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Convocation - 69D2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 69D2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Total
membres
23
En
exercice
23
Convocation
07/10/2020
Présents
19
Absents
4
Procurations
3
Votants
22
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
sept
octobre
deux
mille
vingt,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(ARIEGE)
se
sont réunis
à la
Mairie
de
MIREPOIX
(ARIEGE)
le
douze
octobre
deux
mille
vingt
à vingt
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CAUX
Xavier,
Maire.
Présents
:CAUX
Xavier,
DILLON
Valérie,
LE
MINEZ
Monique,
BOULBES
Loic,
BARON
René,
ROUGÉ
Pierre,
JOLIBERT
Marie-Christine,
CHARRASSE
Evelyne,
VALETTE
Michel,
GARRIGUES
Véronique,
ESCANDE
Jacques,
MARROT
Catherine,
ZAROIL
Minoun,
ANDRIEU
Christelle,
BOURDONCLE
Stéphane,
ALEXANDRE
Maria,
COMTE
Nicolas,
ALBAN
Marie-Françoise,
GIROUSSE
Laurent,
Procuration
:PORTET
Christian
à ROUGÉ
Pierre,
ROUCH
Mylène
à LE
MINEZ
Monique,
PEISER
Jean-Luc
à CAUX
Xavier
Absent
:PORTET
Christian,
ROUCH
Mylène,
FOURCAUD
Éric,
PEISER
Jean-Luc
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à l'unanimité,
pour
remplir
cette
fonction.
(Objet
:Convention
de
disponibilité
de
sapeurs-pompiers
volontaires
fl
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
convention
visant
à
organiser
et
à
appliquer
les
conditions
et
les
modalités
de
la
disponibilité
des
Sapeurs-pompiers
volontaires
qui
sont
également
agents
municipaux,
doit
être
conclue
entre
la
commune
de
Mirepoix
et
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
selon
le
projet
de
convention
présenté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l’exposé
de
M.
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
"
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
SECOUTS
;
=“
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
"Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ne
qe
na
TT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
REÇU)
9 9 OCT.
2020
LE SOUS-PREFECTURE
DE
PAMIERS
nent
ne
er