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Arrêté - Arrêté 005 2026 Services Techniques Commune St Michel tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 005 2026 Services Techniques Commune St Michel tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur les travaux de voirie
N° 005-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales :
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8" partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que le caractère répétitif ou régulier de certains de travaux de voirie, effectués par la commune de St Michel Chef Chef, à compter du Jeudi 01 janvier jusqu’au 31 décembre.2026, La circulation se fera par basculement de circulation afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Sur toute la commune.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du O1 janvier au 31 décembre 2026, pendant toute la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés sur toute la commune. La circulation se fera par un alternat régulé ou par basculement de circulation
ARTICLE 2
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge du Conseil Départemental.
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise aux services techniques municipaux pour exécution, Au Conseil Départemental, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de
Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d'agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Madame la directrice générale des Services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le Le 02 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20260112-4-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 12-01-2026
Publication le : 12-01-2026