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Déliberation - AR DCM 202503 17
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - AR DCM 202503 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 71
| | | EXTRAIT DU Département du Maine-et-Loire REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement d'Angers DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Longuenée-en-Anjou | "—
DCM N°202503-17
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HEBE, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN -— Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX -— Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT — Hélène BRIOLAY — Yi BRUAND — Christine CAPRON -— Guillaume COSNEAU —
Pascal DENIS — Carole FLEURIOT -— Thierry GESTIN — Pier Paolo LONG -— Juliette MAILLARD —
Pascale MERCIER — Céline MICHAUD -— Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER - Nicolas ROY — Daniel
SALÉ -— Jean-François SEMON ;
Procurations : Delphine GONIDEC à Daniel RAVERDY ; Lydie TESSIER à Claude GUÉRIN ; Carole ESTEVAN à Florence LUCAS ;
Excusée(s) : Véronique MENEZ ;
Absent(s) : --
Secrétaire de séance : Pier Paolo LONG.
Finances locales - Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA
Budget annexe Camping du bac de Pruillé - Budget primitif 2025
Exposé : Gérard MOISAN
Le camping du Bac de Pruillé étant un budget annexe, il convient d'adopter pour l'exercice 2025 et comme pour les années précédentes, les prévisions et les autorisations des dépenses et des recettes tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Il fait aussi l'objet avec le budget principal de la commune d'une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.
Délibéré :
Vu la délibération du 27 février 2025 relative au Débat d'Orientation Budgétaire, Considérant la présentation du projet de budget primitif 2025 du budget annexe du Camping du Bac
de Pruillé lors de la séance,
Considérant la note de présentation brève et synthétique préparée avec le budget principal, Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 13 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide d'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe du Camping du Bac de Pruillé comme présenté ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250327-202503-17-BF
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire? PH 71
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 50 000,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 28 000,00 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 78 000,00 €
042-Opérations d'ordre de transfert entre section 3 500,00€
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 500,00€
A 7: Cr 2D 9N926
or LULD
002 - Résultat d'exploitation reporté 5 097,25 €
011 - Charges à caractère général 21 800,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 40 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 102,75 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 67 000,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 6 500,00 €
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 14 500,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
CHAPITRE - RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2025
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 7 166,39 €
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 166,39 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 000,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 6 500,00 €
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 14 500,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 21 666,39 €
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES
21 - Immobilisations corporelles 18 166,39 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 18 166,39 €
040-Opérations d'ordre de transfert entre section 3 500,00 €
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 500,00 €
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250327-202503-17-BF
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 72
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 28 mars 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Pier Paolo LONG
Des
40710
Convocation du 21 mars 2025
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour : 29
Votes Contre :0
Abstention : O
Transmise au contrôle de la légalité le : 01/04/2025
Publiée le : 01/04/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250327-202503-17-BF
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025