg
LES PÉRIMÈTRES D’ÉTUDE
8 Vue du secteur Est depuis l’entrée
de la parcelle n°1735
2 accès existants :
• Chemin Caubère
• Avenue de Rouziet – D 125b
Rideau végétal à conserver au sud
Vue panoramique du secteur Ouest depuis le chemin de Caubère
Vue du secteur Est depuis l’Avenue de Rouziet
Rideau végétal dense à conserver
OAP n°1 : ZONE AU « DE CAUBERO » – LE SITE
9 Terrain d’une superficie de 1,28 ha
pour la création de 8 logements
maximum afin de ne pas trop densifier
cette zone située en zone BT1 et 2 du
PPRn
Possibilité de réaliser deux opérations
d’aménagement d’ensemble :
• Secteur Ouest (5 logements)
• Secteur Est (3 logements
maximum).
Secteur Est
OAP n°1 : ZONE AU « DE CAUBERO »
10
Ouverture à l’urbanisation : à partir de 2031.
L’urbanisation de cette zone devra respecter les prescriptions et interdictions du PPRn annexé au dossier de PLU.
Les constructions ne seront pas raccordables au réseau public d’assainissement : en conséquence, il conviendra de déterminer les filières d’assainissement non collectif à mettre en place ainsi que la possibilité de rejeter les effluents traités dans un ruisseau. La présence de cet exutoire est indispensable afin de prévenir toute pollution environnementale. Accès et voirie de desserte :
• deux accès véhicule :
- à l’ouest du secteur depuis le chemin de
Caubère
- à l’est depuis l’avenue de Rouziet.
• une voie de desserte traversant et à double sens de
circulation. Une plateforme de retournement
provisoire et une attente de voirie devront être
réalisées si les deux opérations ne sont pas réalisées
de façon simultanée.
Un secteur d’habitation pour 8 logements
Les bâtiments seront disposés sur le terrain selon un plan d’implantation d’ensemble harmonieux tenant compte de la topographie, de l’orientation à privilégier (bioclimatisme, respect de l’intimité) Elles seront conçues en tenant compte de la localisation en zone bleue du PPRi.
Parking éco-aménagé, mutualisé et voirie de
desserte
Conservation des haies, des arbres isolés et des murets de pierre
Conservation de surfaces de prairie le long des haies et boisements existants
Secteur Est
Conservation des murets en pierre
OAP n°1 : ZONE AU « DE CAUBERO » – LES PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT
11 = p
Accès unique de l’opération au nord rue du
Dr Huguet (RD 125b)
Muret en pierre à conserver le long
de la rue du Dr Huguet
Vue panoramique du secteur depuis le sud – secteur bordé d’arbres à conserver
OAP n°2 : ZONE AU « DU CHÂTEAU » – LE SITE
12 Terrain d’une superficie de 0,58 ha pour la
création d’au moins 6 logements sur la base de
un ou deux petits bâtiments collectifs.
Une opération d’aménagement d’ensemble est
obligatoire.
OAP n°2 : ZONE AU « DU CHÂTEAU »
13
Ouverture à l’urbanisation : dès l’ouverture du chantier de l’OAP de Sacoumette Jardins privatifs associés aux logements : secteur
découpé en parcelles permettant de donner un
espace extérieur privatif à chaque logement.
Accès : un seul accès véhicule au nord du
secteur sur la rue du docteur Huguet. Voirie
doublée par des circulations douces.
Un secteur d’habitations comprenant 1 ou 2 petits
bâtiments collectifs.
• Collectifs de petite taille (hauteur maximum
R+1+combles).
• Les bâtiments seront disposés sur le terrain selon
un plan d’implantation d’ensemble harmonieux
tenant compte de la topographie, de
l’orientation à privilégier (bioclimatisme, respect
de l’intimité) .
Parking éco-aménagé, mutualisé et voirie de
desserte
Maintien de la prairie en bordure forestière et en
frange ouest. Création d’une frange arborée le long
de la rue du Dr Huguet (intégration paysagère et
masque anti-bruit) et conservation de tous les
boisements existants.
OAP n°2 : ZONE AU « DU CHÂTEAU » – LES PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT
14 ; AA
7
A
><
SE
Centre bourg
OAP n°3 : SECTEUR UBa « SACOUMETTE » - LE SITE
15
Vues panoramiques du secteur Ouest depuis l’avenue de la Gare Terrain d’une superficie de 0,46 ha dont 0,37
ha constructible (zone non aedificandi sous
la ligne moyenne tension) pour la création
d’au moins 8 logements sous forme de petits
bâtiments collectifs.
Dérogation : dans le cas où aucun
aménageur ne serait en mesure de réaliser
ce programme de logements à court ou
moyen termes, il sera possible de créer une
opération d’ensemble (maisons individuelles
ou jumelles) d’un minimum de 4 logements
sous réserve du respect des principes de
l’OAP .
Une opération d’aménagement d’ensemble
est obligatoire.
OAP n°3 : SECTEUR UBa « SACOUMETTE »
16
Ouverture à l’urbanisation : dès l’approbation du PLU Parking éco-aménagé, mutualisé et voirie de
desserte.
Accès: un seul accès au nord du secteur, avenue
de la Gare.
Un secteur d’habitations comprenant 1 ou 2 petits
bâtiments collectifs pour 8 logements minimum.
• Collectifs de petite taille (hauteur R+1+combles
maximum).
• Les bâtiments seront disposés sur le terrain selon
un plan d’implantation d’ensemble harmonieux
tenant compte de la topographie, de
l’orientation à privilégier (bioclimatisme, respect
de l’intimité) .
Zone non aedificandi (espace commun)
Conservation de la prairie existante.
Conservation des haies existantes et plantation en
complément pour assurer la continuité en limites
de secteur .
Conservation des vieux arbres du verger .
OAP n°3 : SECTEUR UBa « SACOUMETTE » - LES PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT
17 Vue panoramique du secteur depuis la RD125
Vues du secteur depuis la rue du Pic du Gar
Muret en pierre à conserver
OAP n°4 : SECTEUR UB « RUE DU PIC DU GAR » - LE SITE
18 Terrain d’une superficie de 0,82 ha
dont 0,7 ha constructible (recul de 25
mètres par rapport à la RD 125) pour la
création d’au moins 10 logements sous
forme de petits bâtiments collectifs.
Une opération d’aménagement
d’ensemble est obligatoire. Elle pourra
intégrer quelques locaux dédiés aux
activités de commerces et services.
OAP n°4 : SECTEUR UBa « RUE DU PIC DU GAR »
19
Ouverture à l’urbanisation : dès l’approbation du PLU Parking mutualisé éco-aménagé et voirie de
desserte : espace servant d’articulation et de
plateforme de retournement. Emplacement
indicatif.
Accès: un seul accès routier au nord du
secteur, rue du Pic du Gar .
Un secteur mixte comprenant 2 ou 3 petits
bâtiments collectifs (soit 10 à 15 logements)
et pouvant également accueillir des activités
commerciales et de service.
• Collectifs de petite taille ; hauteur
maximum R+1+combles.
• Les bâtiments seront disposés sur le
terrain selon un plan d’implantation
d’ensemble harmonieux tenant compte de
la topographie, de l’orientation
(bioclimatisme, respect de l’intimité).
Zone non aedificandi – bande de 25 mètres à
partir de la limite de propriété avec la RD125
: conservation de la prairie (espace vert
commun ou fonds de jardins privés).
Conservation du muret de pierre existant en
limite avec la rue du Pic du Gar et de sa frange
de prairie.
Rideau végétal à créer en limite avec la
RD125 : plantation d’une haie arbustive
composée d’arbres de haute tige et d’une haie
champêtre (intégration paysagère et masque
« anti-bruit »).
OAP n°4 : SECTEUR UB « RUE DU PIC DU GAR » - LES PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT
20