Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM+du+28+novembre+2024?t=1752587668
Procès Verbal - PV+du+CM+du+14+octobre+2024?t=1752587668
Procès Verbal - PV+du+CM+du+03+octobre+2024?t=1752587668
Procès Verbal - PV+du+CM+du+12+septembre+2024?t=1752587668
Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+novembre+2024?t=1777904400
Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+novembre+2024?t=1744904458
Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+novembre+2024?t=1780468469
Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+novembre+2024?t=1747326171
Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+novembre+2024?t=1742203241
Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+novembre+2024?t=1774434662
Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+novembre+
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+novembre+)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du jeudi 28 novembre 2024 à 20 heures
e Convocation du 21 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER
Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme
JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET
Julien et Mr VUILLEMIN Marc.
Absent excusé : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr POURCHET Julien, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1- Approbation du Compte-rendu du CM du 30 octobre 2024
2 — Réhabilitation et restructuration du Centre d'Accueil — Choix de l’entreprise pour le
lot 12 —- Monte-personnes
3 — DM n°2 — Budget Communal
4 — Attribution d’une subvention exceptionnelle à Famille d'Aujourd'hui
5 — Rénovation de l’Eclairage Public du Pré Jacquier —- Demande de subvention
6 — Destination des coupes de Bois 2025
7 — Questions diverses
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’ajout de 2 points à l’Ordre du Jour :
-__ Droit de préemption urbain
- Achat d’un Terrain à M. BAVEREL Hervé et revente à M. REBOULET Benjamin
Le Conseil municipal donne son accord.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h20
1°) Approbation compte-rendu du CM du 30 Octobre 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal (envoyé par Mail le 04 novembre 2024) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.
2°) Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner, reçues en Mairie : o DIA du 20/11/2024, notifiée par Maître Virginie FEUVRIER-OUDOT, Notaire à 3 chemin des
Pierres — 25500 MORTEAU, pour les biens situés parcelle 337 section ZE n° 106, 3 rue de la
Joulevette, superficie : 7 ares 96 ca ; appartenant à M. BAVEREL Hervé.
Monsieur le Maire décide de faire valoir son droit de préemption urbain sur ce terrain, situé en zone constructible mais traversé par des sources souterraines.
o DIA du 22/11/2024, notifiée par Maître Virginie FEUVRIER-OUDOT, Notaire à 3 chemin des
Pierres — 25500 MORTEAU, pour les biens situés parcelle section AB n° 139, 12 rue Macadam,
superficie : 8 ares 61 ca ; appartenant à M. MOREAU Ludovic.
Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.
3°) Réhabilitation et Restructuration du Centre d’Accueil — Choix de l’entreprise pour le lot 12 — Monte-personnes
Dans le cadre de la Réhabilitation et restructuration du Centre d'Accueil, Monsieur le Maire explique
que suite à l’analyse des offres, le Conseil municipal a décidé de relancer une consultation de gré à gré
pour le lot n°12 — Monte-personnes.
Suite à cette consultation, une seule entreprise a répondu.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- DECIDE, après analyse de l’offre par le Maître d'Oeuvre qui a constaté la conformité et la
complétude de l'offre, de retenir l’entreprise ci-dessous, :
© ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY —-71850 CHARNAY-LES-MACON, pour un montant total
de 22 909.00 € HT.
- AUTORISE le Maire à signer les pièces du marché, et à lancer les travaux.
4°) Décision Modificative n°2 — Budget Communal
Monsieur le Maire explique qu’il convient d'ajouter des crédits au compte 739221 « FNGIR » - Chapitre
014 « Atténuation de produits », afin de pouvoir régulariser la dernière échéance du FNGIR de
décembre :
-___Ilest donc proposé une augmentation de 150 € au C/739221.
Ces crédits seront pris sur le suréquilibre de Fonctionnement.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés, APPROUVE cette augmentation de crédits.
5°) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association Familles d'Aujourd'hui
Monsieur le Maire explique que la Commune, en partenariat avec l'Association Familles d’Aujourd’hui,
a organisé une marche dans le cadre d'Octobre Rose, afin de récolter des dons au profit d'OncoDoubs.
Cette soirée a permis de rassembler une somme de 474 € de dons. Le Conseil municipal avait évoqué,
lors d’un précédent Conseil municipal, l’idée d’abonder d’autant au profit d'Oncodoubs, par le biais de
l'Association Familles d’Aujourd’hui qui reversera la totalité des dons. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Association Familles d’Aujourd’hui, dans le cadre d'Octobre Rose 2024 au profit d'OncoDoubs.
6°) Rénovation de l’éclairage Public du Pré Jacquier - Demande de subvention
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de travaux de dépose d’anciens luminaires au Pré
Jacquier, et la mise en place de 10 nouveaux luminaires leds, la Commune peut prétendre à une
subvention du SYDED.
Le montant des travaux s'élève à 4700.30 € HT — 5 640.36 € TTC (Devis Balossi-Marguet du
25/10/2024).
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ S'ENGAGE à réaliser et à financer ce projet selon le plan de financement ci-après :
o Subvention SYDED = 1 645.10 €
o Primes CEE = 520.00 €
o Autofinancement = 2535.20 €
- SOLLICITE le soutien et la participation financière du SYDED à hauteur de 35 % du montant HT ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la constitution du dossier de demande
d'aides ;
- DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention.
7°) Destination des coupes de Bois 2025
Monsieur le Maire explique, que sur proposition de l'ONF, il est proposé au Conseil municipal de fixer l’état d’assiette sur l'exercice 2025, et les destinations des coupes suivantes :
- Etat d’assiette des coupes 2025 :
© Parcelle 32 —- Type de coupe : Régénération — Surface : 6.4 ha
o Parcelle 39 — Type de coupe : Sanitaire — Surface : 1.4 ha
- Orientations de mise en marché :
o Parcelle 32 — Résineux Gros Bois — Vente en contrat / accord-cadre
© Parcelle 32 — Feuillus — Délivrance pour l’affouage
o Parcelle 39 — Résineux Gros Bois — Vente en contrat / accord-cadre
- Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat
d’approvisionnement :
o Parcelles 32 et 39 : Bois sur pied
- Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
o Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, il est demandé à l'ONF
d'assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre ;
o Pour les bois vendus sur pied à la mesure, il est demandé à l'ONF d’assurer une
prestation de contrôle du classement des bois. Autorisation du prélèvement de sangles :
Pour le levage de sangles : l'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord
de l'acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :
o 50€ HT pour un lot d'épicéas < 200 m3
© 100 € HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m3
o 150€ HT pour un lot d’épicéas > 500 m3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE la vente aux adjudications générales et de gré à gré selon les conditions de l'ONF ;
DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
AUTORISE M. le Maire à signer le devis présenté par l'ONF pour l’exécution de la prestation.
8°) Achat d’un terrain à Monsieur BAVEREL Hervé et Revente à Monsieur REBOULET Benjamin
Dans le cadre de la vente d’un terrain appartenant à M. BAVEREL Hervé, cadastré 337 ZE 106, situé 3
rue de la Joulevette, Monsieur le Maire explique qu’il a décidé de préempter.
En effet, ce terrain étant traversé par des sources souterraines à préserver, il convient de mettre une
clause de non-constructibilité afin qu’il serve uniquement de terrain d’aisance.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents re représentés :
DECIDE l'achat de la parcelle cadastrée 337 ZE 106, située 3 rue de la Joulevette, à Monsieur
BAVEREL Hervé, pour un montant de 32 000 € (DIA signée le 20/11/2024), dans un but d'intérêt
public afin de préserver les sources souterraines présentes sur ce terrain ;
ACCEPTE la vente de ladite parcelle à usage d’aisance à Monsieur REBOULET Benjamin, pour la
même somme de 32 000 €, avec une clause de non-constructibilité (servitude non aedificandi) ;
DECIDE que les frais notariés seront à la charge des acheteurs;
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la conclusion de cette acquisition et de cette vente.
4°) Questions diverses
Demande du Club « Au fil du temps » : l'association sollicite la Commune pour une éventuelle
prise en charge financière de la location de la Salle des Fêtes de La Longeville pour
l’organisation de leur Tournoi de Tarot. Le Conseil municipal n’est pas favorable à cette
demande, qui concerne une manifestation au cours de laquelle des bénéfices financiers seront
faits.
Demande de Monsieur PICCOLO Gérald — Recherche d’un terrain pour la réalisation d’un
bâtiment de stockage de matériel (environ 300 m2) — Le Conseil municipal évoque une
possibilité Rue de la Gare, dans la zone Uy.
Vœux du Maire : Vendredi 10 janvier 2025 à 20h00 -— Salle Paroissiale SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Prochain Conseil municipal: Lundi 16 décembre 2024 à 19h (avec Réunion au préalable à 18h au Centre d'Accueil avec la Commission Maîtrise d'ouvrage)
La séance est levée à 22h15
Le Secrétaire, Le Maire,
Julien POURCHET Francis BOURDIN